Economie

Pfizer ou l’irrésistible besoin d’alléger sa note fiscale

Gérard Horny, mis à jour le 04.12.2015 à 16 h 08

Le G20 d’Antalya venait à peine de donner son accord aux mesures proposées par l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale que le groupe pharmaceutique américain Pfizer annonçait une méga-opération de fusion-acquisition avec Allergan, destinée à mettre ses bénéfices à l’abri du fisc américain.

Évasion monétaire | marissa anderson via Flickr CC License by

Évasion monétaire | marissa anderson via Flickr CC License by

Le 22 septembre 2014, le Trésor américain annonçait un certain nombre de mesures destinées à lutter contre «l’inversion fiscale», cette technique par laquelle des entreprises locales achètent d’autres entreprises situées dans des pays à la fiscalité plus douce pour y délocaliser leur siège social et payer moins d’impôt. On parle dans ce cas d’inversion fiscale, car tout se passe comme si c’était la société étrangère qui avait acheté la société américaine et l’absorbait.

La date de publication de ces mesures ne devait rien au hasard. Quatre mois auparavant, le groupe pharmaceutique Pfizer avait dû renoncer à mettre la main sur AstraZeneca, le conseil d’administration du groupe anglo-suédois ayant rejeté son offre. Manifestement, Pfizer voulait procéder à cette opération pour gagner encore quelques places dans la hiérarchie des grands groupes pharmaceutiques mondiaux, mais aussi pour transférer son siège social en Angleterre.

«Dégoûtant!»

Et, dans ce mois de septembre 2014, d’autres opérations étaient en cours. Il y en avait une en particulier qui inquiétait le fisc américain et l’incitait à agir sans tarder: c’était la tentative de rachat d’Allergan, firme californienne bien connue pour le botox et ses produits d’ophtalmologie, par le Canadien Valeant. Finalement, c’était le groupe Actavis, basé en Irlande, qui avait emporté le morceau. En juin 2015, depuis Dublin, Actavis faisait savoir qu’il adoptait le nom d’Allergan, qui bénéficiait d’une plus grande notoriété. C’est avec ce nouveau groupe Allergan que Pfizer devrait fusionner au terme d’une opération à 160 milliards de dollars qui lui permettrait de devenir irlandais, au moins sur le plan fiscal.

L’accord entre les deux groupes a été rendu public le 23 novembre. Quelques jours auparavant, le 19 novembre, le Trésor américain avait annoncé de nouvelles mesures contre l’inversion fiscale, certaines prenant effet immédiatement, d’autres s’appliquant rétroactivement à la date du 22 septembre 2014 avec les mesures précédentes. La concomitance de ces deux annonces était tellement troublante que Donald Trump, le tonitruant candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle, s’est cru obligé de publier un communiqué selon lequel «le fait que Pfizer quitte notre pays avec une énorme perte d'emplois est dégoûtant». Même dans un pays libéral comme les États-Unis, ce type de comportement commence en effet à provoquer un malaise dans l’opinion publique.

Pouvoirs limités du Trésor américain

Jusqu’à présent, comme le reconnaît Jack Law, secrétaire au Trésor, les décisions prises ont certes permis de rendre ces opérations à la fois plus difficiles et moins rentables (Abbvie, groupe pharmaceutique de Chicago, a renoncé en octobre 2014 à acheter l’anglais Shire), mais elles ne les ont pas arrêtées. D’autres mesures seront encore prises, mais les pouvoirs du Trésor sont limités. Pour agir de façon plus efficace, il faudrait des textes de loi, mais la majorité républicaine du Congrès ne semble pas prête à les adopter. En fait, pour beaucoup de responsables politiques américains, la seule façon de décourager les fusions-acquisitions montées avec un objectif fiscal manifeste, ce serait de baisser le taux d’imposition des sociétés, actuellement de 35%. C’est, par exemple, ce que promet Donald Trump.

Il reste que ce taux de 35 % en apparence élevé ne dit pas tout: le taux d’imposition effectif est généralement beaucoup plus bas, car le calcul de la base imposable permet d’atténuer sensiblement la note. N’oublions pas les montagnes de cash accumulées dans des paradis fiscaux par des firmes comme Apple (121,3 milliards de dollars de liquidités à la fin septembre). Il est d’ailleurs tentant de faire un lien entre toutes les tentatives d’inversion fiscale et l’adoption par le G20, à Antalya, le 16 novembre dernier, des mesures prônées par l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais pour Base Erosion and Profit Shifting). Bien qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir pour passer du projet à la réalité, il se pourrait que la collaboration internationale en ce domaine finisse par devenir efficace. Les entreprises américaines préfèrent donc prendre leurs précautions et aller, quand elles le peuvent, là où la fiscalité est la plus douce. La limitation annoncée des possibilités de montages internationaux complexes permettant d’échapper au fisc de son pays ne signifie pas que la fin de la concurrence fiscale entre les États est proche.

Pratiques coûteuses

Entre autres opérations d’inversion, on peut aussi citer Burger King qui, après avoir repris la chaîne de restauration rapide canadienne Tim Hortons, a installé la société mère des deux compagnies à Toronto, ou le fabricant d’appareils médicaux Medtronic, qui a racheté son concurrent Covidien et a quitté les Etats-Unis pour s’installer en Irlande (les directions opérationnelles sont toutefois restées à Minneapolis). Mais l’opération Pfizer l’emporte de très loin par son ampleur: une seule opération de fusion-acquisition plus importante a déjà eu lieu dans le monde, elle date de février 2000 et de l’OPA réussie de l’anglais Vodafone sur l’allemand Mannesmann pour 202,8 milliards de dollars.

Il est dommage qu’autant d’argent soit dépensé pour éviter le fisc, avec d’autres conséquences guère plus intéressantes: les fusions se traduisent toujours par ce qu’on appelle dans un langage politiquement correct des rationalisations, c’est-à-dire notamment, pour les laboratoires pharmaceutiques, par des coupes dans les dépenses de recherche de l’un ou l’autre des laboratoires fusionnés, voire des deux. Bref, l’opération que vient d’annoncer Pfizer ne présente aucun intérêt économique. Mais il n’est pas dit qu’elle se fera: il faudrait qu’elle reçoive les autorisations nécessaires et ce n’est pas encore gagné. En tout cas, il est difficile de ne pas remarquer que, à la rubrique des faits divers financiers, ce sont souvent les mêmes noms qui reviennent…

Petit rappel: selon l’OCDE, «ces pratiques induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de 100 à 240 milliards de dollars par an, soit entre 4 et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde». Ce qui se traduit par des déficits publics plus élevés ou des impôts plus lourds pour les autres contribuables, ceux qui n’ont pas la possibilité de recourir à ces pratiques d’évasion fiscale.

Gérard Horny
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Journaliste
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