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La clause de conscience de l’Ordre des pharmaciens, entre omissions et mensonges

Un logo de pharmacie le 10 août 2015 | KENZO TRIBOUILLARD/AFP

Un logo de pharmacie le 10 août 2015 | KENZO TRIBOUILLARD/AFP

Le débat autour de cette clause est loin d'être clos.

Mise à jour: le 7 septembre 2016, la clause de conscience des pharmaciens a été définitivement abandonnée.

L’Ordre des pharmaciens ne maintiendra pas en l’état son projet de clause de conscience, qui, selon des professionnels de santé très critiques du texte, constitue une autorisation implicite à pouvoir refuser de vendre des méthodes de contraception (contraception d’urgence, stérilet ou mifépristone, qui sert à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse) par conviction religieuse.

«Le Bureau demandera au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens réuni le 6 septembre prochain de ne pas maintenir en l’état le projet de clause de conscience. Ce qui prime pour l’Ordre est le lien de confiance entre les Français et les pharmaciens», annonce un communiqué.

Le projet n’est pas encore officiellement amendé ni retiré, mais il subit un sérieux revers, cédant devant la pression exercée par une pétition ayant rassemblé plus de 11.000 signatures et les mises en garde de deux ministères, celui des Affaires sociales et de la Santé d’un côté, et celui des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes de l’autre.

Le projet, qui stipule que «le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine», est problématique à plus d’un titre. La clause a été entourée d’omissions, si ce n’est de mensonges, s’agissant notamment des convictions et positions de ses instigateurs, comme Slate.fr est en mesure de le révéler. Elle est par ailleurs entourée d’un flou juridique, plusieurs professeurs de droit et juristes que nous avons contactés pointant son caractère ambigu.

Le copilote du nouveau code favorable à une clause anti-IVG

Les omissions, dans cette affaire, sont nombreuses. Bien que se déclarant «très attachée aux droits des femmes trop souvent chèrement acquis», la présidente de l’Ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, avait tenu en 2004 des propos favorables à une clause de conscience pour les pharmaciens s’agissant de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse, comme nous l’avons rapporté.

Mais ce n’est pas tout. Isabelle Adenot a déclaré dans une interview au site pourquoidocteur.fr que les dispositions sur la clause de conscience étaient «rangées au milieu d’autres articles sur la fin de vie» et qu’elles ont été «sorties de leur contexte». Or on ne voit pas bien ce qui permet à la présidente d’affirmer une telle chose, la clause étant, dans le projet que nous nous sommes procuré et qui est soumis aux pharmaciens, rangée dans une section intitulée «devoirs généraux» et une sous-section intitulée «devoirs envers les patients», cette sous-section ne comprenant aucune référence à la fin de vie, comme l’a fait remarquer un internaute sur Twitter.   

Justifier l’absence de clause de conscience en faveur du pharmacien, par le monopole dont celui-ci bénéficie, est une position intenable

Eric Fouassier, professeur sous la houlette duquel les travaux touchant au code de déontologie ont été réalisés, dans un texte publié en 2003

Par ailleurs, la clause a été élaborée par un professeur de droit qui s’est dit favorable à une clause de conscience s’agissant de produits «contraceptifs ou abortifs». Les travaux touchant au code de déontologie ont été réalisés sous la houlette de deux professeurs de droit pharmaceutique, Hélène Van den Brink et Eric Fouassier, tous deux professeurs à l’université Paris-Sud. Ce dernier, dans un texte publié en 2003 dans la Revue de droit sanitaire et social éditée par Dalloz, et intitulé «Vers une clause de conscience du pharmacien d’officine?», y défend le principe d’une clause de conscience à l’égal des médecins, qui en disposent déjà:

«Justifier l’absence de clause de conscience en faveur du pharmacien, par le monopole dont celui-ci bénéficie, est une position intenable. [...] Puisque le pharmacien s’est vu enfin reconnaître la qualité de professionnel de santé à part entière, puisqu’il réalise un acte qui ne se limite pas à la simple fourniture d’un produit, puisque, aujourd’hui, il peut être sollicité d’intervenir personnellement dans la mise en œuvre d’une IVG, il doit pouvoir bénéficier de la même clause de conscience que tous les autres professionnels de santé se sont vu reconnaître depuis plus d’un quart de siècle! Se prononcer en faveur de cette clause de conscience minimale ne paraît donc pas aujourd’hui excessif.»

Une clause inutile pour la fin de vie

Mais surtout, pour nombre de professeurs de droit et juristes que nous avons contactés, y compris des professeurs de droit favorable au principe d’une clause pour le stérilet et la «pilule du lendemain», ce texte laisse planer une ambiguïté.

C’est le cas de Florence Taboulet, qui, en tant que professeure en droit pharmaceutique et économie de la santé à l’Université Toulouse III-Paul-Sabatier et non sous sa casquette de conseillère ordinale de l’Ordre des pharmaciens dans la région, se dit par ailleurs très favorable au texte, qu’elle trouve «excellent», jugeant problématique que les médecins aient droit à une clause de conscience et pas les pharmaciens, qui sont des professionnels de santé. «C’est l’acquisition d’un nouveau droit, c’est positif pour la profession. On répare une anomalie. De même qu’on se réjouit de nouveaux droits des patients, il faut se réjouir de nouveaux droits pour les pharmaciens», estime-t-elle. Reste qu’elle trouve que la justification de la présidente du Conseil national ne tient pas:

«J’ai été très étonnée des propos de la présidence, explique la professeure. Pour moi, lorsque j’ai lu le texte, c’était une évidence que la clause de conscience s’appliquait au début et à la fin de vie. L’“atteinte à la vie”, c’est le début et la fin de la vie. Historiquement, c’est là où ça coince, c’est la réalité du terrain. Si ce n’est pas ça, il faudrait l’expliquer, et expliciter le champ de la clause de conscience».

Par ailleurs, en l’état actuel du droit, la clause de conscience ne peut concerner que le début de la vie, juge Florence Taboulet, car, «pour ce qui est de l’empoisonnement et du suicide, les règles du code de la santé publique permettent déjà de ne pas délivrer des médicaments». La clause est donc inutile pour ce qu’on appelle aujourd’hui l’euthanasie en fin de vie, car le droit ne l’autorise pas. Si le texte traite de la fin de vie, ce n’est que potentiellement, en prévision d’une éventuelle ouverture de l’euthanasie, estime l’universitaire, qui juge que, pour l’instant, trois produits seraient concernés par cette clause de conscience, si elle était adoptée: mifépristone (aussi appelée «RU-486»), stérilet et contraception d’urgence.

Vie humaine vs personne humaine

C’était une évidence que la clause de conscience s’appliquait au début et à la fin de vie. L’‘atteinte à la vie’, c’est le début et la fin de la vie

Florence Taboulet, professeure en droit pharmaceutique et économie de la santé à l’université de Toulouse

«Cette notion d’atteinte à la vie humaine pourrait tout à fait s’appliquer à l’embryon et pourrait viser les contraceptifs», estime elle aussi Astrid Marais, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bretagne-Occidentale (UBO). Selon elle, le concept de «vie humaine», qu’elle distingue de la notion de «personne humaine», est à comprendre dès la conception. L’article L. 2211-1 du code de Santé publique «garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.» Or c’est sur cet article que se fonde la loi autorisant l’avortement, affirmant qu’«il ne saurait être porté atteinte au principe mentionné à l’article L. 2211-1 qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre».

Nos lois ne disent donc pas qu’avant la naissance il n’y a pas de vie humaine. Elles disent qu’il y a bien quelque chose comme «une vie humaine» avant la naissance, même si cette vie ne fait pas encore une personne humaine. Mais elles affirment qu’il est possible, dans un cadre strictement encadré, d’attenter à cette vie.

C’est aussi le jugement de la Cour européenne de Justice, qui reconnaît dans un arrêt du 18 octobre 2011 que la vie d’un nouvel être humain commence au moment de la fécondation: «Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un “embryon humain” dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain»estime la cour.

Une ambiguïté «volontairement maintenue»

«Je ne vois pas comment on pourrait avoir une interprétation différente. Si l’on voulait cibler la fin de vie, il faudrait écrire “abréger la vie d’une personne”», cela éviterait tout contresens, ajoute Astrid Marais. Dans l’état actuel du droit, la clause de conscience «pourrait conduire à paralyser l’application de la loi», juge la professeure.

«Pour moi, “un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine” peut être un produit abortif ou encore un produit permettant à une personne de se suicider. Le texte a quoi qu’il en soit une portée beaucoup plus large que les seuls médicaments pour la fin de vie», affirme aussi Bénédicte Boyer-Beviere, maître de conférences en droit privé à l’Université de Paris VIII-Paris-Lumières.

Avocat exerçant principalement en droit de la santé, Benjamin Pitcho va même plus loin, en soupçonnant une manœuvre:

«Une ambiguïté est volontairement maintenue dans la clause. Pourquoi, sinon, ne pas avoir précisé les choses? S’il s’agissait de limiter le texte à la fin de vie, on aurait pu très bien l’écrire! Je suis avocat: quand je rédige un contrat, je laisse les choses dans l’ambiguïté ou je lève l’ambiguïté. Si je laisse l’ambiguïté et une certaine plasticité, c’est que je veux permettre qu’on laisse entrer des choses qui n’étaient pas prévues. D’autant qu’aujourd’hui on ne peut pas attenter à la vie d’un patient en fin de vie. C’est donc déjà l’obligation du pharmacien.»

Une autre interprétation

Seul, parmi les personnes que nous avons interviewées, un juriste a soutenu que «la clause de conscience, telle qu’elle est rédigée, ne permet pas de retenir l’interprétation évoquée». C’est l’avis de Grégory Maitre, maître de conférence dans la même université qu’Eric Fouassier, qui estime que la jurisprudence donne à la notion de «vie humaine» une toute autre signification:

«Cet arrêt s’inscrit, à mon sens, dans un ensemble qui fait ressortir que le droit positif ne permet pas de considérer qu’il y a atteinte à la vie humaine avant la naissance. L’IVG est autorisée, il est interdit au pharmacien de refuser de délivrer un contraceptif pour des raisons liées à des convictions personnelles et on ne peut pas contester qu’en France un droit à la contraception, y compris d’urgence, est reconnu.»

Pourquoi ne pas avoir précisé les choses? Je suis avocat: quand je rédige un contrat, si je laisse l’ambiguïté et une certaine plasticité, c’est que je veux permettre qu’on laisse entrer des choses qui n’étaient pas prévues

Benjamin Pitcho, avocat spécialiste de droit de la santé

Le spécialiste avance un autre argument, à propos de la contraception:

«Les contraceptifs préviennent la conception donc l’apparition même de la vie humaine in utero (idem pour le préservatif). Ils ne peuvent donc y porter atteinte. La même analyse vaut pour la pilule du lendemain, qui n’est pas une pilule abortive, mais un mode de contraception dit “d’urgence”, car elle bloque l’ovulation: elle a donc pour but de prévenir la conception, pas de mettre fin à une conception entamée.»

Fin du débat?

Quoi qu’il en soit, le texte est au minimum suffisamment flou pour susciter des interprétations divergentes par les spécialistes du droit, et des inquiétudes quant à sa véritable finalité. C’est sans doute une des raisons pour lesquelles l’Ordre des pharmaciens a repoussé son adoption à plus tard, et décidé de «ne pas maintenir en l’état le projet». Formulation ambiguë encore une fois, qui semble dire que le projet de clause de conscience pourrait être maintenu, mais simplement modifié, comme le confirme la Revue Pharma, qui a interviewé l’Ordre et précise avoir compris que «le sujet est toujours sur la table».

Or on voit mal, pour toutes les raisons indiquées plus haut, comment en l’état actuel du droit une telle clause de conscience, même remaniée, pourrait porter sur autre chose que sur les débuts de la vie… Pas sûr que le débat soit clos, contrairement aux espoirs de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes:

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