Economie

Pas touche à mes RTT

Gilles Bridier, mis à jour le 27.01.2016 à 18 h 57

Les salariés considèrent les jours de RTT comme un droit acquis, mais ils sont une des conséquences des lois Aubry sur la réduction du temps de travail. Qu’en advient-il en cas de remise en question des 35 heures?

Manifestation des syndicats de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris le 21 mai 2015 | THOMAS SAMSON/AFP

Manifestation des syndicats de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris le 21 mai 2015 | THOMAS SAMSON/AFP

Le rapport que Robert Badinter a présenté lundi 25 janvier au Premier ministre propose des modifications du Code du travail, dans l’objectif de le rendre plus lisible. Au menu: un assouplissement du temps de travail

Et les RTT? Que deviennent-elles avec l’éventuelle remise en question des 35 heures? La durée de travail hebdomadaire est un aspect du dossier, les implications sur les jours de récupération en sont un autre. Les responsables politiques préfèrent éluder cette question, de sorte que, à travers leurs prises de position, le débat apparaît singulièrement réducteur. Mais elle va se poser, et faire grincer des dents chez les électeurs de droite comme de gauche.

Les 35 heures, un dossier avant tout politique

On a tout entendu sur le sujet, certains ténors se contredisant parfois en reculant sur un éventuel un détricotage qu’ils appelaient de leurs vœux, à l’image de Nicolas Sarkozy, qui a fait un pas en arrière une fois à l’Élysée et regrette à nouveau aujourd’hui de n’avoir pas radicalement franchi le cap. Pour François Fillon, dans son Pacte de productivité, il faudrait faire sauter cette durée légale qui n’existe pas dans d’autres pays, en laissant à la négociation dans les entreprises le soin de fixer une durée du travail.

D’autres proposent de revenir à une durée légale plus longue, pour que les heures supplémentaires soient déclenchées plus tard dans la durée de travail effective. Le Premier ministre Manuel Valls lui-même s’était déclaré favorable à les «déverrouiller»… en 2011, s’attirant alors les foudres du Parti socialiste.

D’autres encore –et même à gauche, comme Emmanuel Macron, ministre de l’Économiesont partisans d’une réduction de l’augmentation de salaire qui accompagne ces heures supplémentaires, allant même jusqu’à préconiser une augmentation nulle –ce qui revient à démonétiser les heures supplémentaires sans toucher au principe de la durée légale du travail… mais en le vidant de sa substance pour l’exécuter sans douleur.

On a bien compris que le dossier des 35 heures est un passage obligé pour tout homme politique en quête de notoriété. Mais le débat sur le temps de travail ne se résume pas à une règle de trois arithmétique, selon laquelle la compétitivité progresserait en proportion de l’augmentation de la durée légale ou de la baisse du bonus sur les heures supplémentaires.

Les jours de RTT, un droit acquis qui s’est vite enraciné

Passons sur le fait que certaines idées convenues ont la vie dure, comme sur le temps de travail effectif en France si on se réfère aussi bien aux statistiques de l’Insee et de l’Union européennes. Non, les 35 heures ne sont pas un verrou pour la durée du travail en France. Ni un boulet pour le coût du travail, plus impacté par le poids des charges.

Le débat sur le temps de travail ne se résume pas à une règle de trois arithmétique, selon laquelle la compétitivité progresserait en proportion de l’augmentation de la durée légale ou de la baisse du bonus sur les heures supplémentaires

Tout dépend à quelle catégorie de travailleurs s’attachent les études (uniquement salariés ou toutes catégories confondues), si elles se penchent uniquement sur l’industrie ou les services, et si elles prennent en compte les emplois à temps partiel beaucoup plus nombreux dans certains pays (comme en Allemagne) qu’en France. Toutefois, ce recadrage n’empêche pas de chercher à moderniser la réglementation sur le temps de travail si une adaptation s’impose.

Passons aussi sur le fait que le véritable enjeu pour beaucoup d’entreprises aujourd’hui consiste plus à fournir du travail à leurs salariés sans réduire les effectifs qu’à augmenter le temps de travail.

Mais, dans le débat tel qu’il est posé, on semble oublier que la réduction du temps de travail n’a pas concerné que les emplois postés, pour lesquels le temps de travail légal (mais pas obligatoire) a été réduit à 35 heures. Pour les autres emplois établis sur la base d’un forfait d’heures, les lois Aubry de 1998 et 2000 ont introduit des jours de récupération sous la forme des RTT, jours de congés supplémentaires à prendre dans l’année. Et paradoxalement, avec le recul, ce sont les salariés mensualisés –et notamment les cadres– qui ont le plus bénéficié de l’acquis social des 35 heures.

Le principe de ces jours de congés à prendre en supplément des cinq semaines de congés payés est maintenant bien ancré dans les habitudes. Mais revenir sur les 35 heures, c’est aussi remettre en question ces RTT, et faire marche arrière sur un avantage acquis mis à profit par les familles pour s’organiser. Qui aujourd’hui, osera toucher aux RTT? «Le sujet est hyper sensible», reconnaît un spécialiste du droit social. Pourtant, il serait inimaginable que seuls les emplois postés fassent les frais d’une révision de la durée légale à 35 heures.

Bien sûr, il est toujours possible de renvoyer à la négociation entre partenaires sociaux la révision des jours de congés complémentaires. Mais toute négociation suppose implicitement des compensations lorsque des droits acquis sont remis en question. Des compensations qui s’accordent mal avec la recherche de gain de compétitivité à l’origine de la remise en question de l’actuelle durée légale du temps de travail.

Les responsables politiques qui remettent en question les 35 heures bottent en touche en s’abritant derrière les conventions collectives lorsqu’il s’agit d’anticiper l’ensemble des conséquences du projet. Mais celles-ci sont infiniment complexes.

Vie privée et vie professionnelle

Dans ses propositions pour réformer le Code du travail, Robert Badinter n’apporte pas de solutions. Ce n’est d’ailleurs pas la vocation de ce travail, destiné à rappeler les droits fondamentaux de la réglementation (durée du travail fixée par la loi, CDI comme principe de base du contrat de travail, salaire minimum…).

On y trouve toutefois introduit le principe de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, relève un professionnel. Voilà qui suppose l’introduction d’un verrou lorsque le temps de travail est trop important et qu’il peut avoir des conséquences néfastes sur la vie privée. Reste que cette notion est éminemment subjective, sans qu’il soit fait référence à un quelconque curseur pour fixer cette limite.

Autant de questions soumises, là encore, à une concertation préalable entre partenaires sociaux en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation. Bon courage! 

La réforme sur laquelle planche la ministre du Travail Myriam El Khomri ne pourra pas, elle, faire l’impasse sur ce sujet. Et elle devra prendre en compte les multiples évolutions de la réglementation sur le travail introduites pour adapter la législation au contexte économique. Car de nombreuses dispositions ont déjà été prises pour que les entreprises puissent s’affranchir au moins partiellement des contraintes liées aux 35 heures.

C’est le cas de l’annualisation du temps de travail, mesure prise pour que les entreprises avec des activités saisonnières puissent lisser sur l’année le temps de travail effectif en compensant le surcroît de travail des périodes de pointe par des jours de congés additionnels en périodes creuses, en restant sur la base théorique de 35 heures travaillées par semaine. Une capacité de modulation qui implique toutefois une gestion fine des plannings, et peut réserver des surprises lorsque l’activité est meilleure que prévu et que les heures supplémentaires doivent finalement être payées lorsqu’elles n’ont pu être compensées.

Il y eut aussi la loi de sécurisation de l’emploi de 2013. Elle comporte un volet de sauvegarde qui permet aux entreprises, pour éviter les licenciements dans des périodes difficiles, d’augmenter le temps de travail sans compensation salariale ou en compensant les majorations d’heures supplémentaires par des repos compensateurs.

Autant de textes qui, parmi d’autres, devront être révisés à l’aune de la réforme du Code du travail attendue pour début mars. Les jours de RTT devraient être impactés. Les partenaires sociaux peuvent s’attendre à récupérer la patate chaude.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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