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Les combats perdus de Christiane Taubira

Christiane Taubira et Manuel Valls le 23 décembre 2015. Crédits: ERIC FEFERBERG / POOL / AFP

Christiane Taubira et Manuel Valls le 23 décembre 2015. Crédits: ERIC FEFERBERG / POOL / AFP

En trois ans et demi de mandat, de nombreux points de friction entre l'ex-ministre de la Justice et son gouvernement, ou avec le Président, sont apparus. Qui ne représentent sans doute que la face émergée de l'iceberg.

C’est la fin de l’ère Taubira: après trois ans et demi au ministère de la Justice, la garde des Sceaux a finalement rendu son tablier. Elle sera remplacée par le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, actuel président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Si on lit entre les lignes du communiqué du gouvernement, il semble que c’est la déchéance de nationalité qui a provoqué le départ de la ministre. Le Président de la République et la ministre ont «convenu de mettre fin à ses fonctions au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s’ouvre à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, en commission des Lois». Sous-entendre: au moment où commence l’examen du texte sur la déchéance de nationalité, que Christiane Taubira a très clairement désapprouvée. Mais, depuis 2012 et sa nomination, ce n’est pas la seule pomme de discorde avec le gouvernement ou avec son collègue Manuel Valls.
 

1.Sur la liberté de conscience des maires à célébrer des unions homosexuelles

Les maires peuvent-ils avancer leur «liberté de conscience» pour refuser de célébrer un mariage de personnes homosexuelles? À cette question, la réponse de Christiane Taubira, en septembre 2012, est claire: «Nous sommes dans un État de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil.» Mais deux mois plus tard, François Hollande semble avoir une autre opinion: «La loi s’applique pour tous dans le respect [...] de la liberté de conscience [...]. Les possibilités de délégation peuvent être élargies.» C’est la ministre qui l’emportera finalement, devant le tollé provoqué par les propos du Président et surtout le veto du Conseil constitutionnel.
 

2.Sur le démantèlement des camps de Roms

C’est l’une des toutes premières accroches entre Manuel Valls et Christiane Taubira. Trois mois après l’accession de la gauche au pouvoir, le ministère de l’Intérieur veut afficher sa fermeté sur les campements de personnes roms. Des évacuations ont lieu à Évry, Paris, Lyon et Lille. Manuel Valls publie alors dans Libération une tribune contre le «laisser-faire» à l’égard des installations illicites. Elle aussi interrogée sur le sujet, Christiane Taubira répond dans ces mêmes colonnes: «C'est une question pour Manuel Valls. Allez Place Beauvau. Là, on est place Vendôme». Une façon de botter en touche qui en dit long sur son désaccord, sans l’étaler au grand jour.
 

3.Sur le projet de loi antiterroriste

Un mois plus tard, rebelote. Cette fois, les deux ministres s’écharpent sur le projet de loi antiterroriste. La place Beauvau veut que les Français «qui se livrent à des actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger (...) pour se former au terrorisme dans des camps d'entraînement dans le but de revenir en France» puissent être jugés à leur retour dans l'Hexagone, sur le modèle des lois contre les pédophiles qui commettent des actes criminels en dehors des frontières. «Place Vendôme, on doute de la pertinence d'une telle disposition, pointant les difficultés pratiques, et même constitutionnelles, de sa mise en œuvre», écrit L’Express.

Qu'est-ce qui chiffonne la garde des Sceaux? «Le document a été interprété par la Chancellerie comme une reprise d'un texte préparé à la fin du quinquennat Sarkozy», croit savoir Europe 1. En effet, quelques mois plus tôt, Nicolas Sarkozy avait déclaré que «toute personne se rendant à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera punie pénalement. La propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le code pénal». Or, Christiane Taubira n'a pas vraiment envie de continuer l'œuvre du précédent quinquennant, qu'elle a fustigé... Peine perdue: Hollande arbitrera en faveur de l'Intérieur, obligeant la Chancellerie à nier toute ressemblance avec un projet ayant existé.
 

4.Sur le récépissé contre les «contrôles au faciès»

C’était l’engagement numéro 30 de François Hollande: «Lutter contre le “délit de faciès lors des contrôles d’identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens.» Cette promesse devait ensuite être appliquée sous la forme d'un récépissé lors des contrôles, selon Jean-Marc Ayrault. Là aussi, et malgré l’engagement présidentiel, Manuel Valls réussit à faire changer François Hollande d’avis. Le ministère de l’Intérieur propose le simple port d’un matricule. Ce qui n’empêche pas Christiane Taubira de dire sa préférence pour le récépissé. «J'annonce la couleur très clairement: moi je suis favorable à ce dispositif», affirme-t-elle devant les Jeunes Socialistes.
 

5.Sur la transcription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par GPA

Au lendemain du vote du mariage pour tous, le pays est profondément divisé. Les anti-mariage se concentrent sur un nouveau cheval de bataille: la GPA. C’est dans ce contexte que Christiane Taubira diffuse une circulaire appelant les tribunaux à ne plus faire obstacle à la naturalisation d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. La décision provoque une levée de boucliers et est assimilée par beaucoup à un «couac» et au symptôme de désaccords au sein du gouvernement. Suivent ensuite une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur le sujet et de la Cour de cassation, qui toutes deux se prononcent en faveur de l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA. «Je prends acte de cette décision que bien entendu je n'ai pas à commenter», réagit sobrement Manuel Valls, devenu Premier ministre depuis le mois de mars 2014. Signe que les décisions des deux cours de justice ne plaisent pas au gouvernement et à son chef, le ministère des Affaires étrangères propose quelques mois plus tard une forte somme aux couples qui sont allés en justice pour obtenir un état civil à leurs enfants, afin de les pousser à abandonner leurs poursuites.
 

6.Sur une contrainte pénale élargie à tous les délits

Le projet de réforme pénale crée encore plus de tensions. Il instaure une «contrainte pénale», une nouvelle peine permettant d’éviter l’incarcération des auteurs de délits dont la peine encourue est inférieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement. Moins de prison? L’initiative déplaît au premier flic de France, Manuel Valls, partisan de la fermeté. Il choisit très rapidement de monter au créneau, faisant remarquer à François Hollande en juillet 2013 que «la quasi-totalité des dispositions de ce texte a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur». Christiane Taubira obtient gain de cause mais doit manger son chapeau sur certaines dispositions qu’elle voudrait voir appliquer, notamment l’extension de la contrainte pénale à tous les délits (et non seulement ceux passibles de 5 ans de prison ou moins). Elle voit alors dans un amendement déposé par le groupe socialiste à l’Assemblée l’occasion de faire passer cette mesure, et exprime publiquement son soutien à la proposition des députés. Elle est alors rappelée à l’ordre par François Hollande et obligée de proposer un amendement annulant une mesure qu’elle soutient.
 

7.Sur le calendrier de la justice des mineurs

Alors qu’on retiendra surtout d’elle la bataille pour le mariage pour tous, l’un des projets de réforme qui tenait le plus à cœur à la Christiane Taubira est peut-être un projet inachevé, qu’elle n’aura jamais réussi à faire adopter: celui de la réforme de la justice des mineurs. «Elle espère depuis le début porter sa réforme sur la justice des mineurs, constamment repoussée», décrypte sur France TV info Caroline Vigoureux, auteur du livre Le Mystère Taubira. Elle lance en juin 2015 un ultimatum à Manuel Valls: «Si on ne la fait pas, ce serait un aveu d'impuissance et moi, je ne l'assumerais pas.» «C’est-à-dire que vous quitterez le gouvernement?», lui demande Jean-Jacques Bourdin. «Vous verrez en temps utile», lui répond la ministre. 

 

8.Sur l’attitude face aux frondeurs

Symbole de la gauche de la gauche, Christiane Taubira est dans une posture délicate face aux députés frondeurs de la majorité, dont elle partage nombre de convictions, sans pouvoir les soutenir ouvertement. Elle leur rend pourtant visite à La Rochelle, et tente de plaider leur cause: «Je les reçois ici (au ministère de la Justice) et je ne m'en cache pas. Le président de la République le sait, le Premier ministre aussi», dit-elle dans une interview à L’Obs. «La gauche, c'est le débat, ce n'est pas le césarisme, ce n'est pas le bonapartisme. La gauche, c'est la délibération collective. Je ne conçois pas qu'on diabolise ceux qui veulent débattre.»

C’est sans doute sa constance dans ses convictions qui en fait une femme bien vue des sympathisants de gauche, à l’heure où les positions idéologiques se brouillent. Elle est la ministre la plus appréciée d'eux, avec 57% d'opinions positives, selon le dernier baromètre Elabe.
 

9.Sur ce qu’est la gauche

Plus profondément, c’est toute la vision de ce qu’est la gauche et de la politique que doit mener le gouvernement qui froisse l’élue originaire de Cayenne. «La gauche a adopté les mots de la droite –c'est une faute– parce qu'elle a cru qu'elle devait constamment démontrer ses capacités gestionnaires. Elle a renoncé à l'idéal, aux utopies, à se projeter dans l'avenir», fustige-t-elle dans L’Obs, en se démarquant du «pragmatisme» de Manuel Valls, un mot qu’elle abhorre. «J'aimerais qu'on me dise quels sont les mots de droite qu'utilise la gauche», lui répond le Premier ministre dans Le Figaro.

Ces désaccords ne sont sans doute pas les seuls. La ministre a toujours répété sa volonté d’être solidaire avec le gouvernement, s’imposant le silence pour des menus désaccords. Elle a donc dû avaler d’autres couleuvres, qui n’ont pas toujours émergé. «Christiane Taubira ne peut pas être prise en défaut de loyauté, assure un membre de son cabinet. Elle a gardé pour elle de nombreux désaccords», assure d’ailleurs au Journal du dimanche un membre de son cabinet. Cette liste  sera donc peut-être un jour complétée, si l’ex-ministre décide de raconter les coulisses…

Il n’y a guère, au final, que le projet de réforme de la justice du XXIe siècle qui n’aura pas engendré de tensions visibles avec l’exécutif. Un projet qu’elle ne pourra pas mener à son terme.

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