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Et si on parlait des drones sérieusement?

Temps de lecture : 11 min

Pourquoi est-ce tout le temps la question de la femme qui bronze traquée par des drones qui revient sur le tapis?

À l’heure actuelle, il n’existe aucun régime national de réglementation concernant les drones et la vie privée | Jeremy Keith via Flickr CC License by

En juillet 2015, un père de famille du Kentucky repère un drone qui survole son jardin, où ses deux filles prennent un bain de soleil. Ni une, ni deux, il sort son fusil de chasse et abat l’appareil. Plus tard, pour expliquer son geste, il déclare: «On ne sait pas si c’est des pédophiles qui veulent mater des gamines, ou si ce sont des voleurs. Ou l’État islamique.»

Les drones personnifient la surveillance. Ils constituent une cible visuelle et parfois physique des craintes relatives à nos vies privées. Les drones ont catalysé l’élaboration de nouvelles lois et généré nombre de conversations sur les questions de protection de la vie privée. Mais, bizarrement, aux États-Unis, le principal discours sur les drones et leurs atteintes à la vie privée ne porte pas sur les localisations ou la surveillance envahissante du gouvernement: il porte sur les jeunes filles qui bronzent et se font mater.

Car le papa du Kentucky qui a protégé ses filles est en bonne compagnie. Un habitant du New Jersey a également flingué un drone pour protéger l’intimité de sa famille. Une habitante de Virginia Beach, en Virginie, a déclaré à un opérateur de drone que survoler des personnes qui bronzaient sur une plage privée était «bizarre». Une habitant du Connecticut a agressé un passionné de drone qu’elle accusait de prendre des photos de gens sur une plage publique avec son «avion hélicoptère». Un Californien a lancé son T-shirt sur un drone qui survolait une plage publique en déclarant: «C’était comme un voyeur.» Une habitante de Floride a raconté que des drones espionnaient les ados du voisinage: «Ils filment des gamines en maillot de bain ou des adolescentes qui traînent devant chez elles en bikini.» (Petit aparté: cette histoire du père de famille du Kentucky qui a descendu un drone pour protéger ses filles a été contestée depuis son arrestation. Il a gagné son procès au niveau de l’État mais une plainte fédérale déposée par le propriétaire du drone est toujours en cours d’examen.)

Et ces histoires de bronzage ont atteint le Royaume-Uni, où une habitante de Bristol s’est rapidement rhabillée après avoir vu un drone la survoler. Et elles ont même donné lieu à des travaux universitaires. Gregory McNeal, expert des drones, parle de cette femme qui bronzait dans son rapport («Drones et Surveillance aérienne») pour la Brookings Institution: «Tandis que la police est en train de photographier le 123 Main Street depuis les airs, elle aperçoit une femme en train de bronzer dans la propriété adjacente du 125 Main Street.» Troy Rule, professeur de droit à l’Arizona State University, en proposant une attribution localisée de l’espace aérien à usage des drones, explique comment «des drones personnels équipés de caméras et survolant des quartiers résidentiels ont dérangé des personnes qui bronzaient dans leurs jardins privatifs».

Nous avons tous conscience de la complexité de la question des protections des données privées; alors pourquoi est-ce tout le temps la question de la femme qui bronze qui revient sur le tapis?

Peut-être parce que cette histoire de bronzette est très concrète. Une femme ou une jeune fille qui, dans d’autres circonstances, ne s’exposerait pas en bikini est soudain davantage visible et exposée qu’elle ne le souhaitait, à cause d’un drone intrusif. Peut-être, aussi, que ces histoires se produisent à une plus grande fréquence que les autres violations de la vie privée? Les pervers sont légion et la lubricité une grande motivation. Peut-être aussi que cette histoire n’est qu’une forme nouvelle du vieux mythe de Lady Godiva: Tom le voyeur regarde la femme nue passer devant chez lui et meurt sur le champ –ou est frappé de cécité, c’est selon.

Si nous ne légiférons que pour protéger la pudeur des femmes en bikini, nous risquons fort de laisser de côté des questions importantes

Ces histoires nous enduisent de crème bronzante et nous induisent en erreur en ignorant la question de la protection de la vie privée.

Profilage

L’histoire de Lady Godiva est un mythe fascinant, notamment sur ce qu’il dit du genre. La plupart des historiens s’accordent à dire que Lady Godiva n’a jamais effectué sa célèbre chevauchée. Selon la légende, elle aurait supplié son époux, le comte Leofric, de baisser les impôts. Il lui aurait répondu qu’il le ferait si elle chevauchait nue à travers la ville à midi. C’est, toujours selon la légende, ce qu’elle aurait fait et les habitants de Coventry, par respect pour elle, seraient restés chez eux cloîtrés. Mais Tom le voyeur, ignorant le contrat social, aurait choisi de la regarder à la dérobée, par pure lubricité –et en fut puni. Selon le professeur Daniel Donoghue, qui s’est intéressé au développement du mythe de Godiva, l’histoire a évolué et finalement intégré le personnage de Tom. Donoghue explique que «Tom va devenir le bouc émissaire et porte la culpabilité symbolique du désir des autres de contempler cette femme nue». Tom le voyeur devient alors le point de résolution des pulsions conflictuelles de liberté, de contrôle et de désir.

La baigneuse dérangée par le drone est une sorte de renouvellement de l’histoire de Lady Godivy, sans les impôts. Une jeune femme exprime sa libération en portant un bikini dans son jardin ou sur la plage. Chacun suit généralement les normes sociales et se retient de la regarder avec insistance ou de prendre des photos ou des vidéos. Mais le drone brise le consensus et doit être puni, come Tom. C’est le plus souvent le papa qui s’en charge, et parfois le Bon Samaritain. Mais la loi, en l’espèce, ne peut guère s’appliquer. Car les lois des États qui punissent le voyeurisme ne s’appliquent en effet pas à ce genre d’incidents, car, pour qu’une infraction existe, il faut que le voyeur ait violé une propriété privée ou regardé à travers la fenêtre d’une maison. Et tel n’est pas le cas du drone.

Le problème qu’il y a à continuer de mettre en avant ces actes de voyeurisme dans la couverture médiatique des problèmes posés par les drones, c’est qu’ils masquent complètement les questions que ces drones posent à la protection de la vie privée. Si nous ne légiférons que pour protéger la pudeur des femmes en bikini, nous risquons fort de laisser de côté des questions importantes. Sans même parler de la question de savoir si l’intimité et la pudeur sont des notions équivalentes (ce qu’elles ne sont pas) et si la dynamique père-fille ayant pour résultat la destruction d’un drone par arme à feu est une dynamique saine (devinez?).

Cette histoire de bikini nous induit en erreur car elle fait l’impasse sur la question de la protection des données personnelles. Les drones collectent d’énormes quantités de données et, en l’absence d’une loi fédérale aux États-Unis régissant la protection des données personnelles, nous ne pouvons pour ainsi dire rien faire pour contrôler l’utilisation qui peut en être faite. On pourrait par exemple croiser les données récupérées par les drones avec les données d’autres appareils, ce qui permettrait d’obtenir un portrait quasi-complet des interactions physiques de quelqu’un. Les commerçants et compagnies d’assurances pourraient ainsi être poussées à créer ce genre de profils. (À l’heure où j’écris ces lignes, les compagnies d’assurances américaines ont déjà obtenu 276 permissions spéciales de l’administration fédérale de l’aviation pour utiliser des drones.) Nous sommes déjà profilés en ligne par des revendeurs de données; toutes les compagnies ont intérêt à étendre le profilage à l’espace physique. Et elles ne souhaitent naturellement pas demander de permission pour l’effectuer.

Aux États-Unis, le régime fédéral actuel de protection de la vie privée, régi par la Commission Fédérale du Commerce (FTC), a pour objet de protéger les consommateurs des promesses non tenues et des actions illégales des compagnies avec lesquelles ils sont en transaction. Le problème avec les drones et les autres technologies, c’est qu’une personne suivie par un drone n’est généralement pas la propriétaire du drone et n’est pas en interaction directe avec son opérateur. Il ou elle ne bénéficie donc pas de la protection offerte par la FTC, qui protège le consommateur de la compagnie propriétaire du drone. La FTC n’est donc pas équipée pour traiter pareil problème.

Mais ces histoires de baigneuses et de voyeurs nous leurrent encore autrement. Elles passent sous silence les technologies de reconnaissance faciale. Nos incontournables identifiants biométriques pourraient bien nous faire perdre l’anonymat avec lequel nous opérons habituellement dans l’espace public. Les gens que nous croisons ne peuvent pas nécessairement nous identifier –mais les drones, si, ce qui permettra aux possesseurs des vidéos de drones de profiler plus facilement des individus particuliers. L’histoire des baigneuses délaisse également le fait qu’à de nombreuses reprises les drones récolteront des informations en faisant usage de senseurs extrahumains, comme l’imagerie thermique, que nous ne sommes pas habitués à prendre en compte et dont nous ne pouvons pour ainsi dire pas nous protéger. Enfin, ces histoires de gamines en maillot de bain masquent totalement les problèmes de cybersécurité. Si vous pensez que les drones posent déjà des problèmes, imaginez quand ils vont se faire pirater.

Faire tomber les murs

Malgré cela ces histoires de bronzette ne sont pas totalement fausses. Elles nous interpellent parce que les drones, comme d’autres nouvelles technologies, se tiennent à l’intersection entre la vie privée réelle et en ligne. Elles illustrent naturellement un problème de vie privée bien réel: des papas étaient persuadés que leurs filles étaient protégées par une haie de 2 mètres de haut –et leurs filles s’en fichaient ou pas. Les drones ont rendu cette haie obsolète.

L’architecture empêchait autrefois les gens de voir à travers les fenêtres des étages ou dans les jardins des voisins; désormais, les drones, comme la technologie de l’imagerie thermique, permet de disposer d’informations qui, autrefois, n’auraient pu l’être qu’à grands frais. La question est de savoir si et quand la loi doit intervenir pour imposer des coûts légaux lorsque les contraintes physiques et financières sont tombées.

La loi peut nous permettre de continuer de gérer notre vie privée en utilisant des outils du monde réel avec lesquels nous avons grandi –et dont nous sommes de plus en plus dépendants. En tant qu’acteurs sociaux, nous utilisons régulièrement les signaux de notre environnement physique et social pour décider de ce que nous souhaitons dévoiler dans un contexte particulier. Les outils technologiques tels que les drones perturbent l’environnement. Ils font tomber les murs. Ils permettent à leurs opérateurs de s’extraire des normes sociales de contextes particuliers (comme celui de la plage). Ils nous empêchent de calculer ce que nous dévoilons, en nous traquant dans la durée et pour un coût bien moindre que celui d’un hélicoptère.

La Cour suprême est en train de le comprendre, même s’il lui aura fallu du temps. En 2001, la cour avait ainsi considéré que l’utilisation d’imagerie thermique par la police violait le quatrième amendement car «elle pouvait, par exemple, révéler à quelle heure, chaque soir, la maîtresse de maison prenait son sauna et son bain quotidien». (Lady Godiva reloaded.) La cour articulait sa décision sur la diffusion élargie et reconnue de cette nouvelle technologie. Ce raisonnement a soulevé des inquiétudes concernant un nivellement par le bas du droit à la vie privée; perdrions-nous la protection offerte par le quatrième amendement par la simple adoption de nouvelles technologies?

Perdrions-nous la protection offerte par le quatrième amendement par la simple adoption de nouvelles technologies?

En 2012, cinq juges de la cour suprême avaient déjà conscience qu’utiliser la technologie du GPS pour suivre, de manière persistante, la localisation d’une personne durant plus d’un mois, même dans des espaces publics et même si la technologie du GPS était couramment utilisée, était susceptible de violer une forme légitime d’intimité et le quatrième amendement. Ces juges ont reconnu que nous partons tous du principe qu’il serait trop coûteux pour quelqu’un de nous suivre régulièrement sur une durée aussi longue. Et qu’une traque persistante, dans le temps et l’espace, est susceptible de donner accès à des informations sensibles, telles que les croyances religieuses, ou les préférences sexuelles ou politiques.

Le quatrième amendement vise à limiter les agissements de l’État et pas ceux des acteurs privés. Mais les développements actuels permettent de penser différemment les outils de collecte de données tels que les drones. Comme le GPS, les drones permettent à des pervers de traquer leurs voisins pour moins cher et plus facilement, et sur une longue période. Comme l’imagerie thermique (et parfois en faisant usage de l’imagerie thermique), ils rendent moins efficaces les barrières physiques sur lesquelles nous comptons pour nous protéger. Les drones posent un problème hybride de protections des données numériques et de la vie privée réelle. Et ce problème hybride est, de plus en plus, le problème de notre temps.

Traque persistante

À l’heure actuelle, il n’existe aucun régime national de réglementation concernant les drones et la vie privée. De nombreuses lois sur la vie privée existent dans les différents États, mais la plupart ne permettent pas de couvrir la question des jeunes filles faisant de la bronzette, la traque persistante par le biais de drones ou l’utilisation des données collectées par des drones.

La Federal Aviation Administration a déclaré qu’elle ne souhaitait pas se mêler des questions de vie privée; en mai, une cour a refusé de contraindre la FAA à se prononcer sur la protection de la vie privée. En 2015, le président a demandé à la National Telecommunications and Information Administration de travailler sur un code des bonnes conduites de l’utilisation des drones. Ce processus est en cours, mais de nombreux groupes d’intérêt public ont choisi de ne pas y participer après l’échec de l’élaboration par la NTIA d’un code de bonne conduite sur la reconnaissance faciale.

Au mois d’avril, le sénat américain a approuvé une loi autorisant le contrôle de la FAA. Cette loi prévoit, parmi d’autres choses, que les opérateurs de drones «par usage, en location ou dans la poursuite d’une entreprise commerciale» mettent en place une politique de respect de la vie privée qui puisse être appliquée par la FTC. Cette loi ne propose aucun élément concret pour la mise en place de telles politique et permet donc aux compagnies de fixer elles-mêmes leurs standards (bas) –voire de ne pas en fixer du tout. Les personnes suivies par des drones n’étant pas clientes des compagnies qui les opèrent, pourquoi ces dernières souhaiteraient-elles fixer des règles d’utilisation contraignantes?

La loi demande également à la NTIA de soumettre un rapport au Congrès sur les bonnes pratiques de cette industrie qui pourraient servir de base à une législation fédérale. Mais une fois encore, au vu des défauts de fonctionnement de la NTIA (une administration pour laquelle j’ai travaillé), cette dernière ne constitue certainement pas une bonne source de recommandations dans ce domaine. La loi sénatoriale préempte les lois spécifiques des États concernant les drones, ce qui mettrait un terme aux expérimentations locales sur les pratiques des drones, dont celles touchant à la vie privée. C’est une très mauvaise idée. Reste à savoir ce qui se passera à la Chambre, mais cette loi controversée dite Aviation, Innovation, Reform, and Reauthorization Act semble très inspirée par la NTIA.

Les drones ont de nombreux usages positifs, de la surveillance de sécurité à la recherche expérimentale en passant par le contrôle des actions de la police. Mais pour discuter des problèmes qu’ils posent à la protection de la vie privée, il serait temps que nous nous intéressions à autre chose qu’aux bikinis.

Margot E. Kaminski Professeure de droit

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