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L’émouvante lettre de la victime de viol de Stanford n’avait pas sa place au tribunal

Mark Joseph Stern, traduit par Peggy Sastre, mis à jour le 11.06.2016 à 14 h 43

Avec le viol de Stanford, c'est toute l’hypocrisie de la gauche américaine concernant le système pénal et ses principes d’équité qui s’affiche au grand jour.

Peut-être pensez-vous que Persky a rendu une décision injuste et qu’il devrait être publiquement puni pour cela. Mais c’est un état d’esprit prodigieusement dangereux | Ted via Flickr CC License by

Peut-être pensez-vous que Persky a rendu une décision injuste et qu’il devrait être publiquement puni pour cela. Mais c’est un état d’esprit prodigieusement dangereux | Ted via Flickr CC License by

Brock Turner est un criminel odieux. Il s’est rendu coupable d’un acte abject –le viol d’une jeune femme inconsciente sur le campus de Stanford[1]– et mérite une peine de prison bien plus longue que les six mois décidés par la justice. Son procès a démontré combien le racisme et le sexisme ne cessent de polluer le système pénal américain, d’autant plus s’il est question de violences sexuelles. Pour autant, dans leur empressement à condamner le verdict rendu, on aura vu beaucoup trop de libéraux abandonner ce qui, il n’y a pas si longtemps, relevait de principes progressistes fondamentaux. Cette propension, lors des affaires de viols et d’agressions sexuelles, à jeter aux orties les règles procédurales les plus élémentaires est un exemple de l’incohérence générale qui afflige la gauche américaine contemporaine.

Commençons par la pétition, qui a atteint ce 10 juin son objectif d’1 million de signatures favorables à la révocation du juge Aaron Persky, responsable du verdict dans l’affaire de Stanford. Selon les créateurs de la pétition, Persky aurait témoigné de «biais» en prononçant une peine légère –six mois de prison pour le viol d’une femme inconsciente derrière une benne à ordures.

Il est tout à fait possible que la décision de Persky ait été biaisée par la race et la classe sociale de Turner. Dans ce cas, le problème doit être porté devant la commission d’éthique de la Cour de Californie. Mais il n’y a absolument pas matière à destitution ou révocation. L’élection des juges relève d’ores et déjà d’une parodie de justice. Les appels à la révocation en sont un facteur aggravant: les juges sont ouvertement enjoints à suivre l’opinion publique –ou l’hystérie collective– plutôt que de chercher l’indépendance et l’impartialité.

Peut-être pensez-vous que Persky a rendu une décision injuste et qu’il devrait être publiquement puni pour cela. Dans le dossier Turner, ce genre de vindicte populaire a de quoi sembler pertinente. Mais un tel mouvement révocateur ne se bornera pas –ni ne pourra se borner– à cette seule et unique affaire. Cela constituerait un précédent évident, de ceux qui feront dire à la gauche qu’elle est en droit de vouloir destituer les juges rendant des verdicts avec lesquels elle n’est absolument pas d’accord. Et c’est un état d’esprit prodigieusement dangereux –dont les conservateurs tirent parti depuis des décennies. En 1986, des Républicains avaient mené campagne contre trois juges de la cour suprême californienne pour leur opposition juridique à la peine de mort. Une initiative partisane qui s’était soldée par la révocation des juges, avait politisé la Cour et temporairement brisé l’indépendance judiciaire de l’État. En 2010, des militants homophobes allaient eux aussi réussir à exclure de la cour suprême de l’Iowa trois juges qui avaient affirmé la légalité du mariage entre personnes du même sexe.

Affectivité

Traditionnellement, pour la gauche américaine, de telles initiatives sont contraires à la responsabilité du pouvoir judiciaire: surplomber la politique et jurer fidélité au droit. Cette opinion disparaît-elle lorsqu’un juge rend un verdict sexiste et non pas progressiste? Pire encore, Persky est l’objet de menaces anonymes en provenance de justiciers sauvages indignés par sa décision. Pour ces insurgés, la noblesse de leur cause ne fait probablement aucun doute, reste qu’ils appliquent à la lettre les techniques de Donald Trump –ce qui la fout un peu mal pour des militants censés combattre tout ce que Donald Trump représente.

Les déclarations de victimes intègrent une dose d’émotion énorme dans la procédure, elles poussent les décisions du juge ou du jury vers la réaction affective et les éloignent de la réflexion logique

Et il y a aussi la lettre que la victime de Turner a lue lors du prononcé de la peine et qui a reçu un énorme écho. Je suis heureux qu’elle ait écrit cette lettre extraordinairement puissante et je suis aussi heureux que des millions de gens l’aient lue et en aient été émus. Mais elle n’a absolument pas sa place dans un tribunal. À une époque, les déclarations de victimes étaient une des bêtes noires de la gauche, à juste titre, tant elles rognent gravement sur les droits fondamentaux des accusés. Dans un tribunal pénal, lors d’un prononcé de peine, le juge (ou le jury) ne devrait considérer que les faits relatifs à l’affaire en cours, afin de déterminer la culpabilité de l’accusé. Les déclarations de victimes intègrent une dose d’émotion énorme dans la procédure, elles poussent les décisions du juge ou du jury vers la réaction affective et les éloignent de la réflexion logique. Une affectivité qui, à son tour, déporte l’attention judiciaire de l’accusé pour la reporter sur la victime, tout en injectant de l’arbitraire dans le processus de détermination de la peine. La sanction de l’accusé peut donc tout à fait dépendre du degré d’émotion que la victime aura été capable d’instiller dans son discours.

C’est notamment pour cette raison que la Cour suprême a interdit en 1987 les déclarations de victimes dans les procès susceptibles de déboucher sur la peine capitale. Certains tribunaux ont étendu cette décision, pour les exclure de toutes les procédures criminelles. Mais, en 1991, une majorité conservatrice nouvellement acquise à la Cour suprême allait inverser cette ordonnance et restaurer la constitutionnalité des déclarations de victimes. Depuis, elles n’ont cessé de gagner les tribunaux américains, qu’ils relèvent du système fédéral ou étatique, permettant à l’émotion d’infecter ce qui devrait être une application méticuleuse et dépassionnée du droit. Les sentinelles de la gauche parties en guerre contre ces témoignages seraient probablement abasourdies d’en voir un porté aux nues par des progressistes.

«Preuve de propension»

Ce n’est pas le seul endroit où le système pénal américain aura été déformé –presque toujours par des militants aux intentions des plus louables– afin de soumettre les délinquants et les criminels sexuels à une sanction jugée plus adéquate. La «preuve de propension» –montrant que l’accusé a déjà mal agi et avait donc un très gros risque de commettre le crime pour lequel il est jugé– est généralement exclue des tribunaux. Une règle qui, cependant, ne s’applique pas aux affaires de violences sexuelles, ce qui permet à l’accusation de soumettre à la cour des éléments montrant que l’accusé s’est déjà rendu coupable de telles violences. C’est de la triche. Ici, l’accusation peut plaider des dossiers moins solides en espérant que le jury, parce que l’accusé a déjà violé ou agressé sexuellement par le passé, estimera qu’il est dès lors probablement coupable dans le cas présent. Les cours suprêmes de deux États ont invalidé cette exception, en expliquant qu’elle «entravait le droit d’un accusé à être jugé pour les faits pour lesquels il a été inculpé». Mais elle demeure la règle dans la quasi-totalité du système judiciaire américain.

De même, dans les cas d’abus sexuels commis sur des mineurs, les tribunaux ont toléré une regrettable exception au sixième amendement –qui stipule que lors d’un procès équitable, tout accusé a le droit d’être confronté à ses accusateurs. Mais, en 1990, à la majorité simple, la Cour suprême allait décider que cette clause de confrontation personnelle pouvait être liquidée si jamais ladite confrontation relevait d’un risque psychologique important pour la victime. (Au départ, la décision était censée se limiter aux affaires de pédocriminalité mais les défenseurs des droits des victimes font pression pour l’appliquer ailleurs). À l’université, une attention comparable portée au bien-être des victimes de viol aura mené à l’interprétation que fait actuellement le gouvernement du Titre IX, stipulant qu’un étudiant accusé de viol n’a pas le droit à un avocat. Plusieurs États cherchent à remédier à ce problème, vu que la législation permet une telle représentation légale aux étudiants poursuivis pour des soucis disciplinaires. Reste que la plupart des étudiants accusés de violences sexuelles n’ont toujours pas le droit à un avocat pendant des procédures qui les voient risquer l’expulsion définitive, une marque indélébile sur leur dossier universitaire et leur avenir.

Dans l’affaire Turner, l’enthousiasme et la nonchalance qui se manifestent face à la déclaration d’une victime lue en plein tribunal et la possible destitution d’un juge est significative d’une tendance plus lourde: la propension, parmi une certaine frange de la gauche, à bazarder des principes progressistes au nom d’une lutte aussi généreuse que parfaitement pernicieuse contre les violences sexuelles. La cause est noble mais elle ne peut en aucun cas justifier la destruction des garanties parmi les plus essentielles de notre système pénal. Ce qu’a fait Brock Turner est immonde, la peine qu’il a reçue est bien inférieure à celle qu’il méritait. Mais éroder les principes du droit et menacer l’indépendance judiciaire n’est pas un moyen de rendre justice à sa victime. Ni à personne.

1 — Le 30 mars 2016, Brock Turner a été reconnu coupable d’agression avec intention de violer une personne en état d’ébriété, de pénétration sexuelle sur personne en état d’ébriété à l’aide d’un objet et de pénétration sexuelle sur personne inconsciente à l’aide d’un objet. Retourner à l'article

 

Mark Joseph Stern
Mark Joseph Stern (20 articles)
Journaliste
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