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Révision constitutionnelle: faut-il accabler nos députés pour leur absentéisme?

L'Assemblée nationale lors de l'ouverture du débat sur la révision constitutionnelle, le 5 février 2016. LIONEL BONAVENTURE/AFP.

L'Assemblée nationale lors de l'ouverture du débat sur la révision constitutionnelle, le 5 février 2016. LIONEL BONAVENTURE/AFP.

Les trois quarts d'entre eux étaient absents de l'hémicycle lundi soir, mais ce phénomène a des causes plus complexes que ce qu'on veut souvent croire.

C’est un sujet tarte à la crème. Alors qu’était voté à l’Assemblée nationale, lundi 9 février au soir, l’article premier de la loi constitutionnelle sur l’état d’urgence, des internautes commencent à tweeter des photos d’un hémicycle aux trois quarts vide, regrettant que les députés ne se soient pas déplacés pour un débat d’une telle importance.

«Dans un (sic) assemblée nationale vide. bravo», tweete par exemple @Plagiste4you, en citant un post de la journaliste du Monde Hélène Bekmezian. «Non, elle n'est pas vide. Vous y étiez?», lui répond, visiblement un brin énervée, celle qui suit les débats parlementaires pour le quotidien.

Quelque 441 élus étaient portés absents, soit 76% de l'ensemble des députés. Le lendemain, le débat sur le débat, soit les discussions sur le caractère vide ou pas de l’Assemblée nationale, ont fait les gros titres de la presse. Google News recense plus de 200 sources d’actualités récentes pour «absentéisme assemblée nationale». Beaucoup sur Twitter ont donné leur avis, souvent critique:

Une liste des «députés absents au vote du 8/2/2016 sur l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence» a même été constituée et Libération propose à leurs électeurs de les interpeller directement. Quant aux Belges de la RTBF, ils se moquent de cette France où «103 députés sur 577 ont suffi pour "constitutionnaliser" l'état d'urgence».

Les députés souvent absents le lundi

Pourquoi les députés sont-ils souvent absents de l’Assemblée? Plusieurs raisons à cela. D’une part, comme c’est possible depuis la réforme du règlement intérieur de l'institution, un plafond pour la discussion générale sur les amendements est parfois fixé. C’était le cas vendredi, comme l’explique sur son blog l'attaché parlementaire Pierre Januel. Tous les députés n’ont donc pas toujours le droit de prendre la parole pour discuter de modifications à apporter au texte, même s’ils peuvent se rattraper pendant la discussion d’introduction.

D’autre part, les députés sont souvent absents le lundi et le vendredi de l’assemblée. Non pas parce qu’ils ne travaillent pas, mais parce qu’ils travaillent ailleurs, en circonscription. Ils sont à Paris du mardi au jeudi, et auprès de leurs électeurs du vendredi au lundi. «Signe que ces contraintes géographiques ne sont pas qu'anecdotiques, notons la forte proportion de députés parisiens et franciliens présents au Palais Bourbon ce lundi», note le journaliste du Huffington Post Geoffroy Clavel.

Spécialisation

La présence ou non de l'ensemble des députés ne change généralement pas le résultat des courses. Qu’ils soient 500 ou 100, droite et gauche se renseignent pour savoir qui sera absent et qui sera là, pour présenter in fine un nombre de députés suffisant. Cela marche 99 fois sur 100, sauf en cas de ruse, comme cela s’était produit au moment du vote de la loi Hadopi, où une dizaine de députés PS, dissimulés jusque-là derrière des rideaux, étaient entrés en trombe pour voter à main levée. Peine perdue: le texte avait été réinscrit à l’ordre du jour. Si la manoeuvre avait fait parler de l’absentéisme à l’Assemblée (et pas tellement de la loi Hadopi), elle n’aura pas réussi à faire rejeter le projet de loi sur le téléchargement illégal.

Ce qu’on ignore aussi parfois, c’est que les députés ne sont pas tous en train de travailler sur tous les textes de lois. Comme dans une entreprise ou dans n’importe quelle organisation, il y a des députés qui se spécialisent sur tel ou tel texte. «Les textes parlementaires sont de plus en plus complexes et nécessitent une forte préparation pour être suivis. Il est impossible de spécialiser 577 députés sur la loi renseignement (vu qu’il y a un gros texte par semaine, voire deux)», explique Pierre Januel dans un autre de ses posts de blog. Exiger des députés qu’ils soient toujours présents à l’Assemblée nationale, ce serait un peu comme demander dans une entreprise que tous les employés assistent à toutes les réunions, y compris celles qui ne touchent pas leur service.

Poids symbolique

Des commentateurs font même remarquer que la présence d’un trop grand nombre de députés dans l’Hémicycle peut être contre-productive. «Avoir des débats entre 40 députés, en présence de 400 autres qui ne comprennent pas tous les enjeux, peut tuer le débat», fait remarquer Pierre Januel. «Pour qu'un bon travail parlementaire puisse se faire, il ne faut pas plus de 20, 30 parlementaires en séance. Sinon, c'est la confusion», explique l'ancien député PS Vincent Feltesse, en citant les mémoires de Philippe Séguin (ex-RPR), qui selon lui fut un «grand président d’assemblée».

Certains font remarquer que, malgré tout, pour un texte d’une telle importance, les députés auraient pu faire acte de présence. «Pour une constituante, on pourrait attendre un hémicycle rempli», se désole le maître de conférences en droit public Serge Slama. «Dites, les pros de la politique qui trouvez normal les 440 absents d'hier, pensez quand même au poids symbolique de cette révision constit.», plaide Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Un poids symbolique que nombre de députés n’ont visiblement pas anticipé. On notera par ailleurs, à leur passif, qu'ils étaient trois fois plus nombreux en février 2013 –un samedi!– pour voter l'article 1 (le plus important) du projet de loi instituant le mariage pour tous. Et que ce mardi, un des jours phares à l'Assemblée, l'affluence n'était toujours pas au rendez-vous pour ce débat miné, à gauche comme à droite...

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