Economie

La loi Travail sera-t-elle un remède au paradoxe du syndicalisme en France?

Gilles Bridier, mis à jour le 07.06.2016 à 9 h 14

Le taux de syndicalisation en France est quasiment le plus faible des pays européens. En travaillant au plus près du terrain sur les accords d’entreprises, les syndicats pourraient recréer une dynamique d’adhésion.

Manifestation contre la loi Travail à Marseille le 26 mai 2016 | BERTRAND LANGLOIS/AFP

Manifestation contre la loi Travail à Marseille le 26 mai 2016 | BERTRAND LANGLOIS/AFP

Bien qu’un certain nombre de syndicats, CGT et FO en tête, se dressent contre l’adoption de la loi Travail, celle-ci serait pourtant de nature à mettre fin au paradoxe français qui tient au faible taux de syndicalisation en France rapporté à la capacité de mobilisation des fédérations.

Alors que les accords conventionnels négociés par les syndicats couvrent plus de 90% des salariés, la France est quasiment le pays où le taux de syndicalisation est le plus bas en Europe. Selon une étude de mai 2016 du ministère du Travail, pas plus de 11% du total des salariés adhèrent à un syndicat (soit 8,5% dans le secteur privé et associatif et 19,4% dans le public); une audience qui a fondu de moitié en quarante ans. On est loin des 70% enregistrés dans les pays scandinaves, 35% en Italie, 30% au Royaume Uni, 25% en Allemagne… En Europe, seules l’Estonie et la Lituanie affichent des taux aussi bas qu’en France.

Cette situation atypique tient à la forme particulière des négociations professionnelles, avec des organisations syndicales qui représentent l'ensemble des salariés de leur branche et non pas leurs seuls adhérents, grâce à la procédure d'extension des accords collectifs. Et pour les syndicats de salariés, le nombre de voix obtenues aux élections professionnelles (avec des taux de participation supérieurs à 40% dans le privé et 50% dans le public) compte plus que le nombre d’adhésions dont ils peuvent se prévaloir. Dans ces conditions, les administrations et les grandes entreprises du public et du privé ont toujours été les cibles prioritaires des centrales pour obtenir la plus grande influence possible dans les négociations d’accords de branche.

En outre, les syndicats ont pâti du recul de l’industrie qui, traditionnellement, fournissait les plus gros bataillons syndicaux dans le secteur marchand. Enfin, ils n’ont pas en France les mêmes fonctions de service qui leur incombent dans d’autres pays européens, où l’adhésion conditionne l’accès à l’assurance chômage ou à des aides sociales…

Représentations dans l’entreprise

Mais la loi portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri veut rebattre les cartes en affirmant la «primauté de l’accord d’entreprise» sur l’accord de branche en matière de durée du travail et de majoration des heures supplémentaires.

Actuellement, le taux de syndicalisation ne dépasse pas 5% dans les entreprises de moins de 50 salariés et 11% dans les unités employant entre 50 et 200 personnes

Devenant «le principe de droit commun» selon les termes de la loi, l’accord d’entreprise devient un nouvel espace stratégique que les syndicats vont devoir chercher à investir, et pas seulement dans les grandes entreprises (30% des effectifs salariés) mais aussi dans les petites et moyennes afin de pouvoir peser dans les négociations. Ce qui suppose une représentation bien plus importante qu’aujourd’hui dans les quelque 150.000 PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui emploient environ 50% des salariés, selon l’Insee. Et même dans les quelque 3 millions de micro-entreprises, où travaillent 20% des salariés.

Actuellement, le taux de syndicalisation ne dépasse pas 5% dans les entreprises de moins de 50 salariés et 11% dans les unités employant entre 50 et 200 personnes. Avec la loi El Khomri et son «inversion de la hiérarchie des normes», les stratégies syndicales ne peuvent plus se permettre de négliger ce tissu d’entreprises.

Cette loi Travail ne serait pas la première à impliquer une remise en question des stratégies syndicales. La loi sur la rénovation de la démocratie sociale de 2008 comporte un volet sur la représentation syndicale qui fixe des seuils planchers d’audience aux syndicats (10% dans les entreprises, 8% dans les branches) pour qu’ils soient jugés représentatifs. Et, depuis 2012, les salariés des TPE (qui n’ont ni délégués du personnel ni comité d’entreprise) et les employés à domicile sont également appelés à élire leurs représentant syndicaux dans les branches professionnelles. Plus récemment, c’est la négociation collective dans l’entreprise qui a été renforcée avec la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 et la loi sur le dialogue social et l’emploi d’août 2015.

La loi El Khomri et son «inversion de la hiérarchie des normes», avec les recours prévus en cas d’opposition à un accord d’entreprise, s’inscrit donc dans une évolution déjà balisée pour porter la négociation collective au plus près du terrain, dans l’entreprise. Ce qui ne peut que modifier la nature du dialogue social, aussi bien côté patronal (pas pour les grandes entreprises déjà rompu à l’exercice mais pour les PME et ETI) que pour les représentants des salariés.

Réformistes et contestataires

Toutefois, cette loi n’est pas un saut dans l’inconnu pour les syndicats, qui signent des milliers d’accords d’entreprise chaque année. En 2014, le ministère du Travail a recensé 36.500 accords négociés par des délégués syndicaux ou salariés mandatés! On relève que la CFDT a signé ces accords dans 56% des cas, contre 48% par la CGT, 35% par FO, 32% par la CFE-CGC et 20% par la CFTC. Apparemment, sur le terrain, le pragmatisme l’emporte.

En outre, les syndicats ont commencé à s’intéresser aux PME dès le début des années 2000. À l’occasion de son virage réformiste, la CGT en avait fait un axe de diversification; le retour à la radicalisation d’antan l’éloigne de ce projet, dans la mesure où les salariés des PME plus proches de leurs directions sont moins enclins à adopter des lignes dures dangereuses pour la pérennité des entreprises, et donc de leurs emplois.

Quant à la CFDT, elle a fait de son implantation dans le tissu des PME un objectif prioritaire, réaffirmé à son congrès de 2010. Ce qui explique qu’elle ait choisi d’assumer le choix de l’inversion de la hiérarchie des normes pour rester cohérente avec ses options stratégiques. Elle soutient donc le projet de loi… qu’elle a contribué à réécrire. À l’opposé de FO, qui s’accroche à la primauté de la loi sur les accords d’entreprise.

Le texte de loi devient l’otage d’un bras de fer entre deux conceptions différentes sur l’avenir du syndicalisme en France

De son côté, l’Unsa, qui réclame un rééquilibrage du texte, s’oppose surtout à la logique du référendum d’entreprise pour valider un accord minoritaire. Plutôt réformiste, cette fédération progresse parmi les salariés. La CFE-CGC, également contre le référendum qui contourne les syndicats, n’a pas réclamé le retrait de la loi mais travaille à des aménagements qui préservent les accords de branche pour garantir une égalité de traitement aux salariés d’un même secteur. Plus nuancée, la CFTC, plutôt en phase avec le projet de loi, souhaite que les branches conservent un droit de regard sur les accords d’entreprise.

Revitaliser les stratégies syndicales 

Ainsi le texte de loi devient-il l’otage d’un bras de fer entre deux conceptions différentes sur l’avenir du syndicalisme en France, symbolisé par le face à face entre une CGT contestataire et radicalisée et une CFDT qui est restée ouverte au dialogue avec le gouvernement.

Si la loi El Khomri est adoptée avec la fameuse inversion qui fonde sa philosophie, tous ces syndicats –quelle que soit leur position aujourd’hui– devront adapter leur stratégie. Ceci devrait contribuer, par un travail de terrain plus intense, à accroître les effectifs limités à 1,5 million de salariés dans le secteur marchand et associatif, alors que la fonction publique rassemble 2,6 millions de syndiqués.

Cela pourrait être aussi l’occasion pour les syndicats de susciter un plus grand intérêt auprès des jeunes, alors qu’aujourd’hui le taux de syndicalisation est inférieur à 4% chez les moins de 30 ans contre 9% pour les trentenaires, 14% pour les quadras et plus de 16% pour les quinquas.

Une situation qui doit amener les fédérations à se poser des questions sur leur audience dans l’avenir, tout comme la baisse de 9 points en six ans (de 36 à 27%) du niveau de confiance des Français dans les syndicats, selon le baromètre établi en janvier 2016 par le Cevipov de Sciences-Po.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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