France

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les régionales 2015

Lorenzo Calligarot et Christophe-Cécil Garnier, mis à jour le 05.12.2015 à 18 h 39

Pourquoi les élections ont-elles lieu en décembre? Quelles raisons ont motivé la fusion des régions? Que se passe-t-il si j’ai perdu ma carte d’électeur? Et bien d'autres questions...

Des affiches de campagne dans la région Nord-Pas-de-Calais. À gauche, le candidat du Front de Gauche Fabien Roussel. À droite, la candidate du Front National Marine Le Pen, le 24 novembre 2015. REUTERS/Pascal Rossignol

Des affiches de campagne dans la région Nord-Pas-de-Calais. À gauche, le candidat du Front de Gauche Fabien Roussel. À droite, la candidate du Front National Marine Le Pen, le 24 novembre 2015. REUTERS/Pascal Rossignol

À chaque élection, on se pose des questions. C'est encore le cas pour ces régionales 2015, dernière élection avant la présidentielle de 2017. Les régions ont changé, le nombre de conseillers régionaux aussi, mais ne paniquez pas. Si vous voulez savoir si vous pouvez voter sans carte d’électeur ou si vous avez le droit de faire un selfie dans l'isoloir, jetez un coup d’œil aux réponses ci-dessous.

À quoi sert un conseiller régional? 

À PAS MAL DE CHOSES. Les principaux domaines d'intervention de la région sont les lycées, la formation professionnelle, le développement économique, l'aménagement du territoire et les transports. 

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Elle ressemble à quoi ma région, désormais? 

ELLE A PROBABLEMENT FUSIONNÉ AVEC UNE AUTRE. Le périmètre des régions pour les élections régionales est issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. S'il y avait auparavant vingt-deux régions métropolitaines, elles ne sont plus que treize désormais, auxquelles s'ajoutent la Guadeloupe et la Réunion. La Martinique et la Guyane élisent elles aux mêmes dates les représentants de la collectivité territoriale unique, une fusion du département et de la région.

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Pourquoi avoir redécoupé les régions? 

POUR LES HARMONISER ET LES ÉQUILIBRER. Un des premiers objectifs est de réaliser des économies sur les dépenses publiques, argument dont la réalité est contestée... Autre motivation: amoindrir les disparités économiques et démographiques. Aucune région de France métropolitaine (à part la Corse) n'est désormais peuplée de moins de deux millions d'habitants. On a également assisté à un certain rééquilibrage économique, même si l'Île-de-France reste de loin la région la plus riche

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LE CALENDRIER

 

Pourquoi ces élections ont-elles lieu en décembre 2015? 

POUR PERMETTRE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES RÉGIONS. Alors que, suivant le calendrier normal, ces élections auraient dû avoir lieu en mars 2015, le gouvernement les a repoussées pour pouvoir adopter le nouveau redécoupage régional, tout en les faisant se dérouler en 2015 afin que les nouveaux exécutifs soient en place le 1er janvier 2016, au moment de l'entrée en vigueur officielle des nouvelles régions. Le calendrier habituel reprendra ensuite, avec de nouvelles élections en mars 2021: les nouveaux conseillers ne sont donc élus que pour cinq ans et trois mois.

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Et pourquoi le dimanche et pas un autre jour de la semaine? 

POUR NE LAISSER AUCUNE EXCUSE AUX ÉLECTEURS. Le vote «a lieu un dimanche», indique le code électoral. Notamment parce qu'organiser le vote un jour chômé permet aux électeurs de remplir leur devoir citoyen. De plus, il est également obligatoire qu'il ne dure qu'un jour. 

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LES CANDIDATURES

 

Pour qui vote-t-on ?

POUR UNE LISTE DE CANDIDATS. Ils seront 1.757 à être élus dans les 13 nouvelles régions, en Guadeloupe et à La Réunion. La région Centre compte ainsi 77 conseillers régionaux et l'Île-de-France 209.

Les électeurs votent pour une liste et non un candidat. Chaque liste est composée de sections départementales, afin de garantir une répartition équilibrée des élus entre les départements. La parité est de rigueur: les listes alternent strictement entre candidatures masculines et féminines.

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Un élu peut-il être conseiller régional dans plusieurs régions? 

NON«Nul ne peut être membre de plusieurs conseils régionaux», dispose l’article L345 du Code électoral. «Le conseiller régional élu dans plusieurs régions est déclaré démissionnaire de ses mandats par arrêtés des représentants de l'Etat dans les régions où il a été élu.»

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Quelles fonctions sont incompatibles avec celle de conseiller régional?

DE NOMBREUSES FONCTIONS sont incompatibles, dans toute la France, avec le mandat de conseiller régional. Elles sont énumérées à l'article L. 46 et aux 1° et 6° de l'article L. 195 du Code électoral. Les militaires de carrière, par exemple, ne peuvent être élus; les réservistes, en revanche, sont éligibles mais «le réserviste de la gendarmerie nationale ne peut exercer cette activité au sein de sa circonscription».

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Et quels mandats? 

QUELQUES-UNS. Un conseiller régional ne peut cumuler sa fonction qu'avec un seul des mandats de conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane ou conseiller à l'assemblée de Martinique. Si une personne est conseillère régionale et devient conseillère municipale, cela ne pose aucun problème. Cependant, si cette personne devient conseillère départementale, elle devra choisir et en lâcher un des trois.

À partir de 2017, il ne sera plus possible de cumuler une fonction de président ou vice-président de conseil régional avec un mandat de parlementaire.

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Existe-t-il un âge minimal pour être élu?  

DIX-HUIT ANS, COMME POUR VOTER. Pour pouvoir être élu lors des régionales, il faut être âgé de 18 ans révolus le jour du scrutin, c'est à dire avoir l'âge nécessaire pour voter. Ainsi, le plus jeune candidat a fait campagne en étant mineur et a fêté ses 18 ans le 29 novembre dernier: il s’appelle Benoît Lepeltier et est candidat sur la liste du Front national en Normandie. Certains candidats peuvent donc avoir 17 ans durant la campagne. Il n'y a pas non plus d'âge limite pour devenir conseiller régional: le plus vieux candidat se nomme Georges Marty et il a fêté son 94e anniversaire cette année. Il est candidat en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sur les listes d’un ancien haut dirigeant du FN, Jean-Claude Martinez.

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LE DROIT DE VOTE

 

J'ai 18 ans entre les deux tours: est-ce que je peux voter? 

MALHEUREUSEMENT, NON. Pour toutes les élections, l'article 3 de la Constitution de 1958 prévoit qu'il faut être majeur pour pouvoir voter. Un âge minimum qui s'évalue à la date du premier tour de scrutin: il vous faut donc avoir 18 ans au plus tard le 6 décembre. Pour les autres, ne soyez pas tristes, les prochaines élections ne sont que dans un an et demi!

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Est-ce que je peux encore m'inscrire sur les listes électorales?

PLUS MAINTENANT, MAIS DE PEU. Si vous venez de déménager, que vous souhaitiez changer de commune d'attache ou que vous n'étiez pas encore inscrit sur les listes, sachez qu'il est trop tard pour ces élections. La loi du 13 juillet 2015 autorisait pourtant une révision supplémentaire des listes électorales prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015 (et non pas seulement jusqu’au 31 décembre de l'année précédente, comme c'est le cas en général).

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Si je suis Français à l'étranger, puis-je voter? 

OUI. Il faut pour cela s’être préalablement inscrit sur une liste électorale. Vous avez le choix entre la liste de votre commune de naissance, de votre dernier domicile en France (il faut y avoir résidé au moins six mois), de la commune d’inscription d’un ascendant, d'un conjoint ou d’un parent (jusqu’au quatrième degré). Vous pouvez alors soit vous déplacer directement dans votre bureau de vote, soit faire une procuration.

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Et si je suis ressortissant de l'Union européenne? 

NON. Les ressortissants de l'UE ne votent que lors de l'élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales.

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Est-il possible de voter dans une région où je ne réside pas?

OUI. Vous pouvez vous inscrire, au choix, sur la liste électorale: de votre commune de résidence, d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins cinq ans ou dans une commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

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LE VOTE

 

Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!

PAS GRAVE. La carte d'électeur permet de connaître facilement son bureau de vote et doit en principe y être présentée. Mais si on ne l'a plus, on peut néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

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 Et j'ai aussi perdu ma carte d'identité...

ON A UN PROBLÈME. Quelle que soit la commune dans laquelle vous votez, il faut impérativement présenter une pièce d'identité au moment du scrutin. Mais si vous n'avez ni carte d'identité ni carte d'électeur, pas de panique, vous pouvez toujours utiliser votre passeport, votre carte Vitale (si elle affiche une photo), votre permis de conduire... et même votre permis de chasse.   

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Si je mets dans l'urne une enveloppe vide, mon vote est-il nul ou blanc? 

BLANC. La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc a modifié le code électoral: maintenant, les votes blancs, qui comprennent notamment les enveloppes sans bulletin, sont pris en compte de manière séparée. Ils sont mentionnés dans les résultats mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés et donc dans le calcul de la majorité.

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Que va-t-il m'arriver si je poste un selfie de mon vote sur les réseaux sociaux? 

NORMALEMENT, RIEN. Si le scrutin (l'acte de voter) est secret, rien n'interdit à un citoyen de dévoiler son choix publiquement une fois qu'il est sorti du bureau de vote.

Cela inclut-il la possibilité de poster une photo prise depuis l'intérieur de l'isoloir, sachant que le code électoral impose d'y passer «pour [se] soustraire aux regards pendant qu'[on] met son bulletin dans l'enveloppe»? Le ministère de l'Intérieur a expliqué que cette pratique n'était pas couverte par le code électoral, mais ne la recommande pas.

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LES RESULTATS

 

Comment gagner dès le premier tour?

50% DES VOIX PLUS UNE. Il faut qu’une liste obtienne la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés. Si c’est le cas, cette liste reçoit automatiquement un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés proportionnellement à leurs résultats. 

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Comment se déroule le second tour ?

C'EST FACILE (SI, SI). Seules peuvent se maintenir les listes ayant obtenu au moins 10% des voix. Ces listes peuvent toutefois fusionner avec des listes qui ont récolté au minimum 5% des suffrages. La liste qui obtient le plus de voix, qu'il s'agisse d'une majorité absolue ou relative, obtient une prime égale à un quart des sièges du conseil régional et les autres sièges sont répartis proportionnellement entres toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des voix. Une liste qui arrive en tête avec 34% des voix en triangulaire est donc assurée de la majorité absolue des sièges (prime majoritaire de un quart des sièges, plus au moins 34% des 75% restants, soit plus de 50% au total).

Prenons un exemple concret. Imaginons une région où trois listes A, B et C se disputent 100 sièges au conseil régional. La liste A obtient 45%, la B 28% et la C 27%. D’office, la liste A obtiendra un quart des sièges (soit 25 sièges). Ensuite, les trois listes se répartiront les 75 sièges restant en fonction de leurs scores, soit pour la A, 45% de 75 = 34 sièges, additionnés à ses 25 sièges précédents : la liste A aura alors 59 sièges. La liste B (28% de 75) obtient 21 sièges et la liste C (27% de 75) 20 sièges.

Ce système permet que la liste gagnante puisse disposer d’une majorité au conseil régional et ainsi éviter de se retrouver avec une région ingouvernable en cas de triangulaire.

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Que se passe-t-il en cas d'égalité parfaite au second tour? 

LA PLUS «VIEILLE» LISTE L'EMPORTE. Selon l’article L338 du Code électoral, «en cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée».

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À partir de quelle heure puis-je poster les résultats de ma région? 

20 HEURES. La règle est la même pour tous les scrutins: il faut attendre la fermeture du dernier bureau en métropole pour diffuser les résultats partiels, même si votre bureau de vote ferme à 18h. Si vous diffusez les résultats plus tôt, vous êtes théoriquement passible d'une amende de 3.750 euros. 

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L'APRÈS-ÉLECTIONS

 

Qui peut contester une élection régionale? 

TOUT LE MONDE DANS LA RÉGION. Tout électeur d'une région, mais aussi les candidats ou les conseillers régionaux ainsi que le préfet peuvent contester l'élection.

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À partir de quel score est-il possible de se faire rembourser ses frais de campagne? 

À PARTIR DE 5% DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Chaque candidat tête de liste pourra prétendre au remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne, dans la limite de 47,5 % du montant du plafond des dépenses pour leur circonscription électorale, selon l'article L.52-11-1, sous réserve d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés lors du premier tour du scrutin. Les candidats doivent également respecter la législation relative à la transparence financière des dépenses électorales. À partir de là, les listes ayant obtenu au moins ces 5% se font aussi rembourser le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, les affiches, les circulaires et les frais d'affichage, selon l'article L355

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Comment est élu le président du conseil régional? 

À LA MAJORITÉ ABSOLUE POUR SIX ANS. Le conseil régional élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Cette élection ne donne lieu à aucun débat. Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil régional pour une durée de six ans. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil régional. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. 

Le code électoral précise que «nul ne peut être élu président s'il n'a, préalablement à chaque tour de scrutin, remis aux membres du conseil régional, par l'intermédiaire du doyen d'âge, une déclaration écrite présentant les grandes orientations politiques, économiques et sociales de son action pour la durée de son mandat.»

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