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La mort d'un juge de la Cour suprême va-t-elle sauver l'accord de Paris sur le climat?

À Paris, le 12 décembre dernier loirs de la COP21 I FRANCOIS GUILLOT / AFP

À Paris, le 12 décembre dernier loirs de la COP21 I FRANCOIS GUILLOT / AFP

Le décès du conservateur Antonin Scalia devrait favoriser l'adoption du plan d'Obama en faveur de l'environnement.

C'était une de ses toutes dernières batailles. Antonin Scalia, le juge de la Cour suprême décédé ce samedi 13 février, a fait basculer la semaine passée une décision donnant un coup d'arrêt à la mise en application du Clean Power Plan initié par Barack Obama. Par cinq voix contre quatre, l'instance a décidé que ce programme visant à accélérer la fermeture des centrales électriques alimentées au charbon ne pouvait être lancé tant qu'un litige judiciaire n'avait pas été réglé par la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. La Cour suprême se gardait également le droit de trancher la question si un recours extraordinaire était déposé en ce sens.

La Maison Blanche avait alors tenté de rassurer tous les observateurs internationaux en déclarant, comme le rappelle le Guardian, que cette décision ne remettait pas en cause l'accord sur le climat négocié en décembre à Paris. «Un simple obstacle de parcours», affirmait-elle. Mais c'était bien la pièce maîtresse de son engagement qui vacillait. Sous la pression d'une Cour de plus en plus politisée.

Avantage démocrates

La mort d'Antonin Scalia change aujourd'hui compètement la donne. À moins du revirement d'un des juges favorables à la mise en application du Clean Power Clan, le camp conservateur ne peut plus obtenir de majorité sur le sujet. La décision finale devrait donc revenir à la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. Or, nous apprend le New York Magazine, celle-ci est composée à majorité de juges nommés par les Démocrates.

Lors de son adoption, certains experts avaient exprimé leur scepticisme vis-à-vis du Clean Power Act. Le site Vox avait calculé que la loi du président Obama ne ferait baisser les émissions que de 6% d’ici 2030. Les spécialistes du climat et les autorités internationales, de leur côté, souhaitent que les États-Unis aient réduit leurs émissions de 80% d’ici 2030. Lors de la conférence Climat, cet engagement était toutefois perçu comme un signal fort. Les États-Unis se se sont engagés à une baisse globale des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 26% à 28% à l'horizon 2025 par rapport à 2005.

 

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