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La loi Travail, le contre-exemple d’une concertation bien menée

Manifestation contre le projet de loi Travail le 9 mars 2016 à Marseille | ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

Manifestation contre le projet de loi Travail le 9 mars 2016 à Marseille | ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

François Hollande voulait réformer sur la base de la concertation. Avec le projet de loi Travail, la négociation a eu lieu après la présentation du projet et la menace par Manuel Valls d’un vote bloqué. Tout le contraire.

François Hollande, à son arrivée à l’Élysée, voulait construire un mode de gouvernance sur la base de la concertation, quitte à prendre un peu plus de temps pour avancer sur les réformes nécessaires. Mais s’agissant de la loi Travail, alors que beaucoup de temps s’est écoulé depuis le début de son mandat, tout se passe comme si la méthode avait été appliquée à l’envers: avec une concertation après la présentation du projet de texte de loi.

Bien sûr, cette présentation du scénario est schématique. Mais l’explosion sociale déclenchée par le texte et les tours de table organisés ensuite pour déminer le terrain et introduire des aménagements laissent immanquablement l’impression que les protagonistes au gouvernement ont marché sur la tête. Même si, depuis quelques mois, de missions en rapports autorisés (CombrexelleBadinter…), les opérations de communication ont été multipliées pour imprimer dans l’opinion publique la nécessité d’une réforme. La ficelle était un peu grosse. Une réforme, oui. Mais laquelle?

Explication n’est pas concertation

C’est une tactique utilisée aujourd’hui tant à droite qu’à gauche: alors que les partenaires sociaux leur demandent d’organiser des négociations, les gouvernants ont pris l’habitude de répondre par l’explication pédagogique. L’un n’exclut pas l’autre. Mais si la pédagogie doit seulement permettre d’évacuer la négociation pour imposer unilatéralement un projet, la tactique ne peut que mettre le feu aux poudres.

Nicolas Sarkozy avait eu recours à cette méthode pour faire passer la réforme des retraites en 2010: Eric Woerth, qui la portait en tant que ministre du Travail et de la Solidarité, avait ainsi déclaré après en avoir présenté le contenu qu’on allait ensuite faire de la pédagogie, mais qu’il n’y avait rien à négocier. L’État devait prendre ses responsabilités: il s’agissait donc d’imposer. Exit les partenaires sociaux, relégués au rang de figurants… Résultat, tout le monde dans la rue.

Même chose avec la loi sur le travail: après que le Premier ministre Manuel Valls eut maladroitement menacé de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer la réforme, on l’a entendu avec Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, faire appel à la pédagogie… comme si toute négociation était exclue. Qui voulait-on provoquer? «L’Unsa déplore le climat de crispation induit par l’annonce gouvernementale d’un possible recours au 49-3», a déclaré ce syndicat pourtant ouvert au dialogue. Dès lors, la suite des événements était écrite.

Si la pédagogie doit seulement permettre d’évacuer la négociation pour imposer unilatéralement un projet, la tactique ne peut que mettre le feu aux poudres

Les syndicats contestataires ont pu se frotter les mains: on leur tendait tout ficelés les motifs d’un appel à la mobilisation. Tout cela pour que, sous la pression et quoi qu’en dise la communication officielle, le gouvernement finisse par organiser à la hâte des consultations pour amender son projet et désamorcer la contestation, donnant l’impression de reculer après une maladroite improvisation sur la méthode.

L’art du compromis contre le passage en force

On peut s’interroger. N’y a-t-il plus au gouvernement de vieux routiers de la concertation et des relations sociales qui sachent faire aboutir les réformes? Le savoir-faire a-t-il déserté les ministères?

Pourtant, l’écoute et la consultation qui permettent de bâtir des compromis en amont des projets constituaient un mode de fonctionnement revendiqué par François Hollande au début de son mandat. C’est dans cet esprit que sont par exemple organisées, chaque année au début de l’été, les conférences sociales pour lesquelles tous les partenaires sociaux sont rassemblés. Et il existe bien d’autres rendez-vous au programme desquels furent inscrit l’apprentissage, la formation, l’économie sociale, le contrat de travail… Mais au moment de faire aboutir toutes ces réflexions, tout se passe comme si la concertation n’avait jamais existé ou comme si le projet ne tenait pas compte des compromis qui auraient dû émerger de ces échanges.

Il est vrai que le Premier ministre en place depuis le 31 mars 2014 ne fut pas au fait des premières conférences sur ces sujets. Emmanuel Macron, ministre depuis août 2015, n’a lui-même jamais participé à ces conférences dans ses actuelles fonctions; mais conseiller de l’Élysée depuis mai 2012, il n’a pu en être totalement écarté. Quant à la ministre du Travail Myriam El Khomri, elle est bien trop nouvelle à son poste pour être la cheville ouvrière de la réforme, qu’elle porte donc sans l’avoir construite.

De toute façon, les cabinets des ministres entretiennent des relations suivies avec leurs interlocuteurs syndicaux. Et, après bientôt quatre ans d’exercice du pouvoir, les équipes gouvernementales de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont en théorie eu le temps de faire progresser les dossiers avec les partenaires sociaux. D’où vient alors la levée de boucliers à laquelle même les syndicats réformateurs (CFDT, CGC et CFTC) ont participé avant que des éléments d’apaisement ne soient trouvés par la négociation qui aurait pu être menée en amont?

Il aurait déjà fallu que l’Élysée, Matignon et les ministères concernés tirent dans la même direction, ce qui ne fut pas le cas. Au point que Manuel Valls dut reconnaître des ratés, qu’il assume. Pourquoi? On ne peut exclure que, face au front du refus systématique des syndicats contestataires (CGT et FO en tête) quel que soit le texte, le gouvernement ait sciemment choisi dans un premier temps de présenter un projet qui serait refusé… pour pouvoir ensuite négocier sur des positions de repli afin que, au bout du compte, un projet de réforme allégée puisse être discuté à l’Assemblée dans une plus grande sérénité. Ce qui reviendrait à percer l’abcès de fixation des contestataires avant le débat parlementaire.

La tactique serait malgré tout dangereuse, dans la mesure où l’impression d’un recul écorne l’autorité de l’État et laisse l’image d’une faiblesse dans l’action gouvernementale. À un an d’une élection présidentielle, le risque est grand d’inciter ainsi toutes les revendications à choisir de s’exprimer dans la rue.

Communication inaudible et contradictions

On peut aussi s’étonner des difficultés que connaît le gouvernement pour s’adresser à l’opinion publique et notamment aux jeunes, laissant à d’autres la capacité d’énoncer parfois des contre-vérités pour le combattre. En saucissonnant le projet de loi Travail et en présentant les hypothèses extrêmes comme des éléments de base de la réforme (congés pour décès d’un proche, rémunération des heures supplémentaires, modulation du temps de travail…), les opposants ont réussi à mobiliser. Le débat sur les réseaux sociaux a sapé le débat parlementaire avant même qu’il ne commence. Les rectifications du gouvernement qui ont suivi n’ont plus été audibles.

À un an d’une élection présidentielle, le risque est grand d’inciter ainsi toutes les revendications à choisir de s’exprimer dans la rue

De la même façon, le débat a souvent tourné autour du CDI présenté comme l’aboutissement des rêves de tout salarié sur le marché du travail. C’est oublier que plus d’un tiers des CDI sont rompus avant un an. Et que, en 2015, la rupture conventionnelle qui existe depuis 2008 et permet de négocier une fin de contrat a été utilisée pour plus de 350.000 dossiers (hors plans sociaux). On est un peu dans le fantasme.

Sans renoncer à ce type de contrat, il serait donc plus utile de travailler à de nouvelles solutions pour mettre fin au développement de la précarité généré avec les CDD de très courte durée. Il existe déjà de nombreuses variantes de CDD, plus protectrices (comme le contrat à objet défini), qui pourraient être encore aménagées pour offrir de nouvelles alternatives et restreindre le recours au CDD hyper courts en le rendant plus coûteux. Encore faudrait-il se saisir de ces hypothèses!

Parallèlement, rien n’interdirait au gouvernement de travailler à des solutions pour faciliter l’accès au crédit ou la location des personnes qui ne disposent pas d’un CDI. Si ce type de contrat est une spécificité française, comment procèdent les banques et bailleurs dans les pays où le CDI n’existe pas? Des réponses existent, qui atténueraient la cristallisation sur ce type de contrat.

On peut aussi s’interroger à propos de la défiance exprimée sur les accords d’entreprises, alors que 36.000 de ces accords ont par exemple été validés sur la seule année 2014. Comme si les salariés français n’étaient pas en capacité de se faire représenter dans les entreprises et notamment les PME, ni de défendre leurs intérêts dans un dialogue qui serait par ailleurs bien encadré sur des questions touchant l’organisation du travail.

À l’heure où le principe des start-ups, qui implique une plus grande responsabilisation de tous les collaborateurs, est un modèle plébiscité par les jeunes, on comprend mal pourquoi les TPE et PME devraient rester en dehors de l’évolution –sauf à comprendre que ce ne sont pas les jeunes qui sont à l’origine de cette contradiction mais les syndicats, beaucoup moins représentés dans ces entreprises. Justement, ils peuvent trouver de nouvelles opportunités par un renforcement de ces accords. Mais c’est la culture de la négociation qui doit alors évoluer, tant dans le patronat qu’au sein des syndicats…

On pourrait soulever d’autres points. Tant dans la méthode que dans le contenu, le projet de loi Travail aurait pu faire l’objet d’une plus grande avancée que ce qui va être soumis au Parlement. La révision du Code du Travail risque d’être fort limitée, contrairement aux promesses d’un «choc de simplification» et d’une fluidification de l’emploi. Et la réforme risque fort de ne pas déboucher sur des mesures concrètes pour relancer rapidement de nouvelles embauches.

Certes, seule la croissance pourvoyeuse d’activité peut dynamiser le marché du travail. Mais face à une situation de chômage de masse et avec des niveaux de croissance qui ne parviennent pas à revenir à 1,5% et qui de toute façon n’atteindront plus 2% avant très longtemps, c’est toute l’organisation du marché de l’emploi qui doit être révisée. En tenant compte des principes de réalité plus que des incantations stériles.

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