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Après le scandale de Cologne, l'Allemagne veut durcir le droit pénal relatif aux violences sexuelles

Cologne, le 11 janvier I  REUTERS/Wolfgang Rattay

Cologne, le 11 janvier I REUTERS/Wolfgang Rattay

Pour l'heure, n'est pas considérée comme un viol une situation où une femme s'est opposée à avoir un rapport sexuel mais ne s'est pas défendue, par peur.

Conséquence juridique du scandale provoqué par les harcèlements de masse qui ont eu lieu durant le Réveillon dans la capitale rhénane: le droit pénal allemand relatif aux violences sexuelles pourrait être renforcé, et ce le plus vite possible. Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas (SPD), vient d'annoncer que ce durcissement de la loi pourrait entrer en vigueur dès cette année, rapporte le site internet de la station de radio Deutschlandfunk.

Cette réforme n'est tout de fois «pas une réponse directe aux agressions de masse faites aux femmes durant la nuit de la Saint-Sylvestre à Cologne», précise Deutschlandfunk, qui rappelle que ce projet de loi est prêt depuis l'été dernier.

Mais après avoir s'être opposée à cette réforme pendant des mois, la CDU, le parti d'Angela Merkel, veut désormais qu'elle soit mise en œuvre et qu'elle aille même plus loin. Réunis en congrès à Mayence le week-end dernier, les chrétiens-démocrates demandent en effet à ce que la loi allemande reconnaisse désormais qu'un «non» prononcé par la victime suffise à qualifier une infraction sexuelle, précise Der Spiegel. La CDU rejoint ainsi la position soutenue depuis des mois par les Verts allemands, raille le quotidien Die Tageszeitung.

Trois cas de figure pour le viol

Jusqu'à présent, le droit allemand ne reconnaît l'existence d'un viol que dans trois cas de figure, rappelle Deutschlandfunk:

«Lorsque le rapport sexuel est obtenu de force, par la violence ou sous la menace. Ou quand la victime ne peut se défendre et que le coupable use de cette situation.»

La réforme prônée par le ministre allemand de la Justice prévoit d'élargir la définition juridique du viol:

«Nous voulons à l'avenir, ce qui jusqu'à présent n'était pas possible, également condamner pour viol les cas où une femme s'est certes opposée [à avoir un rapport sexuel] mais ne s'est pas défendue, par peur.»

Interviewée par Der Spiegel, la pénaliste berlinoise Tatjana Hörnle, donne un cas concret:

«Cela peut par exemple être la femme qui accepte d'avoir des relations sexuelles avec son chef parce qu'elle craint sinon d'être renvoyée.»

Pour l'heure, une main sous la jupe, pas de sanction

Cette réforme prévoit également de qualifier d'infractions sexuelles les attouchements sexuels qui ont lieu par surprise, pendant un court laps de temps, ce qui empêche généralement la victime de réagir et de se défendre, qui jusqu'à présent ne sont pas reconnus comme des délits par la justice allemande, précise Der Spiegel, donnant lui aussi un exemple concret:

«Quand quelqu'un met soudain la main sous la jupe d'une femme dans un escalator, il ne s'expose actuellement pas à une sanction.»

Ce dernier élément constitue l'essentiel du problème juridique que risque de poser le scandale de Cologne. Plus de 500 plaintes ont été à ce jour déposées pour agressions sexuelles. La plupart des faits qui ont été rapportés à la police allemande ne constituent pas des infractions, rappelle le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung, qui plaide pour une «réforme urgente» de la loi afin que les coupables de la nuit de la Saint-Sylvestre ne restent pas impunis.

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