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Le 49-3, cet outil «qui peut permettre de favoriser la discussion»

LIONEL BONAVENTURE/AFP.

LIONEL BONAVENTURE/AFP.

En littérature, on appellerait ça une antiphrase. Sauf qu'il ne s'agit pas vraiment ici d'ironie ou d'euphémisme. Interrogé sur la réforme du Code du travail, qui passe très mal chez une partie des socialistes, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a affirmé dans une interview à RTL, vendredi 19 février, que «le 49-3 est un outil qui peut permettre de favoriser la discussion».

L'article 49-3 de la Constitution, rappelons-le, permet de faire adopter un projet de loi sans débat ni vote. Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement et, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée, le texte est considéré voté. Dans le cas contraire, le gouvernement tombe. Ce qui laisse donc au final peu de choix aux députés PS s’ils ne veulent pas provoquer une crise politique majeure.

«Un déni de démocratie», disait Hollande en 2006

Interrogée par le journal Les Echos sur la possibilité d’utiliser le 49-3, la ministre du Travail Myriam El Khomri avait lancé quelques menaces à peine voilées, affirmant que le gouvernement «prendrait ses responsabilités»Mais selon Europe 1, l’Élysée ne l’entendrait pas de cette oreille. Une première version de l'interview aurait en fait été validée par l'Elysée, avant de passer entre les mains de Matignon, qui aurait ajouté la phrase polémique.

Le gouvernement a déjà eu recours au 49-3 en juillet 2015, pour faire adopter la loi Macron. François Hollande, alors chef de file des socialistes, s’était pourtant déclaré en 2007 favorable à la suppression pure et simple de cet article. Un an auparavant, il avait même affirmé que le 49.3 «est une brutalité, est un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire».

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