France

La plainte en diffamation de Cazeneuve est une plainte rare

Temps de lecture : 2 min

Le ministre de l’Intérieur a annoncé porter plainte pour diffamation après la parution dans le JDD d’une interview de la responsable de la vidéosurveillance de Nice, qui mettait en cause non pas son nom personnellement mais ses services, après l’attentat du 14 juillet.

Bernard Cazeneuve porte plainte pour diffamation, photo le 8 juillet 2016 Dominique Faget/AFP
Bernard Cazeneuve porte plainte pour diffamation, photo le 8 juillet 2016 Dominique Faget/AFP

Alors que les membres de son cabinet sont mis en cause par Sandra Bertin, cheffe du Centre de supervision urbain (CSU) de Nice, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a décidé, comme il le fait savoir dans un communiqué de presse, de déposer une plainte pour diffamation à l’encontre de la policière.

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre qui n’est pas attaqué nommément décide de porter plainte, mais c’est rare. La disposition est prévue dans l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 où «dans le cas d’injure ou de diffamation envers les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique autres que les ministres et envers les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, la poursuite aura lieu, soit sur leur plainte, soit d’office sur la plainte du ministre dont ils relèvent».

Au cours des dix dernières années, au moins trois plaintes ont été déposées dans le cadre de l’article 48.

Diffamation publique

En 2006, le garde des Sceaux Pascal Clément dépose plainte contre Emmanuel Poncet, journaliste à Libération, ainsi que contre le journal après une tribune datant de février 2006 et critiquant le juge Fabrice Burgaud, alors sous le feu des projecteurs après le fiasco de l’affaire d’Outreau. Dans son article, il établit un parallèle entre la défense du juge et celle du criminel nazi Adolf Eichman, parallèle jugé «insoutenable et intolérable» par le ministère de la Justice, qui déposera plainte auprès du procureur de Paris. Le 3 mars 2008, en appel, Emmanuel Poncet et le directeur de la publication de l’époque, Serge July, sont chacun condamnés à une amende de 5.000 euros, ainsi qu’à des dommages et intérêts de 10.000 euros et à la prise en charge de tous les frais de justice (3.000 euros chacun) du juge Burgaud.

Quelques années plus tard, en 2011, Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, s’attaque au site CopWatch, après la publication de plusieurs informations privées concernant des fonctionnaires de police. Il dépose deux plaintes pour diffamation publique «contre un fonctionnaire de police» et «contre l’administration». En octobre 2011, les autorités ferment CopWatch «jusqu’à ce que soit rendue une décision définitive statuant sur les deux plaintes déposées le 4 octobre 2011 par le ministre de l’Intérieur contre X pour injures et diffamation envers des fonctionnaires de police et l’administration», sous couvert de la loi LOPPSI 2 de mars 2011, qui vise à pouvoir censurer les sites internet à visée criminelle grave (pédopornographie, etc.). Cependant, le site émigre et revient à peine deux mois plus tard.

Enfin, fin avril 2016, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, dépose plainte contre l’avocat François Danglehant pour «propos diffamatoires à l’encontre de plusieurs magistrats de l’ordre judiciaire». Ancien avocat de Dieudonné en mars 2016 et interdit d’exercer pendant cinq ans, il avait parlé «d’une justice de type sections spéciales comme sous le régime de Vichy» (les sections spéciales étaient des tribunaux chargés de jugés les résistants sous Vichy) avant de citer plusieurs magistrats. Pour l’instant, les suites de l’affaire ne sont pas connues.

Camille Malnory Journaliste

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