France

Le Pacs fête ses dix ans

Slate.fr, mis à jour le 11.10.2009 à 15 h 29

Exactement dix ans après sa création, le Pacte civil de solidarité (Pacs), est souscrit par un nombre grandissant de couples hétérosexuels. Il continue à se banaliser au fil des années et devient en fait assez souvent une première étape vers le mariage qu'il menaçait de détruire, selon ses détracteurs d'il y a dix ans.

En 2008, près de 145.000 couples ont ainsi souscrit ce «contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune», un chiffre en hausse de 43% par rapport à l'année précédente, alors que le nombre de mariages stagne. Il avait connu un pic en 2000 avec près de 298.000 et est revenu à 267.000 (chiffres provisoires) en 2008. Si l'on ne tient compte que des Pacs conclus par des partenaires de sexe différent, il y a eu en 2008 un Pacs pour deux mariages.

Le taux annuel de Pacs conclus en France pour 10.000 habitants est passé de 3,7 en 2000 à 9,8 en 2005. Il reste très variable d'un département à l'autre, passant en 2005 de 4 pour le département ayant le taux le plus bas à 20 pour Paris qui fait figure d'exception.

Ce succès du Pacs, qui ne se dément pas depuis sa naissance en 1999, s'accompagne d'un évolution sensible du profil des pacsés, la proportion de couples du même sexe le souscrivant n'étant que de 5,62% l'an dernier, selon les chiffres de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Les pacsés homosexuels étaient près de 50% lors de l'instauration du Pacs.

C'est cette image d'«union pour homosexuels» et de «destruction de l'institution du mariage» qui avait conduit à une année de guérilla parlementaire avant son adoption définitive. Plus de deux mille amendements avaient été déposés par les anti-Pacs, emmenés notamment par Christine Boutin, alors députée apparentée UDF. Brandissant une bible, elle s'était notamment illustrée par un discours fleuve de cinq heures et demie dans l'hémicycle contre un type d'union dans lequel bon nombre de députés de droite voyaient «une atteinte à la protection de la famille et de l'enfant».

La tenue en octobre à Paris du deuxième «Salon du mariage et du Pacs» atteste de la banalisation de cette union juridique auprès du grand public. Elle a été notamment accélérée par la modification du régime fiscal applicable aux Pacsés par la loi de finance de décembre 2005, qui a mis fin à la période de 3 ans avant une imposition commune et par la loi du 23 juin 2006, permettant aux partenaires de choisir la séparation de biens ou le régime de l'indivision.

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Image de Une: Elisabeth Guigou, alors Ministre de la Justice, se réjouissant du vote en faveur du Pacs à l'Assemblé nationale  Reuters

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