Double X

Le vocabulaire de la présomption d’innocence peut aussi se retourner contre les femmes

Aude Lorriaux, mis à jour le 31.05.2016 à 23 h 00

Les termes «victime présumée» semblent insinuer que les femmes ne sont pas vraiment victimes, s’inscrivant ainsi dans une longue histoire des violences faites aux femmes où elles étaient systématiquement considérées comme des menteuses.

DAMIEN MEYER/AFP.

DAMIEN MEYER/AFP.

On l’a entendue de nombreuses fois pendant l’affaire Baupin: sur les plateaux télévisés et dans les journaux, les journalistes ont employé l’expression de «victimes présumées» pour qualifier les femmes qui ont témoigné dans l’enquête de Mediapart et France Inter de faits de harcèlement sexuel et d’une agression sexuelle. Mais cette expression a quelque chose d’étrange. «Ça a écorché nos oreilles, car cela ressemble à une présomption de mensonge, comme s’il y avait du doute sur le statut de victime. Elle distille du soupçon», fait remarquer Ségolène Hanotaux, membre du collectif de femmes journalistes Prenons la une, qui lutte contre les stéréotypes sexistes diffusés par les médias[1].

L’expression de «victime présumée» renvoie à la présomption d’innocence, un principe en droit qui protège les personnes mises en cause. La loi du 15 juin 2000 a renforcé ce principe, en instaurant dans le code pénal un article préliminaire qui stipule ceci:

«Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.»

Une expression des journalistes pour se protéger

L’expression de «victime présumée» est en quelque sorte le pendant «journalistique» (elle n’a pas d’existence légale, même si elle a une existence judiciaire) d’«auteur présumé des faits»: tant que l’on ne sait pas si une personne a bien commis les faits qui lui sont reprochés, il est difficile de parler de ses «victimes», car l’expression «victime» renvoie à une culpabilité établie (c’est le terme juridique réservé à la fin d’un procès). Dire «les victimes de Denis Baupin» pourrait donc théoriquement exposer les journalistes à un procès en diffamation.

En réalité, une fois qu’une action en justice est lancée, il faudrait pour être correct et employer le bon vocabulaire juridique parler plutôt de «témoins», de «plaignants» ou de «partie civile». Lorsque aucune enquête n’a été ouverte, il n’y a aucun vocable défini mais les journalistes ont pour habitude pour ne pas prêter le flan à la plainte en diffamation d’utiliser toute sorte d’expression, dont cette fameuse expression de «victime présumée». Même le service de communication du parquet de Paris a employé l’expression à propos de l’affaire Baupin pour qualifier les femmes qui se sont exprimées dans la presse:

Est-ce qu’on entend dans ‘présumée victime’ l’idée que les femmes sont victimes tant que la justice n’a pas déclaré la culpabilité ou est-ce qu’on n’entend pas plutôt qu’elles ne sont pas vraiment des victimes?

Catherine Le Magueresse, doctorante en droit

«Une attaque contre la crédibilité des femmes»

Mais, et c’est là où le bât blesse, le terme «présumé» a acquis dans la perception du public une sorte de connotation négative, due au fait qu’il est accolé à des procès. «La présomption est un terme positif en droit mais dans la perception du grand public c’est devenu négatif, il y a un soupçon», se désole Ségolène Hanotaux. «Est-ce qu’on entend dans “présumée victime” l’idée que les femmes sont victimes tant que la justice n’a pas déclaré la culpabilité ou est-ce qu’on n’entend pas plutôt qu’elles ne sont pas vraiment des victimes?» interroge Catherine Le Magueresse, doctorante en droit. Cette ex-présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) juge que l’expression «présumée victime» et plus généralement le recours à cette idée de présomption brandie dès lors qu’ils s’agit de femmes qui se disent victimes de violences venant d’hommes sont «des attaques contre la crédibilité des femmes», comme on a pu le voir au moment de la couverture de l’affaire Amber Heard.

Car il faut replacer l’emploi de ce terme dans la longue histoire des violences faites aux femmes, qui ont eu, pendant des siècles, à affronter les accusations de «mensonges» dès qu’elles souhaitaient dénoncer les viols ou les agressions dont elles étaient victimes. Les fausses allégations de viols sont rares. Pourtant, dans les commissariats, les femmes sont régulièrement mal reçues. «Je me suis sentie jugée. On m’a demandé si j’avais bu et comment j’étais habillée au moment du viol. Comme si ça pouvait expliquer quoi que ce soit…» raconte par exemple Anna à Metronews.

«Présumées menteuses»

Dans «présumée victime», on entend donc surtout «présumées menteuses» lorsqu’il s’agit des femmes, estime Catherine Le Magueresse: «Il y a une présomption plus forte de mensonge que de bonne foi des victimes.»

Avant 2010, il y avait par exemple une sorte d’automaticité de condamnation pour dénonciation calomnieuse des femmes qui portaient plainte pour viol ou agression sexuelle et avaient été déboutées par la justice, raconte-t-elle. Soit que l’auteur présumé des faits ait été relaxé, soit que la plainte ait donné lieu à un non-lieu. «La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée», écrivait carrément la loi sur la dénonciation calomnieuse.

Les faits pouvaient tout simplement être prescrits, ou bien vous pouviez ne pas avoir réuni suffisamment de preuves, vous étiez pourtant immédiatement considéré comme une «menteuse» et condamnée pour dénonciation calomnieuse. Cela a été changé grâce à une loi, votée à la suite d’un long combat de l’AVFT, qui oblige maintenant à regarder le texte de la décision de non-lieu ou de relaxe pour juger s’il y a eu dénonciation calomnieuse ou pas.

Accusatrice plutôt que «victime présumée»

L’expression «présumée victime» est lourde de toute cette histoire. Quelle expression devraient donc employer les journalistes? «On ne peut pas dire que les journalistes ne doivent pas employer “présumée victime” car on peut comprendre qu’ils cherchent à se protéger d’une attaque en diffamation, mais c’est mieux s’ils utilisent autre chose car cela jette un doute sur les femmes victimes de harcèlement», fait remarquer Ségolène Hanotaux.

Autre chose, ce peut être les termes juridiques consacrés lorsqu’il y a un procès ou une enquête en cours (plaignante, partie civile, etc.). Ou par exemple, tant que l’affaire n’est pas en justice, le terme «accusatrice», «moins chargé que la formule “victime présumée”», comme le suggérait une de nos collaboratrices au moment de l’affaire DSK. Ou encore «victime déclarée», comme nous le suggèrent judicieusement un confrère journaliste et un avocat après lecture de cet article.

À terme, Catherine Le Magueresse suggère que soit inscrite dans la procédure pénale une disposition similaire à celle de la présomption d’innocence mais cette fois pour les plaignants, qui leur confère «une présomption de bonne foi». Ce qui pourrait donner:

«Toute personne qui porte plainte est présumée victime tant que son statut de victime n’a pas été infirmé. Les atteintes à sa présomption de victime sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.»

Pourquoi pas?

Mise à jour du 31 mai à 22h50: ajout de l'expression «victime déclarée».

1 — La journaliste auteure de l’article est aussi membre du collectif Prenons la une Retourner à l'article

 

Aude Lorriaux
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