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Pour la justice, Jacqueline Sauvage n'a jamais cessé d'être libre

DAMIEN MEYER/AFP.

DAMIEN MEYER/AFP.

La grâce partielle prononcée par l'Élysée n'efface pas la question à laquelle ont répondu deux cours d'assise et qu'ont peut-être balayée un peu vite ses défenseurs, militantes féministes comprises: quelle est la part de liberté d'une femme dans ce genre de situation?

Mise à jour: ce vendredi 12 août, la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage a été rejetée par le tribunal d’application des peines de Melun. Le parquet qui y était favorable va faire appel.

Michel Foucault, qui s’était particulièrement intéressé, dans un ouvrage qu'il a dirigé, au cas de Pierre Rivière, un homme ayant égorgé sa mère, sa sœur et son frère au XIXe siècle, disait du fait divers qu’il est un «échangeur entre le familier et le remarquable». Un condensé de grandes questions humaines. Philosophiques, même, dans le cas de Jacqueline Sauvage, à laquelle François Hollande vient d'accorder une «remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement», puisque qu'il pose ici, à nouveau, l’éternelle question de la liberté.

Cette femme, condamnée en appel à dix ans de prison en décembre 2015 pour avoir tué Norbert Marot, son mari violent, était-elle libre de le quitter plus tôt? Etait-elle sous l’emprise de son mari au point d’être totalement empêchée de porter secours à ses filles, battues et violées par leur père, et à elle-même? Et n’avait-elle pas d’autre choix que de lui tirer trois balles dans le dos à cause de la terreur qu’il exerçait? Une femme battue a-t-elle encore le choix? Est-elle encore libre de ses actes?

Cette question a été peu abordée dans les argumentaires de nombre de militantes féministes, qui ont souligné l'emprise qu'exerçait sur Jacqueline Sauvage et ses filles le mari violent qu'elle a abattu. Des voix d'élus et d'associations féministes se sont élevées pour demander d'abord sa libération immédiate à l'issue du procès et de deux ans et demi de prison, puis la grâce présidentielle, que François Hollande a donc partiellement accordée, ouvrant la voie à une libération conditionnelle.

La condamnation sous-entendait que Jacqueline Sauvage était libre de ne pas tuer. La grâce remet-elle cette liberté en question?

Pour comprendre, rappelons les faits.

«J’ai tiré, tiré, tiré, en fermant les yeux»

Enceinte dès 15 ans d’un homme qui va la couper de ses proches, Jacqueline Sauvage subit pendant des années les violences de son conjoint, tout comme ses quatre enfants, selon les nombreux compte-rendus du procès dans la presse. 

Ses enfants entendent régulièrement leur mère crier sous les coups. Trois fois par semaine environ, dira Jacqueline Sauvage aux policiers. Il abuse sexuellement d’une de ses trois filles et viole les deux autres dans les années 1990, selon Metronews. Les médecins, qui voient Jacqueline Sauvage régulièrement en consultation, savent, mais ne disent rien. L’Éducation nationale ne s’émeut pas des absences répétées des enfants. Même la police ne fera rien. Les policiers entendront pourtant un jour un début de déposition de l'une des filles (Fabienne, alors âgée de 17 ans) avant qu'elle ne se rétracte en voyant son père débarquer dans le commissariat, ne décide de s'interrompre par peur des représailles et de se saisir du papier contenant ses déclarations pour le brûler dans les toilettes. Les enquêteurs n’iront pas plus loin. 

Les années passent. En 2012, Jacqueline Sauvage vit toujours à la Selle-sur-le-Bied, un village du Loiret. Deux filles vivent loin du foyer et une autre travaille dans l’entreprise de son père avec son frère. Norbert Marot, âgé de 68 ans au moment des faits, s’est semble-t-il un peu assagi: il la bat «une fois par mois ces derniers temps», dit-elle aux policiers venus l’arrêter, selon Libération.

Le 10 septembre 2012, une dispute éclate au sein du couple à propos de la société de transport de Norbert Marot. Son fils vient de démissionner. Elle apprendra plus tard, en garde à vue, qu’il s’est suicidé le jour même. Jacqueline Sauvage, éreintée, prend de grosses doses de somnifère et monte dans sa chambre. «Je me suis réveillée dans un bruit assourdissant», explique-t-elle à la barre. Son mari frappe contre la porte, défonce la poignée. «Lève-toi, bonne à rien. Va faire la soupe!», lance-t-il en faisant pleuvoir les coups de poing et de pied, lui éclatant la lèvre inférieure, arrachant sa chaîne en or. «A ce moment, j’ai eu un éclair dans la tête, a raconté Jacqueline Sauvage aux jurés. J’ai pris le fusil dans la chambre, j’ai chargé. Il était en bas sur la terrasse, assis, de dos. Je me suis approchée, j’ai tiré, tiré, tiré en fermant les yeux. J’ai hésité, pour le troisième tir.» Trois balles dans le dos, sans avertissement.

«Norbert Marot, quoiqu’on en dise, est une victime»

La justice a estimé que l'accusée était en pleine possession de ses moyens intellectuels. Il n’y a pas d’irresponsabilité pénale, Jacqueline Sauvage ayant elle-même toujours répété, dès son premier coup de fil aux pompiers, avoir «tué son mari». Autrement dit, elle n’était pas «atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes»

En appel, la cour d’assises de Blois n’a pas non plus accrédité la thèse de la légitime défense. Pour l’avocat général de ce deuxième procès, Frédéric Chevallier, il y a bien eu une «exécution», due à «l’échec d’une femme qui a surestimé l’homme avec qui elle a voulu faire sa vie». Dans son réquisitoire, le 4 décembre, après avoir longuement détaillé le cercle infernal des violences conjugales, et sans minimiser le terrible parcours de cette femme, il précise:

«Je ne suis pas là pour ajouter du malheur au malheur, mais je ne peux pas vous donner une médaille, madame.»

Pendant ce procès, beaucoup ont tenté de comprendre pourquoi, pendant toutes ces années, aucun membre de la famille n’avait alerté la police (la fille qui avait commencé à faire sa déposition ne se trouvait au commissariat que parce qu'elle avait été rattrapée après une fugue: c'est une fois devant les policiers qu'elle avait décidé de vider son sac) ou une association. Pire, pourquoi Jacqueline Sauvage semblait-elle soulagée que sa fille se rétracte face aux policiers? Fabienne Marot a raconté pendant le procès: 

«"Tu te rends compte", elle m’a dit, "tu aurais pu envoyer ton père aux assises".»

Tout au long du procès, ce reproche d’un silence de plomb devant l’inexcusable aura plané. «Vous dites qu’il était incontrôlable, mais vous n’avez pas donné l’opportunité à la police de le contrôler», accuse l’avocate des soeurs de Norbert Marot en s’adressant à une autre des soeurs, Sylvie. «C’est le malheur de votre mère que vous avez fait», renchérit la présidente.

«Moi, je vous comprends de ne pas avoir su réagir. Je ne vous dis pas que vous auriez dû vous précipiter au commissariat du coin pour y trouver Hercule Poirot», avance, bon prince, l’avocat général au dernier jour du procès. Avant de maintenir ses réquisitions:

«Oui, Norbert Marot était un sale bonhomme et on a envie de dire "Mort aux cons". Mais Norbert Marot, quoiqu’on en dise, est victime d’un crime aggravé.»

Il rassure enfin, en expliquant qu’avec les remises de peine et le système de liberté conditionnelle, Jacqueline Sauvage pourra être libérée dès le 28 janvier 2017. Conforme aux réquisitions, le verdict tombe dans la soirée du 4 décembre 2015: 10 ans de réclusion criminelle.

«Elle était simplement en danger de mort»

Vous ne vous rendez pas compte! J’aimerais que vous ayez tous ce monstre en face de vous!

Fabienne Marot

Un verdict qui a révolté un grand nombre d’associations féministes, habituées à voir des femmes victimes de violences conjugales tétanisées, et optant donc par là-même, sans jamais le dire, pour une vision assez déterministe et pessimiste de la condition humaine. «Certaines ne voient plus d’autres solutions, explique la fédération Solidarité Femmes, qui gère la plateforme téléphonique 3919. Il faut une réelle compréhension du phénomène de la violence conjugale, basé sur un isolement et une terreur qui mènent au silence. Cela pose la question de l’emprise, qui empêche toute prise de parole et rend difficile l’accès aux structures d’accompagnement.» «Une femme qui subit des violences est toujours en état de légitime défense», estime aussi Alexandra Lange, acquittée pour avoir tué son mari d’un coup de couteau alors qu’il essayait de l’étrangler. «Vous ne vous rendez pas compte! J’aimerais que vous ayez tous ce monstre en face de vous!», s’est écriée une des filles Marot au cours du procès.

Pour défendre celle que nombre de féministes estiment être la principale victime, incapable pendant des années de dénoncer les violences subies par ses filles ou de porter plainte au commissariat, un mouvement s'organise. Un rassemblement est organisé le 23 janvier à Paris, qui réunit une centaine de manifestants, demandant l’extension de la légitime défense pour ce genre de cas et une grâce présidentielle. 

«Le droit ne permet pas de prendre en considération toutes les réalités de l’enfer vécu par Madame Sauvage et sa famille. Pour rendre justice, il est important de le faire évoluer», plaide la députée PS Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 

Portée par Karine Plassard, militante d’Osez le féminisme, une pétition en faveur de la grâce présidentielle a reçu près de 400.000 signatures. Une cinquantaine d’élus la réclamaient aussi, selon Le Figaro. «Le reproche fait à ces femmes, c'est: pourquoi n’êtes-vous pas parties? Tout d'abord, c'est occulter le phénomène d'emprise du bourreau sur ses victimes, ensuite c'est minimiser les menaces et les pressions qu'elles subissent», estimait Karine Plassard. Pour elle, «Jacqueline Sauvage était simplement en danger de mort. Si elle n'avait pas tué son bourreau, celui-ci aurait fini par l'achever, comme c'est arrivé 134 fois cette année».

Préserver la liberté

A partir de quand n’est-on plus responsable de ses actes? A partir de quand le déterminisme sociologique (que l'on sait être une réalité pour tant de choses, de l’échec scolaire au choix des métiers ou à la violence liée au genre) peut-il excuser des comportements? Si l'on estime que Jacqueline Sauvage n'était pas libre de partir, n'avait pas d'autre choix que de tuer, peut-on demain réduire à néant la liberté d'un individu à se libérer du déterminisme qui l'accable? Et verra-t-on des parents qui battent leurs enfants excusés parce qu'ils ont été battus eux-mêmes? 

Décider d’absoudre totalement d’un crime quelqu’un qui a toute sa raison, c’est aussi, d’une certaine manière, renoncer à reconnaître la liberté d'agir d'un individu. Au delà du cas de Jacqueline Sauvage, la question se pose pour beaucoup de faits divers et beaucoup de gens malmenés par la vie, ayant subi des violences. 

Acquitter Jacqueline Sauvage, c’eût été justifier l'horreur et dire qu'une femme battue n'est absolument pas libre et n'a d'autre choix que de tuer pour s'en sortir. L'acquitter, c'eût été avouer aussi que le système judiciaire ne peut ou ne veut pas protéger les femmes battues mais qu'elles doivent ou sont autorisées à se faire justice elles-mêmes.  

La grâce adoucit la peine, sans l'annuler: elle reste inscrite à son casier judiciaire. Comme l'explique Pascale Robert-Diard sur son blog du Monde:

«[La grâce] ne déjuge pas au fond la décision rendue par la cour d'assises d'appel et ne cède pas à la réécriture a posteriori d'une affaire judiciaire par des pétitionnaires ou des commentateurs qui, contrairement à ceux qui ont eu la lourde charge de juger, ne connaissent que la version de la défense. [...] Elle n'ouvre pas pour autant, face aux revendications qui se sont élevées, la voie à une modification de la loi en faveur d'une reconnaissance de légitime défense "différée". Elle se limite à un "cas" et se garde d'épouser une "cause".»

Le système judiciaire n'aura pas à remettre en cause le petit bout de liberté sur lequel il tient. 

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