Tech & internet

Google, l'optimisation fiscale et l'ombre du fisc français

Grégor Brandy, mis à jour le 24.05.2016 à 17 h 19

Sous le coup d'une enquête, le géant du web a été perquisitionné ce mardi 24 mai.

Une voiture de police devant les locaux de Google, à Paris, le 24 mai 2016. MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

Une voiture de police devant les locaux de Google, à Paris, le 24 mai 2016. MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

Une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière, ainsi que cinq magistrats du parquet nationale financier ont participé à une persquisition ce mardi 24 mai dans les locaux de Google, à Paris, dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale.

Comme le rapporte Les Échos, le parquet national financier «a précisé qu'une enquête préliminaire avait été ouverte, le 16 juin 2015, à l'encontre de Google France pour “fraude fiscale aggravée” et “blanchiment en bande organisée”, à la suite d'un plainte de l'administration française».

De son côté, Google a réagi sur son compte Twitter où l'entreprise américaine assure respecter «la législation française» et coopérer «pleinement avec les autorités».


Redressement, amende et pénalités

En février dernier, on apprenait que le fisc français réclamait 1,6 milliard d'euros au géant du web. Reuters expliquait alors que «des médias avaient évoqué deux ans plus tôt une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d'un milliard d'euros. S'ajouteraient aujourd'hui à cette somme des pénalités de retard et une amende».

Au même moment, le nouveau patron de Google, Sundar Pichai était en visite en France, et s'était arrêté à Sciences Po pour y faire une keynote. Et comme l'avait alors rapporté Rue89, le nouveau président du Conseil national du numérique, Mounir Mahjouhi lui avait demandé si Google comptait payer plus d'impôts dans les pays où ils créent de la valeur.

«J’apprécie la question (sourire). Nous payons aujourd’hui surtout des impôts aux Etats-Unis, où se trouvent notre siège et la majorité de nos ingénieurs. Notre taux d’impôt est de 19%, c’est dans la moyenne de l’OCDE. Nous essayons de construire plus de centres de R&D à l’étranger et cela devrait nous faire payer plus d’impôts à l’avenir. Nous sommes pour un système fiscal mondial plus simple. Nous y travaillons dur.»

Google avait par ailleurs reconnu publiquement être «en discussions» avec le fisc français depuis quatre ans, rappelle le site.

La bonne affaire britannique

Peut-être que Google espérait un réglement similaire à celui qu'il a obtenu en Grande-Bretagne. Le 23 janvier 2016, on apprenait que l'entreprise américaine avait trouvé un accord avec le fisc britannique «pour le paiement de dix ans d'arriérés», soit 130 millions de livres (un peu plus de 170 millions d'euros). Si pour le ministre des Finances, c'était une «victoire», une partie des parlementaires n'avait pas du tout apprécié cet accord, qualifiant la somme dont le géant du web allait s'acquitter de «démesurément petite, comparé à la taille de ses activités dans le Royaume-Uni».

Lors de la commission des finances du 27 janvier 2016, le député PS du Cher Yann Galut soulignait par ailleurs que Google avait payé moins d'impôts en France, en 2014 qu'en 2013, malgré une augmentation de son chiffre d'affaires:

«En 2014, les chiffres étaient en baisse: Google avait payé 5 millions d’euros d’impôts alors que son chiffre d’affaires mondial augmentait de 16 %; en 2013, cette société avait payé 7,7 millions d’euros, et 6,5 millions en 2012.»

Optimisation

Comme le souligne Le Monde, «Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, se défendent-elles, d’“optimisation fiscale”».

En 2013, nous donnions quelques exemples de ces techniques d'optimisation fiscale aux noms assez bizarres, comme le «double irlandais», une «technique d’évasion/optimisation fiscale, en trois étapes, qui permet de transférer des bénéfices vers un paradis fiscal tout en restant dans la légalité, comme l’explique ce rapport du Sénat» ou le «sandwich nééerlandais», qui est «une méthode d’optimisation/évasion fiscale qui consiste à intercaler une filiale hollandaise entre deux sociétés lors d’une manipulation des prix de transfert, notamment de type “double irlandais”».

Vidéo réalisée par une société suisse spécialisée dans la création de sociétés offshores.

Mis à l'index

Le siège européen de Google est par ailleurs situé en Irlande, où la fiscalité sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est l'une des plus faibles de l'Union Européenne, rappelle d'ailleurs Les Échos.

On peut d'ailleurs trouver plusieurs références de ce «sandwich néerlandais», dans d'autres rapports issus de l'Assemblée nationale. L'un d'entre eux nommait d'ailleurs directement l'entreprise américaine dans l'une de ces sous-parties:

«Les Etats “tunnels” vers les paradis fiscaux extérieurs à l’Union européenne : les exemples de l’Irlande ainsi que des Pays-Bas et les abus du “double irlandais” et “sandwich néerlandais” par Google et bien d’autres sociétés.»

Grégor Brandy
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