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La législation actuelle sur le cannabis est de plus en plus difficile à défendre

Xavier Landes, mis à jour le 13.04.2016 à 18 h 14

Lançons le débat sur le cannabis de manière transparente.

Les raisons pour avoir un vrai débat sur la légalisation du cannabis ne manquent pas | Jeff Nelson via Flickr CC License by

Les raisons pour avoir un vrai débat sur la légalisation du cannabis ne manquent pas | Jeff Nelson via Flickr CC License by

Avec la prostitution, la légalisation du cannabis (parmi d’autres drogues douces) fait partie des hydres de mer du débat public en France. Le feu a été allumé par le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avant d’être tout de suite éteint par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Les derniers chiffres montrent cependant des faits troublants, comme le fait que les affaires liées au cannabis saturent les tribunaux ou que l’immense majorité des interpellations concerne des consommateurs (et non des trafiquants).

Les raisons pour avoir un vrai débat sur la question ne manquent pas. En faisant preuve d’un minimum d’objectivité, il est de plus en plus difficile de défendre le système actuel, surtout lorsqu’il est comparé au traitement réservé à l’alcool et au tabac. De plus, la légalisation du cannabis pourrait produire toute une série d’effets positifs.

Toutes les substances addictives ne font pas l’objet d’un traitement similaire, en dépit de leur nocivité avérée. Le tabac est toujours légal alors qu’il tue plus de 70.000 personnes par an en France; idem pour l’alcool, dont le nombre de victimes tourne autour de 50.000.

En appui du statu quo, il est toujours possible d’invoquer le fait qu’alcool et tabac font l’objet de politiques restrictives. Ils ne sont pas acceptés sans réserve. Plus que cela, la tendance actuelle est à un contrôle accru. La France et d’autres pays tendent plus vers une interdiction que vers un usage libre. Dans ce contexte, une légalisation du cannabis serait paradoxale.

Il est indéniable qu’alcool et tabac font l’objet de politiques restrictives, taxes spéciales et autres mesures visant à en dissuader l’usage (comme l’encadrement de la publicité). Mais il n’en demeure pas moins que les deux substances restent autorisées, même sous un régime draconien, tandis que le cannabis est interdit.

Par ailleurs, la taxation d’exception du tabac et de l’alcool est régressive: elle frappe plus durement les ménages modestes. Comme le prix d’un paquet représente une part plus importante du revenu disponible d’un chômeur, petit employé ou ouvrier que d’un professeur, cadre ou haut fonctionnaire, les taxes sur le tabac grèvent d’autant plus les faibles budgets. Il en va de même pour l’alcool.

Ces inégalités sont renforcées par la plus grande vulnérabilité des personnes à bas revenu aux addictions. Les catégories socioéconomiques les plus favorisées ont accès à une meilleure information quant à ces produits, aux moyens de se défaire de la dépendance. Elles possèdent plus de ressources pour réussir leur sevrage et trouver des palliatifs (hobbies, produits de substitution).

«Soit, êtes-vous tentés de répondre, interdisons le tabac et l’alcool!» Pas si vite.

Dommages à soi-même

Une première difficulté est que leur consommation existera toujours. Pire, interdire un commerce que l’on ne peut éradiquer revient souvent à perdre des revenus fiscaux tout en fournissant des ressources financières au crime organisé. C’est l’une des leçons de la prohibition de l’alcool aux États-Unis instituée en 1929. L’interdiction contribue aussi à faire disparaître les consommateurs du radar des politiques sociales et sanitaires.

Mais il est toujours possible de répondre que ce n’est pas parce qu’un commerce ou une activité ne peut pas être éradiqué qu’il ne faut pas l’interdire. Dans le cas contraire, cela reviendrait à considérer que, comme on ne peut pas éradiquer la pédophilie ou l’esclavage, autant les légaliser.

Le problème avec l’analogie est qu’elle ne prend pas en compte le fait que les dommages dus au tabac, à l’alcool et au cannabis sont surtout des dommages que le consommateur s’inflige à lui-même, à la différence de l’esclavage ou de la pédophilie. Alors, oui, il y a des accidents automobiles provoqués par des individus sous l’emprise de l’alcool et des cancers imputables au tabagisme passif, mais deux précisions s’imposent:

  • D’une part, les dommages à autrui restent inférieurs aux dommages à soi. L’alcool ou le tabac tue entre quinze et vingt fois plus de personnes que la totalité des accidents de la route (aux alentours de 3.400). Cela ne veut pas dire que les dommages infligés à autrui ne comptent pas; cela signifie juste qu’ils ne peuvent soutenir à eux seuls une interdiction (ou s’opposer à une légalisation) du cannabis, de la même manière que l’on ne peut s’opposer à la voiture sous prétexte que certains conducteurs blessent ou tuent des passants et d’autres conducteurs.
  • D’autre part, il est toujours possible d’autoriser une pratique dans certains cas, mais de l’interdire dans d’autres. Par exemple, on peut s’enivrer à la maison ou dans un bar (tant que l’on ne représente pas une menace pour autrui), mais l’on doit s’en abstenir (ou presque) lorsqu’on conduit un véhicule ou au travail. Une fois légalisée, la consommation d’une substance peut donc faire l’objet de restrictions qui en limitent les effets néfastes, notamment à l’égard d’autrui (comme l’interdiction de fumer dans les lieux publics).

Une fois légalisée, la consommation d’une substance peut faire l’objet de restrictions qui en limitent les effets néfastes

La justification pour de telles réponses différenciées s’enracine dans le fait que les dommages à soi-même peuvent être distingués de ceux infligés à autrui, que les premiers sont supérieurs aux seconds et qu’il est possible de neutraliser les seconds. Si l’on considère que ce raisonnement ne tient pas la route, il faut alors être consistant et interdire alcool et tabac.

Principe de non-nuisance

En bref, la régulation des comportements humains à risque pose un problème dans le cas de «crimes sans victime», car l’intervention de l’État n’est a priori légitime que dans les cas de danger pour autrui[1] comme le faisait remarquer le philosophe anglais John Stuart Mill en 1859 dans On Liberty:

«La seule part de sa conduite pour laquelle quiconque est comptable à l’égard de la société est celle qui concerne autrui. Dans la partie qui concerne l’individu en propre, son indépendance est, en droit, absolu. À propos de lui, de son propre corps et de son esprit, l’individu est souverain.»

Dans le même livre, Mill formule le «harm principle» ou principe de non-nuisance:

«La seule fin pour laquelle le pouvoir peut être justement exercé sur n’importe quel membre d’une communauté civilisée, contre sa volonté individuelle, est afin de prévenir un dommage à autrui. Son propre bien, physique ou moral, n’est pas une raison suffisante.»

En l’absence d’argument additionnel, l’existence de dommage à soi (et l’absence de dommage nécessaire à autrui) ne peut donc pas justifier l’interdiction/répression. Cela ne signifie pas que l’on ne puisse pas justifier des campagnes de sensibilisation, des taxes spéciales, etc. La seule implication est que les dommages à soi-même sont insuffisants pour asseoir interdiction et répression. Le principe de non-nuisance possède la vertu d’imposer des standards de justification plus élevés lorsqu’il s’agit de crimes sans victime.

Cela signifie-t-il qu’il faille laisser les individus se détruire sans intervenir? La question est d’autant plus importante que l’on sait que les pathologies induites par le tabac, l’alcool ou le cannabis touchent d’autant plus les individus que ces derniers sont défavorisés. En d’autres termes, n’y a t-il pas un devoir moral qui obligerait les institutions à intervenir pour empêcher des actes dont les principales victimes sont les auteurs eux-mêmes?

Concernant les crimes sans victime, l’État a le devoir, immense, de mettre les citoyens dans des conditions optimales pour qu’ils puissent prendre les meilleures décisions quant à ce qu’ils identifient comme étant leurs intérêts. Ce devoir justifie, par exemple, le principe d’une éducation de qualité et accessible à tous. L’accès universel aux soins peut se défendre de la même manière. Le but n’est pas de forcer les citoyens à agir en permanence dans le sens de leurs meilleurs intérêts mais de leur fournir les ressources matérielles, informationnelles, cognitives nécessaires pour prendre des décisions aussi bonnes (pour l’individu) que possible. Cette responsabilité de l’État est d’ailleurs indépendante du statut légal du tabac, de l’alcool, du cannabis et d’autres substances addictives.

Coûts et bénéfices

Enfin, il est important de noter que, si sa consommation présente des dangers, en particulier psychologiques, le cannabis demeure moins mortel que le tabac et l’alcool. Dans ces conditions, la différence de traitement devient difficile à justifier. D’autant plus qu’une légalisation du cannabis pourrait avoir de nombreux effets positifs, tels que:

  • N’y a t-il pas un devoir moral qui obligerait les institutions à intervenir pour empêcher des actes dont les principales victimes sont les auteurs eux-mêmes?

    Accroissement des recettes publiques grâce à la taxation des ventes de cannabis. On peut toujours arguer que la légalisation engendrerait des coûts sociaux et médicaux, mais le fait est que de tels coûts existent déjà puisque les Français sont déjà nombreux à consommer du cannabis;
  • Utilisation de ce surplus pour le financement de biens publics comme la santé, l’éducation, la sécurité ou la diminution de la dette publique. Les recettes dégagées pourraient être utilisées pour réduire la nature régressive de taxes sur la vente de cannabis en finançant des politiques sociales;
  • Diminution du revenu des trafiquants, ce qui permettrait de ralentir l’utilisation des revenus de la drogue pour le financement d’activités criminelles connexes,
  • Réorientation des ressources de police et justice en direction d’autres domaines comme la lutte contre les drogues dures et la grande criminalité, notamment en col blanc (l’évasion fiscale par exemple);
  • Meilleur suivi sanitaire des consommateurs et ceci depuis l’achat;
  • Meilleur contrôle de la qualité des produits en circulation;
  • Opportunités pour les agriculteurs de se lancer dans une culture potentiellement lucrative qui remplacerait à terme l’importation illégale de produits dont la qualité n’est pas contrôlée.

Une manière plus apaisée d’appréhender le débat consiste à sortir de l’opposition rigide de principe à l’encontre du cannabis et à comparer l’ensemble des gains et coûts de l’interdiction à ceux d’une légalisation. Il est tout aussi important de comparer les coûts et bénéfices qui découleraient d’une légalisation du cannabis avec ceux de la législation actuelle sur l’alcool et le tabac afin de prendre conscience du «deux poids, deux mesures».

Outre ce bilan, une variété d’arrangements allant de la légalisation simple au monopole d’État doit être discutée. Lancer le débat de manière transparente, au lieu de claquer la porte à chaque fois qu’elle est ouverte, constituerait une avancée significative pour un pays comme la France qui brille par son conservatisme sur les sujets sociétaux et le caractère peu délibératif de ses décisions politiques.

1 — Je parle ici de justification a priori. Dans le cas de dommage à soi, l’intervention publique peut être légitime, mais pas uniquement en raison du dommage. Une raison complémentaire est nécessaire telles que des capacités cognitives limitées, des pathologies mentales, etc. Retourner à l'article

 

Xavier Landes
Xavier Landes (24 articles)
Professeur en éthique des affaires et développement durable à la Stockholm School of Economics de Riga
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