France

Samy Amimour ne s'est pas fait refaire sa carte d'identité qui lui avait été retirée, selon la préfecture de police

Aude Lorriaux, mis à jour le 25.11.2015 à 9 h 09

Elle dément ainsi l'information relayée par plusieurs médias. Le terroriste inculpé en 2012 après un projet de départ vers le Yémen ne respectait plus son contrôle judiciaire depuis 2013. Soupçonné d'être partie en Syrie, il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Carte d'identité française. REUTERS/Ho New.

Carte d'identité française. REUTERS/Ho New.

Mise à jour du 23/11/2015 au soir: contactée par Slate, la préfecture de police a démenti les informations relayées dans une premiere version de l'article selon lesquelles Samy Amimour aurait refait ses papiers d'identité sur la foi d'une simple déclaration de perte alors que ceux-ci lui avaient été retirés.

L’histoire était racontée par certains médias, glissée le plus souvent en une ligne dans les papiers. Elle illustrait, selon le Figaro, la «faillite du contrôle judiciaire». Mais elle était fausse, selon la prefecture de police. Samy Amimour, l’un des terroristes qui s’est fait exploser au Bataclan, et qui s’était vu retirer sa carte d’identité et son passeport à la suite d'une inculpation en 2012 pour un projet de départ au Yémen et d'une mise sous contrôle judiciaire, n'a pas ensuite obtenu de nouveaux papiers par une simple déclaration de perte, affirme la préfecture de police, jointe par Slate. Il n'y aurait pas eu non plus de déclaration de perte faite dans la ville où résidait l'intéressé, ajoute la préfecture de police.

Quelques heures plus tôt, la journaliste de L'Obs, Violette Lazard, confirmait pourtant l'information de source judiciaire.

Mais la journaliste découvre ensuite que sa source s'est trompée:

Elle écrit ensuite, un peu plus tard: 

«Contrairement à ce que nous avions écrit dans un premier temps, il n’est pas parvenu à se faire refaire une carte nationale d’identité par l'administration en déclarant la perte de ses papiers: c’est tout simplement le juge qui lui avait rendu sa carte d’identité en 2013.»

Quelques mois après son inculpation, en septembre 2013, Samy Amimour avait rompu son contrôle judiciaire pour se rendre en Syrie, d'après les dires de ses proches qui le localisent encore sur place à l'été 2014. Il est alors sous le coup d'un mandat d'arrêt international.

L'information de la carte d'identité obtenue par simple déclaration de perte alors qu'elle lui avait été retirée avait été relayée par plusieurs médias comme Le PointRTL ou L’Express

Un amendement pour changer cela rejeté

Mais elle ne change rien sur le fond du problème, puisqu'une telle délivrance demeure tout de même possible théoriquement. Selon l’Express, l'obligation de remettre son passeport au greffe ou à un service de police ou de gendarmerie ne fait pas partie des décisions judiciaires qui conduisent à s’opposer à la délivrance d’un titre d’identité. 

Le député (UDI) Jean-Christophe Lagarde, jeudi à l’Assemblée, a alerté les autorités:

«Monsieur le Premier ministre, cet amendement me donne l’occasion de souligner que dès lors que l’on aura retiré à quelqu’un ses papiers d’identité pour lui interdire de quitter le territoire en lui délivrant un récépissé, il nous faudrait être rapidement en mesure d’éviter que, si cette personne se rend dans un commissariat pour déclarer la perte de ses papiers d’identité, on ne lui en établisse de nouveaux. C’est déjà arrivé et, dans un cas, ça s’est terminé au Bataclan.»

Une «lacune grave», estime le site d’information, qui avait déjà été pointée du doigt en avril, dans un rapport sénatorial, et a donné lieu à plusieurs bugs. Depuis, un amendement avait été déposé par la droite pour changer cette situation, mais il avait été rejeté par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, au motif qu’il s’agissait d’un simple «cavalier législatif».

Aude Lorriaux
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