France

Aux régionales, un mode de scrutin conçu pour marginaliser le FN pourrait le faire gagner

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 08.12.2015 à 0 h 53

Après le psychodrame de 1998, la loi électorale avait été réformée pour garantir une majorité absolue dans les conseils régionaux, même en cas de faible majorité relative.

À Lyon, le 6 décembre 2015. AFP/Romain Lafabrègue.

À Lyon, le 6 décembre 2015. AFP/Romain Lafabrègue.

«Ils ne vont tout de même pas vendre leur âme pour des Safranes!» Le coup de gueule est resté dans la légende colérique de Philippe Séguin. Nous sommes en mars 1998, après ce qu'on a qualifié de «vendredi noir» de la politique française, lors duquel cinq dirigeants UDF ont été portés à la présidence d'autant de régions (Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Picardie, Rhône-Alpes) grâce à une alliance assumée avec le Front national, alors que la gauche y disposait d'une majorité relative en sièges. Tandis que le FN fait des offres de service à la droite pour l'aider à conserver l'Île-de-France et Paca, le président du RPR enrage. À l'antenne de France 3, le député Gilles de Robien déchire sa carte du parti Démocratie libérale dans un geste théâtral.

Derrière ce psychodrame, un mode de scrutin. Les régionales ont alors lieu à la proportionnelle à un tour: chaque parti qui dépasse les 5% obtient des élus, sans qu'aucun «bonus» de sièges ne soit accordé au parti arrivé en tête. Le pourcentage des sièges attribué à chacun est donc très proche de son pourcentage des voix: par exemple, en 1998 en Paca, la gauche, la droite et le FN remportent respectivement 40%, 30% et 30% des sièges avec 35%, 26,5% et 26,5% des voix. Ce mode d'élection produit donc, la majorité du temps, des exécutifs sans majorité claire.

Dès 1986, trois présidents de droite sont élus avec les voix du FN en Paca, en Languedoc-Roussillon et en Franche-Comté. En 1992, l'élection des présidents de région est le cadre d'un interminable psychodrame qui voit deux ministres centristes ralliés à la gauche, Jean-Marie Rausch (Lorraine) et Jean-Pierre Soisson (Bourgogne), l'emporter dans des circonstances troubles. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ni les listes de gauche ni celles de droite n'arrivent à produire de coalition majoritaire, et la gauche finit par offrir ses voix et la présidence à Marie-Christine Blandin, tête de liste des Verts (alors officiellement sur une ligne «ni gauche ni droite») créditée de 7% des voix.

Après les élections régionales de 1998, seuls deux conseils régionaux disposent d'une majorité absolue. Gauche et droite réfléchissent alors, depuis le milieu des années 1990, à une refonte du mode de scrutin inspirée de celle des élections municipales pour garantir des majorités stables. De cette réflexion découle une réforme rapidement engagée par le gouvernement Jospin en 1999 et dont l'essentiel des mesures sont encore en vigueur aujourd'hui.

Je mets en garde contre l'utilisation de la loi électorale pour créer la paralysie politique et donner l'audience la plus grande possible à une certaine formation

Renaud Donnedieu de Vabres

Les conseillers régionaux sont désormais élus au scrutin à deux tours, avec une prime d'un quart des sièges pour la liste arrivée en tête au second, qu'elle aie une majorité relative ou absolue. Comme l'expliquent alors les services du ministère de l'Intérieur, en cas de triangulaire gauche-droite-FN, cela garantit à la liste gagnante, même si elle ne récolte que 34% des voix, une majorité absolue des sièges. Ouf! Voilà le FN marginalisé, privé de son statut de force de blocage ou de faiseur de rois.

«Du sur-mesure pour le Front national!»

Avance rapide de dix-sept ans. Dimanche 6 décembre 2015, le FN est arrivé en tête dans six régions sur treize en métropole. Dans deux d'entre elles où il dépasse les 40%, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, la gauche s'est d'ores et déjà retirée pour éviter une triangulaire gagnée d'avance pour la formation frontiste –son candidat refuse en revanche pour l'instant de le faire en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, où Florian Philippot a recueilli 36% des voix. Mieux, ou pire: dans trois régions (Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie), le FN atteint 28% à 32% des voix et gauche et droite sont tellement au coude-à-coude qu'une victoire à l'arrachée en triangulaire avec un peu plus d'un tiers des voix n'est pas totalement inenvisageable. Bref, un mode de scrutin conçu pour marginaliser le FN le place désormais au centre du jeu.

À l'époque de la réforme, ce danger avait été peu évoqué. Dans les débats parlementaires, on proclamait surtout une volonté d'en finir avec les majorités «très étroites, composites et souvent aléatoires», aux combinaisons douteuses de type IVe République. De mettre fin au rôle d'«arbitre» du FN, de «sortir celui-ci de l'enjeu régional», proclamait alors le député PS Christophe Caresche. À l'époque, la droite, opposée à cette loi (mais qui n'a pas mis fin à ce mode de scrutin en 2003 quand elle a à son tour réformé les régionales...), accusait la gauche de l'enfermer dans une alternative entre la défaite et l'alliance avec le Front national[1], notamment par la voix de celui qui est aujourd'hui son candidat à la tête de la région Paca, Christian Estrosi.

Mais peu de voix avaient souligné une autre possibilité: la victoire d'un FN ne disposant que d'une étroite majorité relative. «Je [...] mets en garde contre l'utilisation de la loi électorale pour créer la paralysie politique et donner l'audience la plus grande possible à une certaine formation: cet article est du sur-mesure pour le Front national», avait néanmoins dénoncé le député UDF Renaud Donnedieu de Vabres, qui avait demandé que, sur le modèle de l'élection présidentielle, seules deux listes puissent se qualifier pour le second tour, garantissant ainsi une victoire avec une majorité absolue des voix. En vain, mais l'idée a depuis été reprise, par exemple par le député UMP Eric Ciotti.

«Dangereux seuil critique»

Ce que n'avaient pas saisi à l'époque la majorité des législateurs, c'est que ce mode de scrutin marginalisant un FN à 15% pouvait à l'inverse faire de lui, même s'il a encore du mal à dépasser les 50% en duel, un vainqueur avec «seulement» 35%. En lutte pour le leadership au sein du FN, Bruno Mégret l'avait bien saisi:

«Ça va peut-être nous faire reculer en nombre de sièges, dans certaines régions, à score constant, mais dans la mesure où il y aura une prime pour ceux qui arriveront en tête, cela peut nous permettre de gagner certaines régions comme Provence-Alpes-Côte-d'Azur. [...] Les réformes du scrutin se retournent souvent contre ceux qui les avaient concoctées à leur profit.»

Il suffit d'atteindre un “dangereux seuil critique”, bien en dessous de 50%, pour prendre le pouvoir démocratiquement

Serge Galam

C'est l'une des propriétés des modes de scrutin majoritaire: faire passer un camp de tout à rien, ou vice-versa, par un déplacement modeste de voix, faire d'un battement d'ailes du papillon un séisme politique. Dans une triangulaire, un FN à 33% face à une gauche à 34% et une droite à 33% ne remporte qu'un quart des sièges; ajoutez-lui un point et enlevez-en un à la gauche et le voilà avec une majorité absolue. C'est d'ailleurs un physicien du CNRS, Serge Galam, qui avait souligné ce danger dans une tribune prophétique publiée par Libération dès avril 1998:

«Dans le contexte de nos institutions, il lui suffit d'atteindre un “dangereux seuil critique, bien en dessous de 50%, pour prendre le pouvoir démocratiquement. [...] La règle majoritaire [...] fonctionne par l'existence de “seuil critiques en dessous desquels on n'a rien, mais au-dessus desquels on a tout.»

Défendant la réforme du scrutin le 23 juin 1998, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'Intérieur, avait affirmé qu'«on ne combat pas le Front national en changeant le mode de scrutin, on le combat par les idées». Dix-sept ans plus tard, manifestement, la stratégie des idées n'a pas payé, et celle du mode de scrutin est prête à se retourner contre ses auteurs.

1 — En 2004 et 2010, l'ampleur de la victoire de la gauche était telle qu'il est difficile d'affirmer que les triangulaires lui ont permis de gagner beaucoup de régions où elle aurait sinon été minoritaire en duel avec la droite. Un des rares contre-exemples est Champagne-Ardenne, gagnée en 2004 avec seulement deux points d'avance (41,9% contre 39,8%) avec un FN à 18%. Retourner à l'article

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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