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Derrière l’interdiction de la PMA aux lesbiennes, une logique éthique

Gay Pride 2013 à Lyon, le 15 juin 2013 | PHILIPPE DESMAZES/AFP

Gay Pride 2013 à Lyon, le 15 juin 2013 | PHILIPPE DESMAZES/AFP

Réclamer un droit à la procréation médicalement assistée pour les femmes homosexuelles, c’est aussi s’attaquer à la logique du modèle bioéthique français et à son dispositif exemplaire fondé sur la solidarité thérapeutique et le refus de la commercialisation du corps humain.

Le manifeste n’a rien perdu de son charme ni l’incohérence de son éclat. En publiant, le 17 mars, dans les colonnes du Monde, un texte laissant entendre qu’ils auraient enfreint la loi (de bioéthique) pour une bonne cause (faire naître un enfant) un groupe de 130 médecins et biologistes de la reproduction a relancé une polémique sociétale que ni le gouvernement de Manuel Valls, ni François Hollande ne souhaitent voir réoccuper le devant de la scène médiatique. Les signataires expliquent en quoi, par pensée ou par action, ils ont «fauté»:

«Nous, médecins, biologistes, reconnaissons avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’est pas possible en France. Nous faisons référence ici à quatre situations que nous rencontrons fréquemment en médecine de la reproduction.»

On retrouve ici la problématique qui sous-tendait la polémique autour du texte de loi sur le mariage pour tous; un terrain sur lequel François Hollande avait rapidement perçu les dangers politiques auxquels il s’exposait. En refusant de compléter le dispositif législatif alors porté par Christiane Taubira par un texte accordant la possibilité aux femmes homosexuelles de procréer, le président de la République avait trouvé une forme d’équilibre politique tout en irritant une fraction des courants féministes et une majorité de l’extrême gauche. François Hollande avait alors pris soin de transmettre le dossier au professeur Jean-Claude Ameisen, président du Comité national d’éthique, qui est parvenu à le faire totalement oublier.

Le calme était revenu mais le feu couvait. Il était alimenté depuis quelques pays étrangers (l’Espagne et la Belgique pour les plus proches) d’où quelques entreprises médicales marchandes font la publicité de leurs commerces d’inséminations artificielles pour «femmes seules» et «d’autoconservation d’ovocytes». L’affaire était bien connue des autorités sanitaires, politiques et éthiques françaises mais toutes se voilaient la face; les ministres favorables à une évolution de la loi dans se domaine étant priés de conserver le silence. Interrogée sur ce sujet par Libération dès sa prise de fonction de ministre de la Famille et des Droits des femmes, Laurence Rossignol déclarait le 16 février 2016: «À titre personnel, j’y suis favorable pour les couples lesbiens, et il me semble que toute la gauche l’est. Le problème est clair: jusqu’où fait-on remonter le niveau d’excitation? [...] Les vociférations de la Manif pour tous ont tout paralysé».

Sortir les pratiques médicales de la PMA de leur fonction de thérapeutique de la stérilité remettra en question leur prise en charge intégrale par la sécurité sociale

Or voici que l’attaque vient précisément d’où on ne l’attendait pas: d’un groupe de professionnels, médecins et biologistes réunis sous la houlette médiatique du professeur René Frydman, qui, en 1982 et avec Jacques Testart, avait été à l’origine du premier «bébé éprouvette» français. Depuis trente-quatre ans, le professeur Frydman (proche du Parti socialiste et depuis longtemps brouillé avec le «gauchiste» Testart) a, directement ou non, été associé à toutes les dispositions législatives et réglementaires encadrant les techniques et les pratiques de la procréation médicalement assistée (PMA).

Outils médicaux

En rédigeant et en organisant la médiatisation de ce «manifeste des 130», le professeur René Frydman pourrait jouer l’une de ses dernières cartes. Il le fait en prenant un risque majeur. Car réclamer la possibilité pour les femmes homosexuelles de pouvoir procréer en ayant accès aux techniques de PMA c’est, tout simplement, vouloir détruire la clef de voûte du dispositif juridique et éthique français qui veut que ces techniques soient réservées aux couples souffrant de stérilité, couples constitués d’un homme et d’une femme «en âge de procréer», comme le souligne l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique.

Cette disposition centrale, en vigueur depuis plus de trente ans, n’est en rien le fruit de volontés «antiféministes». Elle résulte d’une logique qui veut que les techniques de PMA ont dès le départ été développées comme des outils médicaux, dont l’usage est réservé à la thérapeutique de la stérilité. Celle logique se double d’une autre: ces traitements sont intégralement pris en charge par la collectivité. Elle a aussi un corollaire éthique: lorsqu’elles sont nécessaires, les échanges de cellules sexuelles (spermatozoïdes et ovocytes) ou d’embryons conçu in vitro ne peuvent faire l’objet de commerce et sont (comme le sang et les organes) soumis au triple sceau de l’anonymat, du bénévolat et de la gratuité.

Élaboré depuis le début des années 1980, théorisé par d’éminents juristes, affiné par le Comité national d’éthique et le Conseil d’État, traduit dans la loi de manière constante depuis 1994, ce corpus est complété par le principe plus général, en droit français, de l’indisponibilité (de la non-patrimonialité) du corps humain, qui fait que nul ne peut faire commerce des éléments de son corps, cellules sexuelles et embryons congelés compris. C’est là un ensemble qui, dans sa logique interne associée à la prise en charge collective, est sans équivalent au monde.

Logique éthique

Dans leur manifeste, les «130» traite la question a minima. Ils expliquent qu’il leur paraît que devrait être levée l’interdiction qui est aujourd’hui faite à une «femme célibataire» de bénéficier d’un «don de sperme» –et ce, «sans préjuger de son mode relationnel actuel ou futur, homo- ou hétérosexuel». Pourquoi? Au motif «qu’une femme célibataire est reconnue dans ses droits pour élever ou adopter un enfant». C’est là un argumentaire d’une particulière faiblesse au regard des enjeux que sous-tend ce qui nécessiterait une modification majeure de la loi de bioéthique.

Ouvrir la possibilité à des «femmes seules» d’avoir accès à des spermatozoïdes offerts par des donneurs et conservés par congélation dans des centres publics peut certes apparaître comme une mesure de bon sens justifiée par l’évolution des mœurs; une mesure, qui plus est, s’inscrivant dans la suite des nouvelles dispositions législatives concernant le «mariage pour tous». Ses opposants font quant à eux valoir qu’elle constituerait une étape majeure, irréversible, conduisant in fine à briser (symboliquement mais aussi de manière très concrète) l’actuelle logique éthique et médicale française.

Ces opposants expliquent notamment que sortir les pratiques médicales de la PMA de leur fonction de thérapeutique de la stérilité conduira immanquablement à remettre en question le cadre réglementaire aujourd’hui en vigueur, mais aussi et surtout leur prise en charge intégrale par la sécurité sociale. On assistera alors progressivement à l’émergence, sur le sol français, d’une assistance médicale à la procréation à plusieurs vitesses ruinant le principe de solidarité qui prévaut aujourd’hui. Cette disposition conduirait également à poser en de nouveaux termes la question de la légitimité de la pratique de la grossesse pour autrui présentée comme une forme de «palliatif thérapeutique» à la «stérilité biologique» des hommes homosexuels. Autant de sujets, de menaces, qui divisent profondément autant les familles politiques que le corps médical français dans son ensemble.

Prévention de l’infertilité

En marge de cette problématique centrale, les signataires du manifeste formulent d’autres revendications. L’une concerne le don d’ovocytes, qui en France ne permet pas de répondre à la demande (pas assez de donneuses) et fait alors se tourner de très nombreux couples vers l’étranger. Une autre porte sur l’autoconservation «préventive» des ovocytes par les femmes qui ne souffrent pas de fertilité et sans projet de grossesse immédiat qui le souhaitent, procédure qui, à ce jour, ne peut être pratiquée en France que si la femme présente une pathologie à risque pour sa fertilité (chimiothérapie pour cancer, voire endométriose) ou si elle souhaite donner une partie de ses ovocytes.

Au-delà de ces revendications, la volonté (affichée de longue date, mais sans succès, par le professeur Frydman) est de créer un Plan contre l’infertilité comme il existe d’autres plans nationaux, tels que le Plan cancer, le Plan Alzheimer ou le Plan autisme:

«Ceci est plus que nécessaire dans la mesure où 15% de la population en âge de procréer consulte, que cela a un coût financier collectif, un coût physique et psychique à l’échelle individuelle, explique-t-il. Ce Plan contre l’infertilité permettrait de développer une prévention de l’infertilité qui fait cruellement défaut. Il viserait à informer sur l’effet inexorable de l’âge mais aussi sur les conséquences qu’ont les comportements alimentaires favorisant le surpoids, les addictions (tabac, alcool, drogue) ou encore l’environnement polluant délétère dont il faut apprendre à se protéger.»

C’est là un objectif louable et une entreprise cohérente. Fallait-il pour autant, et pour se faire mieux entendre, prendre le risque de ruiner politiquement l’ensemble en voulant le médiatiser avec la question de l’homosexualité?

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