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Jean Sarkozy peut saisir la Halde

Charlotte Pudlowski et Grégoire Fleurot et Charlotte Pudlowski et Grégoire Fleurot, mis à jour le 02.11.2009 à 11 h 36

En théorie, il peut s'estimer victime de discrimination sur son âge ou sur son patronyme.

Jean Sarkozy, REUTERS/POOL New

Jean Sarkozy, REUTERS/POOL New

Jean Sarkozy a annoncé jeudi 22 octobre qu’il renonçait à la présidence de l’Epad suite à une intense campagne médiatique dénonçant sa nomination pour ce poste. Il a notamment affirmé pour expliquer sa décision qu’il ne voulait pas d’une victoire «qui porte le poids du soupçon» suite aux accusations de «passe droit, de favoritisme et de traitement de faveur» dont il a été la cible. Jean Sarkozy peut-il saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), nous a demandé Antoine Viel, par mail?

Le fils du président a en tous cas de nombreux arguments à faire valoir auprès d'elle. Sur les 18 critères de discrimination prohibés par la loi et énoncés sur le site de la Halde, il peut légitimement s’estimer victime de trois d’entre eux: âge, situation de famille, et patronyme. C'est sans compter d'autres critères que l'on ne peut tout à fait écarter: l'origine (le jeune homme est Corse après tout), les caractéristiques génétiques (traits de caractère hérités de son père), son appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation (hongrois), conviction religieuse (juif par alliance voire par descendance).

Un seul critère suffit pour saisir la Haute autorité: admettons, au hasard, qu'il s'agisse du patronyme. Si Jean Sarkozy a retiré sa candidature à la présidence de lui-même, le site de la Halde précise que «le harcèlement peut devenir un comportement discriminatoire lorsqu'il est lié à un critère de discrimination prohibé par la loi. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.»

Difficile de nier que le conseiller général des Hauts-de-Seine a évolué dans un climat hostile et intimidant depuis deux semaines. Certaines des nombreuses blagues dont il a été le sujet sur Internet peuvent aussi facilement rentrer dans la catégorie «humiliantes et offensantes». Des différentes formes de discrimination énumérées par la Halde (l’emploi, l’éducation, le logement, le service public et l’accès aux biens et aux services), c'est évidemment de la première qu'il s'agit.

Comment Jean Sarkozy doit-il s'y prendre? S'il décide de se joindre aux 8.200 personnes qui ont déjà saisi la Halde cette année (rarement parce qu'ils ne pouvaient pas accéder à la présidence du plus gros quartier d'affaires européen) la première étape est d'écrire un courrier, ou remplir un formulaire de réclamation. Il ne doit pas porter plainte contre X, mais contre quelqu'un de précis, qui aurait causé la discrimination ou le harcèlement. Il peut par exemple dire que Slate, à force d'articles, a créé «un environnement intimidant, hostile». Un juriste employé par la Halde mènera ensuite l'investigation, afin de vérifier qu'il y a effectivement discrimination, que l'accès à un emploi a bien été empêché.

Ensuite, Sarkozy (fils) pourra demander réparation: des dommages et intérêts, un procès... Mais souvent les réclamants se désistent, et le désistement semble faire partie des traits de caractère du jeune homme.

Grégoire Fleurot et Charlotte Pudlowski

L'Explication remercie Antoine Viel de Neuilly pour avoir posé la question, et la Halde pour l'avoir aidé à répondre.

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Image de Une: Jean Sarkozy, REUTERS/POOL New

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