France

Ve ou VIe république, Nicolas Sarkozy va devoir choisir

Thomas Legrand, mis à jour le 19.10.2009 à 11 h 59

La réforme institutionnelle au milieu du gué.

On devrait prêter plus d'attention à ce que disent des personnalités de la majorité dont on peut raisonnablement penser qu'ils ont leur avenir politique derrière eux. Ils sont plus libres que les autres. Leurs paroles, bien que prudentes, recèlent souvent quelques pépites subversives. On se souvient du «c'est se foutre du monde» d'Alain Juppé sur la question de la réforme de la taxe professionnelle. Il y a eu aussi, et c'est passé injustement inaperçu, le terrible réquisitoire de Jean-Pierre Raffarin sur la gouvernance sarkozienne. L'ancien Premier ministre, figure illustre et respectée de la majorité, est d'ordinaire plutôt bienveillant envers la politique menée par Nicolas Sarkozy. C'était la semaine dernière sur RTL.

«Nous sommes à mi-chemin entre deux systèmes institutionnels, il faudra choisir sans doute le régime présidentiel; la pratique de Nicolas Sarkozy nous met dans cette situation, aujourd'hui».

Cette phrase lourde d'enseignements, noyée sous les polémiques des affaires Jean Sarkozy et Fréderic Mitterrand, n'a pas fait le bruit qu'elle méritait. Jean-Pierre Raffarin venait d'expliquer qu'il ne «savait plus qui était le chef de la majorité» et que nous nous trouvions dans un déséquilibre institutionnel embarrassant avec une trop grande concentration des pouvoirs à l'Elysée.

Après la colère d'Alain Juppé la semaine dernière, Raffarin fait un constat largement partagé à droite. Certes, la pratique des institutions par le Président comporte une part de modernité puisque celui qui a été élu par la majorité des Français se met au devant de la scène. Il présente lui-même les projets de son gouvernement jusque dans les détails autrefois dévolus aux secrétaires d'Etat. On l'a vu, encore une fois, mardi 13 octobre sur la question des lycées à propos de laquelle le Président précisait lui-même ce qu'il fallait étudier en terminale S...

Que le Président s'engage à ce point, après tout pourquoi pas, mais alors, la logique voudrait que comme dans toute démocratie, le chef de l'exécutif soit confronté au Parlement, d'une façon ou d'une autre, qu'il soit responsable devant les assemblées. Ce n'est évidement pas possible puisqu'il est élu au suffrage universel, il n'a à répondre que devant le peuple.

Donc, comme le dit Jean-Pierre Raffarin, nous sommes au milieu du gué. La situation actuelle n'est pas tenable. Le parlement ne contrôle que le gouvernement, ne peut poser de questions orales ou écrites qu'au gouvernement, ne peut éventuellement renverser que le gouvernement et son Premier ministre... La belle affaire. Ce ne sont pas eux qui sont en charge de la politique. Le Premier ministre et son gouvernement ne sont plus que des exécutants, des porte-parole.

Si l'on écoute Jean-Pierre Raffarin, il faut rééquilibrer nos institutions. On peut, par exemple, envisager de revenir à une pratique plus classique de la Ve République. C'est-à-dire un Président plus arbitre et un Premier ministre plus responsable. Mais nous avons déjà expérimenté cette façon de faire avec les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy: il y avait, en fait, beaucoup d'hypocrisie, le Président soi-disant arbitre œuvrait en douce en chef du parti majoritaire.

Et c'est là que l'on reparle de la VIe République, avec l'instauration d'un régime dit présidentiel. Contrairement à ce que le qualificatif présidentiel pourrait laisser penser, un tel régime est théoriquement plus équilibré : le Président élu pour une durée courte (Jean-Pierre Raffarin parle de 4 ans) n'a plus prise sur le Parlement. L'exécutif et le législatif sont hermétiquement séparés. Le Président ne peut pas dissoudre le Parlement, et le Parlement ne peut pas renverser le Président. Les pouvoirs du Président sont cependant encadrés, les nominations doivent être approuvées par les députés, et le contrôle du législatif sur l'exécutif est réel. Le chef de la majorité est le chef du groupe majoritaire à l'Assemblée, le Premier ministre n'a donc plus de raison d'être.

En réalité, Jean-Pierre Raffarin a ouvert un débat sur les institutions parce qu'il constate le côté bancal du système actuel mais sous, ou derrière, ou en creux, de ce débat, il y a une critique sévère du sarkozysme, de la concentration des pouvoirs, de l'atteinte à la séparation des pouvoirs et plus généralement d'une déontologie du pouvoir qui ne serait pas assez respectée.

Ne pouvant pas parler ouvertement et frontalement de la façon dont le Président préside, Jean-Pierre Raffarin évoque les institutions. Comme s'il nous disait, sans toutefois pouvoir être explicite, «pour éviter les abus dont fait preuve un Président comme Nicolas Sarkozy, il faut faire évoluer nos institutions».

Nicolas Sarkozy a balayé ces propositions d'un revers de main dans son interview au Figaro le 16 octobre. Mais le déséquilibre institutionnel est ressenti en ce moment dans notre pays par un grand nombre de détenteurs des divers pouvoirs: exécutif avec des ministres croupion, législatif avec des parlementaires méprisés, et judiciaire avec des magistrats déprimés dont beaucoup se sentent instrumentalisés. Le débat reviendra inévitablement au devant de la scène... et si le Président s'obstine à le refuser, c'est sur sa personne et sur sa façon de gouverner que risquent de se focaliser les critiques pendant la seconde moitié de son premier mandat.

Thomas Legrand

Image de une: Nicolas Sarkozy accueille François Fillon à l'Elysée, le 14 octobre. Philippe Wojazer / Reuters

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