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Projet de loi Travail: l'intense décryptage du vrai du faux

Myriam El Khomri, Manuel Valls et Emmanuel Macron lors d'une réunion avec la CFE-CGC à Matignon. AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET

Myriam El Khomri, Manuel Valls et Emmanuel Macron lors d'une réunion avec la CFE-CGC à Matignon. AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET

Le projet de réforme de la ministre Myriam El Khomri suscite un important travail de fact checking. Aussi bien du côté de la com' du gouvernement que des opposants. Notre sélection.

Plus de 1,2 million de signatures pour la pétition lancée sur internet et déjà ce mercredi 9 mars de premières mobilisations dans la rue à l'appel des organisations de jeunesse et de syndicats de salariés. Le projet de loi de la ministre Myriam El Khomri suscite depuis son annonce surprise une forte anxiété chez une partie de la population.

Rapidement submergé par la soudaineté et l’ampleur de la colère, relayée notamment en ligne, le gouvernement a tenté, en vain, de calmer les esprits en repoussant l’examen du texte de deux semaines et en improvisant un plan de «riposte» de com’ peu susceptible de renverser la vapeur. Il faut dire que le descriptif des principales dispositions du texte, présenté par les militants opposés au projet, a des allures de roman de Zola et nous replonge tout droit au XIXe siècle, pour employer une formule à la mode. 

Fact-checking

Face à la complexité du texte et aux réactions de part et d'autres, le lecteur s'est vite retrouvé confronté sur internet à une overdose d'informations contradictoires sur ce que prévoit la loi El Khomri, rendant difficile de faire la part des choses et de comprendre ce qui est nouveau et ce qui entérine des dispositions existantes, ce qui est porteur de régressions pour les salariés et ce qui relève de garde-fous. Plusieurs sites d'informations ont donc tenté sur les points les plus critiques de démêler le vrai du faux.

Le site Les Décodeurs du Monde a consacré plusieurs décryptages du texte tel qu’il a circulé avant la fronde d’internet. L'un d’eux met en scène les changements à hauteur de salarié de la loi El Khomri en plongeant dans le quotidien d'une PME. C'est une manière plus vivante et concrète de commenter ce texte très technique. On y apprend notamment que par accord d'entreprise, notre salarié-type Michel pourra travailler jusqu'à douze heures par jour —contre dix– lors de périodes exceptionnelles. Cela était déjà le cas auparavant. En cas de suractivité s'inscrivant dans la durée, le salarié pourra travailler un maximum de 46 heures en moyenne sur 16 semaines, contre 44 sur 12 semaines auparavant.

Un autre article des Décodeurs fait le point sur les «approximations des opposants» qui, nombreuses, se sur-ajoutent aux cafouillages initiaux du gouvernement. Elles expliquent que, désormais, personne ne sait plus vraiment de quoi il retourne dans le texte.

Libération propose une mise en abîme de sa rubrique «Désintox» en s'attaquant au contre-argumentaire du gouvernement qui lui-même contredisait la version des opposants au projet. Vous suivez toujours? Le quotidien revient sur le plafonnement de l'indemnisation aux prud'hommes des salariés victimes de licenciement abusif, notant que «l’indemnisation maximale prévue dans le projet de loi se situe dans la moyenne de ce qui est accordé par les prud’hommes aujourd’hui. Il est même supérieur. Mais il s’agit là de plafonds, et non pas de moyennes… Donc contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, les salariés licenciés abusivement seront bien, pour une partie d’entre eux, indemnisés moins qu’aujourd’hui.» En revanche le juge pourra accorder plus au salarié dans plusieurs cas comme le harcèlement moral, le licenciement discriminatoire ou le travail dissimulé.

L'analyse s'arrête également sur un point très contesté, celui de la facilitation des licenciements économiques. Les conditions seraient plus souples pour les entreprises, il leur suffirait d'afficher «une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pendant quatre trimestres consécutifs, ou des pertes d’exploitation pendant un semestre, pour asseoir juridiquement les licenciements».

L'Express prolonge dans un article cette analyse et note que «le texte s'appuie sur les règles en vigueur depuis des années»: il tient compte de la jurisprudence et notamment de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. L'évolution principale concerne le changement de périmètre géographique: une filiale française pourra procéder à des licenciements pour motif économique si elle est mal en point, sans que les résultats de l'entreprise dans d'autres pays soient pris en compte.

Ce mercredi 9 mars, le Huffington Post s'est également penché sur le travail des mineurs, le repos quotidien ou la question de l'astreinte pour expliquer que le texte du gouvernement assouplit bien les règles en vigueur. À titre d'exemple, «alors qu'aujourd'hui la loi prévoit qu'entre deux journée de travail, un salarié doit avoir un repos consécutif de 11h, le texte de loi prévoit que ce repos puisse être fractionné». Mais, précise le site, la disposition ne peut prendre effet qu'à la demande du salarié.

Sur Slate.fr nous avons par ailleurs recueilli l'avis de l'avocat en droit du travail Frédéric Calinaud sur une mesure particulièrement discutée sur internet car symbolique, du texte de réforme du code du travail: celle qui porte sur la possible réduction du seuil de jours de congés en cas de décès d’un parent, conjoint ou enfant. On y apprend, encore une fois, que dans les faits les choses sont un peu plus compliquées qu'en apparence...

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