Dans l'affaire qui les oppose à Apple, les autorités américaines ont ressorti une loi de 1789

Le premier iPhone, l’iPhone 3G et l’iPhone 4 | Yutaka Tsutano via Flickr CC License by

Le premier iPhone, l’iPhone 3G et l’iPhone 4 | Yutaka Tsutano via Flickr CC License by

Le All Writs Act, qui se trouve au cœur de l'affaire, a été voté il y a 227 ans.

Tim Cook a rappelé une nouvelle fois, ce lundi 22 février, qu'il allait se battre bec et ongles contre l'ordonnance d'un juge exigeant qu'Apple trouve un moyen de déverrouiller l'iPhone 5c de Syed Farook, l'un des auteurs des attentats de San Bernardino, en décembre dernier en Californie.

Comme le souligne Atlas Obscura, dans cette affaire, les autorités américaines ne s'appuient pas sur la dernière loi antiterroriste, mais sur le All Writs Act, une loi vieille de 227 ans:

«Adoptée par le Congrès dans le cadre du Judiciary Act de 1789 (qui a mis en place la Cour suprême en même temps), cette loi a été de plus en plus utilisée au fil du temps pour obliger des entreprises à aider les autorités, et ce principalement dans des cas impliquant la technologie. La loi en elle-même est très courte. [...] Et puisqu'elle ne peut être utilisée que dans des circonstances “extraordinaires” –et quand aucune autre loi ne peut s'appliquer–, il est devenu courant que des procureurs l'utilisent dans des affaires contre des entreprises high-tech, puisqu'aucune autre loi ne dit si Apple doit aider le gouvernement à déverrouiller des téléphones.»

Pour Tim Cook, cette demande du FBI ne consiste pas seulement à déverrouiller un téléphone mais à autoriser la mise en place de portes dérobées dans les produits de la marque à la pomme. Et comme l'indique Slate.com, si cette loi a récemment été utilisée dans des affaires où les autorités américaines cherchaient à déchiffrer des informations contenues dans des smartphones, «tout le monde n'est pas d'accord qu'elle puisse aller jusqu'à obliger une entreprise à saper ses fonctionnalités de sécurité». En 2014, l'Electronic Frontier Foundation posait déjà cette question des «portes dérobées» et de l'utilisation de cette loi pour les instaurer:

«Le gouvernement ne peut pas utiliser quelque chose comme le All Writs Act pour forcer une entreprise à mettre en place des portes dérobées dans ses produits. Forcer une entreprise à remodeler un produit conçu pour fournir un chiffrement robuste est la définition d'un processus “déraisonnablement lourd” parce qu'il remet en cause le but initial du produit.»

En effet, indique Gizmodo, à la suite d'une affaire datant de 1977 et jugée par la Cour suprême, il a été décidé que les «parties tierces (comme Apple) peuvent aider le gouvernement si certaines conditions sont bien remplies. Si le processus est “déraisonnablement lourd”, alors la partie tierce n'a pas à aider. Apple doit donc persuader la juge en charge de l'affaire, Sheri Pym, que créer un malware spécial est excessif. Si Apple réussit, il y a une chance qu'elle décide que le All Writs ne puisse s'appliquer dans cette affaire.»

À l'inverse, si l'affaire se poursuit et si à la fin du marathon judiciaire, les autorités américaines venaient à l'emporter, alors Apple pourrait voir arriver des demandes d'un peu partout.

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