France / Économie

Le rejet du Tafta, dernière chance de François Hollande

Temps de lecture : 9 min

La question du libre-échange entre Europe et États-Unis pourrait devenir un argument central dans la campagne de 2017, alors que le gouvernement a multiplié les signes d'agacement sur le sujet ces derniers temps.

Lors d'une manifestation anti-Tafta devant la Commission européenne à Bruxelles, le 9 décembre 2014. EMMANUEL DUNAND / AFP.
Lors d'une manifestation anti-Tafta devant la Commission européenne à Bruxelles, le 9 décembre 2014. EMMANUEL DUNAND / AFP.

Au cours de «Dialogues citoyens», le 14 avril sur France 2, une déclaration de François Hollande arrivait presque à trancher avec la monotonie du propos de l’émission:

«La France a fixé ses conditions. Elle a dit: s'il n'y a pas de réciprocité, s'il n'y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n'a pas accès aux marchés publics, et si en revanche les Etats-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l'on fait ici, je ne l'accepterai pas.»

A peine remarquée, cette déclaration sur le Traité de libre-échange transatlantique (Tafta) est le fruit d’une mobilisation de différents secteurs, à la fois au sein de la société française et des Parlements français et européen. Quelques jours plus tôt, une tribune signée par 61 parlementaires socialistes, initiée par la députée de Gironde Marie Récalde et le sénateur de Charente-Maritime Bernard Lalande, affirmait du Tafta que «personne ne sait ce qu’il contient. A l’heure où l’objectif affiché par beaucoup est de conclure un accord en 2016, il faut se battre pied à pied, comme le fait notre gouvernement, pour obtenir de la transparence, car ce n’est pas un privilège mais un droit».

Cette levée de boucliers de parlementaires PS, parfois étiquetés sociaux-démocrates, est moins la marque d’une inquiétude liée à leurs circonscriptions et territoires respectifs que le fruit d’une lente maturation de l’encadrement socialiste, et de la gauche en général. Au sein du Parlement européen, on aura notamment relevé la mobilisation des parlementaires EELV, comme Yannick Jadot ou Michèle Rivasi, ainsi que celle d'eurodéputés PS comme Emmanuel Maurel, l’un des animateurs de son aile gauche après 2012, ou Guillaume Balas, autre animateur d’une des gauches du parti.

Ce ne sont pas seulement des raisons de rééquilibrage interne à la gauche qui pourraient amener François Hollande à mettre fin aux négociations sur la Tafta. Le refuser serait probablement un acte politique, sinon de nature à lui faire gagner l’élection présidentielle, du moins à le remettre en selle dans une bataille que le déferlement de sondages et de pronostics quotidiens auxquels nous assistons estiment perdue d’avance: un traité de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis, ce n’est pas qu’une question de «commerce international», c’est aussi la détermination, pour les pays concernés, de leurs marges de manœuvre, de la possibilité pour la puissance publique de reprendre le dessus sur les marchés.

Importantes mobilisations

Revenons au fond du débat: le Tafta, également connu sous le nom de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP en anglais), est un accord commercial prévoyant la création d'une vaste zone de libre-échange transatlantique. On parle également souvent à son propos de «grand marché transatlantique» (GMT).

Actuellement négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne, puisque la politique commerciale a été communautarisée, le Tafta fait l’objet d’importantes mobilisations civiques. Associations écologistes, altermondialistes, élus locaux, nationaux et européens se saisissent du sujet. Une contestation, d’abord à bas bruit, monte, mais commence à gronder dans la plupart des villes françaises, notamment via les nombreuses organisations investies dans ce qui fut la galaxie altermondialiste portée par Attac et les Forums sociaux mondiaux, rassemblées aujourd’hui dans le collectif STOP Tafta.

D’autres accords ont suscité des mobilisations d’ampleur dans le passé. Ce fut le cas de l’AGCS, accord multilatéral de libéralisation des échanges de services négocié au sein de l'OMC, qui avait suscité la vive opposition des défenseurs du principe de service public. Cette mobilisation avait contribué à resserrer les mailles de réseaux militants et, également, à l’échec de la négociation en 2006.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis, la signature d’un tel traité relevant de la compétence de l’UE. Les Parlements nationaux ne sont pas consultés sauf s’il est considéré que le Tafta/TTIP comporte d’autres dispositions que commerciales. Syriza, le parti de gauche au pouvoir en Grèce depuis janvier 2015, a affirmé de longue date son opposition au Tafta et son intention de poser son veto à sa signature par le Conseil de l'Union européenne. Cela constitue d’ailleurs un tout petit atout dans le jeu d’Alexis Tsipras.

Petite musique française

C’est dans ce contexte qu’en septembre dernier, une petite musique différente est montée de France. Dans le journal Sud-Ouest, Matthias Fekl, après une première année passée au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur, à la promotion du Tourisme et aux Français de l’étranger, précisait la position française dans les négociations du Tafta qui, selon lui, «se déroulent dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique». Le ministre ajoutait qu’«il y a trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité. L’Europe a multiplié les offres sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l’accès à leurs marchés publics ni pour l’accès aux marchés agricoles et agroalimentaires, qui restent fermés.»

Un manque total de transparence et une grande opacité

Les négociations Tafta vues par Mathias Fekl

Enfin, il se faisait le promoteur d’une «diplomatie des terroirs» ayant vocation à défendre nos produits agro-alimentaires et leur spécificité dans le commerce mondial. Cette diplomatie des terroirs correspond à la philosophie portée en son temps par le film de Jonathan Nossiter Mondovino qui avait contribué à ancrer, dans certains secteurs sociaux mais aussi dans une génération militante allant de la social-démocratie à la gauche radicale en passant par les écologistes, l’idée que, loin d’être un repli, la défense des terroirs était aussi nécessaire à la préservation des richesses de nos sociétés.

Le ministre rappelait que les «barrières non tarifaires» sont largement utilisées par les États-Unis pour empêcher les entreprises européennes d’entrer sur leur marché. «Il est hors de question qu’au détour d’un accord, quel qu’il soit, nos standards soient attaqués. Nous devons défendre nos valeurs, notre conception de l’Etat-providence, nos choix de santé, alimentaires, de services publics et culturels», assénait Matthias Fekl, soulignant l’importance pour la puissance publique de reprendre des forces dans la mondialisation.

Récemment, le ministre a réitéré la position de la France, soulignant auprès du quotidien allemand Handelsblatt que si les Etats-Unis ne bougeaient pas, il y avait danger pour l’aboutissement des négociations. Il s’agit pour la France d’avancer sur des sujets comme l’accès aux marchés publics américains, la protection des appellations géographiques et du système juridictionnel public des investissements. Le 8 mars dernier au Sénat, Fekl a enfoncé le clou: parlant des velléités de la Commission européenne de se passer de l’avis des Parlement nationaux pour ratifier le texte, il n’a pas hésité à parler de «véritable coup d’État».

Nuit Debout, «zone hors Tafta»

Cette fermeté discrète recelait déjà quelques potentiels politiques pour une gauche en grande difficulté, non seulement en vue des échéances à venir, mais également pour l’après 2017. Car ne nous y trompons pas: ce sujet a tout pour prendre dans la société française. Nuit Debout s’est d’ailleurs déclarée «zone hors Tafta» le 13 avril dernier, trouvant ainsi un moyen d’expansion nationale mais aussi une partie de son axe de développement –la lutte contre l’emprise du marché sur nos sociétés–, l’AG de la place de la République faisant ainsi mouvement vers des thématiques héritées de l’altermondialisme et susceptible de lui fournir le carburant de sa nationalisation.

François Hollande n’a pas manquer d’observer cette décision de l’assemblée générale du 13 avril… Sa situation politique peut l’obliger à tenir davantage compte de formes de contestations naissantes en province que de l’éventuelle pression de Barack Obama et d’Angel Merkel, qui doivent discuter du traité ce week-end. Il se peut qu’un Hollande faible dans les sondages soit plus fort face à ses partenaires que le Hollande de 2012, en apparence fort, mais renonçant à renégocier le pacte budgétaire européen (décision, ou non-décision, lourde de conséquences).

Une décision de ce type entrainerait un réel ébranlement du champ politique. Certain(s) ami(s) du Président ont certainement dû lui expliquer ce que représente la force d’une «société mobilisée» (vieux thème de la Gauche socialiste, le courant de gauche du PS animé par le trio Dray-Lienemann-Mélenchon, longtemps maltraité d’ailleurs par le premier secrétaire du PS qu’était François Hollande).

Mutation de fond

Le Tafta est d’autant plus important qu’il s’inscrit dans une véritable évolution de fond de nos sociétés, dans une période de mutations idéologiques et de réalignements électoraux.

On peut resituer l’impact de ce débat dans la perspective de la théorie des clivages de Stein Rokkan et Seymour Martin Lipset, deux auteurs majeurs de la science politique, à l’origine d’un livre paru en 1967 intitulé Party systems and voter alignments: cross-national perspectives. Comment naissent ces clivages? Comment se développe un système de clivages dans chaque vie politique nationale? Comment se comportent les citoyens? Les auteurs distinguaient plusieurs clivages constitutifs de l’histoire ouest-européenne, qui cristallisent à chaque «moment crucial de l’histoire de chaque nation»: Eglise/Etat, Centre/Périphérie, Possédants/Travailleurs, Elites rurales/Elites urbaines. Ces clivages ont connu des évolutions selon les époques, certains apparaissent et d’autres disparaissent. À chaque grande étape, soulignent Rokkan et Lipset, des chemins sont pris par les différentes nations: au moment de la Réforme, au moment de la construction démocratique de l’Etat-nation, au moment de la Révolution industrielle et de l’essor du mouvement ouvrier.

La mondialisation/globalisation constitue un de ces clivages et on peut parler à son propos de «révolution globale», dont les effets sur nos sociétés sont particulièrement puissants. C’est d’ailleurs la grille d’analyse de chercheurs comme Fabien Escalona et Mathieu Vieira pour expliquer l’influence de l’européanisation et de la globalisation sur nos vies politiques nationales, en particulier sur la force de la gauche et de ses différentes composantes dans les idéopôles.

Que l’on se tourne vers les Etats-Unis, le Canada, les autres pays d’Europe occidentale ou du sud, d’Europe centrale ou orientale, la crise et ses effets font muter les systèmes politiques et partisans. Ainsi, en Espagne, Podemos (mais aussi Ciudanados) perturbent le système bipartisan PP/PSOE mis à mal par la crise (Podemos prend d’ailleurs position avec vigueur contre le Tafta).

Reconfiguration gagnante

De même, dans une France confrontée, comme le montre le dernier livre de Jérôme Sainte-Marie (Le Nouvel Ordre démocratique, Paris, Editions du Moment, 2015), à une montée du clivage «peuple»/«élites», le clivage gauche-droite semble ne plus être le seul clivage explicatif –tout au moins est-il en cours de recomposition. Pour le PS, désormais confiné à une géographie électorale que l’on peut résumer (en forçant le trait) à celle de «la FGDS + les hipsters» (c’est-à-dire confinée au grand Sud-Ouest et à la Bretagne, auxquelles il convient d’ajouter les métropoles connectées à la globalisation), renouer le lien avec d’autres catégories sociales et penser sur le moyen terme la coalition sociale sur laquelle il peut s’appuyer est vital.

Forte dans la «ville-monde», là où les inégalités sont les plus spectaculaires, la gauche (social-démocratie, gauche radicale, écologie politique) aurait tout à gagner à se redéfinir et à se reconfigurer en rapport avec l’enjeu de la mondialisation. Or, le Tafta est un des sujets de débats qui, en lien avec la mondialisation, contribue à faire évoluer les clivages en France.

Il existe un espace pour un socialisme qui évoluerait sur la question de la mondialisation

A gauche, la dénonciation du libre-échange avait été le thème central de la campagne d’Arnaud Montebourg lors de la primaire de 2011 (campagne que je dirigeais) et lui avait permis de s’intéresser à des citoyens qui avaient encore en tête la campagne du «non» de 2005. Parce que la «démondialisation» permettait d’imaginer un réarmement du politique dans la mondialisation, une volonté collective face à la globalisation et une explication cohérente du monde face à des candidats qui en manquaient cruellement (mais qui ne manquaient ni d’antériorité, ni de clientèles à l’intérieur du «peuple de gauche»), cette campagne l’avait vu opérer une percée politique et électorale spectaculaire l’amenant à 17,2% des suffrages, soit 455.601 voix.

La preuve qu’il existe un espace pour un socialisme qui évoluerait sur la question de la mondialisation. Et ce alors que la droite française, elle, hésite entre une adhésion de principe au libre-échange (liée à son retour de flamme atlantiste post-gaulliste et post-chiraquien) et une dénonciation des négociations en cours. Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire s’en prennent aux négociations sur le Tafta et rompent avec le discours libéral traditionnel de leur camp (dans l'opposition du moins...) dans un contexte de compétition électorale interne au peuple de droite. La droite française apparaît ainsi suiviste, comme si elle suivait, avec un train de retard, la ligne du gouvernement socialiste. Enfin un sujet sur lequel la gauche «gouvernementale» peut dominer ses adversaires de droite et renouer un dialogue avec la gauche radicale ou les écologistes?

En cas de nouvelle candidature, François Hollande pourrait évidemment tirer bénéfice de la fermeté française dans ce débat et de l’éventuelle fin des négociation. Au-delà de cette hypothèse et en essayant de penser au-delà de 2017, la question du libre-échange comme celle du réarmement de la puissance publique, dans une perspective démocratique (ce qui n’est pas la perspective adoptée par toutes les formes de réarmement de la puissance publique) pourrait servir de trame à une éventuelle refondation, qu’elle se fasse d’ailleurs au sein d’une éventuelle nouvelle majorité parlementaire ou bien, c’est plus probable, dans l’opposition.

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