Ensemble, inventons la CNIL du XXIe siècle, par Jean-François Copé
Poursuivons, internautes et députés, le débat sur numérique et libertés que nous avons ouvert la semaine dernière.
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Ma chronique de la semaine dernière a suscité beaucoup de commentaires, sur Slate et sur d'autres sites ... et même hors d'Internet, dans certains articles de presse. C'est une preuve supplémentaire qu'il n'y a pas la planète Gutemberg d'un côté et Internet de l'autre, mais qu'un nouveau monde est en train de naître, transformé par le numérique, où les débats rebondissent d'un lieu à l'autre, sans tenir compte des «frontières» entre l'écran et le papier. Tout cela est très vivifiant pour la démocratie, à condition de trouver, avant la décision politique, un lieu de convergence où se confrontent les arguments et les prises de position relayés par les uns et par les autres. C'est la vocation historique du Parlement. Saura-t-il relever ce défi au 21e siècle?
Beaucoup de commentaires appellent une réponse et je peux donc rassurer Mayombe qui m'écrivait avec une certaine impatience: «les commentaires sont une source de démocratie que vous avez du mal, pour ne pas dire plus, à accepter. Il est dommage que vous refusiez de faire la synthèse et l'analyse des commentaires et de nous répondre.» Détrompez vous, cher Mayombe, non seulement je lis les commentaires sérieux avec intérêt mais je peux vous garantir qu'ils nourrissent ma réflexion et me donnent souvent l'envie de prolonger la réflexion. J'essaye de le faire autant que possible : d'ailleurs, j'avais déjà eu l'occasion de répondre il y a quelques semaines à «Plume» qui m'avait interpellé au sujet d'Hadopi.
L'objectif de ma chronique de la semaine dernière était d'ouvrir le débat ensemble et il n'est pas question de tirer cette semaine des conclusions prématurées. Mais pour poursuivre nos échanges, je voudrais lever deux incompréhensions que j'ai notées dans beaucoup de commentaires.
Première incompréhension: certains laissent entendre que ma démarche est pleine d'arrière-pensées. Comme si, sous couvert de lancer un débat ouvert sur l'avenir du numérique, j'avais déjà préparé en silence tout un arsenal juridique répressif. Certains ont apparemment la conviction que mes interrogations sur l'articulation entre le numérique et la liberté ne sont que des formules oratoires. Tout cela est regrettable. Si certains internautes ont visiblement l'air bien sûr d'eux et très catégoriques sur l'avenir de notre monde — «tout gratuit, autorégulé et complètement anonyme», ce n'est pas mon cas. D'ailleurs, plusieurs internautes ont bien compris ma démarche. Je pense à Gen X sur PC INpact, qui sans me porter spécialement dans son cœur, concède : «j'étais justement agréablement surpris par la formulation des questions... Copé m'énerve en général, mais là, je dois dire, je suis étonné». Oui, j'ai des convictions solides sur certains principes fondamentaux mais je n'ai sûrement pas la prétention de détenir des réponses préfabriquées à tous les défis posés par le développement du numérique. Voilà pourquoi j'ouvre le débat et je me mets à l'écoute.
Prenons un principe tout simple auquel je suis attaché: tout travail mérite salaire ou, a minima, une reconnaissance si le travailleur décide librement de travailler gratuitement. Or pour beaucoup d'internautes, une œuvre intellectuelle n'appartient plus à son auteur. Par principe, elle doit être gratuite. Cela pose clairement la question de la rémunération et de la reconnaissance des auteurs, des artistes et des intellectuels en général. La propriété intellectuelle n'a pas toujours existé et d'ailleurs, elle n'existe pas en tant que telle dans toutes les civilisations. Faut-il pour autant l'abandonner? Je ne le crois pas. C'est une conquête qui a permis aux créateurs de gagner en liberté et en autonomie par rapport au mécénat des puissants. Doit-elle s'adapter au monde numérique? Sans doute. Et sur ce point, je suis ouvert à toutes les discussions.
Cela ne concerne pas que la création musicale. Prenez l'exemple des blogueurs. Un bon blog, c'est beaucoup de travail: réflexion, actualisation, recherches, rédaction... Or le contenu d'excellents blogs se retrouve parfois intégralement copié/collé sur d'autres sites, sans rémunération, ni citations, ni renvoi aux sources. Combien de blogueurs s'en plaignent ouvertement sur leur blog? Un blogueur, qui a d'autres revenus par ailleurs, met à disposition librement et gratuitement sa production. C'est son droit. Faut-il pour autant cautionner le pillage de cette création intellectuelle par d'autres sites qui en tirent un profit (trafics, publicité...) ?
Autre exemple, la protection de la vie privée et le droit à l'oubli. Un internaute, Robip, réagit avec humour à ma question sur ce point: « Demain c'est celui qui n'aura pas de photo de lui tout nu sur Facebook qui sera suspecté de n'avoir aucune vie sociale et donc de ne pas savoir se comporter correctement avec les autres.». Cette remarque alimente ma réflexion sur le risque d'un retour à un contrôle social oppressant mais, au-delà de ce débat, cela pose plusieurs questions : qui est propriétaire des photos en ligne? Ceux qui les prennent, ceux qui figurent dessus, ceux qui détiennent le site? Pendant combien de temps? Les personnes figurant sur ces photos ont-elles un droit à l'image ? L'auteur du cliché a la liberté de la mettre en ligne mais a-t-il aussi celle de le retirer? Les photos doivent-elles être stockées ad vitam æternam ou doivent-elles être supprimées au bout d'un certain temps ? Les principes qui régissent le droit à l'image dans la presse écrite ou audiovisuelle sont contraignants. Faut-il les plaquer tels quels sur internet? Faut-il les revoir? Les supprimer? Ce débat n'est pas médiocre et ils n'opposent pas les vilains censeurs aux gentils libertaires. Pour moi, l'enjeu n'est pas de censurer, il est bien de protéger la liberté des personnes face à des intérêts parfois menaçants.
Deuxième incompréhension sur laquelle je veux revenir: certains commentaires me reprochent à demi-mot une incohérence en expliquant que je pose les questions de vie privée sur internet tout en prônant la multiplication des caméras de vidéosurveillance. C'est notamment la remarque que fait Franck Nouchi dans Le Monde. Là encore, détrompez-vous ! Le débat que je veux lancer avec les députés UMP concerne l'ensemble des technologies numériques. Je n'ignore par les dérives potentielles des fichiers tenus par la puissance publique (police, sécurité sociale, impôts...). Avec les possibilités de croisement et de traitement offertes par le numérique, de nouvelles questions se posent pour les parlementaires attachés aux libertés individuelles. En mars dernier, les députés Jacques-Alain Benisti de l'UMP et Delphine Batho du PS ont rendu un rapport d'information passionnant sur la sécurisation des fichiers de police: nous devons nous en inspirer. Ceux qui sont pour le contrôle de l'usage des fichiers détenus par l'Etat - et ils ont raison !- ne peuvent que comprendre ma préoccupation concernant l'utilisation des données personnelles recueillies sans aucune règle par des acteurs privés sur internet.
A ce sujet, je voudrais livrer cette réflexion. Par systématisme, bien souvent, les internautes ont tendance à désigner l'Etat comme la menace n°1 pour les libertés individuelles. Leur premier réflexe est donc de s'offusquer contre toute tentative de régulation... Mais ce réflexe n'est-il pas daté? Correspond-il vraiment au nouveau monde dans lequel nous basculons ? Les Big Brothers en puissance sont-ils toujours à chercher du côté du politique ou bien ne sont-ils pas plutôt du côté de certains intérêts privés ou d'une mécanique sociale parfois pesante?
De même, je suis aussi partisan d'un encadrement très clair du recours à la vidéosurveillance. A Meaux, la ville dont je suis maire, la vidéosurveillance est un outil efficace de lutte contre la délinquance, où elle a contribué à 435 interpellations depuis le début de l'année! Voilà pourquoi je n'hésite pas à la développer là où c'est nécessaire, avec des limitations draconiennes pour garantir la vie privée. La miniaturisation et l'abaissement du coût des caméras, les logiciels de reconnaissance qui permettent non seulement de filmer une scène donnée mais surtout de suivre et d'enregistrer les déplacements d'un individu, sont autant de paramètres que nous devons prendre en compte pour assurer la sécurité et la liberté de nos concitoyens.
Faut-il donner à n'importe qui le droit de filmer n'importe quoi sans le consentement des personnes à l'image? Combien de temps les vidéos peuvent-ils être conservées? Comment peuvent-ils être exploitées? Tout le monde s'offusquerait qu'une société de sécurité mette en ligne sur Internet une scène filmée dans un hall d'immeuble. Quid de la même scène filmée par un résident avec son téléphone portable? Honnêtement, je n'ai pas de réponse toute faite à ces questions, mais je sais qu'il est de mon devoir d'y réfléchir pour l'avenir de notre société!
Cette réflexion sur l'éthique du numérique est un chantier extrêmement large et ambitieux. Garant des libertés publiques, le Parlement a le devoir de s'emparer de ces questions mais il ne peut pas le faire seul. Nous avons besoin des internautes, des citoyens... pour définir les règles qui permettront que l'essor formidable du numérique n'étouffe pas les libertés mais les grandisse. La loi informatique et libertés, qui a débouché sur la création de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), date de 1978. Avouons que, depuis 1978, le numérique a radicalement changé... Il faut inventer la CNIL du 21e siècle! C'est pour cela que j'ai proposé à mes amis députés UMP de lancer dès cette année un groupe de travail sur numérique et libertés. Avec un objectif en tête: protéger les libertés — en particulier celles des internautes eux-mêmes — sans entraver le développement du numérique!
Jean-François Copé
Image de une: CC Flickr / James Cridland
Mis à jour le 06/10/2009 à 12h34












![[Le 20'12] Vincent Peillon: «Il n'y a pas qu'une seule politique possible» [Le 20'12] Vincent Peillon: «Il n'y a pas qu'une seule politique possible»](http://www.slate.fr/sites/default/files/imagecache/bloc-alaune/peillon_4.jpg)




























Bonjour,
je suis bien d'accord pour dire que l'état n'est pas le seul "big brother potentiel" dans notre monde d'aujourd'hui. Il n'y a qu'à voir les conditions d'utilisation de facebook pour s'en rendre compte. Mais justement, les conditions d'utilisation de ce site - même si peu de personnes les ont lu entièrement et même si elle sont régulièrement éditées pour fuir la polémique, sont plutôt connues dans leurs grandes lignes. Si vous discutez avec des amis un peu connaisseurs (et il sont plus nombreux à connaitre ce sujet qu'à connaitre les législations françaises) vous pourrez savoir ce que facebook est en mesure de faire, du moins dans les grandes lignes.
Mais l'état lui, ses "conditions d'utilisations" sont autrement plus compliquées que celles de ces sites. Qui peut réellement dire ce qui sera fait de ces données ? C'est pourquoi je pense qu'il ne faut pas se soucier uniquement de l'état, mais qu'il présente la forme de dérive la plus importante.
De plus, une manipulation des données personnelles me paraissent tout de même plus dangereuse si elles sont effectuées par l'état, car les entreprises ne cherchent en général qu'une chose : faire de l'argent. Les déviances qu'on observera dans les entreprises ne seront en général que des combines pour faire de l'argent sur le dos des utilisateurs. L'état lui, peut avoir intérêt à "contrôler" le média internet de façon à guider l'opinion.
Enfin, par rapport aux caméras de surveillances, vous annoncez cela :
« A Meaux, la ville dont je suis maire, la vidéosurveillance est un outil efficace de lutte contre la délinquance, où elle a contribué à 435 interpellations depuis le début de l'année! »
Encore et toujours la politique des chiffres ...
Vous annoncez cela comme une bonne nouvelle. Cela signifie-t-il que pour vous, un grand nombre d'interpellations est une réussite ? Dommage.
Pour adoucir un peu le ton de mon commentaire, que je trouve un peu trop négatif, j'ajouterai que je suis bien d'accord avec vous pour dire que les lois actuelles ne sont pas adaptées au média internet et qu'elles ne permettent pas rémunérer le travail des créateurs (artistes ou non). Mais est-ce que ces lois permettaient de rémunérer les créateurs avant l'arrivée du média internet ? (Oui, je pense aux majors notamment.)
on peut lire ci-dessus que le controle des donnees par des societes privees serait plus sain qu'un controle etatique (big Brother) car il ne serait justifie que par le profit. C'est justement ce qui m'effraie. Au nom du profit, au nom de l'argent, tout deviendrait legitime a une societe commerciale dont le profit est la raison d'etre. Ce raisonnement est sans doute a la base de bien des exces, notamment aux USA. Et, a l'heure de la mondialisation numerique, un controle etatique de ces activites commerciales est illusoire. Il suffit a cette societe privee de passer une frontiere pour s'affranchir des lois.
De meme, comment faire confiance a un controle etatique sur le long terme? Qui nous dit que, les mentalites evoluant, un despote ne soit pas elu un jour ou que le pouvoir policier ne devienent plus invasif? La encore, les USA du Patriot Act nous donnent une reference edifiante.
En tant que citoyen, je remarque que le fichage quasi generalise existe depuis longtemps. Le croisement des fichiers de l'etat civil, des permis de conduire et des cartes grises avec les fichiers bancaires, ne laissait deja pas beaucoup de place a la discretion de chacun, il y a plus de 30 ans de ca!
Aujourd'hui, le numerique demultiplie cette problematique.
La question a se poser, en tant que citoyen, est "que suis-je pret a montrer de moi au domaine public, que ce soit via le secteur prive ou via les autorites?"
On dit souvent que les gens honnetes n'ont rien a cacher. C'est largement faux, notamment de la sphere privee. Mais de toutes facons, les malhonnetes sauront toujours contourner les systemes ou les utiliser a leur profit.
En tant que citoyen, j'attends surtout de l'Etat une grande transparence sur les donnees collectees a mon sujet et sur leur utilisation. Cela participera a mon information et mon education d'utilisateur numerique responsable.
Un reseau social de type Linkedin, indique a l'internaute quel autre membre du reseau a consulte sa fiche. Cela me convient tres bien. De meme, si je vais consulter la fiche d'un autre abonne, je sais qu'il en sera averti. Cela m'impose une grande prudence. et une grande responsabilite.
Attention manipulation ! Monsieur Copé a mis son masque de démocrate, soucieux du dialogue et des libertés individuelles.
Quel artiste ! Car il s'agit bien évidemment d'un masque.
1) Concernant son masque de démocrate soucieux du dialogue :
Les débats sur la loi Hadopi m'ont donné pour la première fois l'occasion de regarder les débats de l'assemblée nationale, en direct et en streaming. En tant que citoyen, j'ai été horrifié par la manière dont Monsieur Copé, entre autres, ont géré la démocratie et le dialogue au sein de cette assemblée.
2) Concernant l'Etat et les Libertés individuelles.
Vous affirmez " ... bien souvent, les internautes ont tendance à désigner l'Etat comme la menace n°1 pour les libertés individuelles. ... Mais ce réflexe n'est-il pas daté?"
Vous vous trompez Monsieur Copé. Ce réflexe n'est pas daté. Au contraire, il est tout récent. En ce qui me concerne, j'ai commencé à entrevoir l'Etat comme la menace n°1 depuis cette fameuse loi Hadopi, dont vous avez été l'un des acteurs les plus acharnés.
Vous vous êtes mis à dos la grande majorité de la communauté des internautes. Vous le savez. Et vos publications ne sont que des tentatives de manipulation d'opinion afin d'une part de changer votre image déplorable et d'autre part de préparer l'opinion aux nouvelles lois liberticides anti-internet.
"...Or pour beaucoup d'internautes, une œuvre intellectuelle n'appartient plus à son auteur...."
M. Copé, vous parlez de propriété intellectuelle. Mais la notion de propriété s'applique-t-elle vraiment aux idées? Une idée, une œuvre immatérielle a-t-elle un propriétaire? J'en conviens qu'elle a un auteur, mais un propriétaire? Si l'auteur en est propriétaire, et s'il veut le rester, il doit alors la garder en secret, ne le divulguer à personne. Mais pour que son idée soit valorisée, il est obligé de le divulguer, il en perd alors la propriété.
Si je possède un livre, il est toujours là quand je l'ai lu. Il ne s'est pas consumé, bien heureusement, j'en suis toujours propriétaire. Si je l'ai aimé, j'ai envie de partager ma passion pour cet ouvrage, je souhaite donc le recommander à mes proches. Mais, ce que vous conseillez en somme, c'est de n'en parler à personne pour "défendre" ma propriété?
'...le pillage de cette création intellectuelle ..."
C'est simple; si l'on craint de se faire piller, il ne faut surtout rien ecrire. Voyez-vous, je vous cite, donc je vous pille. Vous avez eu tort d'écrire cet article - vous l'exposez ainsi au pillage. Pour éviter ce danger, je vous conseille de ne rien dire, de ne rien ecrire - en effet, les gens risquent de vous écouter et de vous lire.
Pour ma part, je vois des choses autrement. Voici l'histoire de ma vie: quand j'étais jeune, j'étais fasciné par les premiers ordinateurs. J'ai rêvé de faire de la modélisation tridimensionnelle. Passionné, j'ai programmé quelques outils, et j'ai mis en place un système de dessin vectoriel. Après quelques années en salarié chez un architecte, j'ai décidé de voler de mes propres ailes. Mes outils et mon système, fruit des années de travail, je le montrais avec l'enthousiasme à tous ceux que ça intéressait. Je distribuais les copies de mes outils sans compter. Quelle était ma joie, quand un jour j'ai consulté un cahier des charges pour un marché public de numérisation de plans: mes idées y figuraient, sans me citer, bien sûr. J'ai donc répondu à cet appel d'offres. Maitrisant le sujet, j'ai pu présenter les tarifs défiant toute concurrence. Je l'ai obtenu, et ensuite bien d'autres: ça fait 15 ans que je mène ma barque sans être malmené par des orages économiques. Je n'estime pas du tout être pillé, mais reconnu. Je vois mal un créateur, sauf ayant un égo démesuré, se plaindre que les gens apprécient ses idées au point de les partager.
"..la question de la rémunération et de la reconnaissance des auteurs, des artistes et des intellectuels en général..."
On compte justement sur ces créateurs pour créer un monde nouveau, vu que le Réseau est en train de bousculer les valeurs traditionnelles. Ils sont en effet les mieux placés pour faire ressurgir des nouvelles idées, de nouvelles valeurs. Ils détiennent donc un pouvoir immense: celui de changer le monde. Dans un monde qu'ils ont contribué à créer, ils seront forcément comme des poissons dans l'eau. Vous vous faites des soucis pour les créateurs, alors que c'est eux qui profiteront le plus de ce changement. Ayez confiance en vrais créateurs, M Copé. Mais créateur n'est pas un métier. Le processus de la création n'est pas industrialisable, ni taxable. Alors, quand j'entends parler de l'industrie culturelle, de la culture associé à l'économie, comme disait l'autre:"entsichere ich meinem Browning"
Un mot qui revient souvent chez vous, c'est la gratuité. Cependant, ce que l'on veut, ce n'est pas un monde gratuit, mais libre. Wikipedia n'est pas une encyclopédie gratuite, mais libre. Linux n'est pas un système gratuit, mais libre. Ce qui me semble certain, c'est que la prochaine constitution viable, française, européenne ou mondiale, se fera de la même manière que les deux oeuvres collectives que j'ai cité. Les politiciens comme vous devront alors faire preuve de beaucoup d'imagination et d'esprit créatif pour justifier leur existence. Bon courage pour la Démocratie 2.0.
Vous parlez souvent, dans vos discours, des dangers d'internet. C'est fou, j'y passe ma journée, c'est mon gagne-pain. Inconscient que je suis, je n'ai pas vu de danger avant que vous n'en parliez. Nous sommes de plus en plus nombreux à vivre dangereusement, a braver le peril qui nous guette à chaque frappe du clavier, à chaque coup de souris. Une idée pour les assurances?
Monsieur Copé parle de la CNIL comme si elle existait, oui elle existe depuis longtemps mais elle n'a d'existence que sur le papier:
Budget trop limité
Effectifs réduits
Avis rarement suivis surtout lorsque le gouvernement n'est pas de son avis
Alors Monsieur Copé, membre du Parlement responsable des libertés publiques ( c'est vous qui le dites ) commencez par faire vraiment fonctionner la CNIL lui donner les moyens financiers et humains pour qu'elle remplisse sa mission correctement et que ses avis soient suivis d'effets. Alors la CNIL défendra les libertés publiques de plus en plus souvent rognées par de nouvelles lois liberticides. Messieurs du Parlement : rendez la CNIL vraiment indépendante avec un vrai budget et des avis qui soient exécutoires sans dérogations. Une commissions de plus ne sert qu'à enterrer le problème. Ce n'est pas la méthode du 21e siécle comme vous le prétendez.
Assez de vent !
Des actes Monsieur Copé.
Tout d’abord, mes félicitations pour cet article. Il est suffisamment rare qu’un député se renseigne sur un sujet avant de le voter pour que cela soit signalé. Je soumets donc mes idées et points de vue en espérant faire avancer le débat.
Dans votre article, je distinguerais 2 axes : Les droits intellectuels et la protection informatique des personnes.
Pour les droits des artistes, des solutions commencent à émerger et ne demandent qu’a être encouragés. Je pense notamment au serveurs de streaming avec un abonnement. Ils sont pour le moment peu fournit mais représentent selon moi un bon compromis en mettant à disposition une grande quantité de médias sans la désagréable sensation de se faire plumer à chaque utilisation.
J’en profite pour mettre l’accent sur le fait que sauver les artistes et leurs créations est différent de sauver les éditeurs et l’industrie de la musique.
Pour la protection numérique des personnes, je séparerais l’état et le privé :
D’un coté, je permettrais à l’état de « ficher » les administrés car dans un pays de 60 millions d’habitants, on ne peut faire autrement. Informatiser l’ensemble des données de l’état civil, médical, policière … pour permettre une gestion rapide, global et efficace.
Mais bien sur avec un système de control : des droits d’accès (ex : un policier ne doit pas voir l’état de santé !), un suivis de toutes les consultations des données et des sanctions lourdes pour tout abus. Le tout chapoter par un organisme indépendant.
Je rajouterais que chacun devrait avoir accès a toutes ses données personnelles : Edvige pour ne pas le nommer, est peut être indispensable dans notre société, mais il serait plus démocratique que je sache ce qui est dit sur mon compte et encore mieux que je puisse y répondre et/ou signaler un abus !
De l’autre coté, je limiterais fortement les données stockable par les sociétés privées : Pourquoi un opérateur de télécom connaîtrait il mon salaire ? (Je vous assure qu’il le sait !) Un vrai gendarme ayant l’habilitation d’entrer dans les services informatiques des sociétés et des moyens de sanction efficace permettrait de limiter ces bases de données.
Bien entendu, tous ceci ne sont que des pistes et je ne prétends pas avoir vu tous les défauts de celles-ci. Par exemple, je fais confiance dans le gouvernement … Peut être un peu trop ?
J’ai lu avec intérêt et beaucoup d’étonnement la dernière chronique de Jean-François Copé qui évoque notamment la CNIL pour dire que depuis 1978 les choses ont changé !
Il ne faut pas être un grand expert des questions numériques pour savoir que bien évidemment la CNIL d’aujourd’hui n’est plus régie par la loi de 1978 mais par une loi du 6 août 2004 dont les décrets d’application datent de 2005 et dont certains d’entre eux ne sont pas encore sortis !
Ceci n’a pas pu échapper aux rédacteurs de la chronique de Jean-François Copé. Il doit donc s’agir d’une erreur matérielle… Quant à Jean-François Copé, il n’aurait pas pu commettre cette erreur puisqu’il était lui-même ministre à l’époque. Et, alors qu’il est aujourd‘hui président du groupe parlementaire UMP à l’assemblée nationale, j’ai été auditionné au Parlement une quinzaine de fois cette année, j’ai adressé une lettre d’information à tous les parlementaires à plusieurs reprises (et dois-je rappeler que deux députés UMP siègent à la CNIL ?).
La CNIL d’aujourd’hui, grâce aux efforts produits sur le plan budgétaire, à l’instigation du Président de la République et du Premier Ministre, a connu un développement exceptionnel ces dernières années : doublement des effectifs et des moyens de fonctionnement. Il suffit de consulter le site de la CNIL pour le vérifier. www.cnil.fr
Quel est l’objectif ? Réponse : s’adapter aux évolutions du numérique…
A disposition des rédacteurs de la chronique et à bon entendeur salut !
Alex Türk, Président de la CNIL.
Le parlement du 21ème siècle, vous évoquez sûrement celui de l’hyper parlement ?
A voir les débats sur la chaîne parlementaire, si l’on peut encore appeler ça un débat, il y a de quoi se poser des questions. Lorsque vous passez plus de temps à vous invectiver les uns les autres, qu’à répondre aux questions posées, le parlement ressemble alors plus à une cours de récréation qu’a un lieu de confrontations d’idées.., et sous réserve qu’il y ai du monde présent dans l’hémicycle ! On est bien loin d’un brain storming parlementaire !
Evidement ce n’est pas ce que vous direz ou admettrez, mais c’est « l’image » (la représentation), que vous les parlementaires, renvoyez à la population. La tache sera rude, tant les ego son grands pour ne pas dire démesurés, et la distance avec la réalité des simples citoyens et de leur quotidien, est infini !
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Des arrières pensées ?
Avoir des arrières pensées peut être aussi synonyme d’idées en devenir, toutes les arrières pensées ne sont pas forcément négatives, mais elles peuvent aussi être la preuve d’une large anticipation de problématiques différentes et contradictoires.
Cependant, Mr Copé vous n’êtes pas un naïf, vous savez très bien que nombres d’élus, locaux, régionaux et nationaux nous promettent monts et merveilles (les formules oratoires) au moment des élections puis font le contraire de ce qu’il ont promis.., allez reconnaissez le !
Vous agissez souvent comme les joueurs d’échec, vous avancez un pion (ex : le lancement d’un débat ouvert sur l'avenir du numérique), tout en pensant aux coups suivants (ex : vous avez déjà préparé en silence tout un arsenal juridique répressif – Lopsi 1 & 2 puis Périclès).
Le problème que vous (l’ensemble de la classe politique) avez, résulte de tous ces projets qui sont apparus au premier abord « correctes », mais dont on s’aperçoit deux ans plus tard qu’ils préparaient une suite moins réjouissante. Le soupçon d’une arrière pensée montre au moins une chose.., un déficit croissant de confiance/défiance vis-à-vis des politiciens et de leurs mensonges dans la course au pouvoir !
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Ce qui m’étonne dans votre article, c’est que vous placez systématiquement la sécurité avant les libertés individuelles. Protéger les libertés individuelles, réside aussi dans la possibilité que l’on donne aux gens de se défendre lorsque celles-ci sont attaquées (et pas seulement avec une loi), que ce soit par l’état ou le privé.
Dans de nombreux domaines/sujets, votre gouvernement a supprimé la possibilité de se défendre ou tout du moins à singulièrement compliqué le recourt à une défense. La possibilité de se défendre est souvent une procédure longue et coûteuse ce qui par extension limite le recours des moins aisés à défendre leurs libertés.
Pourquoi en serait il autrement dans le cadre des contrôles systématique et automatiques, avec les mesures concernant le net ?
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« La miniaturisation et l'abaissement du coût des caméras, les logiciels de reconnaissance qui permettent non seulement de filmer une scène donnée mais surtout de suivre et d'enregistrer les déplacements d'un individu, sont autant de paramètres que nous devons prendre en compte pour assurer la sécurité et la liberté de nos concitoyens. »
Assurer la sécurité de qui ? La sécurité du citoyen ? La sécurité du citoyen vis-à-vis de l’ingérence l’état dans sa vie privée ? La sécurité de l’état ? La sécurité de l’état vis-à-vis du citoyen « non conforme »?
Pourquoi devrais je être surveillé ou suivi dans mes déplacement ?
Les caméras déplacent les problèmes, elles permettent effectivement de résoudre des affaires, mais elles n’empêchent pas les agressions de se faire ! Par exemple dans votre ville cela a permis 435 interpellations (435 sur combien de délits ?), mais elles n’ont en rien empêché 435 délits (ou plus) d’être commis !
Vous le dites vous-même : « Je n'ignore par les dérives potentielles des fichiers tenus par la puissance publique (police, sécurité sociale, impôts...) »
Quand on voit le nombre de nouveaux fichiers créés et sur lesquels aucun citoyens n’a de contrôle, y compris pour sa fiche personnelle (il n’est pas nécessaire d’avoir commis un délit pour être ficher puisque avec LOPSI, un soupçon suffit pour avoir une fiche quelque part, et puis même les victimes sont fichées).
Il y a de quoi se poser des questions si ces fichiers tombaient entre de mauvaises mains, ou dans le cas d’un changement de régime…
« Prenons un principe tout simple auquel je suis attaché: tout travail mérite salaire ou, a minima, une reconnaissance si le travailleur décide librement de travailler gratuitement. Or pour beaucoup d'internautes, une œuvre intellectuelle n'appartient plus à son auteur. Par principe, elle doit être gratuite. Cela pose clairement la question de la rémunération et de la reconnaissance des auteurs, des artistes et des intellectuels en général ».
(Extrait d’une chronique de JF Copé parue sur Slate.fr le samedi 3 octobre 2009 – intitulé : Ensemble, inventons la CNIL du XXIe siècle)
Devrions nous, dans le cas ou nous ne souhaitons pas la gratuité de nos propos, exiger de nous faire rémunérer par Slate, pour chaque commentaire écrit, qui nourri votre réflexion, permettant ainsi à Slate, de revendiquer sont interactivité et son intérêt vis-à-vis de ses partenaires financiers ?
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La rémunération d’une manière générale devrait permettre à tout un chacun de vivre de son activité. Si certains du commun des mortels vivent de leur labeur, parfois même de leur dur labeur, il en demeure pas moins une partie qui n’y arrive pas (ou plus) ! Qu’il soit dure ou pas « y compris en travaillant plus » leur labeur n’est pas rémunérateur, et pour ceux la, hormis leur promettre la lune qu’ils n’atteindront jamais, vous ne pouvez toujours rien !
Et puis il existe une exception française, dont la classe politique prend fait et cause, défendant bec et ongles leurs rémunérations. Cette exception française, quelle est elle ?
Ce sont tout simplement ces auteurs, ces artistes, ou ces intellectuels devenus au fil du temps des partisans du moindre effort tout en touchant une rémunération leur assurant un très grand confort !
Autrefois (sic) il y a 20 ans, pour vous faire connaitre vous faisiez la tournée des bars et des cafés concerts pour les musiciens, vous réalisiez de petits cours métrages projetés dans des salles underground pour les cinéastes en herbe, vous vous bâtiez pour trouver des expositions locales ou régionales lorsque vous étiez sculpteur ou peintre ou autre, vous vous débrouilliez pour trouver des financement et pour monter de petits spectacles de théâtres ou autre.., vous cherchiez de petits éditeurs indépendants lorsque les grands éditeurs de la place publique vous ignoraient.
En un mot vous essayiez de vous faire connaitre et reconnaitre en tant qu’auteur, artiste ou intellectuel ! Il fallait alors avoir du talent et de la persévérance pour vouloir en faire son métier en attendant qu’un grand groupe ou qu’une major, ne vous fasse signer un contrat. Preuve alors, d’une certaine reconnaissance, d’un certain talent ou d’un talent certain !
Aujourd’hui, les choses ont changées, Internet est devenu une vaste salle de concert, une immense galerie d’exposition, une gigantesque salle de projection, une formidable maison d’édition pour tout ceux qui le veulent. Ils peuvent alors tenter leur chance et mesurer leur talent. Le talent ne se mesure plus au nombre d’entrées, mais au nombre de téléchargements et les multinationales sont prêtes, au moindre buzz, cherchant le prochain phénomène qui leur rapportera des millions d’euro en lui faisant signer un contrat dont la rémunération dépasse parfois une vie de SMIC !
Si la rémunération des auteurs, artistes ou intellectuels exprimé dans les paragraphes précédent reste néanmoins acceptable, et peu, « peut être justifier HADOPI », il n’en demeure pas moins une vaste fumisterie que constitue la rémunération convenue « des ayants droits ». Ces derniers, « les ayants droits » ascendants ou descendants non rien créé, ils n’ont qu’a se contenter de ce que leurs parents ont produit pour à leur tour toucher une rémunération.
En quoi est ce que la rémunération des « ayants droit » peut elle justifier alors votre désir de reconnaissance des auteurs, des artistes et des intellectuels ou création intellectuelle ou de permettre aux créateurs de gagner en liberté et en autonomie par rapport au mécénat des puissants si ces derniers sont mort ?
Lorsque le tableau d’un peintre ou une sculpture est vendue aux enchères, le produit de la vente revient bien au propriétaire de l’œuvre et non aux possibles « ayants droits » !
Lorsqu’il s’agit de musique, de livres (les textes), voir peut être de films, et que leur créateur, auteur interprète ou intellectuel est mort, l’œuvre produite devrait pouvoir appartenir alors à tout le monde puisqu'au final, l’œuvre n’est que virtuelle et non physique comme peu l'être une peinture ou une sculpture !
Allez, j’arrête là, tant le débat reste ouvert !
Pour la facture de ce commentaire et son utilisation éventuelle dans d’autres sphères…Voyez avec mon agent Mr Copé !
La CNIL doit s'adapter certes mais encore faudrait-il qu'elle soit suivi lorsqu'elle rend des avis et qu'ils soient publiés.
Sur Internet, il y a de la publicité mais surtout la publicité et la pluralité des débats. Nous débattons en publics, nous discutons, pesons, le pour et le contre, argumentons et essayons d'arriver à un consensus. Quand je regarde les débats à l'assemblée, je vois deux groupes qui s'opposent parfois même par principe qui jouent de ruses pour faire voter ou empêcher des lois (HADOPI 1 par le PS et l'UMP, le PACS, etc.) croyez vous qu'il soit démocratique d'aller chercher des députés afin qu'il vote en suivant la ligne du parti ? L'assemblée ressemble de plus en plus à une chambre d'enregistrement (que ce soit de gauche ou droite). Alors qu'elle se veut représentant des citoyens, elle se fait représente d'un parti. Quand on nous présente des lois, on nous cite des chiffres mais rien ne les étaye, à quand l'introduction de powerpoint lors des débats à l'assemblée.
Plutôt que de défendre à corps et à cris une position, montrer nous les avantages et inconvénients de chaque position, ayez confiance en la capacité de vos concitoyens à s'emparer du débat et à comprendre !
Les partis sont nécessaires pour donner des idées, des courants, des directions mais la voix du citoyen doit être entendue et écoutée (des députés à qui j'ai posé des questions ne m'ont jamais répondu !!)
Sur Internet, nous ne demandons pas la gratuité mais la liberté, liberté de faire payer, de donner, de participer, d'écouter, d'aider, etc.
Un véritable débat doit être engagé car vous posez de vraies questions sur l'Internet et sur la manière dont il retient tout, dont tout est possible mais la régulation de la technologie n'est pas une réponse car elle sera toujours dépassée.
M. Coppé, vous engagez enfin le dialogue car le net est une nouvelle forme de diffusion de plus en plus puissante ; face à cela les politiques souhaitent gérer les idées ce qui est contraire à la démocratie.
Tout d'abord, je note dans votre chronique le souhait d'ouvrir le débat "à l'ensemble" (titre de votre édito) et un peu plus loin le débat se résume aux députés UMP, ce qui montre votre contradiction.
Vous dites que tout travail mérite salaire, il est évident que cette vérité de la Palisse n'apporte rien au débat car le problème de fond n'est pas de mettre en évidence un point sur une chaine mais d'en faire son analyse totale, qui va du support déjà taxé aux artistes, paroliers, musiciens et autres, à une SACEM largement rémunérée sur le dos des artistes et des consommateurs, des majors "qui se gavent" etc pour ce qui concerne Hadopi sur le net.
Concernant la vie privée, cela prête à sourire car les peoples et autres (ex : Mme Dati et son enfant, le Président lors de ses vacances dans le sud…) ont tendance à gérer leur image en fonction de leur besoin de notoriété et même parfois de leurs finances.
La réflexion sur l'éthique du numérique, mais également de la presse est, comme vous le dites, un chantier extrèmement large et ambitieux mais je suis sceptique à la réalité d'une action démocratique et honnête qui mettrait l'ensemble des citoyens à un niveau identique.
Les évènements actuels, qui mélangent les genres, des écrits qui deviennent privés lorsqu'ils gènent un politique, un Président qui dit tout et son contraire, dernier exemple en date : la fin des promotions de "bonne naissance" avec une nomination possible de son fils à la tête de la gestion de la Défense (à ce sujet, votre intervention sur Canal Plus pour défendre cette nomination était des plus risibles).
M. Coppé, les citoyens, internautes ou pas, sont prêts à relever les défis du pays mais pour cela les politiques doivent mettre en place une réelle éthique basée sur la moralité.
Bonne soirée Monsieur Coppé, les échanges sur le Net vous permettront, je l'espère, de ne plus être prisonnier d'une classe politique de plus en plus médiocre