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Votre patron peut-il vous obliger à porter des talons?

Temps de lecture : 2 min

En France, le salarié à la maîtrise de son apparence, mais cette liberté individuelle peut dans certains cas précis être limitée par l'employeur.

| Travis Wise via Flickr CC License by
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L'affaire Nicola Thorpe pourrait-elle trouver la même issue en France? Cette réceptionniste d'une entreprise britannique a été renvoyée pour avoir refusé de porter des talons «de 5 à 10 centimètres de hauteur» comme le prévoit le règlement intérieur. Dans l'Hexagone, il est cependant peu probable que les prud'hommes justifient un licenciement pour un cas similaire.

En France, le salarié a la maîtrise de son apparence, même si cette liberté individuelle peut –dans certains cas– être limitée par l'employeur, explique Angélique Lamy, avocate spécialisée en droit du travail. Selon elle, des consignes de l'employeur peuvent se justifier «en fonction des tâches accomplies et dans la mesure où elles sont proportionnées au but recherché». La question des uniformes de sécurité mise de côté, l'entreprise est donc en droit de demander le port du costume et du tailleur. Le règlement intérieur de l'entreprise peut aussi imposer le port d'uniforme aux couleurs de l'entreprise pour les salariés étant en contact avec la clientèle, afin que celle-ci les identifie rapidement.

Bermuda et soutien-gorge

Angélique Lamy explique qu'en cas de licenciement fondé sur la tenue, les prud'hommes s'intéressent à deux questions: «l'employé est-il en contact avec la clientèle?» et «la tenue est-elle jugée décente et soignée?». Dans le premier cas, la justice peut donner raison à l'employeur si le salarié refuse de porter une tenue adaptée à l'image de marque de la société, en vertu de la jurisprudence du bermuda du 28 mai 2003. Des licenciements ont cependant été jugés abusifs dans le cas de caissières interdites de pantalons au profit de jupes obligatoires: cette obligation a été considérée comme excessive parce que fondée sur des considérations esthétiques.

Si vous ne travaillez pas au contact direct de la clientèle, votre liberté vestimentaire n'est pas pour autant totale. L'avocate en droit du travail rappelle qu'une employée qui avait l'habitude se travailler en chemisier fin et sans soutien-gorge, malgré les avertissements de son patron, a perdu son procès aux prud'hommes pour licenciement abusif car sa tenue a été jugée contraire à l'obligation de tenue décente et soignée. Pour rappel, un jean, dès lors qu'il est propre et suffisamment bien coupé, est considéré comme un tenue soignée.


Dans quel cas tomberait donc un cas Nicola Thorpe à la française? Angélique Lamy souligne l'absence de réponse unique à cette question tout en donnant son point de vue de professionnelle de la justice:

«Il faut bien comprendre que la loi s'interprète au cas par cas, en fonction du contexte. Le type de chaussures à porter sur son lieu de travail peut être prévu dans le règlement intérieur, si le salarié est en contact avec la clientèle. Il me semble cependant que l'expression "chaussures de ville" doit être préférée car les talons tiennent davantage d'une considération esthétique, qui est à mon sens excessive du point de vue du droit. De plus, une salariée française qui serait dans ce cas peut faire valoir les conséquences sur sa santé du port prolongé de chaussures à talons face à l'obligation de l'entreprise à veiller à la santé de ses salariés. Je pense qu'un tel licenciement peut tout à fait être reconnu comme excessif par les prud'hommes.»

Alexis Patri Journaliste

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