Confisquer les biens des migrants, c'est revenir à un droit médiéval

Camp de réfugiés improvisé à Bruxelles, au parc Maximilien, le 1er octobre 2015 | LAURIE DIEFFEMBACQ/BELGA/AFP

Camp de réfugiés improvisé à Bruxelles, au parc Maximilien, le 1er octobre 2015 | LAURIE DIEFFEMBACQ/BELGA/AFP

Au Moyen Âge, le droit d'aubaine faisait du seigneur féodal l'héritier légal des étrangers présents sur son territoire. Aujourd'hui, la décision de certains pays de confisquer les biens des migrants semble réactualiser ce droit.

Un peu partout en Europe se multiplient les confiscations des biens des migrants: à leur arrivée, ceux-ci se voient confisquer leur argent et leurs biens dès lors qu’ils ont une certaine valeur. L’objectif officiel est d’aider à financer leur accueil; il s’agit en réalité de dissuader les migrants de venir dans ces pays. Citons-les, tant ces politiques sont indignes: le Danemark, la Suisse, certaines régions d’Allemagne.

Un droit oublié?

Au Moyen Âge se développe un droit un peu oublié aujourd’hui, car ayant disparu de l’appareil législatif au XIXe siècle: le droit d’aubaine. Le principe est le suivant: lorsqu’un étranger meurt sur les terres d’un seigneur, celui-ci peut récupérer les biens du défunt. Pour le dire autrement, le seigneur est l’héritier de tous les étrangers qui meurent dans son fief.

C’était bien sûr une source importante de revenus pour le seigneur, dans la mesure où les étrangers étaient souvent des marchands, donc à la tête d’un patrimoine qui pouvait être important. D’où le sens contemporain d’aubaine: un bien inattendu, surprenant; quelque chose qui «tombe bien». Pour les étrangers eux-mêmes, c’était un risque de plus –voyager, au Moyen Âge, c’est dangereux. Les héritiers d’une personne morte à l’étranger réussissaient assez souvent à récupérer leur héritage, moyennant une somme plus ou moins importante versée au seigneur. Ce droit fut progressivement confisqué par l’autorité royale, en France en tout cas, avant d’être peu à peu transformé, au cours du XVIIe siècle, en diverses taxes. Il contribue alors, comme l’a bien montré l’historien Peter Sahlins, à définir par défaut la citoyenneté: sont citoyens ceux qui ne sont pas soumis à l’aubaine.

L’aubaine vient du terme «ban», un mot qui renvoie d’abord à l’autorité publique, et notamment au pouvoir de contraindre; le terme prend ensuite un sens territorial, qu’on retrouve encore aujourd’hui dans notre «banlieue», littéralement le lieu sur lequel s’applique le ban. Les étrangers sont donc des alibans, autrement dit ceux qui viennent d’un autre ban. 

Catégories d’étrangers

Mais tous les étrangers ne sont pas considérés comme des aubains: dès le début du XIVe siècle, le roi délivre des lettres de naturalité, qui exemptent certains étrangers de l’aubaine. Ces lettres suivent généralement de près les évolutions des alliances politiques et des intérêts économiques: en 1364, on exempte les Castillans; en 1519, les Florentins, car François Ier a besoin de l’alliance de Laurent II de Médicis. Autrement dit, lorsque le pays d’origine des étrangers est puissant, riche, influent, on ne traite pas de la même façon ses ressortissants. De même, les confiscations actuelles répondent aussi à une méfiance profonde envers une catégorie de migrants bien précise, «ces migrants-là», le tout sur fond d’islamophobie.

L’étranger est donc rapproché du serf, placé, comme lui, dans une condition d’infériorité juridique

Le droit d’aubaine au Moyen Âge n’était pas isolé, et faisait partie de toute une série de droits, qu’on appelle un peu improprement des «droits extraordinaires». Le seigneur avait ainsi le droit de confisquer la cargaison des épaves qui s’échouaient sur ses côtes, ou de récupérer les successions vacantes. Toutes ces mesures étaient souvent âprement contestées et contribuaient à imposer, mais aussi à mettre en scène, la domination seigneuriale. Comme le note Georges Duby, la seigneurie est avant tout un «pouvoir de prendre», et les seigneurs prennent soin de ne jamais laisser leurs sujets l’oublier. Le droit d’aubaine est donc une façon d’affirmer et de marquer l’autorité du pouvoir.

Et c’est très clairement ce qui est en jeu dans la confiscation des biens des migrants aujourd’hui. Les États se sentent dépossédés de leurs droits, parce que les questions migratoires se règlent au niveau de l’Europe. Confisquer des biens aux frontières est donc une façon de se réaffirmer en tant qu’État, à un moment de l’histoire où la forme étatique semble justement menacée.

Hiérarchie du corps social

Mais au Moyen Âge, les conséquences de l’aubaine n’étaient pas que financières. Les aubains, en effet, étaient souvent traités très durement, et soumis à tout un éventail de discriminations. Citons un exemple révélateur: les aubains ne pouvaient pas épouser les sujets du seigneur ou du roi sans payer une lourde taxe, le formariage, la même taxe que devait payer un serf qui souhaitait se marier au-dessus de sa condition sociale. Le statut de l’étranger était de fait rapproché de celui du serf, c’est-à-dire d’un sujet non entièrement libre et qui n’avait pas accès aux mêmes droits. Et, en réalité, le droit d’aubaine a très probablement partie liée avec la mainmorte, c’est-à-dire l’incapacité juridique des serfs de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers. Quand un serf meurt, le seigneur récupère ses biens, sauf si les héritiers du défunt acceptent de payer une taxe, souvent conséquente. Comme l’écrit le célèbre juriste Philippe de Beaumanoir, «quand un serf meurt, ses enfants n’ont rien s’ils ne le rachètent pas au seigneur, comme le feraient des étrangers»

L’idée, derrière l’aubaine et la mainmorte, c’est que l’étranger et le serf n’ont pas le droit de transmettre ce qu’ils possèdent, autrement dit que leur propriété est moins assurée que celle des sujets libres. L’étranger est donc rapproché du serf, placé, comme lui, dans une condition d’infériorité juridique. Être soumis au droit d’aubaine, ce n’est donc pas seulement être inscrit dans une catégorie fiscale mais c’est surtout être inscrit dans une condition sociale dont on ne peut jamais sortir.

En réinventant une citoyenneté par degrés, l’État confisque la possibilité de construire un avenir commun avec les migrants

 

L’aubaine ne permet pas seulement aux seigneurs de se remplir les poches (oui, oui, je sais, il n’y a pas de poches au Moyen Âge, mais «se remplir les bourses», c’est trop obscène). L’aubaine sert surtout à mettre en ordre et à mettre en scène le corps social et politique. Elle contribue en effet à hiérarchiser les sujets, à les distribuer sur une échelle qui va des nobles aux serfs, à peine au-dessus des animaux; plus on descend, moins il y a de liberté et moins il y a de droits. L’aubaine rappelle ainsi que tous ne sont pas égaux, et que c’est très bien ainsi. Raison pour laquelle, d’ailleurs, la papauté tenta plusieurs fois d’interdire le droit d’aubaine, en rappelant que les hommes étaient tous frères dans le Christ (soyons honnêtes: Frédéric II ou Louis X de France tentèrent eux aussi d’abolir l’aubaine). Et voilà, derrière la volonté d’arrêter la pratique de l’aubaine se cachent des mots qui résonnent à nos oreilles: liberté, égalité, fraternité. Des mots qui sont et qui doivent rester de grandes valeurs.

Confiscation et exclusion

En confisquant les biens des migrants, on ne fait pas que s’opposer aux droits de l’homme. La pratique contribue en fait à inscrire les migrants comme étrangers, à leur rappeler leur condition, via l’humiliation de la confiscation, à la mettre en scène au moment du passage de la frontière. La pratique de la confiscation rend donc l’intégration impossible, puisque le migrant se voit ramené au statut d’un citoyen de seconde zone.

Tout comme l’aubaine définissait en creux les vrais sujets du royaume, la confiscation, aujourd’hui, exclut les migrants de la communauté politique qu’ils rejoignent. Tout comme l’aubaine servait à ramener les étrangers au niveau des serfs, la confiscation sert à dénier aux migrants leur statut social et politique propre.

Ce que l’État confisque, ce n’est pas seulement de l’argent, des objets –ne parlons même pas de la valeur sentimentale de ces biens, emmenés avec soi dans la douleur de l’exil– ou des biens: quand l’État confisque, il enlève aux migrants la chance de se sentir un jour danois, suisses ou allemands. En réinventant une citoyenneté par degrés, l’État confisque la possibilité de construire un avenir commun avec les migrants.

C’est pourquoi il faut s’y opposer; il est temps de jeter le bébé avec l’aubain.

Pour aller plus loin:

Étrangers. Étude d’une condition d’incertitude dans la société de l’Ancien Régime

Simona Cerutti

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