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La mort d'un juge de la Cour suprême vient bouleverser la campagne présidentielle américaine

Antonin Scalia (à gauche) lors de la seconde investiture de Barack Obama, en janvier 2013. SAUL LOEB/AFP.

Antonin Scalia (à gauche) lors de la seconde investiture de Barack Obama, en janvier 2013. SAUL LOEB/AFP.

Le choix du futur remplaçant d'Antonin Scalia, l'un des juges les plus conservateurs de la Cour, pourrait devenir un thème de campagne.

Cet article a été actualisé, dimanche 14 février 2016, avec les réactions des candidats républicains et démocrates à l'investiture et l'analyse du SCOTUSblog.

Un nouvel enjeu vient d'émerger dans la présidentielle américaine de novembre prochain avec la mort, samedi 13 février, du juge de la Cour suprême Antonin Scalia à l'âge de 79 ans. Il était le doyen, en termes de longévité à son poste, de l'institution, où il avait été nommé par Ronald Reagan en 1986, et aussi un pilier du camp conservateur, le «gardien ultraconservateur de la Constitution américaine», comme l'écrivait Le Monde en 2015. Son décès à moins de neuf mois de l'élection du successeur de Barack Obama devrait, note CNN, déclencher une bataille «titanesque» pour la nomination d'un nouveau juge et faire de la Cour suprême un «thème dominant» d'un scrutin déjà très disputé.

Il incombe à l'actuel président de nommer le nouveau juge, ce qui représente une opportunité rare: la dernière fois qu'un président démocrate a pu remplacer un juge conservateur remonte à 1962, notait USA Today en octobre dernier. Mais le nom de celui-ci devra être validé par le Sénat, dont les Républicains détiennent actuellement 54 sièges sur 100 et où une minorité de 40 élus est suffisante pour mener avec succès une obstruction des débats (le célèbre filibuster).

Sur le blog ElectionLawBlog, le juriste Rick Hasen écrit:

«Le président Obama [...] devra faire valider son nominé par le Comité judiciaire du Sénat. Dans le meilleur des cas, ce processus prend des mois, mais nous ne sommes pas dans le meilleur des cas. L'époque est très clivée et les conservateurs les plus acharnés combattront TRÈS durement pour que les Républicains bloquent la nomination d'un libéral [au sens américain du terme, équivalent à "progressiste" en français, ndlr] à la Cour. L'administration Obama fait donc face à un choix: nommer un libéral pur sucre dont la nomination pourrait être bloquée par le Sénat républicain ou nommer quelqu'un de plus modéré [...] qui pourrait PEUT-ÊTRE être confirmé si suffisamment de Républicains y étaient disposés [...] –une raison pour nommer un libéral pur sucre étant de rendre cet enjeu plus visible lors de la présidentielle.»

Ce possible blocage est un bon reflet de la polarisation politique croissante du pays, pointe Slate.com, qui note que la dernière fois qu'un juge de la Cour suprême est mort en fonctions –William Rehnquist, en 2005–, il a été remplacé en un mois. Mais il s'agissait à l'époque, pour un président républicain, de remplacer un conservateur par un autre...

Il est donc très envisageable que l'actuel président des États-Unis ne puisse faire valider la nomination d'un nouveau juge, ce qui ferait tomber la responsabilité sur son successeur. Celui-ci pourrait d'ailleurs avoir la possibilité de nommer plusieurs juges durant son ou ses mandats: deux des huit juges encore en vie, Ruth Bader Ginsburg, nommée par Bill Clinton, et Anthony Kennedy, nommé par Ronald Reagan mais qui a alterné entre les camps libéral et conservateur (son vote avait par exemple fait la différence lors de la reconnaissance du mariage gay par la Cour), auront plus de 80 ans lors de son investiture en janvier 2017. Un autre juge, Stephen Breyer, nommé par Bill Clinton, atteindra cet âge en août 2018. Or, si les juges de la Cour suprême sont théoriquement nommés à vie, leur âge moyen de départ à la retraite est de 79 ans. Il est donc probable que le prochain président aura à remplacer durant son ou ses mandats plusieurs juges, dont certains qui n'appartiennent pas à son camp, ce qui explique que certains aient prédit que derrière le scrutin de 2016, c'est le contrôle de la Cour suprême pour une génération qui sera en jeu –et donc toute une série de décisions touchant à l'avortement, au climat, au financement de la vie politique...

Alors que Barack Obama a d'ores et déjà annoncé son intention de proposer un candidat, cette nomination déclenche un débat politique acharné. L'ensemble des candidats républicains à l'investiture, qui débattaient samedi soir, ont estimé que le remplaçant de Scalia devrait être nommé par le successeur d'Obama, de même que le leader des Républicains au Sénat, Mitch McConnell, et le président républicain du Comité judiciaire du Sénat. Du côté démocrate, Hillary Clinton a elle jugé que les Républicains qui appelaient à retarder la nomination d'un nouveau juge «déshonoraient» la Constitution et son rival Bernie Sanders a également appelé à la nomination rapide d'un nouveau juge. Le blog spécialisé SCOTUSblog pointe par ailleurs qu'il n'existe aucune tradition ou coutume politique qui interdise la nomination d'un juge de la Cour suprême une année d'élection présidentielle.

En attendant, la Cour suprême va donc devoir vivre quelques temps divisée entre quatre libéraux et quatre conservateurs, ce qui, si cette égalité se confirme lors des votes, redonnera la main aux échelons inférieurs de la justice américaine, dont les décisions resteront en vigueur tant que la Cour ne se sera pas prononcée. Une situation, notait récemment le Washington Post, plutôt favorable aux libéraux du fait d'une récente vague de nominations par l'administration Obama.

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