La loi El Khomri, un remède à l'allemande pour l'économie française?

L’ancien chancelier allemand Gerhard Schröder lors d’une conférence de presse à Téhéran, en Iran, le 19 février 2009 | ATTA KENARE/AFP

L’ancien chancelier allemand Gerhard Schröder lors d’une conférence de presse à Téhéran, en Iran, le 19 février 2009 | ATTA KENARE/AFP

Entre 2003 et 2005, l’Allemagne de Gerhard Schröder a remis en cause son État-providence, mais à l'issue d'un processus décisionnel très différent de celui en vigueur de ce côté-ci du Rhin.

Le parallèle est à la fois éloquent et trompeur. Quand après les élections de 2002 le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder lance son «Agenda 2010» pour réformer le marché du travail alors qu’il y a plus de 4 millions de chômeurs en Allemagne, il place sa politique sous le slogan «Plus de courage pour la paix, plus de courage pour le changement». La paix, c’est le refus de Berlin de soutenir l’intervention américaine en Irak, en mars 2003; le changement, c’est la mise en cause de l’État-providence. François Hollande n’agit pas différemment: le président qui à l’intérieur et à l’extérieur lutte contre le terrorisme s’attaque par ailleurs aux blocages du système social français, avec la loi dite El Khomri.

La comparaison avec l’Allemagne du début des années 2000 s’arrête là dans la mesure où, si un certain nombre de dispositions du projet de loi français s’apparente aux réformes dites Hartz, le processus de décision a été très différent des deux côtés du Rhin.

Les réformes allemandes ont été préparées par une commission de quinze membres dans laquelle les technocrates ou les fonctionnaires étaient en minorité. Elle comptait des économistes, des représentants syndicaux et des entrepreneurs. Elle était présidée par Peter Hartz. L’ancien directeur des relations humaines de Volkswagen n’avait pas été choisi par hasard. Gerhard Schröder le connaissait pour l’avoir côtoyé lorsqu’il était ministre-président du Land de Basse-Saxe, qui détient une part –minoritaire– dans la firme automobile. De plus, Peter Hartz avait conduit, dans les années 1990, une réforme du temps de travail chez Volkswagen, en concertation avec les syndicats, eux aussi représentés au conseil de surveillance de la société.

Pour faire face à l’atonie du marché automobile à un moment où la productivité avait fortement augmenté, et pour éviter des licenciements secs, Peter Hartz avait imaginé un système complexe de réduction du temps de travail. Celui-ci pouvait se résumer ainsi: «travailler moins pour gagner un peu moins». Globalement, la durée du travail devait baisser de 20%, en passant de 36 heures hebdomadaires à 28,48 heures, avec un salaire réduit de 10 à 15%. Dans le détail, plus de 200 variantes d’horaires flexibles ont été mises en place. D’autre part, le plan prévoyait un partage progressif du temps de travail entre les jeunes et les vieux salariés. Les apprentis qui avaient fait leur formation dans l’entreprise étaient embauchés avec une montée en puissance de leur temps de travail –de vingt heures à une durée normale–, tandis qu’au-dessus de 56 ans, les «vieux» passait progressivement de la semaine de trente-six heures à la semaine de vingt heures, jusqu’à leur retraite à 62 ans.

30.000 emplois (sur 150.000 chez Volkswagen-Allemagne) ont été ainsi sauvés. Et, en 2001, l’entreprise automobile sera en mesure d’embaucher 5.000 personnes, avec un salaire certes inférieur de 20% à la normale pour une semaine de travail de quarante-huit heures.

Profonde réforme

Fort de cette expérience, la Commission Hartz a proposé une réforme profonde du marché du travail, dont tous les éléments n’ont pas été retenus par le pouvoir politique mais qui s’est traduite par quatre lois, échelonnées de 2003 à 2005. La première loi a créé des agences de placement des demandeurs d’emploi, liées au service public mais fonctionnant selon les critères du privé. Elle a surtout redéfini à la baisse la notion d’«emploi acceptable», concernant à la fois le type, la rémunération et la localisation de l’emploi proposé à un chômeur, qui, en cas de refus, s’expose à une amputation voire à une suppression de son indemnité.

La deuxième loi a étendu la possibilité des «minijobs» payés 450 euros par mois et créé le statut d’entrepreneurs individuels (Ich-AG). La troisième a réformé l’Office fédéral du travail, genre d’ANPE française, qui avait été touché par un scandale de falsification des statistiques du chômage. Les employés de la nouvelle Agence fédérale pour l’emploi touchent des primes pour chaque chômeur placé.

Mais c’est la quatrième loi, dite Hartz IV, qui a été le plus controversée. Elle a fondu en une seule allocation les diverses prestations versées auparavant aux chômeurs. Elle en a réduit le montant et la durée (de trente-deux à douze mois) en introduisant la dégressivité dans le temps et en l’indexant sur le patrimoine. Elle l’a réduite pour les chômeurs de plus de 55 ans, qui sont plus rapidement qu’avant dépendants de l’aide sociale. Et elle a renforcé le contrôle sur les demandeurs d’emploi.

«Politiquement, “l’Agenda 2010” reflétait l’adhésion nouvelle du gouvernement Schröder aux conceptions du patronat sur le marché du travail», explique le DGB, la plus grande centrale syndicale allemande (quelque 6 millions de membres). Le DGB n’a pas rejeté dans leur ensemble les lois Hartz mais il n’a cessé de mettre en garde contre le risque de précarisation et de paupérisation d’une partie des salariés allemands.

Gerhard Schröder a obtenu le soutien de la majorité du Bundestag, pour son «Agenda 2010» mais la coalition entre les sociaux-démocrates et les écologistes qu’il dirigeait a été battue aux élections générales de 2005. Angela Merkel, qui lui a succédé à la Chancellerie, a poursuivi la mise en œuvre des lois Hartz et en a tiré le profit économique et politique.

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