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Climat: dans les tribunaux, la température monte

Aude Massiot, mis à jour le 02.12.2015 à 17 h 44

Depuis le début de l’année 2015, les décisions de justice condamnant certains États pour leur passivité dans la lutte contre le réchauffement climatique se sont multipliées. Le droit est devenu une nouvelle arme de pointe pour les défenseurs du climat.

Chaud devant | mike via Flickr CC License by

Chaud devant | mike via Flickr CC License by

«Lors de la lecture du jugement, j’avais les larmes aux yeux. Ce fut pour moi un grand moment d’émotions», avouait Roger Cox, le principal avocat du dossier Urgenda, juste après le jugement du 24 juin. Ce jour-là, pour la première fois dans l’histoire, un tribunal condamnait un État, les Pays-Bas, à agir pour limiter le changement climatique. Et les juges du tribunal de La Haye n’y sont pas allés de main morte. «L’État ne devrait pas se cacher derrière l’argument selon lequel la solution au changement climatique ne repose pas seulement sur les efforts néerlandais, reproche le jugement. En tant que pays développé, la Hollande devrait être leader sur ces questions.» Verdict: l’État néerlandais a été condamné à réduire, pour 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 25% par rapport aux niveaux de 1990. À l’origine du procès, une action de groupe débutée il y a deux ans par 900 citoyens hollandais, et menée par la Fondation Urgenda (pour «Urgent agenda»). Les Pays-bas, particulièrement menacés par la montée du niveau des mers, ont été condamnés pour ne pas avoir su protéger ses citoyens contre ce risque.

Quelques mois plus tard, c’est au tour du Pakistan d’être condamné par ses propres tribunaux. Un agriculteur estimant que ses droits fondamentaux avaient été violés par la passivité du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique avait porté plainte contre les autorités. Le Pakistan est un des pays les plus exposés du monde aux conséquences du réchauffement climatique selon les Nations unies. Il a en effet été endeuillé par une série d’inondations dévastatrices ces cinq dernières années, ayant fait plusieurs milliers de morts. Mi-septembre, la Haute Cour de justice de Lahore, la deuxième ville du pays, a rendu un jugement intimant au gouvernement de créer un «conseil climatique». Composé de membres d’ONG et de représentants de différents ministères, il veillerait au bon respect des engagements politiques climatiques, formulés par le pouvoir en 2012.

De la force de l’opinion publique

«Ces décisions sont très politiques, mais pas forcément juridiquement efficaces, explique Mathilde Boutonnet, juriste et professeure de droit environnemental à l’université d’Aix-en-Provence. Les États n’ont pas nécessairement la capacité de répondre aux exigences des jugements.» Ces actions ne sont pas pour autant inutiles. Leur force tient dans l’influence indirecte qu’elles ont sur les gouvernements. «Il y a souvent une stratégie médiatique assez sophistiquée associée à ce genre de litiges. Ainsi, même s’ils ne sont pas couronnés de succès, ils peuvent influencer l’opinion publique et affecter la réputation d’une entreprise ou d’un gouvernement», explique Sébastien Jodoin, professeur de droit à l’université McGill de Montréal. C’était l’objectif initial revendiqué par les membres d’Urgenda. Si les manifestations et les négociations ne fonctionnent pas, alors pourquoi ne pas donner à la justice une teinte politique? «Les États doivent protéger leurs citoyens, et si les hommes politiques ne le font pas d’eux-mêmes, alors les tribunaux sont là pour aider, revendique Marjan Minnesma, la directrice d’Urgenda. Maintenant c’est aux États d’agir.»

Les États doivent protéger leurs citoyens, et si les hommes politiques ne le font pas d’eux-mêmes, alors les tribunaux sont là pour aider

Marjan Minnesma, la directrice d’Urgenda

Comme eux, d’autres membres de la société civile se sont lancés à l’assaut des tribunaux. Au Canada, en Espagne, en Norvège, en Australie, en Italie, en Angleterre et en Irlande, des recours sont en préparation pour les années à venir. En avril dernier, en Belgique, près de 9.000 personnes ont formé un collectif pour porter plainte contre les autorités belges pour «politique climatique négligente».

Selon la juriste Mathilde Boutonnet, une telle pression judiciaire serait aussi possible en France. «Même si les actions de groupe [introduites par la loi Hamon en mars 2014, NDLR] ne peuvent porter sur des questions climatiques, une association ou une ONG, dont le statut stipule que son but est de défendre l’intérêt public, pourrait aller devant les tribunaux français. L’État pourrait être condamné pour “carence fautive”, et hypothétiquement gagner.» L’enjeu serait alors de démontrer, comme aux Pays-Bas, que les pouvoirs publics ne font pas assez pour protéger la population contre un risque important lié au changement climatique. En dehors des États, certaines entreprises pollueuses pourraient bientôt aussi être confrontées à la justice française, et voir engagée leur responsabilité même pour les activités néfastes de leurs filiales. Une proposition de loi sur le sujet a été rejetée par le Sénat en première lecture le 18 novembre 2015, malgré son approbation par l’Assemblée nationale.

Une justice internationale dans le mou

Si les procès de ce type se multiplient au sein des États, ils n’ont pour l’instant aucune valeur au niveau international, ne constituent pas un «précédent» faisant jurisprudence. Cela pourrait changer dans les années à venir. «Avec le temps, la multiplication des jugements favorables à la protection du climat pourrait être utilisée comme un indicateur, parmi d’autres, de l’émergence d’une nouvelle règle du droit international», affirme Sébastien Jodoin. Car, pour l’instant, la Cour pénale internationale, l’instance judiciaire liée aux Nations unies, s’est toujours révélée inefficace pour appliquer une justice climatique. Pour que cela fonctionne, les États devraient signer des conventions les soumettant aux juridictions internationales, au risque de se faire condamner. Autant tendre le bâton pour se faire battre.

«Il faudrait établir un régime climatique coercitif palliant certaines faiblesses du droit international, appelle Mathilde Boutonnet. Mais surtout cette multiplication des actions judiciaires montre la puissance du droit interne aux États, qui peuvent être condamnés par leur propre système.» Avec plusieurs autres juristes français, elle a rédigé une série de propositions juridiques sur le thème «quel droit face au changement climatique», en s’inspirant des Principes d’Oslo, publiés par des juristes internationaux en mars 2015. Un appel à changer un système juridique défaillant. «C’est la première fois que des juristes français s’engagent de la sorte. Nous avons l’habitude dans la profession de rester neutre, mais l’enjeu l’exigeait.» Ces principes ont été publiés le 11 novembre dans la revue Dalloz, soit moins de trois semaines avant le début de la COP21, le sommet onusien pour le climat qui a débuté lundi 30 novembre à Paris.

En attendant, les futurs plaignants du monde entier peuvent reprendre les arguments juridiques et scientifiques présentés par l’ONG Urgenda, pour espérer remporter la bataille dans leurs tribunaux, contre des États qui courbent de plus en plus le dos devant une société civile renforcée. Aux États-Unis, ce sont dernièrement des enfants qui ont décidé de franchir le pas et de faire entendre leurs voix dans les salles d’audience américaines. En août 2015, ils étaient une vingtaine de tous âges et de toutes régions du pays à avoir attaqué le gouvernement fédéral pour sa négligence dans la protection de l’environnement national contre le réchauffement climatique. Réunis par l’ONG Our children’s trust, ils espèrent faire bouger les lignes. Ils ont au moins réussi à faire trembler l’industrie des combustibles fossiles. Le 12 novembre, la quasi-totalité des géants américains du secteur se sont alliés dans un motion pour se battre au côté du gouvernement, contre ces plaignants qui n’ont même pas encore l’âge de voter.

Aude Massiot
Aude Massiot (1 article)
Journaliste
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