Ve ou VIe république, Nicolas Sarkozy va devoir choisir
La réforme institutionnelle au milieu du gué.
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On devrait prêter plus d'attention à ce que disent des personnalités de la majorité dont on peut raisonnablement penser qu'ils ont leur avenir politique derrière eux. Ils sont plus libres que les autres. Leurs paroles, bien que prudentes, recèlent souvent quelques pépites subversives. On se souvient du «c'est se foutre du monde» d'Alain Juppé sur la question de la réforme de la taxe professionnelle. Il y a eu aussi, et c'est passé injustement inaperçu, le terrible réquisitoire de Jean-Pierre Raffarin sur la gouvernance sarkozienne. L'ancien Premier ministre, figure illustre et respectée de la majorité, est d'ordinaire plutôt bienveillant envers la politique menée par Nicolas Sarkozy. C'était la semaine dernière sur RTL.
«Nous sommes à mi-chemin entre deux systèmes institutionnels, il faudra choisir sans doute le régime présidentiel; la pratique de Nicolas Sarkozy nous met dans cette situation, aujourd'hui».
Cette phrase lourde d'enseignements, noyée sous les polémiques des affaires Jean Sarkozy et Fréderic Mitterrand, n'a pas fait le bruit qu'elle méritait. Jean-Pierre Raffarin venait d'expliquer qu'il ne «savait plus qui était le chef de la majorité» et que nous nous trouvions dans un déséquilibre institutionnel embarrassant avec une trop grande concentration des pouvoirs à l'Elysée.
Après la colère d'Alain Juppé la semaine dernière, Raffarin fait un constat largement partagé à droite. Certes, la pratique des institutions par le Président comporte une part de modernité puisque celui qui a été élu par la majorité des Français se met au devant de la scène. Il présente lui-même les projets de son gouvernement jusque dans les détails autrefois dévolus aux secrétaires d'Etat. On l'a vu, encore une fois, mardi 13 octobre sur la question des lycées à propos de laquelle le Président précisait lui-même ce qu'il fallait étudier en terminale S...
Que le Président s'engage à ce point, après tout pourquoi pas, mais alors, la logique voudrait que comme dans toute démocratie, le chef de l'exécutif soit confronté au Parlement, d'une façon ou d'une autre, qu'il soit responsable devant les assemblées. Ce n'est évidement pas possible puisqu'il est élu au suffrage universel, il n'a à répondre que devant le peuple.
Donc, comme le dit Jean-Pierre Raffarin, nous sommes au milieu du gué. La situation actuelle n'est pas tenable. Le parlement ne contrôle que le gouvernement, ne peut poser de questions orales ou écrites qu'au gouvernement, ne peut éventuellement renverser que le gouvernement et son Premier ministre... La belle affaire. Ce ne sont pas eux qui sont en charge de la politique. Le Premier ministre et son gouvernement ne sont plus que des exécutants, des porte-parole.
Si l'on écoute Jean-Pierre Raffarin, il faut rééquilibrer nos institutions. On peut, par exemple, envisager de revenir à une pratique plus classique de la Ve République. C'est-à-dire un Président plus arbitre et un Premier ministre plus responsable. Mais nous avons déjà expérimenté cette façon de faire avec les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy: il y avait, en fait, beaucoup d'hypocrisie, le Président soi-disant arbitre œuvrait en douce en chef du parti majoritaire.
Et c'est là que l'on reparle de la VIe République, avec l'instauration d'un régime dit présidentiel. Contrairement à ce que le qualificatif présidentiel pourrait laisser penser, un tel régime est théoriquement plus équilibré : le Président élu pour une durée courte (Jean-Pierre Raffarin parle de 4 ans) n'a plus prise sur le Parlement. L'exécutif et le législatif sont hermétiquement séparés. Le Président ne peut pas dissoudre le Parlement, et le Parlement ne peut pas renverser le Président. Les pouvoirs du Président sont cependant encadrés, les nominations doivent être approuvées par les députés, et le contrôle du législatif sur l'exécutif est réel. Le chef de la majorité est le chef du groupe majoritaire à l'Assemblée, le Premier ministre n'a donc plus de raison d'être.
En réalité, Jean-Pierre Raffarin a ouvert un débat sur les institutions parce qu'il constate le côté bancal du système actuel mais sous, ou derrière, ou en creux, de ce débat, il y a une critique sévère du sarkozysme, de la concentration des pouvoirs, de l'atteinte à la séparation des pouvoirs et plus généralement d'une déontologie du pouvoir qui ne serait pas assez respectée.
Ne pouvant pas parler ouvertement et frontalement de la façon dont le Président préside, Jean-Pierre Raffarin évoque les institutions. Comme s'il nous disait, sans toutefois pouvoir être explicite, «pour éviter les abus dont fait preuve un Président comme Nicolas Sarkozy, il faut faire évoluer nos institutions».
Nicolas Sarkozy a balayé ces propositions d'un revers de main dans son interview au Figaro le 16 octobre. Mais le déséquilibre institutionnel est ressenti en ce moment dans notre pays par un grand nombre de détenteurs des divers pouvoirs: exécutif avec des ministres croupion, législatif avec des parlementaires méprisés, et judiciaire avec des magistrats déprimés dont beaucoup se sentent instrumentalisés. Le débat reviendra inévitablement au devant de la scène... et si le Président s'obstine à le refuser, c'est sur sa personne et sur sa façon de gouverner que risquent de se focaliser les critiques pendant la seconde moitié de son premier mandat.
Thomas Legrand
Image de une: Nicolas Sarkozy accueille François Fillon à l'Elysée, le 14 octobre. Philippe Wojazer / Reuters
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Mis à jour le 19/10/2009 à 11h59
Je trouve cet article intéressant d'autant que j'avais entendu l'interview de monsieur Raffarin sur RTL et qu'elle m'avait paru très pertinente.
Nous sommes, en effet, "au milieu du gué", d'aucuns diraient que nous sommes le cul entre deux chaises, ce qui à mon sens, rend encore mieux compte de l'impression que l'on a.
Impression renforcée par l'absence à peu près totale de l'opposition dans le débat politique, où tout à l'air de se passer entre le pouvoir et les médias.
Mais quel besoin monsieur Legrand a-t-il d'en rajouter en faisant parler monsieur Raffarin, et de surcroît, entre guillemets ?
C'est un procédé difficile à admettre de la part d'un journaliste car il transforme le propos qui se voulait objectif, en propos partisan.
Si effectivement nos institutions demandaient à être changées, comme beaucoup le pensent, les journalistes ne pourraient-ils pas, pour une fois, aider à ce que cette évolution se produise démocratiquement et dans la sérénité ainsi que cela devrait se passer dans une démocratie apaisée ?
Merci à M. Legrand de parler de ce problème.
La plupart des grands pays démocratiques, voire quasiment tous (Angleterre, Japon, Allemagne, Espagne ou Italie) mais aussi une foule de petits pays démocratiques ont un régime parlementaire; le président ou premier ministre, chef de la majorité, y est responsable devant le parlement même si les élections se jouent en fait en grande partie sur le leader de la majorité. Mais les électeurs choisissent un parti. C'est probablement le meilleur régime. Je reste stupéfait quand je vois comment les Anglais par exemple, peuvent se débarrasser démocratiquement d'un premier ministre, le dernier en date étant Tony Blair alors qu'il était chef du parti au pouvoir. Là-bas c'est une majorité qui gouverne.
Le seul régime présidentiel connu en pays démocratique, c'est aux USA. Mais qui décide ? Rarement le président qui sans cesse compose avec les chambres et notamment les sénateurs. Le président a un fort pouvoir de proposition mais doit convaincre. Je vois mal N. Sarkozy faire cela.
On voit bien pourquoi M. Raffarin fait référence à un régime présidentiel: il ne peut même pas proposer un régime parlementaire vu l'égo de N. Sarkozy. Il est fort probable que N. Sarkozy choisira de ne rien faire, la situation actuelle lui étant très favorable : "je suis élu pour 5 ans, je fais ce que je veux". Mais alors, comme il tient la majorité, il peut lui imposer de le soutenir pour un second mandat, ce qu'il fera. Seulement en fin de second mandat, comme cela s'est passé avec J. Chirac, un concurrent peut sortir du bois pour prendre la place. J'ai bien peur que ce scénario se répète.
Les gens qui ont pondu cette constitution n'avaient vraiment pas l'intérêt du pays en tête et celui qui la remettra en cause n'est pas encore né.
Les gens qui ont pondu cette constitution avait l'intérêt du pays dans la mesure où avec cette habitude si française d'accorder le pouvoir à quelqu'un pour mieux lui contester, la IVème était devenu ingérable au fait du parlement et de ses cotteries interminables. Le pouvoir a été recentré, mais en dépit du fait que De Gaulle avait lui même un puissant égo, il savait déléguer comme ça été le cas pour les accords de Grenelle par exemple. Avec le temps on a eu de plus en plus à faire à des princes de la manoeuvre politicienne, avec Sarkozy nous avons un maitre même. Mais surtout nous avons affaire au plus grand égo de France. Il ramène non seulement tout à sa seule personne, multipliant les interventions, concentrant les pouvoirs et méprisant ceux qui l'ont aidé dans sa majorité au titre qu'il a été plus malin que les autres, mais, et c'est plus grave, son égo surdimensionné, l'empèche de déléguer. Le premier ministre en est à compter les points, Valérie Pécresse et Rama Yade à distribuer des tracts dans les gares et ce que dit l'un peut-être immédiatement désavoué si cela ne plait pas aux princes au fait que les sondages lui sont impopulaire. Parce que plus que jamais nous un président qui gouverne au sondage. Au sondage et aux scandales divers et variés de l'opinion. La moindre petite affaire criminelle ou sociale et c'est immédiatement des promesses de mesures radicales, seulement des promesses parfois, surtout s'il s'agit de structurel et d'économie, Sarkozy ayant volonté de croire que sa parole fait preuve de loi et de votation mais surtout d'action, mais pas seulement. Et là dedans, évidemment les moyens ne sont que très rarement mis en place. La Vème n'avait donc pas prévu la dimension de l'égo et se basait sur le fait que la fonction de chef de l'état ne pouvait pas s'accorder à une telle paire de cheville. Mais il nous reste encore trois ans à subir ce régime égotique, et Nicolas Sarkozy vient encore de le démontrer, il est tout à fait loin de ne pas être encore victime de son égo. Alors il et vrai que les fançais sont attaché à cette Vème comme aux saintes écritures puisque elle d'origine gaullienne et que ce sujet précis est sacré, mais je ne suis pas complètement certain que d'ici trois ans, échaudé par l'agit-prop permanent elle y tienne encore. Sarkozy est entrain de mener la France vers un terme dangereux, politiquement et socialement. Ses propres forces reconnaissent de moins en moins ce en quoi ils pensaient avoir voté et réalisent peu à peu qu'à vrai dire c'est peut-être pour Monsieur Bolloré et Dassaut qu'ils ont voté, la gauche dans son ensemble est si faible et si hagard qu'elle serait bien en peine aujourd'hui de se faire élire, le FN fait peur et même si son pouvoir de nuisance est grand, d'autant que l'héritière Lepen s'agite plus en douce que son père, il y a peu de chance (espérons le du moins) qu'il puisse accéde au pouvoir. Reste donc la droite, où les ambitions sont grandes, les appétits redoutables, mais où, pour autant personne n'a la figure suffisante pour entrainer des votes en masse. Bref, pour le moment, après Sarkozy, il n'y a rien. Et ce vide est d'autant dangereux quand tout ce qui peut le remplacer est un égo fabuleux.
Ce ne sera pas aussi simple que cela en a l'air : on ne peut pas d'un coup choisir le régime présidentiel, même si la pratique de nos institutions y tend largement! Il faut prendre en compte l'histoire de la France, et la tradition dans laquelle ses habitants sont baignés : la question est de savoir si les Français vont accepter de perdre le suffrage universel direct pour l'élection de la tête dirigeante de l'État (bien sûr ce phénomène a été amplifié sous Sarkozy, mais les Français ont toujours eu le sentiment que leur vote allait conduire à l'élection du chef de l'État, chef du gouvernement, et à raison, puisque c'était précisément l'objectif de De Gaulle! On oublie trop rapidement qu'il a été très clair sur le fait qu'il ne voyait pas de dyarchie au sommet, puisque pour lui le Premier ministre lui était soumis, ce qui impliquait notamment une pratique de lettres de démission-révocation antidatées, et que c'est lui qui a introduit l'élection du président au SU direct, ce qui est à l'origine de tout ce ... bazar, restons poli, institutionnel!). Peut-être que nous perdrions de notre identité en passant à un régime présidentiel, ce serait un changement bcp trop radical. Mais pourquoi ne pas garder notre régime parlementaire, tout en clarifiant le rôle de chacun : élection du chef de l'État par les chambres, chef de l'État sans pouvoirs réels, avec un premier ministre élu soit directement par les citoyens, soit indirectement (les citoyens voteraient lors d'élection législatives, et le chef du parti majoritaire deviendrait Premier ministre), premier ministre qui serait le réel chef du gouvernement, qui conduirait réellement la politique de la Nation, comme on le voit dans la majorité des démocraties parlementaires européennes! Mais pour y arriver, là encore, nous nous heurterons à quelques difficultés : un tel changement impliquerait un remodelage total de notre système de partis, et nécessiterait notamment une place bien plus importante accordée à l'opposition! Néanmoins, il me semble que ce serait la solution la moins violente et surtout la plus adéquate!
Quoi qu'il en soit, une réforme en profondeur s'impose : il ne s'agit pas de mettre en place un "hyper-parlement", à ce propos on se rend compte du caractère mensonger de la proposition de M. Copé, le Parlement est toujours sans emprises réelles sur l'exécutif (des contrôles peuvent être effectués, bien, mais les pouvoirs de sanction sont dérisoires). Si réforme il doit y avoir, alors il faut organiser un débat, sur un temps assez long pour ne pas précipiter les choses et finalement les bâcler.
Mais si l'opposition proposait une réelle alternative, et si nous nous réveillions et surtout que les politiques arrêtaient de nous prendre pour des idiots, cela pourrait faciliter la transition!
J'ai peur que le changement que vous préconisez ne soit tout simplement un retour à la IVème République qui a vu 24 gouvernements se succéder, ce qui fait une moyenne d'environ 6 mois par gouvernement !
Et quand les difficultés sont devenues insurmontables le Parlement s'est littéralement jeté dans les bras de de Gaulle.
Cordialement.
Non pas du tout, pas un retour à la IVème! C'est pour cela que je parlais d'un remodelage total de notre système de partis, qui serait la condition incontournable à l'instauration de ce genre de régime si précisément on ne veut pas revenir à la IVème! Mais mon but était surtout de souligner l'importance du débat autour de ce sujet : je n'ai pas la prétention de dire que j'ai la solution au problème institutionnel français, mais je crois que chaque changement de régime s'est soldé par des dérives graves parce qu'on n'a pas pris le temps d'en discuter avant (tensions à la suite de la Seconde guerre mondiale, désaccord au sein du gouvernement provisoire avant la IVème République; instabilité et guerre d'Algérie avant la Vème). On ne doit plus se jeter dans les bras de qui que ce soit, là est mon propos! Tout doit être réfléchi : répartition des pouvoirs, des fonctions, mode de scrutin, etc. Il faut tout remettre à plat... bien sûr cela supposerait non seulement que le débat soit provoqué par un certain nombre de personnes (de politiques j'entend) mais aussi que ce débat ne soit circonscrit ni à un parti ni aux seuls politiques.
C'est un travail de longue durée, mais je ne crois pas que cela soit irréalisable.
On ne fait pas une démocratie sans électeurs et vous voyez les Français renoncer à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct: Impossible!
Vous nous préconisez de revenir à un système où l'élection législative permettrait de dégager un parti majoritaire qui ne pourrait qu'être une coalition à l'allemande(au mieux) ou à l'italienne, c'est-à-dire que les français voteraient pour un parti et n'auraient ensuite plus leur mot à dire pour la formation d'une coalition de gouvernement: Impossible!
Votre solution s'appelle la IVème République et n'a jamais réellement bien fonctionné(changement fréquent de gouvernement, politique à courte vue, toute puissance des partis politiques,...) et pourtant durant une période de croissance exceptionnellement favorable(trente glorieuses). La Véme République s'est aussi fondée sur ce repoussoir avec le fort assentiment d'une grande majorité de Français qui ne sont certainement pas prêts à faire machine arrière!
Redonner davantage de pouvoirs au Parlement, pourquoi pas? mais avoir une ou des directions générales pour une durée de cinq ans semble aussi important.
Existe-t-il des études qui disent que les français sont attachés à l'élection du président au suffrage universel ? N'est-ce pas plutôt l'argument de ceux qui ne veulent rien changer ? Quand à un régime parlementaire à l'Allemande, il vous reste à démontrer qu'il est inefficace. A en croire les étude, Mme Merckel est la femme la lus puissante du monde, malgré sa coalition. ET l'Allemagne a payé l'Europe puis la réunification avant de nous offrir le deutchmark, sans soubresauts intérieurs. On ne peut pas revendiquer une démocratie qui vit et respire et s'accrocher à la Vième république où un seul homme impose ce qu'il VEUT à un pays entier sans concertation. Je réitère, l'avenir est dans un régime parlementaire.
Je n'ai jamais dit que le régime parlementaire à l'allemande était inefficace encore faudrait-il chercher les sources de son efficience et elles me semblent reposer davantage sur la responsabilité de ses partis politiques que sur son mode électoral. En effet, si un membre de la coalition allemande décidait de se retirer sur un désaccord quelconque, il faudrait refaire des alliances différentes en pleine législature ou refaire des élections. La France a déjà connu ces changements d'alliances de façons répétées sous la IVème République et la vie politique n'en est pas sortie grandie!
De plus, ces élections à la proportionnelle posent un problème plus général: Les électeurs déposent leur bulletins dans l'urne AVANT que les coalitions se fassent, mais rien ne dit que, les coalitions connues à l'avance, ils voteraient de la même façon. Par exemple, un électeur de la CDU qui a voté il y a quatre ans constate que son bulletin mène au pouvoir son parti favori et aussi le SPD, le même électeur qui votait il y a quelques semaines pour la même CDU voit que son bulletin permet alors au FDP d'accéder au gouvernement. On voit bien ici les limites de ce système qui fait passer les accords politiciens après le vote et aboutit à faire se prononcer les électeurs sans qu'ils aient la possibilité de donner a priori leur jugement sur la coalition de partis qu'ils veulent envoyer au pouvoir. On touche ainsi à une des limites de la démocratie. Au moins, la Vème République nous évite cet écueil.
Enfin, quand vous dites"la Vième république où un seul homme impose ce qu'il VEUT à un pays entier sans concertation.", c'est absolument faux, les lois sont votées par le parlement et si ce dernier n'est pas d'accord avec le président de la République, il peut très bien s'opposer s'il le désire sauf en cas de gouvernement par ordonnances pour une certaine durée, encore faut-il que l'Assemblée Nationale donne alors son accord préalable. La responsabilité des lois ne repose donc jamais sur la volonté d'un seul homme en France. Nous sommes déjà dans un régime parlementaire en ce sens où rien n'est possible législativement sans l'accord des parlements et surtout de la majorité des députés. A ces parlementaires de montrer leur dynamisme!
Je trouve cet article excellent. En France, on aime avoir un chef fort et omniprésent, duquel on sera fier (Bonaparte, De Gaulle, Mitterrand, Sarkozy...), on aime s'affirmer anti-pouvoir, voire révolutionnaire, et on ne veut surtout pas se donner les moyens institutionnels de fixer des règles.
Que ce soit le système allemand ou le système américain, il me semble qu'ils ont le mérite de fixer un cadre de gouvernance et de borner les pouvoirs du Pdt ou du Chancelier assez clairement. Nous sommes à des années lumières d'accepter des règles uassi claires et je ne vois pas que la proposition de Raffarin soit susceptible de rencontrer un écho positif ou concret.
C'est un epu comme si les politiques français voyaient la démocratie et ses règles comme une auto-mutilation. On est loin des sociétés de consensus...
Demain la République en proie à des perquisitions
Il est une tentative qui va se voir mettre à jour dans le parcours de la politique de Nicolas Sarkozy, et cette tentative est celle d'une fuite en avant dans un processus d'inflation institutionnel (comme à son habitude, le président s'imagine qu'il a le monopole sur ce domaine constitutionnel..) -- Voici l'opinion que vous proposez pour le moins.
Or il se trouve là une impossibilité de former contre la rue, la majorité, l'opposition, tous pans d'administrations qui résistent plus ou moins officiellement au train de réformes folles engagées sans ressource, sans direction, à la force de la lueur (éteinte) d'un discours politique de plus en plus vacillant sur sa base de carton-pâte "dans les ors de la République", comme le dit si bien Nadine Morano...
Non pas que le président Sarkozy ne soit aux abois : d'un certain point de vue, il a été réformé dans son rêve de justice immanente et permanente, lors de son absence "cardiaque" pour reprendre le mot de Frédéric Lefèbvre dont il est un grand admirateur comme jadis Lefèvre du comédien Bourvil... (songeons à d'autres grands disparus et comateux sans retour, de gauche à droite, l'avant dernier depuis Jacques Chirac)
Ainsi le train de ce langage d'un état expérimentateur qui se mange les ailes (souvenir de cours d'allemand et d'histoire ému dans le concert assourdissant des reprises de ce thème par la majorité inconsciente du ton de son parler..) dans des portions de la réalité sociale engagées telles des petites maisons grises fumant les expérimentations de cuir et de peau-de-chagrin, oublie la plupart du temps, dans son arrogant mouvement de destruction (réforme est le nom d'un mouvement religieux, puis un terme dans le dictionnaire, ou bien sommes-nous déjà tous décervelés comme le pilote de formule 1?)
Le président Sarkozy doit tenir son engagement, et s'atteler d'abord à dévoiler la corruption dont un haut terrain vague plus ou moins au service des enveloppes disparues/disparues sous la table..., et ainsi lever la question du bouclier fiscal. Pourquoi? Il s'agit là, dans un monde dans lequel l'argument de l'évasion fiscale est purement fictif, tant sont déjà les capitaux aux maquis de rochers ou de plages, d'un leurre qui n'en est pas un pour masquer peut-être bien des formes d'engrangement entre des sois des petites monnaies des banquets entre amis prêteurs d'industrie d'Etat (le flou est la protection d'intuitions trop graves et concordantes, nde), mais il peut venir à la conscience du président qui est un personnage intègral et qui se dévoile au long cours de son mandat, le sens du saupoudrage, pour le bénéfice de son nez creux de visionnaire pas seulement, mais de l'économie réelle de son pays et de la zone euro, l'idée de reprendre cette fiscalité pour investir dans l'avenir de la nation. Car le courage est l'apanage des princes, non des brigands.
Il ne s'approche pas de cette fenêtre où il pourrait rencontrer son destin autrement que dans le cadre de son calcul à des fratries manœuvrant du princeps à la gloire du trophée manipulé avec envi, il demeure dans les limbes de son destin politique, lequel, de l'avoir atteint dans la promesse à des citoyens frileux de ne le suivre pas où il va, lui échappai mesure de sa destitution lente et finale, à la surenchère de ses barricades colériques (Christophe Barbier étant le témoin d'une nouvelle ère twitter qui le démontre; site officiel de Tweeetir sur LEliséez #Pr0P4G4nD4) signant l'évidence : ni réforme constitutionnelle (la proportionnelle est un régime qui a vécu sous le président Mittérrand..), ni constitution (la constituante est fille des pavés, ou du populisme cf. point précédent...), ni blocage des réformes, ni révolution (la réforme est suivie d'une contre-réforme, et ainsi de suite dans un décor de carton-pâte à l'opéra Bastille sur le livret d'un chanceux), ni suite (il n'y a plus de projet dans la taxe du rapport Attali...), ni fin sauf en filant de pièces vides en de songes-creux discours comme dans le rêve de la ménagère Wahrol.
Bon courage à monsieur le Premier Ministre Fillon