France

Référendum sur la déchéance de nationalité: l'expérience interdite de François Hollande

Gaël Brustier, mis à jour le 26.12.2015 à 8 h 16

Le Parisien s’est fait l’écho de la tentation référendaire du président de la République. Une idée qui pourrait avoir des conséquences explosives...

François Hollande à l'Elysée, le 23 décembre 2015. AFP / STEPHANE DE SAKUTIN.

François Hollande à l'Elysée, le 23 décembre 2015. AFP / STEPHANE DE SAKUTIN.

Annoncée par le président de la République pendant la réunion du Congrès à Versailles le 16 novembre, l'extension de la déchéance de la nationalité pour les individus coupables d’actes terroristes a alors reçu une large approbation de l’opinion publique: 94%, selon un sondage Elabe. Voici deux jours, Le Parisien se faisait l’écho de la tentation référendaire de l'Elysée. Or, cette consultation électorale, si elle devait avoir lieu, pourrait s’avérer hasardeuse.

La déchéance de la nationalité fait partie depuis longtemps de notre arsenal juridique, ainsi que l’a fait observer Patrick Weil, mentionnant le décret-loi du 12 novembre 1938 pris par le gouvernement Daladier. L’opportunité de son usage ou de la brandir de manière symbolique doit être jugé, en 2016, à l’aune de l’intérêt de notre société, qui tient à sa cohésion et à son unité dans une période troublée. Patrick Weil met ainsi en garde contre la montée de la suspicion à l’encontre d’un certain nombre de nos concitoyens. L’actuel projet de loi restant dans le flou, ignorant, par exemple, la question du lien effectif éventuel d’un binational avec un autre pays, il ne crée pas grand-chose de nouveau sinon une suspicion.

L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic a énoncé un certain nombre d’objections à l’usage étendu de cette mesure qui semble devoir poser, in fine, plus de problèmes que de nous donner de solutions. En outre, il pointait très récemment le flou qui entoure la définition du «terrorisme», y voyant un risque pour l’avenir. Si l’on suit bien les débats informés sur la nouvelle donne créée par le djihadisme en matière sécuritaire, ce sont d’abord de moyens humains dont nos services ont besoin. Un débat, pour légitime qu’il soit, qui est désormais en passe de laisser place à un autre…

Le référendum comme révélateur de fractures

C’est l’idée de modifier la Constitution pour y intégrer la déchéance de la nationalité qui l'a fait changer de nature. La volonté d’intégrer cette mesure à l’ordre constitutionnel pose un problème juridique évident, dont découle un enjeu politique majeur pour le pays car elle créerait de facto deux catégories de citoyens. Cette hypothèse éloigne du prétendu «symbolique» ou du cas concret de quelques terroristes pour modifier l’ordre juridique de notre pays. Le débat politique qui va naître tournera inévitablement autour de la question de l’égalité entre les citoyens français.

La méthode pour opérer cette modification de la Constitution nécessite une majorité des trois cinquièmes au Congrès, ce qui, si l’on en croit le premier secrétaire du PS, est loin d’être assuré. Si la révision de la Constitution ne peut passer par le Congrès, ce sont les Français qui devront trancher le problème par référendum.

On se dispensera de conjectures sur les songes tactiques de l’entourage présidentiel pour se concentrer sur les effets potentiellement induits par l’enclenchement d’une dynamique référendaire. Chacun des quelque 45 millions de Français inscrits sur les listes électorales aura donc à mettre un bulletin dans une urne pour dire «oui» ou «non» à cette réforme constitutionnelle. Il le fera selon de nombreux déterminants. Il réagira probablement à la perception du monde qui est la sienne autant qu’à la conception qu’il se fait de ce que signifie être Français aujourd’hui.

En 2005, la directive Bolkestein avait été le catalyseur d’oppositions diverses au projet
de TCE

En 2005, la directive Bolkestein avait été le catalyseur d’oppositions diverses au projet de TCE, propulsant le «non» à 55% le jour du référendum, parce qu’elle avait invalidé l’idée longtemps majoritairement admise selon laquelle «l’intégration négative» laisserait la place à une «Europe sociale». Les dégâts électoraux ne se firent d’ailleurs pas attendre. Ce référendum avait été également un révélateur des nouveaux clivages sociaux et territoriaux du pays. Il avait révélé à la France les multiples fractures qui la parcouraient, spatiales et sociales notamment.

La France, cette fois, se retrouvera face à elle-même avec, au cœur de tout, la question de l’égalité. L’inscription de la «déchéance de la nationalité» pour les binationaux (puisque, rappelons-le, seuls des binationaux peuvent se voir retirer la nationalité française) dans la Constitution pourrait prendre un tour insoupçonné par ses promoteurs. La contestation de cette mesure a survécu à la trêve de Noël et si elle n’anime pour l’heure que les débats d’une minorité de citoyens, elle pourrait s’étendre très vite…

Rupture d'égalité

Cette rupture d’égalité, réelle et ressentie, réelle ou ressentie, pourrait vite faire effet de catalyseur: d’autres antagonismes seraient activés dans toute la société. La lecture superficielle de la société française, qui est probablement celle des inspirateurs de l’idée de ce référendum, ne conçoit la politique que comme un jeu électoral entre des forces politiques partisanes établies. Dans ce jeu électoral, il y a la gauche, la droite et le FN. Il y a aussi la tactique et le «bon coup» que l’on pense faire sur le dos des adversaires. Mais la politique, ce sont aussi des forces sociales (qui s’activent ou non) et des visions du monde qui s’affrontent.

La politique n'est pas qu'un jeu électoral entre des forces partisanes établies

Evidemment, la gauche radicale (4,5 millions de voix en 2012), même mal en point, votera contre, de même qu’une partie de la gauche qui s’était portée sur François Hollande en 2012. A l’Elysée, on guette certainement avidement l’effritement du vote pour cette gauche radicale autant que le vote utile venant d’anciens électeurs de Jean-Luc Mélenchon. Mais les modifications d’équilibre auront relativement peu d’importance au regard de dynamiques idéologiques profondes qui se mettront en marche dans notre pays.

La prise de conscience du processus profondément inégalitaire en cours dans la société française n’est pas récente. Elle dépasse le clivage gauche-droite et peut supplanter les fractures «identitaires» ou les demandes autoritaires parfois très complaisamment entretenues. A condition, évidemment, qu’une offre discursive et politique nouvelle apparaisse.

Cette prise de conscience de l’inégalité trouve un écho dans le rapport que les Français entretiennent avec la production de richesse (entre autres, l’impact de la désindustrialisation), avec la mobilité (spatiale ou sociale), avec la santé, avec l’éducation, avec les services publics etc… Des banlieues aux zones plus lointaines, périurbaines et rurales, la carence de puissance publique sera inévitablement pointée du doigt. La modification de la Constitution pourrait être vécue comme une forme de revendication élitaire de la constitution de plusieurs France (sans compter que, au vu des enjeux sécuritaires réels, elle pourrait être vue comme une astuce un brin cynique) et stimuler une contestation électorale des élites institutionnelles.

«Ce que vous êtes parle plus fort que ce que vous dites.» Hier utilisée par les Républicains contre les Démocrates aux Etats-Unis, cette maxime pourrait se retourner contre François Hollande. La radicalisation parallèle des électorats de droite et d’extrême droite rend difficilement possible, compte tenu de l’opinion de ces électeurs à l’égard du président de la République, une rencontre entre eux et le chef de l’Etat. Cette France pour qui, comme le souligne Nicolas Lebourg et Jean-Yves Camus, «l’exclusion» des uns a valeur «d’inclusion» des autres fera-t-elle «l’alliance d’une minute» avec celui dont elle a contesté trois années durant jusqu’à la légitimité? Rien n’est moins sûr.

Le résultat final dépendrait évidemment du temps laissé à la campagne, de la place laissée par les médias aux différents protagonistes, hélas également de possibles événements comparables à ceux que la France a connus en 2015. Il dépendrait de l’implication de la société civile, de la capacité des partenaires du Front de gauche à transcender leur actuelle condition, de l’engagement ou non des derniers carrés de la démocratie-chrétienne ou du gaullisme social, de l’attitude des élus socialistes et de l’implication ou non des grandes forces philosophiques de notre pays. Quoiqu’il en soit, les Français auront davantage de difficultés à se mettre d’accord sur un nom en 2017 que sur un «non» en 2016. Mais de cela, il est bien peu probable que certains en aient conscience à l’Elysée…

Gaël Brustier
Gaël Brustier (110 articles)
Chercheur en science politique
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