France

Ce que pense Urvoas de la déchéance de nationalité et de l'état d'urgence

Grégor Brandy, mis à jour le 27.01.2016 à 12 h 13

Le député breton a été nommé ministre de la Justice en remplacement de Christiane Taubira. Il n’avait pas vraiment prévu de porter la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité.

Jean-Jacques Urvoas, en novembre 2015. REUTERS/Charles Platiau

Jean-Jacques Urvoas, en novembre 2015. REUTERS/Charles Platiau

Christiane Taubira a démissionné de son poste de Garde des Sceaux ce mercredi 27 janvier. Cette décision avait été actée dès samedi 23, mais, dans un communiqué, l’Élysée a fait savoir qu’elle a remis sa démission ce matin à François Hollande qui l’a acceptée:

«Ils ont convenu de la nécessité de mettre fin à ses fonctions au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s’ouvre à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, en commission des Lois.»

La désormais ancienne ministre de la Justice s’est exprimée sur son compte Twitter:

Cette démission se fait sur fond de débat sur la déchéance de nationalité. Comme le rappelait l’Élysée dans son communiqué, c’est ce 27 janvier que le texte doit arriver en commission. Christiane Taubira avait fait part à plusieurs reprises de son désaccord sur le sujet.

 

«Je ne fais pas mystère du fait que, oui, je pense que la déchéance de la nationalité n’est pas souhaitable pour des Français binationaux parce que l’efficacité –c’est reconnu unanimement, je l’ai dit avant tout le monde, et le Premier ministre en a convenu sans difficulté– est absolument dérisoire. Par contre, cela touche un pilier relativement important et je ne m’en suis pas cachée.»

C’est le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, jusque-là président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui la remplace. Dans son live, FranceTVInfo souligne par ailleurs que «son nom avait déjà circulé pour la Justice ou l’Intérieur lors de précédents remaniements». Dans ce jeu de chaises musicales, «le député PS de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg a été nommé rapporteur du projet de loi constitutionnelle», tandis que le député socialiste «Jean-Yves Le Bouillonnec prend lui la tête de la commission des lois de l’Assemblée nationale», indique Le Monde.

Évolution sécuritaire

Jean-Jacques Urvoas est bien connu par les associations de défense des libertés publiques comme l’homme derrière la loi Renseignement. Libération retraçait en mai 2015 son évolution sécuritaire en l’espace de quelques mois:

«Dans l’opposition, Urvoas était un des adversaires à la loi sarkozyste Loppsi 2, qui multipliait la vidéosurveillance. Maintenant, il légalise l’utilisation de valises espionnes capables de capter tous les échanges téléphoniques. Avant, il voulait désarmer les polices municipales. Maintenant, il tente de protéger le “secret des affaires”, comme en rêve le Medef. Avant, il préconisait de fusionner l’Intérieur et la Justice dans un “grand ministère de la Règle et du Droit”. Il se contenterait bien, maintenant, d’être à la tête du premier.»

Il a donc finalement obtenu la Justice.

Silence réservé

Sur le sujet de ces prochains jours, la déchéance de nationalité, RTL rappelle que, jusqu’à aujourd’hui, Jean-Jacques Urvoas était «chargé d’une mission [en tant que président de la commission des Lois] pour trouver une solution à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, à laquelle Christiane Taubira s’était publiquement opposée à plusieurs reprises».

Libération soulignait par ailleurs que le nouveau ministre de la Justice n’avait pas tout à fait prévu de porter cette réforme constitutionnelle:

«Si Urvoas se voyait porter une réforme constitutionnelle, ce n’était sûrement pas celle-là. [...] Ce Breton passionné et ex-maître de conférences en droit public ne s’est, en revanche, pas exprimé sur la déchéance de nationalité. Une discrétion qui trahirait ses réserves, croient savoir certains. “Il s’est enterré à Quimper toutes les fêtes et a attendu que ça passe”, sourit un socialiste de sa commission. Quand ceux-ci se sont retrouvés lors d’un déjeuner début janvier, il a veillé à garder le silence.»

Comme l’ajoute Le Monde«Jean-Jacques Urvoas, lui, n’avait jamais été un ardent défenseur de la mesure mais il s’était bien gardé de faire savoir publiquement ses réticences. Depuis que Manuel Valls lui avait demandé, mi-janvier, de trouver un compromis a priori impossible entre majorité, exécutif et opposition sur la déchéance de nationalité, ce Breton revendiqué s’était attelé à la tâche avec application, dans le plus grand secret. Et non sans une certaine fierté».

«État de crise»

Sur l’autre sujet du moment, le prolongation de l’état d’urgence, L’Opinion expliquait en novembre 2015 qu’à «l’expression “état d’urgence”, Jean-Jacques Urvoas préfère celle d’“état de crise”: “L’urgence signifie qu’il y a un pic. Celui de crise peut davantage s’inscrire dans la durée.”»

Un mois plus tard, il se montrait assez critique lors d’un premier bilan, comme le rapportait LCP:

«Jean-Jacques Urvoas a dressé mercredi [16 décembre] devant la commission des Lois un premier bilan du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. “Des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles (comme les) perquisitions ou assignations à résidence ou générales (comme les) interdictions de manifester”, a noté le député socialiste.

Le président de la commission des Lois a donné l’exemple de la Dordogne: “En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées…”

Jean-Jacques Urvoas a aussi jugé nécessaires “des approfondissements sur la caractérisation du ‘comportement’ dangereux”, qui peut justifier une assignation à résidence.»

Le Monde rappelle également qu’il avait «plaidé, avec succès, pour l’instauration d’un contrôle parlementaire de l’état d’urgence, lors du vote de la prorogation de celui-ci, quelques jours après les attentats de novembre 2015»:

«Et il ne s’était pas privé, en rendant compte de ses travaux, le 13 janvier, pour mettre en garde sur le fait que “les procédures gloutonnes permises par l’état d’urgence ne viennent pas dévorer le droit commun des libertés”.»

Un positionnement que l’on retrouve sur son blog, sur lequel on peut lire la retranscription de ses vœux, présentés le 14 janvier 2016, à la Maison pour tous de Penhars:

«Les Français n’ont jamais été aussi protégés, l’État ayant consenti des efforts conséquents de créations de postes et de crédits d’équipements pour nos forces de sécurité; si la République est une force, l’état d’urgence est son bouclier, une protection, qui permet d’agir dans un cadre de droit pour que l’ordre public soit garanti et que les libertés individuelles ou collectives soient préservées; et, sur ces sujets, il faut éviter la surenchère entre le vibrato et le vitriol, chercher toujours à dépasser les clivages, car quand l’essentiel est en jeu le pays doit se retrouver et ses représentants ne doivent pas se désunir.»

Grégor Brandy
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Journaliste
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