Même imparfaite, la coopération en Europe vaut mieux que des enquêtes séparées

La coopération a le vent en poupe | fdecomiteia Flickr CC License by

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L’Union européenne s’est dotée de structures de coopération aussi bien dans la police que le secteur judiciaire. Mais leur montée en puissance est trop lente, comme l’action du Parlement pour les doter de nouveaux outils.

Les attentats de Bruxelles, le 22 mars, en sont une nouvelle démonstration: les terroristes de Daech défient l’Europe tout entière. La réplique policière et judiciaire, en matière de répression et surtout de prévention, ne peut donc être qu’européenne.

Mais ce qui s’énonce comme une évidence l’est beaucoup moins lorsqu’on considère que toute politique antiterroriste concertée implique des abandons de souveraineté pour monter des stratégies transnationales, avec des échanges d’informations et des mises en commun de moyens qui ne sont pas, aujourd’hui, à la hauteur du problème.

Car pour être efficaces, ces coopérations ne doivent pas être organisées au coup par coup pour répondre à des situations créées par les terroristes. Ce serait la meilleure façon de subir. Au contraire, la coopération a besoin de s’installer dans la durée à travers des structures dans lesquelles les pays membres jouent la transparence.

Or, lorsqu’on sait que même à l’intérieur d’un même pays, on assiste parfois à des guerres des polices qui nuisent à l’efficacité de l’action, on peut imaginer les difficultés à alimenter des structures européennes, surtout en dehors des périodes de crise.

Perte de temps au Parlement européen 

L’Europe est placée au pied du mur. Mais dès qu’une avancée implique des abandons de souveraineté, elle se pétrifie. Pour son plus grand malheur. Ainsi, le Premier ministre Manuel Valls a raison d’insister auprès du Parlement européen pour qu’il cesse ses tergiversations dans l’adoption d’un fichier des passagers aériens (PNR pour Passenger name record) accessible par les autorités de l’Union, afin que les services de sécurité puissent croiser ce fichier avec celui des personnes jugées dangereuses.

Aux États-Unis, ce registre a été installé suite aux attentats du 11-Septembre. La France a décidé de franchir le pas pour renforcer ainsi son arsenal antiterroriste. Mais c’est bien sûr au niveau l’Union que le recours à un tel fichier, destiné aux polices travaillant de conserve, peut donner toute sa mesure.

Face à la pression terroriste et alors que le projet fait l’objet d’un débat depuis déjà plusieurs années, le temps pris par les parlementaires est tout à fait sidérant. Voire coupable

Or, les groupes socialistes et écologistes du Parlement européen traînent actuellement les pieds pour adopter ce registre, souhaitant voter parallèlement un texte (qui, lui, n’est pas prêt) sur la protection des données pour éviter toute utilisation abusive du PNR. C’est ainsi que l’adoption, qui était prévue début mars, a été reportée!

Bien sûr, le besoin de sécurité ne justifie pas de dérive contraire aux valeurs démocratiques et respect des libertés individuelles. Mais face à la pression terroriste et alors que le projet fait l’objet d’un débat depuis déjà plusieurs années, le temps pris par les parlementaires est tout à fait sidérant. Voire coupable. D’autant que les transports et particulièrement les transports aériens sont par construction un maillon faible dans la chaîne de protection qui doit être érigée contre le terrorisme.

Europol, plateforme de coordination policière

Pourtant, en matière de coopération, l’Europe ne part pas d’une page blanche. Europol, l’office européen de police, a été créée en 1995, avec au cœur de ses missions l’échange de renseignements entre les polices nationales. Aussi bien dans la lutte contre le terrorisme ou le trafic de drogue que la traque du grand banditisme et de la délinquance financière, le démantèlement des filières d’immigration ou de réseaux pédophiles…  Ce qui l’amène à travailler étroitement avec Interpol (190 pays membres), ce qui fut le cas dans la traque des auteurs des attentats terroristes à Paris. Les deux organismes ont d’ailleurs prévu d’élaborer ensemble une plateforme d’informations pour lutter contre les filières d’immigration clandestines.

En théorie, les pays membres alimentent un fichier informatisé accessible aux services d’investigation, chaque pays profitant donc des informations de tous les autres. Encore faut-il les exploiter, ce qui n’a pas forcément été le cas immédiatement après les attentats de Paris. Toutefois, trois pays (le Royaume Uni, l’Irlande et le Danemark) ne participent pas totalement à cette coopération policière. Et Europol, doté d’un effectif de près de 900 personnes, ne peut intervenir directement sur les opérations: n’étant pas doté de mandat exécutif, il s’appuie sur les polices nationales compétentes sur leur territoire pour effectuer les arrestations.

Malgré tout, l’office peut maintenant intervenir sur le terrain en coordination avec les services de l’Etat impliqué. Mais pour toute intervention d’un Etat sur le territoire d’un autre, la consultation du Parlement européen est requise et la décision doit être prise à l’unanimité. Un fonctionnement particulièrement lourd. Néanmoins, suite aux attentats de 2015 à Paris, les prérogatives d’Europol pourraient être élargies. Le contexte l’impose.

Eurojust, pour la coopération judiciaire

Le pendant de cette coopération policière existe dans le secteur de la justice, grâce à Eurojust créé en 2002 pour lutter contre la criminalité transfrontalière. L’objectif des magistrats délégués à cette structure et issus des 28 pays membres de l’Union (la structure s’appuie sur 260 collaborateurs) est la coopération des services nationaux. Afin, par exemple, de coordonner des perquisitions et des arrestations dans plusieurs pays, ou pour demander à un Etat de lancer des enquêtes ou pour résoudre des conflits de juridiction afin que ce genre de problème ne vienne pas entraver l’action de la justice.

Cette entraide pénale se manifeste au cas par cas par la constitution d’équipes composées de juges d’instruction, de procureurs et d’enquêteurs d’États concernés par une même affaire, directement ou non. Eurojust est en relation étroite avec Europol, mais aussi avec l’agence européenne Frontex (créée en 2004 pour gérer la coopération aux frontières extérieures de l’Union), particulièrement impliquée dans la crise migratoire.

La prévention implique de mener un combat idéologique contre les thèses radicales, ce qui suppose là aussi une coopération internationale

Ces structures européennes ont par exemple permis aux autorités belges et françaises de collaborer plus efficacement dans la traque de réseaux qui, comme on l’a découvert progressivement, s’affranchissent des frontières lorsqu’il s’agit d’organiser des attentats en France ou en Belgique. Mais cette coopération a mis du temps à se mettre en place, et a diversement été commentée.

Des résultats plus difficiles sans coopération

On a parlé de «ratés» à l’occasion de cette traque, puisque des auteurs d’attentats ont pu passer à travers les mailles des filets et que quatre mois auront été nécessaires pour débusquer Salah Abdelslam à Molenbeek, présenté comme le logisticien des attentats de Paris. Un discours qui sert les adversaires de l’espace Schengen voulant mettre fin à la liberté de circulation sans contrôles aux frontières. Comme si les contrôles aux frontières ont jamais empêché la délinquance d’opérer, les trafics de se développer, et les terroristes de passer à l’acte.

On peut au contraire estimer que, compte tenu de la difficulté à cerner des fuyards isolés et des complicités dont ils ont pu bénéficier, cette collaboration des services belges et français a malgré tout porté ses fruits, et que la coopération européenne a permis d’aboutir à des résultats auxquels ne seraient pas parvenues des enquêtes séparées. On mesure donc l’intérêt de développer encore ces coopérations pour rendre la lutte antiterroriste plus efficace, comme lorsque Europol se dote d’un Centre européen de la lutte antiterroriste.

Mais le volet répressif et la poursuite d’auteurs d’attentats n’est pas le seul objectif. Le but principal est celui de la prévention, qui consiste à empêcher des réseaux de se constituer pour perpétrer des actions violentes. C’est une tâche de plus longue haleine, qui se mène sur le terrain et notamment grâce au recueil d’informations –ce qui explique la détermination du gouvernement en 2015 pour faire adopter la loi sur le renseignement bien qu’elle fut critiquée pour être attentatoire à la vie privée. La menace évolue, la réplique s’adapte.

Cette prévention implique aussi de mener un combat idéologique contre les thèses radicales, ce qui suppose là aussi une coopération internationale ainsi que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve l’a répété à la mi-mars aux États-Unis pour resserrer les liens transatlantiques. Pas seulement au nom de la France, mais au nom de l’Europe. Ce qui implique là encore un renforcement des coopérations à l’intérieur de l’Union, au-delà même d’Eurojust et d’Europol.

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