Monde

Au niveau local, les agents soupçonnés de bavures sont surprotégés

Repéré par Cyril Simon, mis à jour le 08.07.2016 à 11 h 27

Repéré sur Slate

Aux États-Unis, l'enquête ouverte suite à l'homicide d'un Afro-Américain par un policier en Louisiane a été confiée aux instances fédérales, et non à la police locale. Et c'est tout sauf un hasard.

Dallas, le 7 juillet I Laura Buckman / AFP

Dallas, le 7 juillet I Laura Buckman / AFP

«Guerre civile». Le New York Post a lâché ce vendredi 8 juillet un cri d'alame après le meurtre la veille de cinq policiers à Dallas lors d'un rassemblement dénonçant les violences policières. L'hostilité, ou du moins la défiance, envers les policiers atteint un niveau pic, après les morts de deux Afro-américains  abattus par la police à bout portant: Alton Sterling à Bâton-Rouge en Louisiane et Philando Castile dans le Minesota. D’après un décompte du Washington Post, on en est à plus de 120 noirs tués par la police depuis le début de l’année. 

Impunité et opacité. Ces deux mots résument le ressenti d'une partie de la population américaine face aux bavures policières. L’enquête sur la mort d'Alton Sterling a été confiée à la division des droits civiques du département de la Justice américaine, autrement dit à la police fédérale. Slate.com se réjouit de cette décision, la seule chance, selon le site, de mettre les deux officiers Howie Lake II et Blane Salamoni face à leur responsabilité.

S’en tenir à l’échelle locale aurait rendu la procédure de renvoi bien plus complexe. À ce niveau-là, il est quasiment impossible de se débarrasser d’un agent jugé incompétent ou dangereux. Un système judiciaire parallèle octroie en effet aux agents de police des privilèges parfois bien éloignés des droits dont disposent les citoyens lambda. Les partisans d’une réforme pénale ont plusieurs motifs d'inquiétude. 

Si l'affaire n'était pas remontée à Washingfton, les officiers de Bâton-Rouge n’auraient pas pu être mis en garde à vue, traduits en justice ou même interrogés dans les heures suivant le drame. En Louisiane, l’agent de police incriminé dispose de trente jours avant de se soumettre à l'interrogatoire. De quoi concevoir l’histoire la plus favorable et cohérente possible. «Ce risque peut s’avérer essentiel dans un cas tel que celui de Sterling, où le témoin le plus important du supposé crime est la victime elle-même», ajoute le journaliste de Slate Mark Joseph Stern. La police locale a préféré pour le moment les mettre en congés payés (aux frais de la mairie donc). Les frais de justice sont également remboursés dans un grand nombre d’États.

Effacer son casier judiciaire, fouiller son dossier, c'est possible

Une charte, intitulée «Police Bill of Rights» et née en 1971 en réaction aux mouvements pour les droits civiques, régit les enquêtes internes dans chaque État et octroie des privilèges à des degrés divers. À cela s’ajoute les «police union contracts», des accords conclus par 82 des 100 plus grandes villes du pays, rapporte l’impressionnante enquête du collectif Check Your Police, réalisée en collaboration avec des juristes, des avocats et des activistes du monde entier. Soixante-douze d’entre elles empêchent via un ou plusieurs obstacles d’engager la responsabilité d’un agent en pleine transparence.

Questionner la responsabilité d’un policier n’est pas une mince affaire. La durée de l’interrogatoire est plus courte que pour un citoyen. Le policier peut également demander des pauses à intervalles «raisonnables», et se voir accorder des biens de première nécessité. En Louisiane, au Maryland et au Nouveau Mexique par exemple, un procédé tout à fait légal permet d’effacer du casier judiciaire le délit d’un policier. Un criminel lambda à l’inverse perd à vie une partie de ses droits comme celui de voter.

Les inquiétudes se concentrent également autour de la transparence et de l’impartialité de telles pratiques. Neuf États dont la Floride autorisent les agents à consulter leur propre dossier dans lesquels se trouvent notamment l’enregistrement des interrogatoires et le nom des plaignants. Par ailleurs, il ne peut être interrogé que par une seule personne. Si celle-ci le menace, tous les propos retenus pendant ce dérapage ne pourront pas être retenus contre l’officier. Les «agents non-gouvernementaux», autrement dit les organismes de surveillance issues de la société civile, ne sont pas autorisées à interroger un policier.

Vince Canales, le président de l’Ordre fraternel de la police du Maryland, affirme que le Police Bill n’est pas au centre de la controverse:

«Ce qui rend les gens dingues, à l’heure actuelle, c’est le manque de communication, et nous avons besoin d’être meilleur sur ces sujets-là, suggère-t-il au site The Marshall Project. Nous nous devons de mieux informer le public sur ce la conduite exacte de nos enquêtes, sur ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas.»

La Louisiane est par ailleurs devenu en juin 2016 le premier État américain à faire passer une loi selon laquelle les policiers et les pompiers sont désormais protégés par le statut des crimes de haine. En plus d’être une «minorité» à juger, la loi fait des policiers une «minorité» à protéger.

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