Tech & internet / France

INFOGRAPHIE. Hadopi, la loi zombie

Temps de lecture : 6 min

Le Sénat est venu au secours de ce mort-vivant qu’est la Haute autorité.

Un homme entre dans les locaux de la Hadopi, le 30 janvier 2012. Sur les murs, on peut voir le logo des Anonymous | PATRICK KOVARIK/AFP
Un homme entre dans les locaux de la Hadopi, le 30 janvier 2012. Sur les murs, on peut voir le logo des Anonymous | PATRICK KOVARIK/AFP

Hadopi va finalement survivre. Alors que l’Assemblée nationale avait voté sa mise à mort dans un hémicycle quasi vide en avril 2016, le Sénat a finalement sauvé sa tête, en commission des lois. Comme l’explique le site Next Inpact, c’est à «une alliance chimique entre le gouvernement socialiste et les élus d’opposition» que la haute autorité doit son salut:

«L’exécutif a en effet fait adopter en commission des lois son amendement supprimant le funeste décompte. Concrètement, il fait sauter l’alinéa ajouté par les députés, garantissant donc à l’Autorité une pleine et confortable survie au-delà de 2022, sans limite de temps. Ouf!»

Cette non-fin de la Hadopi nous a amenés à nous intéresser à son histoire et à tous ces moments où l’on a pu croire que c’était la fin. Retour sur le parcours du mort-vivant Hadopi.

Graphique inspiré de DataYolo

1.Octobre 2008Conception

Le Sénat adopte sans heurts le texte de loi Création et internet qui doit permettre à la Haute Autorité de voir le jour, tout comme le concept de «riposte graduée» pour lutter contre le piratage des œuvres sur internet. Comme le racontait alors Le Parisien, «le texte a été adopté au Sénat à la quasi-unanimité par les sénateurs de l’UMP et, fait rare, par les sénateurs PS, dont d’anciens ministres (Robert Badinter et Catherine Tasca)».

2.Avril 2009Fausse-couche (ou avortement?)

Les députés rejettent le texte. Les députés PS, qui s’étaient cachés avant le vote pour surprendre la majorité, sont en plus grand nombre lorsque le texte est présenté: 21 contre, 15 pour.

Sans vraie conséquence, expliquait alors Rue89:

«Alors, stop ou encore? Encore, a finalement tranché Roger Karoutchi peu après 14h00. Pour le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, le projet de loi “n’est retardé que de quelques semaines”, a-t-il déclaré à la presse. Le gouvernement le représentera à l’Assemblée à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.»

3.Mai 2009Naissance

La loi est finalement adoptée, avant d’être promulguée un peu plus d’un mois plus tard. Comme le racontait alors Libération, «la France devient donc le premier pays au monde à instaurer légalement la riposte graduée, et permettre à une autorité indépendante de sanctionner les citoyens en coupant leur accès internet».

La Haute autorité voit le jour officiellement le 8 janvier 2010 et les internautes commencent alors vraiment à se demander comment y échapper:

«La Hadopi promet de s’attaquer à toutes les alternatives illégales. Les réseaux “peer-to-peer” seront la principale cible des chasseurs de pirates mandatés par les professionnels du disque et du cinéma: ils n’auront qu’à y relever les adresses IP des internautes qui y échangent leurs fichiers.

Mais depuis le vote de la loi Hadopi, le “peer-to-peer” est passé de mode, au profit par exemple du “direct download” (téléchargement direct). Plus difficile à contrôler: cette fois-ci, il n’y a pas de partage de fichiers, il suffit de cliquer sur un lien pour télécharger un film ou un disque.»

Par ailleurs, le streaming n’est pas non plus visé par la Haute Autorité. Deux mois après son lancement, une note de l’université de Rennes indiquait que «le nombre de pirates [avait] augmenté de 3% et que ceux-ci [adoptaient] de plus en plus des pratiques qui contournent les dispositions d’Hadopi».

4.Avril 2011Abandon projeté

Le Parti socialiste n’a pas encore dit son dernier mot. Alors que la présidentielle est encore loin, le parti promet de supprimer Hadopi s’il arrive au pouvoir, comme l’expliquait alors le députe socialiste de Paris, Patrick Bloche:

«La suppression de la Hadopi fait partie du projet des socialistes voté samedi dernier par le parlement du Parti. Ce programme a pour ambition d’engager notre candidat, quel qu’il soit. Le groupe socialiste a toujours été unanime contre la Hadopi.»

5.Janvier 2012Arrêt de mort prononcé

À un peu moins de cinq mois de la présidentielle, François Hollande publie ses 60 engagements. Dans le numéro 45, le candidat socialiste assure qu’il remplacera la loi Hadopi «par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé».

6.Septembre 2012Signal vital perdu

Cinq mois après l’élection de François Hollande, Aurélie Filipetti tire à boulets rouges sur la Hadopi. Comme le racontait alors Le Monde, pour la première fois, un internaute venait d’être condamné à 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement. Pour celle qui était alors ministre de la Culture, il y avait «une disproportion entre les moyens énormes de l’Hadopi et le résultat concret»:

«[La Hadopi] coûte 11 millions d’euros par an, plusieurs dizaines de personnes y travaillent. Ce que je constate, c’est que la décision qui a été prise hier à Belfort, c’est 150 euros de condamnation, et qu’il y a à peine trente dossiers transmis au juge. La solution, c’est l’offre légale, par abonnement, avec un choix large, des catalogues variés. Or, là-dessus, Hadopi n’a pas fait son travail, n’a pas rempli sa mission, c’est-à-dire contribuer au développement de l’offre légale.»

7.Novembre 2015«Ne pas réanimer»

Quelques semaines après s’être vu doter d’un budget de 8,5 millions d’euros, «de quoi faire taire les mauvaises langues sur son état de mort clinique» (et rassurer les employés), un rapport sénatorial suggère la suppression pure et simple de la Hadopi. Comme le racontait alors Next Inpact, «c’est une petite gifle que vient d’asséner le sénateur rapporteur Jacques Mézard. Dans son rapport dévoilé aujourd’hui, il considère, au titre d’un droit d’inventaire que “cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet”. Pour le sénateur, “les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants”». Le site spécialisé soulignait par ailleurs que le rapport proposait également une réorientation «en un outil essentiellement dédié à la lutte contre la contrefaçon ou la protection du droit d’auteur».

Deux mois plus tôt, la Hadopi avait annoncé avoir envoyé 5,4 millions de recommendations, plus de 500.000 deuxièmes alertes, 2.844 troisièmes avertissements et avoir transmis 400 dossiers à la justice. Sur les cinquante-six dossiers dont elle a eu connaissance des jugements, «trente-deux ont fait l’objet d’amendes, de 50 à 1.000 euros, assorties ou pas de sursis, et dix-huit ont fait l’objet de rappels à la loi. Les autres ont été classés sans suite».

8.Avril 2016État de mort clinique

Sept ans après, l’Assemblée nationale refait le coup de 2009. Dans un hémicycle quasi vide, quatre députés votent en faveur d’un amendement écologiste qui prévoit la disparition de la Hadopi pour le 4 février 2022, date d’expiration du mandat des membres actuels, précise Next Inpact. Ils sont cependant peu à pleurer le sort de la Haute Autorité. Numerama calcule par ailleurs que d’ici-là elle aura coûté au total 100 millions d’euros à l’État français. Reste que, comme le soulignait le même site internet, le vote de l’amendement ne signait pas forcément l’arrêt de mort de la Hadopi.

9.Mai 2016Faible battement cardiaque

Le Sénat vient à la rescousse de la Haute Autorité avec l’aide du gouvernement, qui désormais met en avant son rôle positif après s’être battu contre le projet de loi en 2009 et avoir promis de la supprimer en 2011 et 2012:

«Depuis 2010, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection.

La Hadopi constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées. [...] Ainsi, en raison du rôle pédagogique de la Hadopi , tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la Hadopi.»

Aujourd’hui, Hadopi est encore vivante, même si pour beaucoup elle est morte depuis déjà longtemps.

Grégor Brandy Journaliste

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