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Les parlementaires connaissent-ils assez l’entreprise pour améliorer la loi Travail?

Gilles Bridier, mis à jour le 31.03.2016 à 17 h 18

Pour vraiment relancer l'emploi, ils devront améliorer le texte pour ce qui touche les PME et TPE, ce qui nécessitera un inhabituel pragmatisme.

LIONEL BONAVENTURE / AFP.

LIONEL BONAVENTURE / AFP.

«Mesdames et messieurs les parlementaires, étonnez-nous!» Au-delà des postures et des manœuvres politiciennes, c’est un gros travail qui les attend pour enrichir le projet de réforme du code du travail sur le volet des PME et TPE, qui sont le parent pauvre de la deuxième mouture du texte défendu le 29 mars par la ministre du Travail Myriam El Khomri devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et sur lequel un appel à la mobilisation est lancé ce 31 mars alors que l'examen en séance publique n'est pas prévu avant mai.

Car s’ils devaient échouer à créer de nouvelles conditions de sécurité juridique et à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur l’emploi dans ces petites entreprises, il serait illusoire d’espérer mettre en place des politiques dynamiques de l’emploi pour l’avenir.

Ces quelque 3,5 millions de TPE et PME en France font travailler six salariés sur dix dans l’Hexagone, souligne Meteojob, et sont à l’origine d’environ huit nouveaux emplois sur dix. Bien que les débats sur les entreprises tournent le plus souvent autour de questions qui concernent surtout les grandes entreprises et filiales de groupes représentés par le Medef, ces petites unités sont la véritable clé de voûte de l’emploi.

Les aides ponctuelles secondaires pour créer de l’embauche

Pour ces TPE et PME, le gouvernement s’est beaucoup focalisé sur les aides à l’embauche. La dernière en date, annoncée en janvier par François Hollande dans le cadre de son plan d’urgence à 2 milliards d’euros, concerne les entreprises de moins de 250 salariés. Mais toutes ces dispositions, qui viennent s’ajouter aux mesures prises pour baisser les charges des entreprises, n’ont pas eu, jusqu’à présent, les effets souhaités. Car des aides ponctuelles ne permettent pas de pérenniser un emploi. Les patrons de PME le savent. Ce qui explique le relatif échec des aides de même nature antérieures à celle-ci.

Les statistiques de Pôle emploi pour février dernier en font la démonstration. Elles révèlent une progression de 2,5% sur un an du nombre d’inscrits sans aucun emploi  (catégorie A) et de 3,7% si on ajoute les demandeurs ayant une activité réduite (catégorie A, B et C). Si l’amélioration de janvier –due en grande partie à la gestion des statistiques– avait pu faire naître quelque espoir d’une inversion de la courbe du chômage, la rechute de février l’a douché. Il serait temps de modifier l’approche globale.

Le premier facteur d’embauche, c’est le portefeuille de commandes. Ensuite, c’est la capacité à s’adapter à l’évolution du plan de charge. Enfin, c’est la sécurité juridique et administrative pour que les impondérables qui font partie de la gestion d’une entreprise ne se traduisent pas par un dépôt de bilan.

Des incertitudes persistent pour 2016

S’agissant du portefeuille de commandes, le problème est celui de la croissance. Avec 1,1% en 2015, elle a été trop faible en création de postes pour que le marché de l’emploi ait pu absorber la hausse de la population active de l’ordre de 180.000 personnes par an.

Certes, à la fin 2015, l’Insee a enregistré un rebond, de sorte l’emploi salarié dans le secteur marchand a pu augmenter sur un an de 47.000 postes. Trop peu pour enrayer la progression du nombre de chômeurs, en valeur absolue. Encore faut-il noter que cette amélioration provient uniquement du secteur tertiaire, l’industrie et la construction ayant continué à réduire leurs effectifs. C’est de toute façon insuffisant, même si ce rebond de fin d’année a permis de faire reculer le taux de chômage (en valeur relative) à 10,3% à la fin du quatrième trimestre (et 10% pour la seule métropole), selon l’Insee.

Pour 2016, les prévisionnistes ont révisé leurs anticipations, revenant à une croissance de 1,4% selon le scénario retenu par l’Unedic. Mieux qu’en 2015, mais pas très tonique quand même. Et si la note de conjoncture de l’Insee en mars se veut relativement optimiste, elle note malgré tout que «la production manufacturière doit ralentir au premier trimestre 2016» (+0,3 %) avant de repartir (+0,5% au deuxième). De sorte que, au total, le PIB accélérerait seulement légèrement de 0,4 % par trimestre sur la première moitié de l’année, et que le taux de chômage reviendrait à 10,2 % mi-2016 (9,9 % en métropole).

Mais des incertitudes demeurent. Car si Bpifrance, dans son enquête de conjoncture, perçoit une tendance à une légère progression des investissements en 2016, la baisse d’utilisation des capacités de production des PME relevée par l’Insee en début d’année ne plaide pas en ce sens.

Toute embauche est un investissement pour l’avenir

En réalité, deux sortes de PME existent, explique Bpifrance. Pour une petite moitié d’entre elles, innovantes et exportatrices, l’activité se redresse: elles investissent et créent des emplois.

Mais pour les autres –soit une grosse moitié–, les chefs d’entreprise sont plutôt négatifs. Ces PME ont donc besoin d’être confortées pour décider de moderniser leur appareil de production, investir, générer ainsi de l’activité qui pourra se traduire en emplois nouveaux, et déclencher une spirale vertueuse. Elles ont besoin pour cela de croissance, mais aussi d’un environnement stable qui leur permette d’établir des projections avec un minimum de garanties.

Car toute embauche durable est un investissement pour l’avenir. Encore faut-il en avoir une certaine vision pour ne pas être amené à remettre sans cesse en question des décisions qui, au final, se révèlent coûteuses pour l’entreprise et peuvent parfois l’envoyer par le fond. C’est le rôle imparti, dans la durée, au projet de loi Travail: créer les conditions qui libèrent l’investissement et l’embauche aujourd’hui bridés.

Pour aborder ces sujets et enrichir le texte, les parlementaires vont devoir oublier leurs querelles partisanes et idéologiques pour se montrer pragmatiques. En faisant preuve du même esprit d’innovation que celui qu’ils appellent de leurs vœux chez les chefs d’entreprise. Le problème, c’est que le politique est toujours en retard sur l’économie.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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