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Pourquoi les États-Unis n'ont pas déchu Dzokhar Tsarnaev de sa nationalité

Repéré par Grégor Brandy, mis à jour le 28.12.2015 à 11 h 34

Repéré sur Slate.com

En l'état actuel du droit américain, le terroriste responsable des attentats de Boston en 2013 ne pouvait pas se voir retirer sa nationalité.

Dzhokhar Tsarnaev, le 5 janvier 2015, jour de la sélection du jury. REUTERS/Jane Flavell Collins

Dzhokhar Tsarnaev, le 5 janvier 2015, jour de la sélection du jury. REUTERS/Jane Flavell Collins

Alors que la classe politique française a décidé de lancer pendant les fêtes le débat sur la déchéance de nationalité, Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, a remis en avant un article publié chez notre grand frère, Slate.com, où il cherchait à comprendre pourquoi Dzokhar Tsarnaev, le terroriste responsable avec son frère Tamerlan des attentats de Boston, en avril 2013, ne pouvait pas être déchu de sa nationalité américaine.

Ne prendre en compte que les faits commis avant

Deux semaines après ces attaques qui avaient coûtées la vie à trois personnes et en avaient blessées 264 autres, il expliquait donc que si ces actes avaient eu lieu au début du XXe siècle, Dzohkhar Tsarnaev aurait très probablement perdu la nationalité américaine. À l'époque, il était assez commun, raconte-t-il, que des naturalisés américains soient déchus parce qu'ils étaient anarchistes, socialistes, communistes, nazis, ou simplement opposés à la guerre.

Tout cela a changé en 1943, quand Wendell Willkie, un avocat a choisi de porter le cas de William Schneiderman, devant la Cour Suprême.

«Schneiderman était le secrétaire du Parti communiste de Californie; des cours fédérales lui avaient retiré sa nationalité parce qu'il avait caché son affiliation communiste et à cause de son “manque d'attachement à la Constitution quand il avait été naturalisé en 1927. Willkie a expliqué qu'exercer sa libre pensée –même si cela vient d'un Américain né à l'étranger et devenu communiste des années après sa naturalisation– ne voulait pas dire qu'il avait fait quelque chose de frauduleux au moment de sa naturalisation. Schneiderman n'avait pas menti: on ne lui avait jamais demandé s'il était communiste, et être communiste n'empêchait pas d'obtenir la nationalité américaine en 1927. Schneiderman a gagné. La cour a décidé que la déchéance de nationalité ne pouvait avoir lieu que dans des cas où les actions avaient eu lieu avant la naturalisation et que cela pouvait être démontré clairement avec des preuves convaincantes.»

En France, quatre cas prévus

Aujourd'hui, écrit-il un peu plus loin, «un Américain naturalisé peut être déchu de sa nationalité si des faits émergent et indiquent qu'il aurait vu sa demande refusée –et jamais pour des actes commis après sa naturalisation». Tsarnaev n'ayant visiblement pas menti à ce moment-là et commis les actes bien après sa naturalisation, il ne peut pas perdre la nationalité américaine.

À l'inverse, en France, les naturalisés peuvent déjà être déchus de la nationalité française dans quatre cas: «le terrorisme, la haute trahison, l'espionnage, ou les actes préjudiciables à la France commis au profit d'un État étranger». Dans le projet de révision de la Constitution française, François Hollande souhaite intégrer «l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France et condamnés pour terrorisme».

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