Partager cet article

Pourquoi des députés ont voté non sur la déchéance puis se sont abstenus sur tout le texte

Un député appuie sur «Contre» le 9 février 2016 | JACQUES DEMARTHON/AFP

Un député appuie sur «Contre» le 9 février 2016 | JACQUES DEMARTHON/AFP

Selon nos calculs, vingt-cinq députés qui avaient voté non le 9 février se sont abstenus le lendemain lors du vote du projet de loi de réforme constitutionnelle. Un revirement qui a une certaine cohérence.

Manuel Valls et François Hollande peuvent pour l’instant respirer: la réforme constitutionnelle a non seulement été votée mais elle a obtenu de justesse les trois cinquièmes des votes à l’Assemblée nationale, avec 317 voix pour et 199 voix contre. Rien ne présageait ce résultat, puisque, la veille, la déchéance de nationalité, point le plus controversé du texte, avait été adoptée sans rassembler autour d’elle une telle proportion de voix. Seuls 162 députés s’étaient déclarés en faveur de l’article 2, 148 contre, dans un hémicycle aux trois quarts vide. «Tout ça n’ira à Versailles qu’en aveugle, ou pas du tout», avait commenté le député des Français de l’étranger, Pouria Amirshahi (Parti socialiste), très opposé au texte. C’est-à-dire: soit sans que le gouvernement soit sûr de recueillir les suffrages nécessaires au Congrès, soit sans y aller du tout.

Pour rassembler trois cinquièmes des voix sur l’ensemble du texte, il fallait donc que des députés absents mardi 9 février, et donc a priori peu impliqués dans cette réforme, votent le lendemain le texte. Il fallait aussi convaincre des «nonistes» de la déchéance de voter pour l’ensemble du texte, ou à tout le moins de s’abstenir, puisque le calcul des trois cinquièmes se fait sur l’ensemble des suffrages exprimés (les oui ou non) et non sur l’ensemble des votants (qui inclut les abstentions). Ce que beaucoup d’entre eux ont fait: selon nos calculs, vingt-cinq députés qui avaient voté non le 9 février se sont abstenus au final, parmi lesquels vingt-trois socialistes, un écolo et un élu des Républicains.

Des pressions?

Mercredi 10, il a soufflé comme un drôle de vent de revirement dans les couloirs de l’Assemblée nationale. «Au PS comme à LR, on fait état de nombreux “basculements” des députés vers l’abstention. Et comme ce qui compte c’est les votes exprimés...» écrit sur Twitter une journaliste de Libération. Mathieu Magnaudeix, journaliste à Mediapart, parle d’élus et collaborateurs d’élus qui évoquent «des menaces à la réélection ou aux subventions, des allusions précises à des projets en circonscription qui pourraient ne pas se faire, des pressions sur les députés suppléants de ministre alors qu’un remaniement est imminent». «Les parlementaires, élus de la Nation au suffrage universel, sont traités comme du gibier», écrit-il, alors que «la dream team des “cogneurs” a été dépêchée». François Hollande lui-même aurait passé quelques coups de fil. Trois députés contactés par Slate.fr évoquent bien des «pressions» et de «l’insistance» mais sans confirmer le chantage à la circonscription ni aux subventions. 

Voter pour le texte m’était impossible, voter contre n’exprimait pas la totalité de mon message et de mon choix

Elisabeth Ponchon, députée PS qui a voté contre la déchéance de nationalité et s’est abstenue sur la réforme constitutionnelle

Pourquoi des élus qui avaient voté non au texte sur la déchéance n’ont-ils pas voté non au texte global et se sont-ils abstenus? Ne leur semble-t-il pas incohérent de ne pas rejeter un texte dont ils désapprouvent une disposition majeure? Et que comptent faire les députés avec ce vote, dont chacun sait que, s’il se renverse en faveur du non, il peut faire basculer la réforme constitutionnelle? Nous avons demandé à chacun des vingt-cinq nonistes devenus abstentionnistes leurs raisons.

Une synthèse du vote oui et non

Le premier argument invoqué par les abstentionnistes (à ne pas confondre avec l’absentéisme des élus, les députés qui s’abstiennent sont bien présents dans l’hémicycle, et leur abstention est prise en compte dans les chiffres finaux) est la volonté de faire une synthèse entre, d’un côté, leur approbation de l’article premier sur l’état d’urgence et, de l’autre, leur refus de l’article 2 sur la déchéance de nationalité. Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Patrick Bloche se défend:

«Ayant voté pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence mais contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, j’ai considéré comme cohérent de ne pas voter le projet de loi constitutionnelle. Mon abstention traduit en conscience ce choix politique inévitablement difficile pour le député de la majorité que je suis et, par ailleurs, président de commission. Cette synthèse de deux votes est sans doute imparfaite mais évite de donner une autre interprétation à mon vote final.»

«Un long dilemme»

Des poids lourds de l’Assemblée et qui ne font pas partie habituellement des frondeurs se sont abstenus, comme Jean-Paul Chanteguet, le suppléant de Michel Sapin; les deux premiers vice-présidents du groupe PS, Seybah Dagoma et Olivier Faure, lui-même proche de Jean-Marc Ayrault; la porte-parole du groupe, Annick Lepetit; deux questeurs de l’Assemblée nationale, Bernard Roman et Françoise Clergeau; ou encore la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sandrine Mazetier (mais qui s’était, elle, déjà abstenue lors du vote sur la déchéance de nationalité).

D’autres députés socialistes invoquent les mêmes raisons que Patrick Bloche. «Ayant voté pour l’état d’urgence constitutionnelle et contre l’article 2 sur la déchéance de nationalité, il était normal que j’applique l’abstention. En votant contre la totalité du texte, je dénature mon vote pour l’article 1», explique Guy Delcourt

«M’abstenir est le fruit d’un long dilemme et m’a paru cohérent car je ne cherchais qu’à supprimer l’article 2 et dès hier [le 9 février] j’étais minoritaire. Je n’avais pas d’intention d’envoyer un autre signe au gouvernement que ma position en conscience face à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Voter pour le texte m’était impossible, voter contre n’exprimait pas la totalité de mon message et de mon choix», abonde Elisabeth Pochon

Les députés Cécile Untermaier, Philip Cordery, Jean-Louis Bricout et Sébastien Pietrasanta invoquent les mêmes raisons, de même que l’ex-ministre Delphine Batho, frondeuse par intermittence mais cette fois-ci favorable à l’article 1 du texte. «Mon vote exprime mon soutien à l’encadrement constitutionnel de l’état d’urgence et mon désaccord avec la déchéance de nationalité», affirme-t-elle dans un communiqué.

Des abstentions qui vont «peser lourd» 

Les abstentionnistes ont désormais le destin de la réforme constitutionnelle en main. Avec leurs vingt-cinq voix, ils peuvent mettre le projet en péril. Mercredi 10, le seuil des trois cinquièmes se situait à 310 voix pour 516 votants non abstentionnistes. À sept voix près, il n’était donc pas atteint… Conscients de leur pouvoir, certains comptent bien l’utiliser pour faire pencher la réforme dans leur sens, en transformant la déchéance de nationalité en déchéance nationale, comme le souhaite Philip Cordery, qui a soutenu, comme Patrick Bloche et d’autres abstentionnistes, l’amendement allant en ce sens porté par le député Olivier Faure. «Je me réserve le droit de faire évoluer mon vote en fonction du retour qui sera fait et du vote sur le texte définitif s’il a lieu», affirme Elisabeth Pochon. «J’attends de voir ce qui sort du Sénat et j’aurai alors tout le temps de voter contre si cet article 2 est maintenu», explique elle aussi Cécile Untermaier.

Il faudra donc compter avec le groupe des abstentionnistes. Car, comme le souligne Sébastien Pietrasanta, «sans [eux], pas possible d’avoir les trois cinquièmes. Ils savent que si on bascule en vote contre, il n y a pas de majorité au Congrès. Les abstentions PS vont peser très lourd d’ici Versailles».

Mise à jour du 11 février à 20h: Nous avions écrit après la phrase du député Pouria Amirshahi «Tout ça n’ira à Versailles qu’en aveugle, ou pas du tout» ceci: «C’est-à-dire: soit sans que le gouvernement soit sûr de recueillir les suffrages nécessaires au Congrès, soit en allant franchement au casse-pipe». Mais la phrase du député signifie plutôt que cette réforme ira au Congrès soit sans que le gouvernement ait de visibilité sur les votes, soit qu'elle n'ira pas au Congrès du tout. 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte