France

Assignations à résidence: le fonds de commerce discret de la Ve République

Philippe Boggio, mis à jour le 28.12.2015 à 11 h 16

Légalisées par l'état d'urgence, les détentions à domicile ou dans des bureaux administratifs ont été utilisées par tous les présidents depuis les années 1950.

À Paris, le 11 décembre 2015  I ALAIN JOCARD / AFP

À Paris, le 11 décembre 2015 I ALAIN JOCARD / AFP

Ce n’est rien, pas de quoi hurler à la barbarie policière, juste quelques heures d’attente forcée, le 29 octobre, dans un commissariat, près de Nancy, pour un militant de La Manif pour tous, parce qu’à en croire les forces de l’ordre, l’infortuné aurait crié «Hollande fasciste!» –ou s’apprêtait à le faire– au passage du chef de l’État, pendant la visite de celui-ci en Meurthe-et-Moselle. Ce n’est rien, mais tout de même, mine de rien, l’arbitraire d’une mesure d’éloignement, assimilable à une assignation à résidence surveillée, et ce, alors que l’état d’urgence n’était pas en vigueur.

Des incidents comme celui-ci ne sont généralement découverts qu’après coup, parce que les médias ont eu la puce à l’oreille, ou parce que le citoyen ainsi escamoté se rebiffe et se retourne vers la justice. Comme en 2014, quand des gendarmes avaient été jugés et condamnés pour avoir assigné dans leurs locaux un responsable du syndicat Sud, lors d’un voyage du président Nicolas Sarkozy dans l’Allier, en 2010.

Une pratique illégale mais longtemps avérée

Pour une heure, la journée ou plusieurs jours, de telles détentions, à domicile ou dans des bureaux administratifs, si elles ne sont pas validées par des magistrats, sont bien sûr illégales, dans le cours normal de l’état de droit. Elles existent pourtant, constituant un petit fonds de commerce sécuritaire discret, une modeste mesure d’exception entre soi, pour le ministère de l’Intérieur et les préfectures, dès lors que le chef de l’État se déplace, ou lors des sommets internationaux et des grandes cérémonies officielles. 

L’exécutif part du principe qu’il n’a pas le temps de passer par la voie normale, à savoir la saisie des juges, qu’il a trop de perturbateurs, patentés ou potentiels, à contrôler, et qu’il vaut mieux, n’est ce pas, prévenir que guérir. Résultat, on en vient à cette situation paradoxale: les militants écologistes assignés par la police juste avant la COP21, fin novembre, décision qui a suscité de vives réactions, sont en fait les premiers individus depuis longtemps à avoir été retenus de manière légale, en vertu de l’état d’urgence, qui avait été instauré, à la date des arrêts administratifs les visant.

La construction de menaces

Parce qu’elles sont assez sûres de leur impunité, les autorités ne s’embarrassent pas d’explications vraiment plausibles, quand elles sont prises sur le fait. À propos des militants écolos de la COP21, Manuel Valls a expliqué que ceux-ci n’étaient pas ce qu’ils prétendaient être, «mais des militants qui pouvaient représenter un vrai problème contre l’ordre public». «C’est un moyen de mettre de côté des individus qui peuvent être dangereux pour l’État, pour l’intérêt général et l’ordre public», a encore déclaré le Premier ministre. Lequel est dans son bon droit, si l’on ose dire, le droit de justifier par le n’importe quoi un tel arrêt contre des militants, puisqu’il s’exprime dans le cadre de l’état d’urgence, qui est d’abord la permission donnée à l’État de rester flou, et, comme ici, de se moquer du monde.

En 2008, Michèle Alliot-Marie, inaugurant «l’affaire de Tarnac», annonçait en grande pompe l’arrestation d’une «mouvance anarcho-autonome»

Les justifications ne sont pas plus précises, cependant, ni plus sérieuses, quand elles sont servies sous état de droit simple, comme ça a été le cas, tout au long de la Ve République. Pour expliquer ces entorses à la loi normale, toutes ces dernières décennies, les déclarations des ministres ont été parsemées de dangers à traits forcés, de prétendus «ultras» de droite, puis de gauche, et chroniquement d’anars. En 2008, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, inaugurant «l’affaire de Tarnac», annonçait en grande pompe l’arrestation d’une «mouvance anarcho-autonome». On sait ce qu’il en est advenu. Les préfets ont toujours préféré risquer les rappels à la loi de la part de la justice, et les ricanements de la presse, plutôt que les blâmes de leur hiérarchie. En 2009, le préfet de la Manche et le directeur départemental de la police ont été démis de leurs fonctions, pour ne pas avoir réussi à empêcher, par des assignations, des éloignements, les sifflets de la foule contre Nicolas Sarkozy.

En 1955, un premier état d'urgence

En cette matière au moins, l’état d’urgence de novembre 2015 était inutile. Car on a toujours assigné à peu de frais constitutionnels, sous la Ve République. Par zèle, ou par inquiétude policière. Plus ou moins pernicieusement, selon les mandatures, en fonction de la densité de la violence politique environnante, mais avec constance, sans trop de motifs, ni de souci de la légalité parfaite.  

Le pli a été pris aux premières années de la République. L’état d’urgence, instauré par périodes depuis 1955, avait été officiellement levé après les accords d’Évian, le 3 juillet 1962, qui mettaient fin à la guerre d’Algérie. Mais après «l’attentat du Petit Clamart», le 22 aout 1962, qui avait visé les deux DS 19 noires de l’Élysée et leur escorte de motards, l’État avait redouté les attaques contre le général de Gaulle et sa famille. OAS-métro, extrémistes pieds-noirs, anciens des commandos Delta, réfugiés à Alicante (Espagne), militaires déserteurs ou chassés de l’armée… ils étaient nombreux à ne pas avoir pardonné l’abandon de l’Algérie.

La tête de l’exécutif restait mise à prix, la paix retrouvée. Le général de Gaulle voyageait beaucoup en France. Il avait même entrepris de se rendre dans tous les départements, et certains jours, pendant ces déplacements, il s’arrêtait dans chaque ville traversée. Débordés, mais se sachant couverts, les préfets avaient donc continué, de leur seule autorité, à assigner à résidence certains extrémistes notoires, pour de courtes périodes. Les chefs de l’OAS d’une même région étaient souvent regroupés pour la journée, en un même endroit, histoire de les avoir à l’œil sans avoir à courir partout.

Les autonomes muselés pour Hollande en 2012

À Carmaux (Tarn), patrie politique de Jean Jaurès, pour la venue du chef de l’État, le 25 février 1960, la police avait discrètement éloigné les plus déterminés des mineurs syndiqués, qui menaçaient de crier au plus près du cortège leur désapprobation de savoir la ville privée de son traditionnel chauffage au charbon au profit du gaz de Lacq. La cité minière allait devenir une sorte de point d’ancrage des jeux de chat et souris entre les inspecteurs des Renseignements Généraux et des générations d’anarchistes toulousains. 

Corses du FLNC, Basques de l’ETA, indépendantistes bretons, sympathisants d’Action Directe… Ils ont tous été priés, un jour ou l’autre, de rester chez eux

En 1980, François Mitterrand avait lancé sa campagne présidentielle dans la ville, et les anars avaient déjà trouvé que le candidat de la gauche sacrifiait trop l’esprit révolutionnaire. Manifestations. Assignations. Quelques mois après sa victoire, en novembre 1981, un mystérieux groupe «Les Artilleurs du grand soir» avait fait sauter la statue de Jaurès, et dès lors, on avait considéré comme une nécessité de déplacer les plus énervés des anars toulousains, à l’annonce d’un voyage présidentiel ou de cérémonies nationales, dans la ville. Cela avait encore été le cas, en avril 2012, lors de la visite de François Hollande. Les «autonomes» avaient été muselés, on avait toutefois négligé des militants du FN, qui avaient pu siffler le chef de l’État, au pied de la nouvelle statue de Jaurès.

Le double jeu des assignables

Les assignés racontent une certaine chronique française. Corses du FLNC, Basques espagnols de l’ETA, indépendantistes bretons, sympathisants d’Action Directe… Ils ont tous été priés, un jour ou l’autre, de rester chez eux, avec pointage obligatoire. Lors des séjours officiels de chefs d’État étrangers à Paris, les forces de l’ordre éloignaient aussi, sans publicité, les plus en vue des opposants à ces régimes, Irakiens, Syriens, Iraniens, Kurdes réfugiés en France, pendant les années 1980 du «premier» terrorisme proche-oriental. Sous le premier septennat de François Mitterrand, la police avait même pris l’habitude de louer des chambres d’hôtel sur la côte bretonne, pour y loger des «Etarras» basques, à chacune des venues du chef du gouvernement espagnol.

Parfois, les assignables se présentaient d’eux-mêmes dans les commissariats ou acceptaient sans trop se plaindre d’aller visiter une autre région du pays. C’était le moyen de se voir proposer plus facilement la prolongation d’un permis de séjour, plus encore de ne pas réveiller contre soi la curiosité policière. Souvent, ils servirent d’effet de vitrine: beaucoup de ces opposants de toutes fibres étaient déjà perdus pour leurs causes. Ces exils à détention variable, ces existences sous surveillance intermittente, retardaient des adieux aux armes à venir, et permettaient au ministère de l’intérieur d’assurer l’opinion de sa vigilance vis à vis de l’extrémisme. Le deal n’était pas si mauvais.

Prochaine cible: les migrants?

Ces assignations de temps de paix, souvent abusives au strict regard du droit, ont eu des fonctions d’écran de fumée, la plupart du temps, et il est probable qu’il en sera de même lorsque le bilan sera possible, après l’état d’urgence 2015. Avec ou sans état d’exception, l’assignation n’est pas la mesure sécuritaire la plus sérieuse. Si on les connaissait, les véritables suspects du djihadisme armé, en France, seraient internés, et non laissés libres de leurs mouvements. Ne sont donc concernés que le cercle large des sympathisants, des amis d’amis, et, plus directement encore, la masse innombrable des méprises, qui permettent à l’État, tout en luttant contre le terrorisme, d’espérer déminer d’autres domaines annexes, contestations écolos, luttes syndicales, trafics de drogue, etc.

L’un des risques de l’état d’urgence 2015, à travers les assignations généralisées qui se profilent, surtout maintenant qu'elles ont été jugées conformes à la Constitution, pourrait, si les autorités de se retiennent pas, fragiliser aussi un peu plus la situation des migrants actuellement sur le sol national. Il suffirait que certains d’entre eux, notamment à Calais, soient considérés comme entrant dans les catégories floues des assignables pour qu’ils soient plus systématiquement dirigés vers les centres de rétention qui leur sont dédiés. Leur statut changerait, en leur défaveur, ils se retrouveraient en quelque sorte «criminalisés», et donc plus facilement expulsables, et le Premier ministre se ferait fort de démontrer qu’ils troublent l’ordre public.

Philippe Boggio
Philippe Boggio (175 articles)
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