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La France dans le piège de l'état d'urgence

Lors de la manifestation contre l'état d'urgence, le 30 janvier 2016 à Nantes. JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP.

Lors de la manifestation contre l'état d'urgence, le 30 janvier 2016 à Nantes. JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP.

Elle craint de le lever, de peur qu'un attentat ne survienne ensuite; elle prend un risque à le maintenir, celui qu'une autre attaque vienne en souligner l'inefficacité.

Qu’est-ce qu’ils savent que nous ignorons? Quelle menace imminente? Une légion d’ados kamikazes, «autoradicalisés» dans les collèges d’Ile de France ou de Toulouse, que la filiale libyenne de Daech lancera à l’assaut de leurs parents, dans l’Hexagone? Tous ces derniers jours, le pouvoir a cherché à dramatiser la situation du pays face au terrorisme. Ce fut d’abord Pierre de Villiers, le chef d’état-major des armées, qui, dans une tribune, assurait que l’ennemi djihadiste cherchait «l’implosion des sociétés». Puis Manuel Valls qui, depuis le rendez-vous de Davos, nous promettait une Guerre de Trente ans, c’est à dire le temps d’une génération, «jusqu’à ce qu’on puisse en finir avec Daech»; à l’écouter, presqu’un conflit perpétuel, comme si, à l’avenir, tous les groupes musulmans ultras devaient se fédérer, sur la base de ce seul mot d’ordre: sus à la France!

Opportunément servi par la mise en ligne d’une vidéo par laquelle l’Etat islamique revendique à nouveau les attentats parisiens du 13 novembre, le président de la République, enfin, a réagi, le 25 janvier, en affirmant que «rien ne nous effraiera»:

«Aucune menace ne fera douter la France de ce qu’elle a à faire dans le combat contre le terrorisme.»

Et parmi l’arsenal disponible, le chef de l’Etat faisait référence à l’état d’urgence, ce corps de dispositions exceptionnelles, qui lève pour une part le contrôle de l’état de droit sur les activités antiterroristes et restreint provisoirement les libertés. Inspiré de son ancêtre de 1955, pendant la guerre d’Algérie, cet état d’urgence a été instauré, quelques heures après l’attaque du Bataclan, puis prolongé par l’Assemblée nationale jusqu’au 26 février prochain. François Hollande souhaite le voir reporté encore de trois mois, jusqu’au 26 mai, déjà pour laisser aux autorités françaises le temps de le faire inscrire dans la prochaine loi de révision constitutionnelle, selon le voeu exprimé par le président devant le Congrès. De leur côté, Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, seraient sûrement favorables, si cela leur était permis, au maintien sine die de l’état d’urgence, intégré dans les moyens de défense dont le pays va devoir se doter, au moins pour les prochaines années.

D’où la dramatisation gouvernementale, le rappel des dangers persistants, et cette idée d’une guerre longue, interminable, peut-être, contre le djihadisme. Toutefois, il est avéré désormais que l’exécutif ne pourra pas faire l’économie d’un débat institutionnel sur la légitimité de cette situation d’exception, de plus en plus contestée, sur sa gauche, au même titre, et en des termes aussi virulents, que le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux, qui déchire le camp progressiste depuis un mois.

Déjà, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) vient de réclamer, sans l’obtenir, la suspension par le Conseil d’Etat de l’état d’urgence, en tout cas de certaines de ses dispositions, comme les perquisitions de nuit, sans l’autorité d’un magistrat, ou les assignations à résidence, actuellement laissées à la discrétion des préfets. Le Conseil d’Etat a répondu, le 27 janvier, qu’il ne lui appartenait pas de mettre fin aux mesures d’exception de sa seule autorité. A ses yeux, la menace est la même qu’en novembre: «le péril imminent n’a pas disparu», constate la haute chambre administrative.

Les contestataires reviendront à la charge, à n’en pas douter. La saisie du Conseil d’Etat par la LDH était soutenue par des dizaines d’universitaires, de nombreux juristes et les meilleurs constitutionnalistes du pays. Malgré de nombreuses révisions, la Constitution n’a jamais connu une telle atteinte formelle à l’état de droit, qui définit l’existence démocratique hexagonale. L’état d’urgence permet à la police d’agir en se passant de l’autorisation de la justice. Il l’exempte de contrôles, autres qu’administratifs, et la plupart du temps, a posteriori. Il était normal que retentisse l’alarme quant à l’anachronisme actuel, et plutôt sain, même.

Le roi est nu et l'histoire s'est retournée

Avec le départ du gouvernement de Christiane Taubira, la fragile passerelle, déjà fortement malmenée, entre le gouvernement et les défenseurs des principes, qui appartiennent pour l’essentiel à son propre camp, est définitivement rompue. Les critiques sur «les glissements progressifs» de l’exécutif, sur les entorses aux «valeurs» dites de gauche, n’ont plus à prendre de gants, comme on l’a déjà vu, ces dernières semaines, sur le sujet de la déchéance de nationalité. Le débat le plus vif ne fait que s’ouvrir. Or, la prolongation de l’état d’urgence, au moins jusqu’au 26 mai, est inscrite au menu du conseil des ministres du 3 février. Et l’Etat manque cruellement d’arguments.

Le roi est nu, et l’histoire, en moins de deux mois, s’est retournée. Ce qui était compréhensible, au soir des attentats, et ce qu’ont unanimement admis l’opinion publique, les partis de droite et de gauche, comme les bonnes consciences les plus intransigeantes, cette nécessité pour François Hollande d’égrener à la télévision, comme une défense au sentiment d’effroi, toute une batterie de mesures de réplique aux assassinats, paraît déjà moins efficient, deux mois plus tard. On sait dans quels sables mouvants s’est, depuis, enfoncée la décision présidentielle, annoncée à Versailles, de déchoir de leur nationalité française les terroristes binationaux. Il risque fort d’en être de même pour cet état d’urgence, si contraire à la pratique constitutionnelle nationale, depuis cinquante ans.

Cet état d’exception a d’abord été utile, du point de vue des autorités. Quelques heures. Une semaine, tout au plus. Il a permis de rassurer les Français. L’Etat frappait vite et fort, sur tout le territoire, et tout le monde pouvait en être juge. Perquisitions de nuit, assignations à résidence, interdictions de manifestations publiques, contrôles renforcés aux frontières, arrivées de régiments de l’armée, venus s’adjoindre au plan Vigipirate, frappes en Syrie…, les forces de sécurité montrèrent, en novembre, une activité débordante. Mais très vite, on n’en vit plus que les bévues, les erreurs de cibles, et plus largement l’inutilité de certaines d’entre elles, au point, que, rappelé à plus de réalisme par l’Elysée et Matignon, le ministère de l’Intérieur finit par prier ses préfets de retenir leurs troupes.

Officieusement en sommeil

Sans forcer le trait, il est possible de considérer que, depuis janvier, l’état d’urgence est même officieusement en sommeil, compteurs à peu près arrêtés aux chiffres de décembre. Pour un bilan assez composite, que même Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux, a relevé dans le rapport d’étape de la commission parlementaire, qu’il présidait –jusqu'au 27 janvier–, sur le suivi de l’état d’urgence. Plus de 3.200 perquisitions, 400 assignations, des dizaines d’armes saisies. Mais peu de prises en rapport manifeste avec le terrorisme. Encore moins avec les enquêtes en cours sur les attentats du 13 novembre, ou les groupes djihadistes qui pourraient en préparer d’autres. Des dealers, des suspects de droit commun, des religieux musulmans fondamentalistes, qu’on éloigne sans trop savoir qu’en faire. Aussi des militants écolos jugés violents par les préfectures, et plus largement encore, des individus simplement «susceptibles de troubler l’ordre public». Une notion irrecevable en démocratie, qui sera bien évidemment dénoncée, si l’état d’urgence se voyait ainsi reconduit de trimestre en trimestre.

L’exécutif pourrait bien s’être piégé, en piochant un peu vite dans les dispositifs de la guerre d’Algérie. Suspendre l’état d’urgence pourrait se révéler dangereux, si d’autres attentats devaient survenir après sa levée. Mais le maintenir contient à peu près le même risque: si un commando attaque la France sous état d’urgence, la preuve serait cruellement apportée que sa seule visée réelle est la limitation des libertés. En novembre, le pouvoir socialiste n’a pas seulement cherché à rassurer une opinion épouvantée par le drame. Il a, comme après les premiers attentats de 2015, cherché à river l’opposition de droite à son action. En lui empruntant des idées comme la déchéance de nationalité, il a affirmé faire oeuvre d’union nationale. Il a eu son assentiment, même à contre cœur, en recourant à l’état d’urgence, une mesure suffisamment large pour couvrir le champ des convictions, par exemple d’un Nicolas Sarkozy, déjà par l’écho au chant sécuritaire de son «discours de Grenoble», en 2010.

Et jusqu’ici, cette offre d’union nationale, mélange de tactique politique et de nécessité patriotique, a plutôt fonctionné. Les embarras de l’Elysée viennent, comme d’habitude, plutôt de la gauche. Comme l’opinion maintient son approbation de l’état d’urgence, l’opposition va probablement soutenir le projet gouvernemental d’une nouvelle reconduction. Mais, les mois passant, la droite se sentira aussi en droit de réclamer des comptes sur la grande absente de l’actualité anti-terroriste nationale. La Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), et sa capacité, prise en défaut dans les attentats du 13 novembre, comme dans ceux de janvier 2015, à contrer les assauts djihadistes, sur le sol national.

Les services secrets, le mauvais dossier de la période

C’est le très mauvais dossier de la période, et les débats sur les principes, sur les libertés, ont aussi pour but de le laisser tant que faire se peut dans l’ombre. Les services secrets intérieurs, d’abord DCRI, sous Nicolas Sarkozy, depuis 2007, puis DGSI, par la refonte décidée par Manuel Valls, en 2014, n’ont cessé, en 2015, de faire preuve de leur inefficacité, au moins de leurs lenteurs et de leur malchance. Depuis novembre, une nouvelle réforme est à l’oeuvre, entreprise au pas de charge. Ce service est maintenant doté de moyens très importants, tant en hommes qu’en matériel. Il est en outre censé rechercher la coopération européenne, et s’appuyer, pour le volet «étranger», notamment syrien, des enquêtes, sur son modèle, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Le temps lui manque, évidemment, quand on sait qu’il faut des années pour former un bon agent de renseignement. Mais il y va, au-delà de la protection des Français, et de la limitation possible des risques d’attentats, du pari du pouvoir. Conscient qu’il n’obtiendra plus les faveurs des électeurs de 2017 pour ses réussites économiques et sociales –le chômage, en 2015, a encore grimpé de 2,6%–, sa voie étroite reste sa vertu régalienne. Celle qui, sous l’orage djihadiste, a valu un regain de popularité au président de la République –désormais retombé, après deux mois. Celle qui voudrait, devant l’urgence des temps, que le portrait du chef de l’Etat ne soit pas trop abîmé par les critiques.

Les débats à venir sur l’état d’urgence, incongruité contemporaine au pays des Droits de l’homme, vont finir par attirer l’attention sur cette DGSI qui se garde bien de faire parler d’elle, tant qu’elle le peut, et en priant le ciel, comme tout l’appareil d’Etat, qu’aucun attentat ne vienne interrompre cette course discrète contre la montre.

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