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Le Royaume-Uni doit sortir de l'Union européenne, mais comment?

Temps de lecture : 8 min

Quand la sortie aura-t-elle lieu? Quel impact sur les différentes nations britanniques, l'économie, les étrangers? Le Royaume-Uni peut-il réadhérer à l'UE un jour? La situation est inédite et pose beaucoup de questions.

La une du London Evening Standard au lendemain du référendum au Royaume-Uni, le 24 juin 2016 | Daniel SORABJI / AFP
La une du London Evening Standard au lendemain du référendum au Royaume-Uni, le 24 juin 2016 | Daniel SORABJI / AFP

À l'issue d'un référendum organisé jeudi 23 juin, les Britanniques se sont en majorité exprimés en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. C'est la première fois qu'un pays en sortira. Cela pose une série de questions sur ce processus lourd impliquant un État au cœur de l'économie européenne.

1.Quand la sortie de l'UE aura-t-elle lieu?

Cela va prendre du temps. Aucun État n’avait quitté l’Union européenne avant, mais cette sortie est encadrée par l’article 50 du traité de Lisbonne depuis 2007. Le site gouvernemental Vie Publique explique la procédure comme suit:

«Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union européenne. Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral. L’État souhaitant se retirer devra notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s’engageront pour fixer les modalités de ce retrait. Un “accord [sera] conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen”. Cette procédure de retrait n’entraînera pas une révision de la Constitution. L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE.»

David Cameron doit donc invoquer cet article 50 lors d'un Conseil européen –il y en a justement un les 28 et 29 juin. Après les résultats du réferendum, il a annoncé sa démission en octobre. Son successeur devra donc mettre en œuvre la procédure. Le délai prévu est de deux ans, que l’Union européenne peut décider de renouveler, avec l'accord de tous ses membres.

Il y a beaucoup à négocier: 80.000 pages de lois lient le Royaume-Uni et l’Union européenne et doivent être réexaminées, souligne la BBC. Le ministère des Affaires étrangères britanniques explique dans un rapport sur le Brexit que ces négociations donneraient lieu à une décennie d'incertitudes. Selon le correspondant du Telegraph à Bruxelles, ce n’est pas la sortie en elle-même le plus compliqué mais bien la négocation des nouveaux accords commerciaux, dont certains dirigeants européens disent qu'elle pourrait encore prendre cinq ans.

Au cœur des discussions figurent les questions suivantes: quelles règles fiscales s’appliqueront à la City de Londres? Quel accord pour les échanges commerciaux? Quels mouvements possibles pour les citoyens européens au Royaume-Uni et les Britanniques en Europe? Il faudra aussi déterminer la place du pays dans la diplomatie européenne et la stratégie de défense en Libye, où une partie de la flotte déployée est britannique.

Plusieurs pistes sont envisageables, dont un accord comme celui existant avec la Norvège ou l'Islande, qui font partie de l’Espace économique européen. Pendant la durée des négociations, le Royaume-Uni obéit toujours aux lois européennes mais ne prend plus part aux discussions entre pays membres. Il n’arrêtera par ailleurs de contribuer au budget européen qu’à partir du moment où il aura véritablement quitté l’Union européenne.

À la fin, pour que la sortie du Royaume-Uni soit effective, l’accord doit être approuvé par les pays membres, le Parlement européen et le Parlement britannique. Chacun des 27 pays peut faire jouer son veto. S’il n’y a ni extension ni accord à l’issue des deux ans, le Royaume-Uni revient alors aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, note le Guardian, ce qui signifie que des droits de douane s’appliqueraient sur tous les produits vendus par le pays en Europe.

D’autres discussions doivent être engagées avec d'autres institutions, le gouvernement irlandais, le Commonwealth, l’Otan. «[Le Royaume-Uni] pourrait par exemple signer des accords avec la Chine, avec l'Inde, avec des pays du Commonwealth, alors que jusqu'à présent les relations commerciales se faisaient dans le cadre de l'Union européenne», explique Eric Albert, le correspondant à la City du Monde.

2.Le Royaume-Uni va-t-il se désunir?

Ce résultat rebat littéralement les cartes au Royaume-Uni. Les premiers regards se tournent vers le nord: l’Ecosse, europhile assumée, a en effet soutenu le «Remain» à 62%. La victoire du Brexit y ouvre une «crise constitutionnelle», a déclaré le chef de file du parti nationaliste SNP à Westminster, Angus Robertson. Quant à la Première ministre SNP Nicola Sturgeon, elle a d’ores et déjà annoncé que l'Écosse voyait «son avenir au sein de l'Union européenne» et qu’elle ferait tout son possible pour en être membre.

Il y a une dizaine de jours, la dirigeante du SNP avait prévenu que l'Ecosse pourrait organiser un nouveau référendum sur l'indépendance «s’il y a un changement significatif par rapport aux circonstances de 2014, telle qu’une Ecosse tirée en dehors de l’Union européenne contre sa volonté». Lors du premier référendum sur l'indépendance, 55% des électeurs avaient voté «non».

Du côté de l’Irlande du Nord, qui a voté à 55,8% contre le Brexit, certains appellent déjà à une Irlande unifiée. Le Sinn Fein, ex-vitrine politique de l'Armée républicaine irlandaise (IRA), a souligné que le référendum sur l'UE avait des «conséquences énormes sur la nature de l'État britannique». «Le futur de l’Irlande du Nord sera aussi joyeux que celui du Royaume-Uni», a lâché le Parti unioniste démocrate.

Il n’y a que le Pays de Galles, proche de l’Angleterre, qui ne se prononce pas vraiment pour l’éclatement du royaume. Il faut dire qu'il a eu du mal à trancher (52,5 % de pro-Brexit). Alors que l'ouest du pays et la capitale, Cardiff, se sont affichés favorables au maintien, le reste du territoire a penché pour le départ.

3.L'économie anglaise va-t-elle dévisser?

La chute semblait amorcée au lendemain du référendum: il s’agit maintenant de savoir si elle va s’éterniser chez la cinquième puissance économique mondiale. Le cours de la livre sterling n'était pas tombé aussi bas depuis 1985 et les indices boursiers dégringolent.

Les banques centrales ont rapidement réagi et se disent prêtes à injecter des liquidités en grandes quantités. Mark Carney, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, a annoncé avoir «mis en place un plan d’urgence massif» et être «prêt à injecter 250 milliards de livres de liquidités supplémentaires». La Banque centrale européenne (BCE) a indiqué, dans un communiqué, qu’elle «surveille attentivement les marchés financiers et entretient des contacts étroits avec d’autres banques centrales». L’institution, dont le siège est à Francfort, s’est dite «prête à fournir des liquidités supplémentaires, si nécessaire, en euros et en devises». La crainte qu’a la City de perdre sa suprématie financière est palpable.

Au niveau commercial, le Royaume-Uni perd son accès privilégié au marché européen, qui représente plus de la moitié de ses transactions. Les règles d’importation et d’exportation, les taxes ainsi que les droits de douane sont désormais fixés depuis l’OMC. De nouvelles négociations pourraient être engagées d’ici les deux prochaines années et la sortie formelle de l’UE. Si l’UE décide d’attendre que la procédure se termine, cela pourrait durer cinq années supplémentaires.

En 2015, la fondation allemande Bertelsmann Stiftung estimait que la sortie de l’Union se traduirait par une réduction de 3% du PIB par habitant à l’horizon 2030. Mais selon les scénarios, en intégrant des effets induits, comme la perte d’influence de la place financière de Londres, une sortie de l’Union pourrait coûter au Royaume-Uni jusqu’à 14% de son PIB. Un employé de la City parlait au réveil d’un «putain de désastre».

Selon le Financial Times, l'agence de notation Standard & Poor's a fait savoir que la note maximale «AAA» de la Grande-Bretagne ne pouvait plus être conservée avec le Brexit.

«La portée exacte de l'impact économique et sur les marchés financiers du Brexit ne sera pas claire avant un moment, mais il est certain qu'il sera très perturbateur à court terme et qu'il pèsera sur la croissance économique et l'emploi à plus long-terme, particulièrement au Royaume-Uni», a affirmé vendredi matin l'IIF, l’association internationale des acteurs de la finance.

4.Qu'en est-il pour les étrangers au Royaume-Uni?

Les étudiants en Erasmus vont-ils devoir rentrer chez eux? Les migrants vont-ils être expulsés? Trois millions d'Européens vivent au Royaume-Uni actuellement. Etant donné les délais nécessaires aux négociations pour trouver un accord, la situation ne devrait pas changer avant au moins deux ans. En revanche, lorsque la sortie sera actée, il faudra faire davantage de démarches pour se déplacer du pays vers le continent si le gouvernement ne conclut pas d'accord de libre circulation.

Les étudiants qui voudraient faire leurs études au Royaume-Uni devront payer les frais de scolarité en tant qu'étudiants internationaux, et non étudiants européens. Florence Faucher, professeure de sciences politiques à Sciences Po et responsable d'un double master Affaires européennes en partenariat avec la London School of Economics, explique au Monde que les frais de scolarité peuvent atteindre jusqu'à 9.000 livres, soit plus de 11.000 euros. Le Telegraph souligne qu'en 2012-2013, les étudiants issus de l'Union européenne au Royaume-Uni ont généré 3,7 milliards d'euros de revenus pour le pays.

L’immigration était l’un des axes de campagne les plus importants du «Leave», sans que ses partisans soient tous d’accord sur qui pourrait rentrer au Royaume-Uni. L’incertitude est donc grande sur l’avenir des frontières. Sur le site de l’Institut national de recherche économique et social, l’économiste Jonathan Portes détaille les mesures que devra prendre le nouveau gouvernement, désormais indépendant de l’Union européenne. Tout d’abord, «il faut annoncer rapidement les règles selon lesquelles les citoyens européens vivant actuellement au Royaume-Uni pourront rester de façon définitive», écrit-il. Ensuite, le nouveau gouvernement devra profiter des deux ans qui viennent avant la sortie définitive pour mener une consultation publique sur ce que le programme du «Leave» signifie concrètement. Enfin, Jonathan Portes recommande l’établissement d’un nouveau Fond d’impact de la migration, qui devra être médiatisé et gérer les fonds dès le début pour montrer que le gouvernement agit. «Il faut s’occuper de ce problème clef pour une grande partie de la population britannique, qui s’inquiète de l’impact de l’immigration et du manque de contrôle, mais qui n’est pas raciste ou composée de “little Englanders”», conclut l’économiste.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron avait prévenu en mars dernier qu'en cas de Brexit, la France ne retiendrait plus les migrants à Calais. Les accords du Touquet, conclus en 2003 et qui entraînent le renforcement de la sécurité à la frontière franco-britannique, ne dépendent pas de l'Union européenne. Mais la sortie du pays de l'UE a fait brandir cet argument à Emmanuel Macron comme à David Cameron, qui tentait de faire peur aux Britanniques qui voulaient le Brexit en pensant que cela freinerait l'immigration.

5.Le Royaume-Uni peut-il réadhérer à l'Union européenne un jour?

Si le pays peut techniquement redemander à adhérer à l’Union européenne, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a dit clairement, deux jours avant la tenue du référendum, qu'il ne sera pas autorisé à revenir à la table des négociations s’il quitte l’Union européenne. «Out is out» (en français, «sortir, c’est sortir»), a-t-il lancé.

Au-delà des enjeux économiques, politiques et migratoires, toute une série de questions connexes vont se poser après cette décision des Britanniques: Que va-t-il advenir de Gibraltar? Le Brexit porterait-il un coup d’arrêt à la renaissance de l’industrie automobile anglaise? Le Brexit peut-il compromettre le tournage de Game of Thrones? Facebook va-t-il maintenir le Royaume-Uni dans l'Union européenne? Le 23 juin au soir, les plus affolés demandaient d'ailleurs à Google des réponses à toutes leurs questions.

Mélissa Bounoua Rédactrice en chef adjointe de Slate.fr

Cyril Simon Journaliste

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