France

Le Pacs a dix ans

Slate.fr, mis à jour le 13.10.2009 à 10 h 31

C'était il y a dix ans: le pacs voyait le jour, porté par Jacques Bravo, qui avait inventé dans sa mairie «une courte cérémonie pour faire partager la joie du consentement», explique La Croix. Aujourd'hui le nombre de pacs se rapproche presque de celui des mariages: en 2008, 267 000 se sont mariés et 144 716 pacsés. Dans certains départements, une union sur trois se fait sous la forme d'un pacs.

Au début, ce type de cérémonie était plutôt l'apanage des couples homosexuels, mais cette tendance a été renversée: si à l'origine 42% des pacs étaient conclus entre personnes du même sexe, en 2008 95% des contrats passés étaient entre couples hétérosexuels.http://www.la-croix.com/img/la-croix/commun/pix_trans.gif

En 2005, le pacs a gagné le même status fiscal que le mariage, ce qui a contribué largement a sa récente popularité. En revanche, il reste un bon nombre de différences entre ces deux types d'union: en matière de patrimoine, un couple qui se pacse est soumis à la séparation des biens, et c'est donc au couple de changer le contrat s'il le souhaite. Les mariés, de leur côté, partent de la communauté des biens.

La différence majeure reste celle qui concerne les enfants: le pacs ne permet pas l'adoption et le principe de présomption de paternité n'existe pas pour un couple hétérosexuel pacsé. De plus, en cas de décès, le régime du mariage est plus avantageux, car le survivant hérite automatiquement des biens, sans payer les droits de succession. Depuis 2007, cette exonération est donnée aux couples pacsés mais seulement s'ils ont rédigés un testament.

Si la droite était au départ très opposée au pacs, Nicolas Sarkozy a désormais épousé cette cause.

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Image de Une: Flickr/Dragonflaitri

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