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Utiliser une chanson dans un meeting politique n'est pas si simple que ça

 Pouvoir utiliser une chanson dans un meeting politique n'est pas si simple que ça.  | Horia Varlan via Flickr CC License by Creative Commons

Pouvoir utiliser une chanson dans un meeting politique n'est pas si simple que ça. | Horia Varlan via Flickr CC License by Creative Commons

Droit moral, droit d'auteur ou domaine public? En France, la loi est claire: un artiste peut refuser qu'une de ses œuvres soit liée à une cause qu'il ne supporte pas.

«Adele n'a donné aucune autorisation à utiliser sa musique pour des campagnes politiques», dénonce dans un communiqué le porte-parole de l'artiste. Le 1er février, la chanteuse britannique s'est opposée à la diffusion de l'une de ses chansons lors des rassemblements du candidat controversé Donald Trump.

Ce n’est pas la première fois que le Républicain se voit accuser d’utiliser des chansons sans autorisation. Steven Tyler, membre du groupe Aerosmith, avait fait parvenir une lettre de cessation et d’interdiction d’utiliser son morceau «Dream On». Son avocat écrivait que faire passer cette chanson dans les meetings «donne la fausse impression que Steven Tyler est lié, ou approuve la course à la présidentielle». Ce à quoi Trump avait répondu: «Même si j’ai légalement le droit d’utiliser la chanson de Steven Tyler, il m’a demandé de ne pas le faire. J’en ai une meilleure pour la remplacer.»

Mais alors, si Donald Trump avait «légalement le droit» de l'utiliser, comment les artistes peuvent-ils refuser que leurs musique soit utilisée en periode de campagne électorale?

L'étape obligatoire: la Sacem 

En France, lorsqu’une œuvre musicale est présentée au public, les droits de licence doivent être payés à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem). Sur le site de la société, on lit:

«La Sacem fonctionne selon les principes d'une coopérative qui regroupe les biens de ses sociétaires, les créateurs de musique, afin de négocier la meilleure rémunération possible auprès de l'ensemble des utilisateurs de son répertoire. Son rôle est de négocier, collecter et répartir les droits d'auteur à ses membres.»

Lors d’un meeting politique, la musique utilisée est diffusée au public, et souvent relayée dans les médias. Dans la Foire aux Questions (FAQ) du site, on apprend que pour utiliser un morceau de leur répertoire, il faut demander au préalable une autorisation et payer les droits d’auteur. Pour toute utilisation de musique, la personne –ou l’organisme– doit demander la permission aux ayants-droit.

Lorsqu’une marque demande une autorisation à des fins commerciales, là aussi les artistes exercent un droit de regard. Le groupe de DJ français C2C avait ainsi expliqué au Parisien avoir «refusé une campagne pour un grand groupe pétrolier qui voulait diffuser une pub en Afrique». Le domaine politique est encore plus sensible. Lors d’un meeting, le morceau –et donc l’artiste– peut être affilié aux idéaux défendus par un parti. «On considère que les auteurs compositeurs ont un droit moral attaché à leur œuvre et qu'ils peuvent justement s’opposer à leur diffusion», explique Me Pierre Lautier, spécialiste dans les questions de droits d’auteur à Slate.fr.

Les droits d'auteur incluent un droit moral

En droit français, le droit moral «est une composante du droit d’auteur», explique Me Lautier. Et ce, même si l’artiste a cédé ses droits à une société telle que la Sacem. Selon l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle,«l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.»

Les artistes peuvent s'opposer à l'utilisation pour des motifs qui leur appartiennent

Maître Pierre Lautier, avocat spécialisé dans les droit de propriété et d'auteur

 

Toujours selon le Code, le droit moral est composé de quatre piliers:

Le droit moral est perpétuel et inaliénable. Il ne peut être cédé et peut être exercé par l'auteur ou par ses ayants-droit, sans limitation de durée. Ainsi, les artistes ont un droit sur la destination de l'œuvre, nous apprend Me Lautier. «Comme la politique est très connotée, ils peuvent s'opposer à l'utilisation pour des motifs qui leurs appartiennent. Et ce, même s'ils ont cédé les droits d'exploitation, de diffusion et de gestion à la Sacem.»

Dans le cas d’Adele, sa musique était utilisée par un politicien très controversé. Sa demande peut donc sembler parfaitement justifiée. «Quand on a un message politique d'un certain type comme Donald Trump qui n’a pas un discours neutre, on peut penser que l'œuvre elle-même est associée à ce type de discours. Elle peut être dénaturée. L’artiste peut donc agir sur le fondement du droit moral», explique Me Antoine Gitton, spécialisé dans le droit de propriété et d’auteur.

Un vinyle représentant la chanteuse britannique Adele / via Flickr.

La Sacem explique:

«Une œuvre tombée dans le domaine public pourra être exploitée sans autorisation préalable, ni paiement de redevances sur le terrain des droits patrimoniaux du droit d'auteur, sous réserve du respect du droit moral de(s) l'auteur(s), qui est un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, transmissible à cause de morts aux héritiers de l'auteur, et dont l'exercice peut être conféré par l'auteur à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.»

«Dans l’Union européenne, les droits d’auteur ont été étendus à 70 ans maximum après la mort de l’artiste, explique Me Davide TaglienteAu-delà, l’œuvre est dans le domaine public, et pourra être exploitée sans devoir demander d’autorisation au préalable. Mais le droit moral, lui, reste en vigueur, car il est perpétuel.»

Droits d'auteur ou Copyright?

Aux États-Unis, le droit moral est moins important qu’en France. Les pays du Common law (Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande) utilisent le système du Copyright, différent du droit d’auteur, même si la Convention de Berne de 1971 les a rapprochés. «On pense souvent que la notion de droit moral n’existe pas aux États-Unis. Mais elle existe, disons sous une version atténuée sans doute, estime Me Gitton. Même sous l'emprise du droit américain, la chanteuse Adele pourrait faire valoir la dénaturation de son œuvre.»

Dans le droit français, tout attaque à une œuvre qui est sous le monopole de l’auteur est considérée comme une contrefaçon, affirme l’avocat. En politique, la musique a une grande influence sur notre vision du candidat. Après deux refus, Donald Trump trouvera peut-être enfin un artiste qui accepte de le soutenir. Ou pas.

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