France

«Parce que la France c’est l’égalité»: l'amendement le plus lapidaire contre la déchéance de nationalité

Temps de lecture : 2 min

Des cartes d'identité nationales en attente de vérification | JEAN-PIERRE MULLER/AFP.
Des cartes d'identité nationales en attente de vérification | JEAN-PIERRE MULLER/AFP.

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle, portant sur la déchéance de nationalité, est examiné par l'Assemblée nationale ce mardi 9 février. 126 amendements doivent être débattus avant l'adoption ou le rejet de cet article.

Parmi eux, plusieurs ont pour unique objet la suppression de cet article. Et au milieu de ceux-ci se trouve l'amendement numéro 89, présenté par le député socialiste Denys Robiliard.

Si la plupart des amendements qui exigent la suppression de l'article 2 dressent un court résumé des raisons pour lesquels l'inscription de la déchéance de nationalité serait une bonne idée, Denys Robiliard est allé droit au but:

«Parce que la France c’est l’égalité.»

En séance, il a été un peu plus prolixe:

«Dans sa version actuelle, je considère que la loi ne serait pas la même pour tous, ce qui, évidemment, en matière pénale est inacceptable. C'est une raison suffisante pour m'y opposer. Dans la version envisagée par la commission des lois, ou adoptée par la commission des lois sur proposition du gouvernement, je ne pense pas non plus que nous puissions l'accepter.

Pourquoi? Parce que la version amendée n'apporte pas de solutions et pose des difficultés. Elle n'apporte pas de solutions, parce que chacun le reconnaît, il n'y aura pas d'efficacité sur les terroristes. Et elle pose des difficultés parce que si on déchoit quelqu'un de sa nationalité, cela ouvre la perspective de son éloignement sur les autres pays dont il a la nationalité, quand il n'est pas apatride. Il peut y avoir des difficultés dans l'exécution de l'éloignement, tout simplement parce que les autres pays pourraient ne pas accepter ou parce que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme s'y opposerait, compte tenu des risques que courrait la personne dans les pays. Or, une loi impuissante est une loi socialement urticante et de ce point de vue, il ne faut pas l'accepter.

Enfin, des terroristes, ça ne s'exporte pas. C'est à nous, pour nos terroristes, de prendre nos responsabilités. Et j'ajoute que nous avons intérêt à les prendre, parce que s'il s'agit d'exercer une surveillance, elle ne sera jamais mieux exercée que par nous-mêmes.»

Comme le souligne une journaliste du Monde, ces amendements n'ont finalement pas été adoptés, en fin d'après-midi.

Si vous voulez vous plonger dans les argumentaires, nous avons dressé un long récapitulatif des arguments en faveur et contre la déchéance de nationalité.

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