Peut-on librement congeler son sperme?

Spermatozoïde | Grace Hebert via Flickr CC License by

Spermatozoïde | Grace Hebert via Flickr CC License by

Les auteurs d’un manifeste pour l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles expliquent que les hommes peuvent, en France, librement conserver leurs spermatozoïdes par congélation. La réalité est un petit peu plus compliquée.

La fin justifiait-elle l’omission? Les auteurs du manifeste publié il y a quelques jours dans Le Monde par des médecins et des biologistes de la reproduction n’ont pas craint de simplifier la réalité pour mieux justifier certaines de leurs revendications. C’est le cas pour l’autoconservation des ovocytes dont ils aimeraient qu’elle soit autorisée en France à toutes les femmes qui souhaitent préserver leur capital de fécondité.

Il s’agit de prélever des ovocytes et à les conserver par congélation en vue de leur fécondation in vitro ultérieure. Cette pratique a dernièrement grandement bénéficié de la technique de la vitrification ovocytaire qui augmente les chances de succès. L’autoconservation ne peut, en France, être pratiquée que si la femme présente une pathologie à haut risque pour sa fertilité (chimiothérapie pour cancer, endométriose) ou encore si elle souhaite donner une partie de ses ovocytes. À l’inverse, une autoconservation ovocytaire «préventive» (quand la femme est encore fertile, mais sans projet de grossesse immédiat) est interdite. Elle est, en revanche, possible en Espagne, Belgique et Grande-Bretagne, pays où des centres privés commercialisent cette méthode qui commence à faire, en France, l’objet d’initiatives publicitaires.

«L'âge de la maternité ne cesse de reculer»

Les auteurs du manifeste estiment que le moment est venu de modifier cette disposition législative en France et d’autoriser cette conservation de convenance au bénéfice de femmes ne souffrant pas de stérilité mais souhaitant programmer ultérieurement une grossesse tout en conservant leur potentiel fécondant. Ces auteurs reprennent ici une revendication formulée pour la première fois en décembre 2012 par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF). Les responsables de cette association professionnelle «soucieux de la vie des femmes et de leur santé reproductive» s’était alors majoritairement prononcé en faveur de l’autoconservation non thérapeutique, sociétale. Ils l’avaient exprimé sous la forme d’un texte qui, trois ans plus tard, retrouve, avec le «manifeste», une nouvelle actualité.

«Plusieurs arguments plaident en faveur de l’autoconservation ovocytaire:

– L’autoconservation d’ovocytes constitue un progrès médical car elle est, avec le don d’ovocytes, la seule méthode de traitement de l’infertilité réellement efficace à 40 ans et plus. Elle permet aux couples d’utiliser leur propre capital génétique, ce qui n’est pas le cas du don d’ovocytes qui souffre d’une réelle pénurie en France nécessitant le recours, pour de nombreuses femmes, à des centres étrangers.

– Elle est autorisée par la loi de bioéthique de juillet 2011 pour raison médicale. Sa pratique est devenue courante lorsque la fertilité est menacée par un traitement stérilisant (en cas de cancer).

– L’âge de la maternité ne cesse de reculer et les femmes qui consultent pour infertilité sont, elles aussi, de plus en plus âgées.

– L’autoconservation de convenance est possible pour les hommes. Il n’y a pas de raison particulière pour que cela ne soit pas autorisé aux femmes.»

Une simple ordonnance?

Pourquoi interdire aux femmes ce qui est d’ores et déjà possible aux hommes? L’argument est de poids. Les auteurs du manifeste viennent de le reprendre à leur compte. Ils font ainsi valoir que «pour les hommes l’autoconservation de sperme en paillettes peut être réalisée sur simple ordonnance dans tout laboratoire de ville agréé». On comprend ici que chaque homme pourrait demander à un médecin une ordonnance lui permettant de mettre une fraction de son sperme en banque. 

Pourtant, le cadre juridique de l’autoconservation en France prévoit, sans ambiguïté aucune, que la préservation de la fertilité par autoconservation n’est autorisée que sur indication médicale –et ce pour les hommes comme pour les femmes–, avant un traitement potentiellement stérilisant (en vue de pouvoir restaurer la fertilité ultérieurement ou réaliser une AMP, article L.2141.11 du code de la santé publique) :

«Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d'altérer la fertilité, ou dont la fertilité risque d'être prématurément altérée, peut bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux, en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation, ou en vue de la préservation et de la restauration de sa fertilité.»

Les responsables du CNGOF, comme les auteurs du manifeste, pèchent donc par omission. «Nous avions alors protesté, sans succès contre cette formulation», précise Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des Centres d’étude et de conservation du sperme et des œufs humains (Cecos). De fait, la réalité est un peu plus compliquée et la «convenance» n’est nullement autorisée même si des lézardes commencent à apparaître dans le dispositif [1].

Tests de sécurité sanitaire

«Il faut ici préciser que cette autoconservation du sperme n’est possible que si l’ordonnance mentionne qu’il s’agit d’une conservation “pré-Assistance médicale à la procréation”, reconnaît le Dr Joëlle Belaisch-Allart, vice-présidente du CNGOF. 

«Au départ, la conservation du sperme était une prérogative des Cecos, mais avec le développement de la fécondation in vitro (FIV), certains centres de PMA sont autorisés à conserver le sperme. Il s’agit notamment de remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés certains hommes le jour de le FIV ou encore de conservation après prélèvements épididymaires ou testiculaires, explique le Pr Jacques Lansac, ancien président de la Fédération des Cecos. La liste des laboratoires agréés est fournie par l’Agence de biomédecine.» 

Tous ces laboratoires, publics et privés, sont soumis aux mêmes règles, définies dans un arrêté du 3 août 2010 et il n’est leur est nullement possible de faire des conservations de sperme de convenance hors indication médicale, qu’il s’agisse de traitement ou de prévention de l’infertilité. 

«Outre une prescription médicale, cette congélation doit s'accompagner d’une information “loyale, claire et appropriée du demandeur ainsi que des tests de sécurité sanitaire vis-à-vis des infections sexuellement transmissibles (VIH, syphilis, virus des hépatite B et C), ajoute le Pr Lansac. On peut toujours imaginer que des centres agréés, dans le privé, acceptent des demandes “hors indications”, mais ce serait à leur risque et péril car leur agrément pourrait alors leur être retiré par l'Agence de la Biomédecine.»

Une telle pratique consacrerait de manière radicale la dissociation de la sexualité et de la procréation

Après la contraception…

Pour le Pr Lansac, le Pr René Frydman et les auteurs du manifeste «sont allés un peu vite pour justifier leur discours égalitaire». «Il n'en reste pas moins vrai que les pratiques de recueil et de congélation du sperme sont plus simples que celles des ovocytes et que la baisse du nombre des ovocytes est plus rapide avec l'âge que celle de la numération des spermatozoïdes, ajoute-t-il. Mais cette inégalité est biologique et il faut ici s'adresser au Créateur.»

Reste, au-delà, des inégalités biologiques historiques, ce que laisse entrevoir, pour le futur, la problématique d’aujourd’hui. À savoir la perspective d’une conservation généralisée, par congélation et vitrification, des spermatozoïdes et des ovocytes avant procréation au moment de la vie où ces cellules sexuelles sont les moins altérées et sont dotées de la capacité maximale de fécondation. Une telle pratique consacrerait de manière radicale la dissociation de la sexualité et de la procréation amorcée, au milieu du XXe siècle avec la contraception hormonale féminine et parfois complétée avec la pratique de la vasectomie masculine.

1 — En octobre 2015, un décret d’application de la loi de bioéthique de 2011a élargi aux personnes n’ayant pas encore procréé la possibilité de donner des spermatozoïdes ou des ovocytes. Cette disposition est assortie d’une possible autoconservation partielle, ce que dénoncent de nombreux professionnels, comme le Pr Bernard Hédon, président du CNGOF, qui voit là une forme de «chantage scandaleux au don d’ovocytes». «Conformément à l’esprit de la loi, la priorité de ces nouvelles dispositions est le don, rétorque-t-on auprès de l’Agence de Biomédecine. La disposition proposant au donneur n’ayant pas procréé la possibilité de conserver ses gamètes à l’occasion de son don est prévue dans une logique préventive et non de convenance; c’est-à-dire dans l’hypothèse où cette personne rencontrerait elle-même ensuite des problèmes de fertilité et nécessiterait une assistance médicale à la procréation.» Retourner à l'article

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