France

L'autoritarisme rampant à la française

Florian Bardou, mis à jour le 30.06.2016 à 12 h 12

Depuis plusieurs mois, défenseurs des droits humains, magistrats et universitaires alertent l’opinion. À un an de l’élection présidentielle, ils pointent du doigt une série de signaux inquiétants pour la démocratie

À Bordeaux, le 26 mai I GEORGES GOBET/AFP

À Bordeaux, le 26 mai I GEORGES GOBET/AFP

Partira, partira pas? En mouvement ou statique? Jusqu’à la dernière minute, la passe d’armes entre le gouvernement et les syndicats autour de la manifestation du 23 juin a ressemblé à un effarant dialogue. Depuis les débordements lors de rassemblements contre la loi travail, notamment autour de l’hôpital Necker dans le XVe arrondissement, le 14 juin dernier, l’opposition était forte entre les représentants syndicaux et l’exécutif. Jusqu’au dernier moment, le gouvernement brandissait la menace d’une interdiction dénonçant la violence réelle ou fantasmée des «casseurs», menace à laquelle se refusait obstinément les opposants à la loi travail.

Necker, le 14 juin 2016 I DOMINIQUE FAGET/AFP

Dans la matinée du 22 juin, l’annonce de l’interdiction de la manifestation syndicale par la préfecture de police vers 9 heures a donc logiquement provoqué une levée de boucliers, notamment à gauche jusqu’au sein de la majorité socialiste. Bien qu’éphémère cette interdiction de manifester constituait un précédent depuis la guerre d’Algérie. La dernière interdiction de ce type remontait à 1962, lorsque la CGT, la CFTC et quatre autres organisations syndicales avaient appelé à manifester contre l’OAS, place de la Bastille. Or, sous la Ve République, jamais un cortège syndical n’avait été empêché de marcher contre une loi sociale.

Manifestation du 23 juin à Paris I DOMINIQUE FAGET/AFP

«C’est totalement inédit», observe à ce propos dans Marianne l’historienne des mouvements sociaux Danielle Tartakowsky. Sa stupéfaction en dit beaucoup: qui aurait imaginé en 2012, quand le candidat Hollande revendiquait «le droit de manifester autant que nécessaire», que la gauche une fois au pouvoir se prononcerait en faveur de l’interdiction d’une manifestation?

Est-ce comme le pointe du doigt l’ex-ministre écologiste du Logement Cécile Duflot, très critique de l’action gouvernementale, le symptôme d’une dérive «vers une forme d’autoritarisme», sept mois après l’instauration de l’état d’urgence? 

Une tentation autoritaire?

Il y a plusieurs mois, Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à l’université Paris-VIII, observateur des pratiques de la démocratie, est l’un des premiers à avoir tiré la sonnette d’alarme quant aux «signaux inquiétants» qui peuvent faire craindre une dérive autoritaire en France. Dans un entretien à L’Obs, suscité par une conférence qu’il a donné début février sur l’avenir de la démocratie à l’University College of London, l’universitaire explique pourquoi la France est, selon lui, la démocratie occidentale la plus exposée à une tentation autoritaire alors que les crises (économique, politique, des réfugiés, etc) s’accumulent.

 L’arsenal juridique existait au moment des attentats. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l’état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine

Frédéric Sicard, en mars 2016

À un an de l’élection présidentielle de 2017 où aucun scénario n’est encore privilégié, le tableau qu’il dresse n’est en effet pas très réjouissant.

«La pente sur laquelle s’est engagée la presque totalité de la classe politique française, droite et gauche, est assez inquiétante, affirme Yves Sintomer. La xénophobie s’accroît. Une vision fantasmatique de l’Europe s’impose. (…) Parallèlement, le FN continue de progresser et même si l’élection de Marine Le Pen à l’Élysée n’est pas probable, elle ne peut plus être exclue.» 

Et d’ajouter:

«La France a montré que lors de période difficiles, elle pouvait vite avoir des réflexes autoritaires: Vichy, la guerre d’Algérie… L’ensemble des crises que nous traversons, la crise de défiance, les legs du passé, tout cela forme un cocktail explosif.»

Il n’est d’ailleurs pas le seul à être préoccupé par la situation. Comme le rapportait Jean Quatremer, journaliste à Libération, le virage sécuritaire de la France donne des frissons jusqu’à Bruxelles et Strasbourg, où commissaires et députés européens s’interrogent sur l’attitude à adopter. Interrogé le 1er mars par une journaliste du Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s’est montré très énervé –c’est un euphémisme– quant à «une série de lois qui grignotent l’État de droit», à l’instar de la très controversée réforme de la procédure pénale, dite loi Urvoas, adoptée le 19 mai par Parlement malgré la condamnation générale des barreaux européens:

«Tous les spécialistes le disent: l’arsenal juridique existait au moment des attentats, c’est juste que l’État n’a pas les moyens de l’utiliser, y déplore le patron des avocats parisiens. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l’état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine. Ce n’est pas acceptable.»

Dans la ligne de mire du bâtonnier de Paris, il y aussi l’état d’urgence. Depuis le soir des attentats du 13 novembre 2015, ce régime suspensif des libertés publiques a été instauré pour protéger les Français de la menace terroriste à court terme. Or, depuis son entrée en vigueur ce dispositif dérogatoire, qui permet aux préfets ou au ministre de l’Intérieur selon les prérogatives, de restreindre la liberté de circulation des personnes, de dissoudre des associations, d’ordonner des perquisitions sans l’autorisation d’un juge, d’assigner à résidence des suspects «dont l’activité s’avère dangereuse», etc., est sous le feu des critiques d’un grand nombre d’universitaires, de magistrats, de syndicalistes (comme la CGT-Police) ou de défenseurs des droits de l’homme.

«État d’urgence permanent»

Quelle est leur crainte? Que ce régime d’exception inventé en 1955 pendant «les événements» d’Algérie «pour assurer le maintien de l’ordre public» ne s’installe durablement dans le droit, les pratiques et les consciences. Une sorte d’«état d’urgence permanent» tout aussi liberticide que vidé de son sens premier, c’est-à-dire censé répondre à une situation d’urgence.

Paris, le 21 juin 2016 I DOMINIQUE FAGET/AFP

«La danger de l’état d’urgence, c’est de s’habituer à l’exception», craint d’ailleurs Yves Sintomer, joint par Slate.fr. Les velléités sécuritaires du gouvernement semblent d’ailleurs lui donner raison. Déjà prorogé deux fois, le 20 novembre 2015 et le 16 février 2016, l’état d’urgence a de nouveau été prolongé jusqu’au 27 juillet 2016 «pour assurer pleinement la sécurité des Français» pendant l’Euro de football et le Tour de France, assure le Premier ministre.

Le choix est pleinement assumé. En janvier dernier, au détour d’une interview accordée à la BBC, Manuel Valls lui-même ne cachait pas vouloir aller plus loin en appelant à maintenir l’état d’exception «tant que la menace est présente». Récemment encore, quelques jours après l’attentat de Magnanville contre un couple policiers, un membre du gouvernement, l’écologiste Jean-Vincent Placé, n’excluait pas à son tour que l’état d’urgence soit prolongé au-delà du 26 juillet.

«On justifie un régime dérogatoire pour des questions de maintien de l’ordre public: en quoi se passer du juge judiciaire peut servir pendant l’Euro?», lance dubitative, Dominique Curis, chargée de plaidoyer du programme libertés pour Amnesty International. «L’état d’urgence est problématique dans son fonctionnement même car c’est un état d’exception qui met à mal l’équilibre entre les pouvoirs. On a vu les dérives dans son application pour des résultats limités», complète Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

Depuis plusieurs mois, on constate que l’état d’urgence justifie des abus. Il y a un danger démocratique

Éric Fassin

La militante pointe du doigt le très mince bilan de ce dispositif dérogatoire, qui a également servi à mener à terme des opérations de police qui n’ont aucun lien avec les attentats. À titre d’exemple, entre novembre et février 2016, sur 3.397 perquisitions opérées par les forces de police, seules 5 ont débouché sur l’ouverture d’une procédure par le parquet antiterroriste. Depuis février, on en compte même moins de 200, preuve que l’utilité de l’état d’urgence s’essouffle –et c’est sans compter les abus, les bavures et les excès de zèle, notamment pour ordonner les assignations à résidence ou des interdictions de manifester d’opposants à la loi travail ou de journalistes, pour la plupart annulées par le Conseil d’État.

«Militarisation du maintien de l’ordre»

Sur ce point, les critiques sont sévères. «Depuis plusieurs mois, on constate que l’état d’urgence justifie des abus. Il y a un danger démocratique», alertait par exemple le 21 avril Éric Fassin, sociologue à l’université Paris-VIII invité de France Info. Cosignataire avec 300 universitaires, artistes, intellectuels et militants d’une tribune dans Libération contre la politique de maintien de l’ordre du gouvernement, l’auteur de Démocratie précaire: Chroniques de la déraison d’État (éd. La Découverte; 2012) fustige aujourd’hui la «banalisation des violences policières» depuis la mise en place de l’état d’urgence.

Dans la presse, en parallèle de la mobilisation contre la loi travail, les récits de violences envers des manifestants ou de simples passants sont d’ailleurs devenus monnaie courante –BuzzFeed les recensent d’ailleurs dans un tableau. Mais assiste-t-on à une libération de la violence chez les policiers –par ailleurs, de plus en plus tentés par le vote d’extrême droite– du fait de l’état d’urgence ou la violence est-elle encouragée de fait par un régime d’exception et une hiérarchie, un pouvoir qui ferme les yeux?

Un policier équipé d’un flashball en 2015 I ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

Le maintien de l’ordre, bras armé des politiques, est lui aussi sous le des critiques un peu partout sur le territoire. «Tout est mis en place pour que les manifestations dégénèrent», témoignait en mai dernier dans L’Humanité, Alexandre Langlois, secrétaire général de la CGT Police. Il ajoutait: «Le pouvoir politique instrumentalise la police, qui sert de bouc émissaire. Cela permet au gouvernement de faire diversion.»

L’élargissement croissant de l’arsenal policier potentiellement létal (flashballs, lanceurs de balle de défense (LBD), pistolets à impulsion électrique (PIE), grenades de désencerclement, etc.), responsable de nombreuses blessures graves et encore renforcé après les attentats du 13 novembre, est aussi mis en cause. Pour certains, c’est la preuve d’une «militarisation du maintien de l’ordre».

Dans L’Arme à l’œil. Violences d’État et militarisation de la police (éd. Le bord de l’eau, 2016), Pierre Douillard-Lefevre, étudiant en sociologie éborgné lors d’une manifestation anti-LRU à Nantes en 2007, a passé au crible vingt ans de maintien de l’ordre dont l’objectif serait aujourd’hui de «frapper les corps».

«La militarisation du maintien de l’ordre est le processus par lequel on a introduit des armes de plus en plus dangereuses dans les mains des policiers. Il y a aujourd’hui un effacement de la limite entre opérations militaires de “maintien de la paix” à l’étranger et opérations policières de “maintien de l’ordre” à l’intérieur de nos frontières», observe dans un entretien accordé aux Inrocks celui, qui ironie de l’histoire, a été interdit de manifestation le 17 mai dernier par la préfecture de Nantes.

L’objectif n’est plus de repousser un groupe, mais de blesser des individus, de marquer dans la chair, d’en toucher un pour en terroriser cent

Pierre Douillard-Lefevre

Et d’ajouter: «L’objectif n’est plus de repousser un groupe, mais de blesser des individus, de marquer dans la chair, d’en toucher un pour en terroriser cent.»

Post-démocratie

«La question posée aujourd’hui d’une dérive autoritaire est une vraie question, ce n’est pas de la politique fiction», rejoint Philippe Marlière, professeur de sciences politiques à l’université College of London. De là à sombrer dans la dictature? Comme son collègue Yves Sintomer, Philippe Marlière préfère parler «d’autoritarisme», une version hard de nos sociétés post-démocratiques.

Selon le politiste britannique Colin Crouch, depuis les années 2000, nous serions rentrés dans un nouveau stade de la démocratie, dé-démocratisée, où les décisions sont prises portes closes par une poignée de groupes d’intérêts sous l’influence du capitalisme globalisé. Ces «post-démocraties technocratiques» s’incarnent par exemple dans la figure du président luxembourgeois de la Commission européenne, Jean-Claude Junker. Elle est par ailleurs concurrencée par ce que le politologue turc Ahmet Insel appelle des «post-démocraties autoritaristes» dont les jeunes institutions sont vidées de leur essence par un pouvoir pas très human rights friendly comme aujourd’hui en Europe orientale: en Hongrie, en Pologne ou en Turquie.

«En France, on peut observer une dérive autoritaire: la façade est démocratique (des élections, des médias qui fonctionnent librement, etc) mais les centres de décision sans réels contrepouvoirs sont resserrés, poursuit le professeur de l’UCL. Par ailleurs, il existe un consensus du PS au FN, et même chez certains militants FDG, selon lequel il faut de l’ordre pour réponde aux problèmes contemporains. Tout ça crée un climat de tension permanent. Or, l’État peut se muer en force oppressive. Qui en France monte au créneau pour dénoncer les violences policières? Personne, on refuse de critiquer l’État.»

La présidente de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), Christine Lazerges, se veut plus nuancée. «On peut difficilement parler d’autoritarisme quand il s’est passé quelque chose comme le mouvement Nuit Debout. Ce débat libre sur la place de la République, en période d’état d’urgence, est l’expression même que nous sommes bien en démocratie.»

En 1986, l’attentat de la rue de Rennes à Paris I STAFF/AFP

Pour autant, l’ancienne députée socialiste de l’Hérault, professeure émérite de droit pénal à la Sorbonne, est loin d’être sereine. Elle regrette «les détournements de l’état d’urgence», une justice judiciaire sans moyen «en état d’extrême urgence», et se désole de la «peur panique dans la lutte antiterroriste [qui] a conduit à dévoyer le droit pénal».

Une frénésie sécuritaire

Comme de nombreux juristes, Christine Lazerges s’inquiète également de la frénésie sécuritaire liberticide qui agite les démocraties occidentales depuis les années 1980 sous le joug du terrorisme mondialisé. En France, les 13 attaques terroristes entre février 1985 et septembre 1986 (l’attentat de la rue de Rennes), déjà précédées d’attentats en 1982 et 1983, ont par exemple ouvert la voie à une nouvelle vision de la procédure pénale marquée par une renforcement de l’arsenal judiciaire contre une catégorie particulière de faits: «les actes de terrorisme» –le mot «terroriste» a lui fait son entrée dans le Code pénal en 1986.

Dans le même temps, la sécurité a été érigée en droit subjectif fondamental depuis la loi Sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte de 1981, au détriment du droit à la sûreté personnelle consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (la protection contre l’arbitraire de l’État) –quitte à mélanger le sens des termes et prôner confusément ce qui est devenu un poncif du débat politique: «La sécurité, c’est la première des libertés.»

«J’y vois une influence sous-jacente du droit pénal de l’ennemi [ndlr, une doctrine développée par le juriste allemand Günther Jakobs en 1985] qui distingue des citoyens qui ont droit à la garantie de leurs droits fondamentaux, les ennemis qui n’ont plus le droit à rien, poursuit la présidente de la CNCDH. Günther Jakobs accepte que dans un État démocratique, il y ait un État totalitaire à l’égard de certains et que c’est compatible avec la démocratie: le débat sur la déchéance de nationalité, c’était la magnifique illustration de la pénétration du droit pénal de l’ennemi.»

C’est le préfet qui a de plus en plus en plus de pouvoir et la justice est de plus en plus écartée du processus répressif et antiterroriste

Vanessa Codaccioni

Résultats: en l’espace de trente ans, une quinzaine de loi ont été votées avec pour certaines des dispositions attentatoires aux libertés voire inefficaces contre l’objet même de leur existence. Or, ces mesures comme la surveillance des internautes (loi relative à la sécurité quotidienne de 2001), la possibilité de fouiller un véhicule (2003), la garde à vue de 96 heures –elle est de 24 heures en temps normal– (2004), l’assouplissement de l’encadrement de la vidéosurveillance (2006), le blocage des sites internet (2014), etc., s’immiscent peu à peu dans le droit commun en affaiblissant la garantie des doits fondamentaux de certains groupes de la population préventivement ciblés et surveillés.

«Déshumanisation du droit pénal»

«Il y a là une sorte de course qui, à terme, pourrait être mortelle pour la démocratie», expliquait au lendemain des attentats Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France, dans un entretien au Monde. Dans ses travaux Liberté et sûreté dans un monde dangereux (Le Seuil, 2010) et Terrorismes: histoire et droit (CNRS, 2010), la juriste de renommée européenne montre comment cette fuite en avant sécuritaire, caractérisée par la banalisation des mesures d’exception, s’est accélérée depuis les attentats du 11-Septembre avec le risque d’une «déshumanisation du droit pénal et d’une radicalisation du contrôle social qui remettent en cause l’État de droit».

Elle pointe particulièrement la rétention et la surveillance de sûreté, ces mesures mises en place en 2008 au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy après l’affaire du petit Enis, qui permettent de maintenir un condamné qui vient de terminer sa peine en rétention pour un an renouvelable afin de prévenir toute récidive. Or, la décision ne se base que sur le seul critère de la «dangerosité» de la personne condamnée en lieu et place de sa culpabilité présumée.

Extrait du film Minority Report I DR

Adopté en procédure accélérée au printemps 2015, le très décrié projet de loi renseignement répond au même glissement «à la Minority Report» vers une police préventive de renseignement fondée sur la répression «de la criminalité et la délinquance organisée». Une définition plutôt large qui fait évidemment craindre une surveillance de masse orwellienne, profondément liberticide et attentatoire au respect du droit à la vie privée.

L’ère de la suspicion

«Depuis le 11-Septembre, il y a un consensus politique pour dire que le droit commun ne suffit plus pour lutter contre le terrorisme et qu’il faut durcir la législation», analyse, de son côté, Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférence en sciences politiques à Paris-VIII. Elle poursuit: «Le vrai danger, c’est que la lutte antiterroriste n’empêche pas l’assimilation des militants aux terroristes: c’est ce qu’on a vu pendant la Cop 21 et les avec l’affaire de Tarnac.»

Dans son ouvrage Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes (éd. CNRS, 2015), cette politiste préoccupée par «la radicalisation de la lutte antiterroriste» éclaire notamment les éventuelles dérives de l’institutionnalisation de l’exception à la lumière d’une juridiction oubliée, la Cour de sûreté de l’État (1963-1981) qui après avoir condamné à mort une trentaine de membres de l’OAS s’est particulièrement intéressée à des mouvements d’extrême gauche issus de mai 1968 ou indépendantistes bretons et corses au préalable dissolus.

«En France, notre antiterrorisme est vraiment lié à la guerre d’Algérie qui a constitué une matrice pour des dispositifs exceptionnels comme la loi sur l’état d’urgence qu’on réactivent aujourd’hui, poursuit Vanessa Codaccioni. Le deuxième danger, c’est le rôle de plus en plus central dévolu aux services de renseignement et à l’administration. C’est le préfet qui a de plus en plus en plus de pouvoir et la justice est de plus en plus écartée du processus répressif et antiterroriste.»

Les résultats du sondage le montrent, il y a un cycle de la vengeance et de la haine qui se met en place

Michel Terestchenko

Le dernier projet de loi voté par le Parlement, dit loi Urvoas, est emblématique de cette lame de fond. Outre, des définitions floues et ambiguës qui laissent place à toutes les marges d’interprétation possible, certaines dispositions du texte comme la rétention de quatre heures pour les majeurs comme les mineurs sans aucune garantie, l’irresponsabilité pénale des forces de l’ordre qui font usages des armes à feux, etc. sont à faire pâlir le Syndicat de la magistrature ou le Défenseur des droits.

Dans une interview au Monde, Jacques Toubon, ex-garde des Sceaux de Jacques Chirac, est monté au créneau en février 2016 pour dénoncer un projet de loi «qui tend à faire de l’exception la règle pour un ensemble large d’infractions» et «qui fait entrer dans l’ère des suspects».

Demande d’autorité

Mais les avertissements du Défenseur des droits (comme ceux la CNCDH, des juristes et des magistrats, etc) semblent tomber dans l’oreille sourde du gouvernement Valls, qui poursuit sur sa lancée néoconservatrice sans se soucier des cris de SOS vains des militants des droits humains. D’ailleurs, l’opinion semble dans une certaine mesure donner raison à cette stratégie politicienne. Plusieurs sondages réalisés avant et après les attentats de novembre 2015 montrent une adhésion des Français aux restrictions de leurs droits pour plus de sécurité.

À Paris, le 18 mai 2016 I JOEL SAGET/AFP

Dix jours avant le 13 novembre 2015, un sondage Ifop pour Atlantico affirmait que 40% des Français étaient prêts à accepter de s’en remettre à un pouvoir autoritaire pour mener des réformes. Deux mois après, ils étaient 77% à être favorables à l’état d’urgence et aux mesures prises post-attentats quitte à perdre un peu de libertés.

Rendu public le 21 juin, le rapport 2016 de l’Association des chrétiens contre la torture avance, pour sa part, qu’un Français sur trois est favorable à la torture «dans des circonstances exceptionnelles». Ils sont même 54% en faveur de la torture électrique d’un poseur de bombe, contre 34% en 2000, et ce malgré son interdiction internationale en vigueur depuis les quatre conventions de Genève de 1949.

«Les résultats du sondage le montrent, il y a un cycle de la vengeance et de la haine qui se met en place, craint à ce sujet dans Marianne le professeur de philosophie Michel Terestchenko, auteur Du bon usage de la torture, ou comment les démocraties justifient l’injustifiable (éd. La découverte, 2008). Cette spirale est profondément contre-productive. Tout ce qui a été fait depuis les attentats du 11 septembre 2001 n’a pas empêché la propagation de l’islam radical, au contraire.»

Cela traduit-il pour autant un «désir d’autoritarisme» tel que redouté par l’historien de la démocratie Pierre Rosanvallon? Depuis plusieurs années déjà, les politologues observent une demande d’autorité de la part de la société française, notamment à travers les enquêtes décennales Bréchon sur les valeurs des Français.

«La demande d’autorité que révèlent les résultats de l’enquête Valeurs traduit une demande d’ordre dans la sphère publique et non une demande de retour à une société d’ordre moral, analysait en 2009 Étienne Schweisguth, directeur de recherche au Centre d’études européennes de Sciences Po. Elle s’inscrit dans le nouveau cocktail de valeurs qui caractérise les sociétés développées contemporaines: liberté privée et ordre public.»

L’état d’urgence divise la population entre ceux dont l’État prétend protéger la sécurité et ceux, déjà pénalisés, dont il accroît un peu plus l’insécurité

Didier Fassin

Dans de nombreuses démocraties libérales, cette demande est alimentée par une «culture de la peur» post-11-Septembre et consorts instrumentalisée à bon escient par les partis populistes. Or, «avoir peur, c’est se préparer à obéir», rappellent à ce propos le professeur de science politique à l’université de New York Corey Robin et l’historien au Collège de France Patrick Boucheron dans L’Exercice de la peur. Usages politiques d’une émotion (éd. Presses universitaires de Lyon, 2014). À terme, rien ne dit qu’elle ne puisse pas conduire le peuple à accepter la transformation durable des institutions.

« Il nous manque des mots pour caractériser ce que nous vivons, cette dérive, cet essoufflement de l’idéal démocratique, cette réorganisation du rapport État/société/individu. Je crois que nous sommes rentrés dans une nouvelle ère du politique mais que tout reste à faire pour la décrire», observe également Laure Ortiz, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques (IEP) de Toulouse. Nous voilà donc face à une «crise institutionnelle profonde que l’inconstance des médias, les préoccupations quotidiennes de tout un chacun masquent», explique-t-elle. 

Vers un «État de police»?

Selon sa collègue, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteure de État de droit et états d’exception (éd. PUF, 2013), «nous sommes dans une dérive de l’État de droit vers un État de police. Selon Carré de Malberg [ndlr, grand constitutionnaliste français, ndlr], c’est un État où on a un exécutif qui ne se soumet pas au contrôle du juge: les autorités administratives n’ont plus de compte à rendre et il n’y a plus de recours contre les dérives (pas de PV pendant les perquisitions par exemple). C’est ce qu’on nous dit en état d’urgence, il n’y a pas d’urgence à faire recours.»

À Lyon, le 28 juin 2016 I JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP

Pour Didier Fassin, sociologue à l’Institute for Advanced Study de Princeton et auteur de La Force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers (éd. Seuil, 2011), si l’adhésion à une mesure comme l’état d’urgence est aussi forte c’est avant tout parce qu’elle n’affecte pas une majorité de Français dans leurs droits à l’inverse des minorités ethnoraciales issues des quartiers populaires qui en font presque exclusivement les frais: «Il y a un glissement en France tout particulièrement, mais je le décrirais un peu différemment comme une prééminence des logiques d’ordre sur les logiques de droit et une aggravation des inégalités au détriment des solidarités.» 

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde, il écrit:

«Loin de déboucher sur un État policier qui ferait peur à tous, l’état d’urgence, avec les projets de loi pénale et de révision constitutionnelle qui en banalisent les principaux éléments, est un état d’exception segmentaire. Il divise la population française entre ceux dont l’État prétend protéger la sécurité et ceux, déjà pénalisés par les disparités économiques et les discriminations raciales, dont il accroît un peu plus l’insécurité.»

La France a-t-elle au moins les gardes fous nécessaires pour se prévenir d’un accident démocratique? «Notre État de droit est assez fort comme nos institutions, mais là on est en train de l’affaiblir, conclut Dominique Curis d’Amnesty International. L’État de droit c’est quelque chose de fragile, qui se pratique et qui n’est jamais acquis.»

Florian Bardou
Florian Bardou (17 articles)
Journaliste
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