France

Principe de précaution, téléphonie et dialogue de sourds

Jean-Yves Nau, mis à jour le 18.10.2009 à 17 h 10

Les scientifiques ne peuvent pas répondre aux demandes des associations et des politiques.

CC Flickr Mr.Thomas

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Tous ceux qui s'intéressent au désormais fameux «principe de précaution» et à ses multiples conséquences ne manqueront pas d'analyser ce qui s'est passé le jeudi 15 octobre 2009. L'affaire est en effet riche d'enseignements.

Résumons. Tout commence le 14 août 2007 lorsque les ministères en charge de la santé et de l'environnement demandent à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) d'établir un état des connaissances scientifiques en actualisant les données sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile; et d'étendre ce travail à l'ensemble du domaine des radiofréquences. L'Afsset organise alors une «expertise collective» de très grande ampleur en adoptant une méthodologie à bien des égards exemplaire. Loin d'être un conclave scientifique comme il en existe tant, les experts de différentes disciplines ont notamment  tenu à associer les associations françaises «mobilisées sur la thématique des risques sanitaires de la téléphonie mobile: Priartém, Agir pour l'environnement, Criirem et Robin des toits). Après les avoir auditionné ils ont, «dans un souci de transparence», proposé à ces associations de nommer un représentant commun pour être l'observateur du déroulement des travaux. Cette proposition fut diversement entendue dans le milieu associatif mais un observateur devait finalement être désigné par Priartém et Agir pour l'environnement.

Pour répondre au mieux aux questions qui leur étaient posées concernant  les effets des radiofréquences sur la santé, le groupe d'experts s'est réuni 13 fois (22 jours entre septembre 2008 et octobre 2009. Il a procédé à 19 auditions, sollicité 13 contributions écrites et analysé près de 3.500 études sur les radiofréquences en général (téléphones portables, Wi-Fi,  radios, four à micro-ondes, etc). Bilan: une somme de 465 pages; un rapport à la tonalité «rassurante» qui conclut, pour l'essentiel, que nous n'avons pas à nous inquiéter, que les normes réglementaires en vigueur dans ce domaine sont suffisantes et que rien ne permet d'affirmer que ces expositions directement la cause de telle ou telle affection.

Il faut ici rappeler que la réglementation relative aux effets sanitaires des champs électromagnétiques dans le domaine des radiofréquences définit des valeurs limites d'exposition. Dans la majorité des pays, comme c'est le cas pour la France, les valeurs limites d'exposition réglementaires retenues sont celles définies par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. Ces valeurs limites sont recommandées par l'Union européenne, sur la base des effets sanitaires avérés.

Sur la question la plus sensible les auteurs soulignent que la demande de réduction des niveaux d'exposition liés aux antennes-relais (régulièrement formules par le milieu associatif) ne repose sur aucune justification scientifique. Mieux, ils ajoutent qu'en toute hypothèse il faudrait évaluer avec soin les conséquences d'une telle réduction, la multiplication du nombre des antennes pouvant entraîner une augmentation de l'exposition de la tête aux radiofréquences émises par les téléphones mobiles. «Protéger» les personnes qui vivent à proximité des antennes-relais conduirait ainsi peut-être à «mettre en danger» les utilisateurs des téléphones portables. Cruelle alternative.

Or le 15 octobre, à peine ce rapport était-il rendu public, que les responsables de l'Afsset créaient l'évènement. Certes expliquaient-ils, il n'existe pas de «démonstration probante» de l'existence d'effets autres que thermiques, mais des interrogations demeurent concernant notamment les effets biologique sur le long terme. Pour le dire autrement «le contexte est incertain» et «on ne peut formellement montrer l'inexistence d'un risque».  Aussi faut-il, entre autres mesures (sans aucun doute nécessaire) d'information à visée préventive de la population, réduire les niveaux d'exposition.

Ainsi les hommes de science sollicités pour éclairer les décideurs répondent qu'ils n'observent pas de risque avéré et ceux qui les ont saisis décident que cette réponse, nécessaire, n'est pas suffisante. Selon eux, le bon sens réclame de faire comme si le risque existait et demandent que de nouvelles recherches soient entreprises. Les hommes de science annoncent que le remède pourrait être pire que le mal supposé et on feint de ne pas les entendre.

En langage officiel, cela donne ceci, extrait du communiqué publié le 15 octobre.

Première partie:

«Le rapport de l'Afsset met en évidence l'existence d'effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires, rapportés par une dizaine d'études expérimentales considérées par l'Afsset comme incontestables. Néanmoins aucun mécanisme d'action entre les radiofréquences et les cellules pour des niveaux d'exposition non thermique n'a été identifié à ce jour. De même le niveau de preuve épidémiologique concernant des excès de certaines tumeurs reste très limité. A contrario, un nombre important d'études ne rapporte pas d'effet particulier. Au total, le niveau de preuve n'est pas suffisant pour retenir en l'état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l'Afsset, ils constituent des signaux indéniables. »

Deuxième partie :

«Face à ces incertitudes, l'Afsset considère qu'il convient d'agir et fait les recommandations suivantes : développer la recherche, pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient; réduire les expositions du public.»

Ainsi donc, une nouvelle fois, le principe de précaution entre-t-il en action. Sans doute le sujet est-il ici médicalement, techniquement et économiquement hautement complexe. Il s'inscrit aussi dans une dynamique toute particulière, du fait du développement considérable de l'usage de la téléphonie mobile et de l'émergence de cette nouvelle pathologie qu'est l'«hypersensibilité électromagnétique». Et force est aussi de constater que, comme chaque fois qu'elle est confrontée à la problématique des expositions de faibles doses et de longue durée, la science reconnaît qu'elle peine à répondre de manière définitive tout en fournissant ici un faisceau convergent d'éléments objectifs.

Cette situation ne peut que renforcer l'écho rencontré par des associations qui, dans le sillage celles qui militent contre le recours à l'énergie nucléaire, luttent contre «les ondes», menace invisible parfois perçue ou présentée comme démoniaque.

Reste l'essentiel de ce 15 octobre. Au nom de la précaution, et en inversant la charge de la preuve, des recommandations officielles sont formulées parce que la science «ne peut formellement montrer l'inexistence d'un risque». Incidemment, on aimerait savoir comment on démontre qu'un risque n'existe pas. Toujours par précaution, on postule donc que ce risque existe et on demande aux scientifiques de tout mettre en œuvre pour le débusquer. On adopte ainsi une démarche pour le moins ambiguë: faire appel à la science et anticiper sur ce qu'elle pourra — ou ne pourra pas — mettre en lumière, demain. C'est, à tout le moins, le symptôme éclairant d'un grand désarroi collectif.

Que deviendront les recommandations de l'Afsset? Les trois ministères de la Santé, de l'Écologie et de l'Économie numérique assurent d'ores et déjà qu'elles «seront largement intégrées dans les actions actuellement en cours» et qu'elles «permettront d'accélérer la dynamique engagée par le Grenelle des ondes».

Jean-Yves Nau

Image de une CC Flickr Mr.Thomas

Jean-Yves Nau
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Journaliste
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